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Liste des CMP de la session en cours

Les CMP de la session 2015-2016

  

  • Projet de loi de prorogation de l'état d'urgence 
    • Réunion de la CMP : 20 juillet 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Michel Mercier, Catherine Troendlé, François-Noël Buffet, Jean-Pierre Sueur, Alain Richard, Eliane Assassi
      - Députés : Dominique Raimbourg, Pascal Popelin, Yves Goasdoué, Françoise Descamps-Crosnier, Eric Ciotti, Guillaume Larrivé, Philippe Goujon
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Félix Desplan, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, Jean-Yves Leconte, Jacques Mézard, François Pillet, André Reichardt
      - Députés : Jean-Yves Le Bouillonnec, Hugues Fourage, Cécile Untermaier, Georges Fenech, François Rochebloine, Alain Tourret, N.

  

  • Proposition de loi organique relatif à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte 
    • Réunion de la CMP : 14 septembre 2016 -Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Pillet, Albéric de Montgolfier, Jacqueline Gourault, Alain Anziani, Richard Yung, Eliane Assassi
    • - Députés : Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Romain Colas, Dominique Potier, Marie-Christine Dalloz, Olivier Marleix, Catherine Vautrin 
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Vincent Capo-Canellas, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Frédérique Espagnac, Daniel Grémillet, Elisabeth Lamure, Jean-Pierre Sueur
    • - Députés : Sandrine Mazetier, Christophe Castaner, Sophie Errante, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Charles de Courson, Alain Touret

  

  • Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique 
    • Réunion de la CMP : 14 septembre 2016 -Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Pillet, Albéric de Montgolfier, Jacqueline Gourault, Alain Anziani, Richard Yung, Eliane Assassi 
      - Députés : Dominique Raimbourg, Sébastien Denaja, Romain Colas, Dominique Potier, Marie-Christine Dalloz, Olivier Marleix, Catherine Vautrin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Vincent Capo-Canellas, Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Frédérique Espagnac, Daniel Grémillet, Elisabeth Lamure, Jean-Pierre Sueur
    • -Députés : Sandrine Mazetier, Christophe Castaner, Sophie Errante, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Charles de Courson, Alain Touret

  

  • Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
    • Réunion de la CMP : Mardi 12 juillet 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Michel Bouvard, Jean-Pierre Vogel, Vincent Delahaye, Jacques Chiron, Marie-France Beaufils
      - Députés : Valérie Rabault, Romain Colas, Alain Fauré, Jean-Claude Buisine, Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz, Véronique Louwagie
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Philippe Adnot, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Philippe Dallier, Francis Delattre, Maurice Vincent, Richard Yung
      - Députés : Dominique Lefebvre, Jean-Louis Dumont, Olivier Faure, Charles de Courson, Joël Giraud, N., N.

  

  • Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
    • Réunion de la CMP : Mardi 12 juillet 2016 -Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Catherine Troendlé, Lana Tetuanui, Jean-Yves Leconte, Christian Favier
      - Députés : Dominique Raimbourg, Elisabeth Pochon, Joaquim Pueyo, Cécile Untermaier, Jean-Luc Warsmann, Guy Geoffroy, Patrick Verchère
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, François Grosdidier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, René Vandierendonck, François Zocchetto
      - Députés : Jean-Yves Le Bouillonnec, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Michel Clément, Michel Zumkeller, Jacques Krabal, N., N.

  

  • Projet de loi pour une République numérique
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 29 juin 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Catherine Troendlé, Christophe-André Frassa, Philippe Dallier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Pierre Sueur, Yves Rome, Jean-Pierre Bosino
      - Députés : Dominique Raimbourg, Luc Belot, Emeric Bréhier, Corinne Erhel, Philippe Gosselin, Laure de La Raudière, Lionel Tardy
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Pierre Camani, Patrick Chaize, Dominique Gillot, Hervé Maurey, Colette Mélot, Jean-Claude Réquier, Bruno Sido
      - Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Marietta Karamanli, Cécile Untermaier, Patrice Martin-Lalande, Alain Suguenot, Bertrand Pancher, Jeanine Dubié

