Accueil - Sénat

Le fonds documentaire informatisé du Sénat contient les références des documents parlementaires depuis 1978 et leur texte intégral depuis 1998.

Vous pouvez soit effectuer une recherche globale sur l'intégralité du fonds documentaire numérisé du Sénat, soit cibler votre recherche sur une collection en particulier (notices biographiques des Sénateurs, dossiers législatifs, rapports d'information, séances publiques, comptes rendus des commissions, textes européens, questions parlementaires, documents de travail, autres documents).

Pour en savoir plus sur les techniques de recherche : cliquez ici

	aux dossiers législatifs
	aux questions parlementaires
	aux rapports d'information
	aux notices biographiques
	aux comptes rendus de la séance publique
	aux comptes rendus des commissions
	aux documents de travail
	aux textes européens
	aux autres documents

Recherche sur le site

Recherche globale

Mon Sénat

Accès rapide

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Rapports les plus consultés

Librairie en ligne

Les autres sites du Sénat