Accueil > Législation > Parlement européen > Parlement européen
Parlement européen
Articles de cette rubrique
Règlement du Parlement européen, article 55 (Parlement européen)
16e édition - juillet 2004
jeudi 27 janvier 2005
par
Version HTML en français Version RTF en français
L’article 55 est particulièrement intéressant (saisine répétée, les passages importants en gras ont été ajoutés) :
Article 55 - Saisine répétée du Parlement
Procédure de codécision À la requête de la commission compétente, le Président demande à la (...)
2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version provisoire) (Parlement européen)
mercredi 24 septembre 2003
Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte présenté ci-dessous est celui résultant du vote des amendements en séance plénière. Une renumérotation est susceptible d’intervenir.
2003-09-24 Proposition du Parlement européen en 1re lecture (version finale) (Parlement européen)
mercredi 24 septembre 2003
Le Parlement européen a adopté la proposition suivante lors de sa séance plénière du 24 septembre 2003. Le texte ci-dessous est le texte final qui est maintenant présenté au Conseil de l’Union européenne. Une renumérotation a été faite depuis le vote des amendements en séance plénière.
Accueil |
Contact |
Plan du site
| Se connecter |
Statistiques du site |
Visiteurs :
589161
fr
Législation
Parlement européen
?
Site réalisé avec SPIP 3.2.5 + AHUNTSIC