  

  • Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
      • Réunion de la CMP : Mardi 28 juin 2016 - Echec
      • composition :
        membres titulaires :
        - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Baptiste Lemoyne, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Nicole Bricq, Yves Daudigny, Dominique Watrin
        - Députés : Christophe Sirugue, Catherine Lemorton, Monique Iborra, Philip Cordery, Gérard Cherpion, Jean-Charles Taugourdeau, Bernard Perrut
        membres suppléants :
        - Sénateurs : Michel Amiel, Olivier Cadic, Catherine Deroche, Anne Emery-Dumas, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Patricia Morhet-Richaud
        - Députés : Michel Issindou, Monique Orphé, Michel Liebgott, Jean-Pierre Door, Bérengère Poletti, Arnaud Richard, Dominique Orliac

  

  • Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle
      • Réunion de la CMP : Mercredi 22 juin 2016 - Echec
      • composition :
        membres titulaires :
        - Sénateurs : Philippe Bas, Yves Détraigne, François Pillet, André Reichardt, Jacques Bigot, Alain Richard, Cécile Cukierman
        - Députés : Dominique Raimbourg, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, Cécile Untermaier, Guy Geoffroy, Guillaume Larrivé, Georges Fenech
        membres suppléants :
        - Sénateurs : Christophe-André Frassa, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, François Zocchetto
        - Députés : Yves Goasdoué, Colette Capdevielle, Françoise Descamps-Crosnier, Alain Gest, Stéphane Demilly, Alain Tourret

  

  • Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature
      • Réunion de la CMP : Mercredi 22 juin 2016 - Accord
      • composition :
        membres titulaires :
        - Sénateurs : Philippe Bas, François Pillet, André Reichardt, Yves Détraigne,Jacques Bigot, Alain Richard, Cécile Cukierman
        - Députés : Dominique Raimbourg, Jean-Yves Le Bouillonnec, Jean-Michel Clément, Cécile Untermaier, Guy Geoffroy, Guillaume Larrivé, Georges Fenech
        membres suppléants :
        - Sénateurs : Christophe-André Frassa, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, Hugues Portelli, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, François, Zocchetto
        - Députés : Yves Goasdoué, Colette Capdevielle, Françoise Descamps-Crosnier, Alain Gest, Stéphane Demilly, Alain Touret

  

  • Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    • Réunion de la CMP : Mercredi 15 juin 2016 -Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Catherine Morin-Desailly, Jean-Pierre Leleux, Françoise Férat, Colette Mélot, David Assouline, Marie-Pierre Monier, Pierre Laurent
      - Députés : Patrick Bloche, Hervé Féron, Martine Faure, Michel Pouzol, François de Mazières, Christian Kert, Franck Riester
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Pascal Allizard, Maryvonne Blondin, Nicole Duranton, Guy-Dominique Kennel, Françoise Laborde, Philippe Nachbar, Sylvie Robert
      - Députés : Stéphane Travert, Marcel Rogemont, Yves Durand, Virginie Duby-Muller, Frédéric Reiss, Michel Piron, Joël Giraud

  

  • Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
    • Réunion de la CMP : Mardi 14 juin 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs :  Catherine Morin-Desailly, Hugues Portelli, Jean-Pierre Leleux, Colette Mélot, David Assouline, Sylvie Robert, Patrick Abate
      - Députés : Patrick Bloche, Stéphane Travert, Michel Françaix, Michel Pouzol, Christian Kert, Franck Riester, Michel Herbillon
      membres suppléants :
      - Sénateurs :  Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Jean-Louis Carrère, Jacques Grosperrin, Mireille Jouve, Vivette Lopez, Michel Savin
      - Députés : Martine Martinel, Marcel Rogemont, Yves Durand, Virginie Duby-Muller, Frédéric Reiss, Rudy Salles, Gilda Hobert

  

  • Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 25 mai 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Jerôme Bignon, Sophie Primas, Rémy Pointereau, Nicole Bonnefoy, Jean-Jacques Filleul, Evelyne Didier
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Geneviève Gaillard, Viviane Le Dissez, Chantal Berthelot, David Douillet, Jean-Marie Sermier, Dino Cinieri
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Claude Bérit-Débat, Patrick Chaize, Ronan Dantec, Daniel Grémillet, Chantal Jouanno, Philippe Madrelle, Charles Revet
      - Députés : Jean-Yves Caullet, Martine Lignières-Cassou, Sabine Buis, Alain Suguenot, Martial Saddier, Bertrand Pancher, François-Michel Lambert

  

  • Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
    • Réunion de la CMP : Mardi 17 mai 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, François Pillet, Eric Doligé, Vincent Capo-Canellas, Claude Raynal, Eric Bocquet
      - Députés : Dominique Baert, Dominique Lefebvre, Alain Fauré, Alain Rodet, Gilles Carrez, Alain Chrétien, Marie-Christine Dalloz
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yvon Collin, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Marc Laménie, Maurice Vincent, Jean-Pierre Vogel, Richard Yung
      - Députés : Jean-Claude Buisine, Romain Colas, Olivier Faure, Charles de Courson, N., N., N.

  

  • Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
    • Réunion de la CMP : Mercredi 11 mai 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Michel Mercier, Albéric de Montgolfier, Philippe Paul, Jacques Bigot, Alain Richard, Cécile Cukierman
      - Députés : Dominique Raimbourg, Pascal Popelin, Colette Capdevielle, Yves Goasdoué, Eric Ciotti, Guy Geoffroy, Guillaume Larrivé
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Di Folco, Jacques Mézard, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Catherine Troendlé, René Vandierendonck, François Zocchetto
      - Députés : Elisabeth Pochon, Cécile Untermaier, Françoise Descamps-Crosnier, Philippe Goujon, Michel Zumkeller, Sergio Coronado, N.

  

  • Proposition de loi pour l'économie bleue
    • Réunion de la CMP : Mercredi 6 avril 2016
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Didier Mandelli, Charles Revet, Michel Vaspart, Odette Herviaux, Nelly Tocqueville, Michel Le Scouarnec
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Arnaud Leroy, Annick Le Loch, Catherine Troallic, Edouard Philippe, Laurent Furst, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Maurice Antiste, Guillaume Arnell, Annick Billon, Jean Bizet, Jean-Jacques Filleul, Michel Raison, Jean-François Rapin
      - Députés : Christophe Bouillon, Viviane Le Dissez, Valérie Fourneyron, Stéphane Demilly, Laurence Abeille, N., N.

  

  • Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
    • Réunion de la CMP : Mardi 29 mars 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Alain Vasselle, Catherine Di Folco, Jacqueline Gourault, René Vandierendonck, Alain Richard, Christian Favier
      - Députés : Dominique Raimbourg, Françoise Descamps-Crosnier, Cécile Untermaier, René Dosière, Guy Geoffroy, Jacques Alain Bénisti, Guillaume Larrivé
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Hugues Portelli, Simon Sutour
      - Députés : Olivier Dussopt, Christian Assaf, Jacques Valax, Dominique Tian, Michel Zumkeller, Paul Molac, N.

  

  • Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs
    • Réunion de la CMP : Mardi 22 mars 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François Zocchetto, Catherine Troendlé, Jacky Deromedi, Jacques Bigot, Catherine Tasca, Cécile Cukierman
      - Députés : Dominique Raimbourg, Erwann Binet, Joëlle Huillier, Marie-Anne Chapdelaine, Guy Geoffroy, Claude de Ganay, Pierre Lellouche
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Christophe-André Frassa, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, François Pillet, Jean-Pierre Sueur
      - Députés : Cécile Untermaier, Sébastien Denaja, Jacques Valax, Michel Zumkeller, Véronique Massonneau, N., N.

