Scrutins de la session 2016-2017
6 octobre 2016
Scrutin
N° 19 : sur l'amendement n° 700, présenté par le Gouvernement,
à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(adoption) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 18 : sur l'amendement n° 731, présenté par le Gouvernement,
à l'article 32 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 17 : sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à
rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
le dossier législatif
Scrutin
N° 16 : sur l'amendement n° 127, présenté par M. Christian
Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et
l'amendement n° 184 rectifié, présenté par M. Roger Karoutchi et plusieurs de
ses collègues, tendant à supprimer l'article 26 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 15 : sur l'amendement n° 193, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain et l'amendement n°
585, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 14 : sur l'amendement n° 695, présenté par Mme Dominique
Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 13 : sur l'amendement n° 192, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 12 : sur l'amendement n° 578, présenté par le Gouvernement,
à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
(rejet) - consulter le dossier
législatif
Scrutin
N° 11 : sur l'amendement n° 191, présenté par Mme Marie-Noëlle
Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 20 du
projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la
procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 10 : sur l'amendement n° 694, présenté par Mme Dominique
Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, à l'article 20 du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 9 : sur l'amendement n° 615 rectifié, présenté par M.
Pierre-Yves Collombat et plusieurs de ses collègues, à l'article 20 du projet
de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté. (rejet) -
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législatif
Scrutin
N° 8 : sur l'amendement n° 190 rectifié, présenté par Mme
Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
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législatif
Scrutin
N° 7 : sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à
l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
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législatif
5 octobre 2016
Scrutin
N° 6 : sur l'amendement n° 612, présenté par M. Claude Kern,
tendant à insérer un article additionnel après l'article 19 octies du projet de
loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure
accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
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Scrutin
N° 5 : sur l'article 14 decies du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 4 : sur l'amendement n° 663, présenté par le Gouvernement, à
l'article 14 decies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
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législatif
Scrutin
N° 3 : sur l'article 14 bis du projet de loi, adopté par
l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à
l'égalité et à la citoyenneté (adoption) -
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législatif
Scrutin
N° 2 : sur l'amendement n° 415 rectifié, présenté par M.
Jacques-Bernard Magner et les membres du groupe socialiste et républicain, à
l'article 14 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après
engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
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législatif
4 octobre 2016
Scrutin
N° 1 : sur l'amendement n° 685, présenté par le Gouvernement,
tendant à rétablir l'article 8 du projet de loi, adopté par l'Assemblée
nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à
la citoyenneté (rejet) - consulter
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