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Ethique du sport
26 octobre - Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport
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Action extérieure des collectivités territoriales
26 octobre - L'examen de la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales est reporté à une date ultérieure[En savoir plus]
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Opérations extérieures
26 octobre - La commission des finances a entendu une communication et procédé à une audition suite à enquête de la Cour des comptes[En savoir plus]
À venir
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27 Oct.
Jeudi à 10h30 Agences nationales de Santé publique et de sécurité du médicament
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27 Oct.
Jeudi à 15h Questions d'actualité au Gouvernement
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27 Oct.
Jeudi de 16h15 à 20h15 Conférence internationale sur l'évasion fiscale
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02 Nov.
Mercredi à 14h30 Stabilisation du droit de l'urbanisme (explications de vote)
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02 Nov.
Mercredi de 15h15 à 15h45 Stabilisation du droit de l'urbanisme (scrutin public solennel)