  

  • Proposition de loi organique et proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
    • Réunion de la CMP :  Mardi 15 mars 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Christophe Béchu, Hugues Portelli, Catherine Morin-Desailly, Alain Anziani, Jean-Pierre Sueur, Cécile Cukierman
      - Députés : Dominique Raimbourg, Elisabeth Pochon, Cécile Untermaier, Patrick Bloche, Philippe Gosselin, Marie-Jo Zimmermann, Guy Geoffroy
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Pierre-Yves Collombat, Jacky Deromedi, Catherine Di Folco, Sophie Joissains, Jean-Yves Leconte, Catherine Tasca, Catherine Troendlé
      - Députés : René Dosière, Romain Colas, Pascal Popelin, Jean-Christophe Lagarde, Sergio Coronado, N., N.

  

  • Projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 10 février 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Claude Lenoir, Michel Houel, Sophie Primas, Anne-Catherine Loisier, Yannick Vaugrenard, Martial Bourquin, Jean-Pierre Bosino
      - Députés : Frédérique Massat, Marie-Hélène Fabre, Philippe Kemel, Marie-Lou Marcel, Alain Suguenot, Eric Straumann, Jean-Claude Mathis
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gérard Bailly, Alain Bertrand, Roland Courteau, Serge Dassault, Joël Labbé, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre
      - Députés : Yves Blein, François Pupponi, Christophe Borgel, Véronique Louwagie, Arnaud Viala, Meyer Habib, N.

  

  

  • Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
    • Réunion de la CMP :  Mardi 2 février 2016 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Anne Emery-Dumas, Michel Forissier, Philippe Mouiller, Jean-Marie Vanlerenberghe, Eric Jeansannetas, Annie David
      - Députés : Catherine Lemorton, Laurent Grandguillaume, Christophe Sirugue, Dominique Potier, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Xavier Breton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Catherine Deroche, Jérôme Durain, Jean-Marc Gabouty, Catherine Génisson, Pascale Gruny, Hermline Malherbe, Jean-Marie Morisset
      - Députés : Jean-René Marsac, Marie-Françoise Clergeau, Monique Iborra, Jean-Pierre Door, Bernard Perrut, Francis Vercamer, Isabelle Attard

  

  • Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie
    • Réunion de la CMP :  Mardi 19 janvier 2016- Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Gérard Dériot, François Pillet, Jean-Pierre Godefroy, Georges Labazée, Françoise Gatel, Laurence Cohen
      - Députés : Catherine Lemorton, Alain Claeys, Bernadette Laclais, Michèle Delaunay, Jean Léonetti, Jean-Pierre Door, Rémi Delatte
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Michel Amiel, Chantal Deseyne, Catherine Génisson, Brigitte Micouleau, Patricia Morhet-Richaud, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche
      - Députés : Gérard Sébaoun, Annie Le Houerou, Christophe Sirugue, Christian Kert, Xavier Breton, Michel Piron, Véronique Massonneau

  

  • Proposition de loi relative à la protection de l'enfant
    • Réunion de la CMP :   Mardi 12 janvier 2016 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Michelle Meunier, Jean-Noël Cardoux, François Pillet, Claire-Lise Campion, Elisabeth Doineau, Laurence Cohen
      - Députés : Catherine Lemorton, Annie Le Houerou, Françoise Dumas, Denys Robiliard, Bérangère Poletti, Isabelle Le Callenec, Jean-Pierre Door
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Olivier Cigolotti, Corinne Féret, Corinne Imbert, Hermline Malherbe, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Bernadette Laclais, Bernard Perrut, Philippe Gomes, Véronique Massonneau, N.

  

  • Projet de loi de finances rectificative pour 2015
    • Réunion de la CMP :  Lundi 14 décembre 2015 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Michel Bouvard, Philippe Dominati, Vincent Delahaye, Richard Yung, Marie-France Beaufils
      - Députés : Valérie Rabault, Christophe Caresche, Razzy Hammadi, Pascal Cherki, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Véronique Louwagie
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Jacques Genest, Marc Laménie, Daniel Raoul, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent
      - Députés : Romain Colas, François Pupponi, Jean-Claude Buisine, Charles de Courson, Eva Sas, N., N.

