La FFII France

Gérald Sédrati-Dinet (gibus)

Ancien Président de la FFII France (janvier 2006 - juillet 2007) et ancien vice-president de la FFII.

Gibus Website : http://gibus.sedrati-dinet.net/

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Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)

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lundi 3 novembre 2003

Alcatel et Qualcomm concluent un accord sur l’utilisation du brevet CDMA

mardi 16 juillet 2002

ALCATEL LAUNCHES LEGAL ACTION AGAINST ORCKIT COMMUNICATIONS LTD.

mercredi 13 octobre 1999

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mercredi 7 juin 2000

Alcatel remporte une victoire décisive concernant un brevet de terminaux mobiles multimode

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AMATI AND ALCATEL ANNOUNCE AGREEMENT FOR CROSS LICENSING STANDARDS-BASED ADSL AND VDSL TECHNOLOGY

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Analyse de brevets logiciels

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Appel à l’action III

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dimanche 26 juin 2005

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lundi 9 mai 2005

Appel urgent aux dirigeants français

mardi 27 juillet 2004

Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux

juin 2004

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mercredi 26 janvier 2005

Avec l’acquisition de Telera, Alcatel mise sur la convergence voix-web pour se positionner sur le marché des self-services vocaux

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Bibliographie des études scientifiques et institutionnelles

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vendredi 24 juin 2005

Brian Kahin : Argumentaire pour un retour en première lecture de la Directive sur inventions mises en oeuvre par ordinateur

vendredi 7 janvier 2005

Campagne NoSoftwarePatents.com

mercredi 20 octobre 2004

CEA-PME

mercredi 12 janvier 2005

CEOs call on EU to promote innovation

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dimanche 22 mai 2005

Comment le Conseil autorise les brevets sur de purs logiciels avec son texte du 18 mai 2004

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Conférence à Bruxelles sur les brevets logiciels et sujets relatifs

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Création de la FFII France, « un nouvel outil pour la démocratie électronique »

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dimanche 9 juillet 2006

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Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances

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Loi DADVSI : le droit d’auteur menacé de perdre l’équilibre

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Major 3G-radio performance breakthrough

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Manifestation à Bruxelles, jeudi 17 février 2005

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New Alcatel software extends multi-media customer interaction and e-business capabilities to contact centers

mardi 1er août 2000

ObjectWeb

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Organiser la majorité économique en 2005

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Position publique

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Procédure de codécision de l’UE

samedi 27 novembre 2004

Projet de loi « DADVSI » : à contre-courant, le Sénat rejette l’interopérabilité et prône la brevetabilité du logiciel

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Qu’est-ce que le logiciel a de si spécial ?

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mercredi 31 octobre 2007

Racket : les brevets logiciels ont leurs « trolls »

vendredi 14 janvier 2005

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Rapport Levy/Jouyet : un rapport qui entérine la dérive de l’Office européen des brevets

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Règlement du Parlement européen, article 55

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Règlement intérieur

jeudi 26 janvier 2006

Répartition des brevets logiciels accordés par l’OEB : le gateau et les miettes

jeudi 13 janvier 2005

Réponse à la position adoptée par la France au Conseil « Compétitivité » du 18 mai 2004

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Réponse au manifeste sur le brevet du Medef

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Représentants français au Conseil des ministres de l’UE

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Retour en 1re lecture

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Revendiquer la majorité économique : le cas des brevets logiciels

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Seconde lecture du Parlement européen

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Séminaire à l’Université de Toulouse

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Soirée-débat à l’Assemblée nationale sur la brevetabilité du logiciel

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Soixante et un députés du Parlement européen poussent à un retour en 1re lecture

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Statistiques sur les brevets logiciels d’Alcatel déposés à l’OEB

dimanche 7 août 2005

THOMSON-CSF CAPITAL RESTRUCTURING : STRONGER TIES WITH ALCATEL AND REDUCED STATE OWNERSHIP

jeudi 29 juillet 1999

Tract d’Attac France sur les brevets logiciels et la codécision

mardi 7 juin 2005

Traduction du rapport de la FTC

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Travail parlementaire européen sur les brevets logiciels en 2005

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Victoire au Parlement européen

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dimanche 16 octobre 2005
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