  

  • Projet de loi de finances pour 2016
    • Réunion de la CMP :  Jeudi 10 décembre 2015 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Michèle André, Albéric de Montgolfier, Philippe Dallier, Charles Guené, Vincent Delahaye, Richard Yung, Eric Bocquet
      - Députés : Valérie Rabault, Dominique Lefebvre, Christophe Caresche, Alain Fauré, Gilles Carrez, Hervé Mariton, Marie-Christine Dalloz
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Yannick Botrel, Michel Bouvard, Vincent Capo-Canellas, Yvon Collin, Francis Delattre, Jacques Genest, Maurice Vincent
      - Députés : Jean-Claude Buisine, Olivier Faure, Razzy Hammadi, Jean-François Lamour, Véronique Louwagie, Charles de Courson, Eva Sas

  

  • Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
    • Réunion de la CMP :  Mercredi 2 décembre 2015 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Gérard Roche, Georges Labazée, Daniel Gremillet, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Dominique Watrin
      - Députés : Catherine Lemorton, Joëlle Huillier, Christophe Sirugue, Martine Carrillon-Couvreur, Bérengère Poletti, Denis Jacquat, Gilles Lurton
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Catherine Di Folco, Anne Emery-Dumas, Jean-Marie Vanlerenberghe, Evelyne Yonnet
      - Députés : Bernadette Laclais, Denys Robillard, Chaynesse Khirouni, Isabelle Le Callenec, Arnaud Richard, Véronique Massonneau, N.

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration
    • Réunion de la CMP : Mardi 24 novembre 2015 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, François-Noël Buffet, Guy-Dominique Kennel, Michel Mercier, Philippe Kaltenbach, Jean-Yves Leconte, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Erwann Binet, René Dosière, Luc Belot, Guy Geoffroy, Guillaume Larrivé, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Alain Anziani, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, Roger Madec, André Reichardt, Catherine Troendlé
      - Députés : Elisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, Pascale Crozon, Michel Zumkeller, Sergio Coronado, N.

  

  • Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
    • Réunion de la CMP : Mardi 24 novembre 2015 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Hugues Portelli, François Bonhomme, Michel Mercier, Jean-Pierre Sueur, Thani Mohamed Soilihi, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Erwann Binet, René Dosière, Luc Belot, Guy Geoffroy, Guillaume Larrivé, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Alain Anziani, Jacques Bigot, François Noël Buffet, Pierre Yves Collombat, Jacky Deromedi, Jacqueline Gourault, Catherine Troendlé
      - Députés : Elisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, Pascale Crozon, Bertrand Pancher, Paul Molac, N., N.

  

  • Proposition de loi et proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française
    • Réunion de la CMP : Mardi 24 novembre 2015 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, Alain Anziani, Jacky Deromedi, Hugues Portelli, Michel Mercier, Vincent Eblé, Eliane Assassi
      - Députés : Jean-Jacques Urvoas, Erwann Binet, René Dosière, Luc Belot, Guy Geoffroy, Guillaume Larrivé, Philippe Gosselin
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Jacques Bigot, François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, Jean-Yves Leconte, Catherine Troendlé
      - Députés : Elisabeth Pochon, Marie-Anne Chapdelaine, Pascale Crozon, Michel Zumkeller, Paul Molac, N., N.

  

  • Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
    • Réunion de la CMP :Mercredi 18 novembre 2015 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Jean-Pierre Vial, Michelle Meunier, Catherine Troendlé, Mathieu Darnaud, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Laurence Cohen
      - Députés : Maud Olivier, Catherine Coutelle, Sandrine Mazetier, Fanélie Carrey-Conte, Guy Geoffroy, Marie-Louise Fort, Philippe Goujon
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Bernard Fournier, Eliane Giraud, Gérard Roche, Claudine Lepage, Brigitte Micouleau, Jean-Claude Requier, Michel Savin
      - Députés : Jean-Marc Germain, Marie-Françoise Clergeau, Christophe Premat, Nicole Ameline, Charles de Courson, Sergio Coronado, N.

  

  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
    • Réunion de la CMP : Mardi 17 novembre 2015 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Jean-Marie Vanlerenberghe, Caroline Cayeux, Colette Giudicelli, Nicole Bricq, Yves Daudigny, Laurence Cohen
      - Députés : Catherine Lemorton, Gérard Bapt, Michèle Delaunay, Marie-Françoise Clergeau, Bérengère Poletti, Gilles Lurton, Dominique Tian
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Gilbert Barbier, Jean-Noël Cardoux, Francis Delattre, Gérard Dériot, Catherine Génisson, Gérard Roche, Jean-Louis Tourenne
      - Députés : Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Denys Robillard, Denis Jacquat, Francis Vercamer, Jean-Louis Roumégas, N.

  

  • Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques
    • Réunion de la CMP : Mardi 10 novembre 2015 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Michel Raison, Didier Mandelli, Michel Vaspart, Jean-Jacques Filleul, Nelly Tocqueville, Evelyne Didier
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Viviane Le Dissez, Sophie Errante, Guy Baillart, Julien Aubert, Jean-Marie Sermier, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Natacha Bouchart, Gérard Cornu, Jean-Claude Leroy, Pierre Médevielle, Hervé Poher, Rémy Pointereau
      - Députés : Henri Jibrayel, Martine Lignières-Cassou, Catherine Quéré, Bertrand Pancher, Brigitte Allain, N., N.

  

  • Proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes
    • Réunion de la CMP : Mardi 10 novembre 2015 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Hervé Maurey, Michel Vaspart, Didier Mandelli, Michel Raison, Jean-Jacques Filleul, Nelly Tocqueville, Evelyne Didier
      - Députés : Jean-Paul Chanteguet, Philippe Duron, Henri Jibrayel, Sébastien Denaja, Julien Aubert, Jean-Marie Sermier, N.
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Guillaume Arnell, Natacha Bouchart, Gérard Cornu, Jean-Claude Leroy, Pierre Médevielle, Hervé Poher, Rémy Pointereau
      - Députés : Catherine Troallic, Suzanne Tallard, Jean-Yves Caullet, Bertrand Pancher, François-Michel Lambert, N., N.

  

  • Proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques  internationales
    • Réunion de la CMP : Mardi 3 novembre 2015 - Accord
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Philippe Bas, André Reichardt, Catherine Troendlé, Yves Détraigne, Jean-Pierre Sueur, Michel Boutant, Cécile Cukierman
      - Députés : Patricia Adam, Jean-David Ciot, Geneviève Gosselin-Fleury, David Comet, Jacques Myard, Guy Geoffroy, Christophe Guilloteau
      membres suppléants :
      - Sénateurs : François Bonhomme, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Patrick Masclet, Marie Mercier, Alain Richard, François Zocchetto
      - Députés : Edith Gueugneau, Philippe Folliot, Sergio Coronado, N., N., N., N.

  

  • Projet de loi relatif à la santé
    • Réunion de la CMP : Mardi 27 octobre 2015 - Echec
    • composition : 
      membres titulaires :
      - Sénateurs : Alain Milon, Catherine Deroche, André Reichardt, Elisabeth Doineau, Yves Daudigny, Catherine Génisson, Laurence Cohen
      - Députés : Catherine Lemorton, Bernadette  Laclais, Jean-Louis Touraine, Hélène Geoffroy, Jean-Pierre Door, Arnaud Robinet, Bernard Accoyer
      membres suppléants :
      - Sénateurs : Aline Archimbaud, Gilbert Barbier, Corinne Imbert, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche
      - Députés : Christophe Sirugue, Gérard Sébaoun, Gérard Bapt, Gilles Lurton, Arnaud Richard, Jean-Louis Roumégas, N.