Le Céreq, la Dares et France Compétences lancent un appel à projets pour la constitution d’un groupe d’exploitation des enquêtes EFE (enquête formation employeur). En valorisant les enquêtes EFE, cet appel vise à susciter des projets de recherche d’ampleurs diverses sur un vaste ensemble de thématiques autour des politiques de formation professionnelle continue des entreprises. Dans un premier temps les chercheurs disposeront des données recueillies lors des deux premières vagues de l’enquête portant sur 2020 et 2021.

Argumentaire

Le Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Céreq), la Dares et France Compétences lancent un appel à projets pour la constitution d’un groupe d’exploitation des enquêtes EFE (enquête formation employeur). Il s’agit d’une enquête de la statistique publique qui bénéficie du label d’intérêt général et de qualité statistique avec le caractère obligatoire (visas du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance). La Dares, service des études et statistiques du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, France compétences, instance nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle, et le Céreq, organisme public d’études et de recherches, conduisent ce dispositif.

Si le Céreq, la Dares et France Compétences ont déjà commencé à exploiter les données de ce dispositif d’enquête (cf. liste des publications exploitant EFE en annexe) et poursuivront leurs travaux dans les prochains mois, la richesse des données issues du dispositif invite à un élargissement des travaux d’études et de recherches avec la mise en place de ce groupe d’exploitation ouvert aux chercheurs interrogeant le champ des politiques de formation des entreprises à travers différentes approches disciplinaires.

En valorisant les enquêtes EFE, cet appel vise donc à susciter des projets de recherche d’ampleurs diverses sur un vaste ensemble de thématiques autour des politiques de formation professionnelle continue des entreprises. Dans un premier temps les chercheurs disposeront des données recueillies lors des deux premières vagues de l’enquête portant sur 2020 et 2021. Les données de panel des vagues 2022 (apurement en cours) et 2023 (collecte en cours) seront disponibles ultérieurement (cf. annexe). Les membres du groupe d’exploitation auront un accès privilégié aux millésimes suivants.

L’objectif principal de ce groupe est d’exploiter les données des enquêtes annuelles composant le panel EFE. Il sera un lieu d’échanges scientifiques autour du dispositif à travers un grand nombre de thématiques d’études et de méthodes, incluant des post-enquêtes qualitatives. Cinq grands axes thématiques d’exploitation sont proposés ci-après. Un programme de valorisation des résultats à travers des publications et des communications dans le cadre de séminaires pourra également être mis en place.

Le dispositif EFE

Le panel EFE est devenu l’unique source de suivi annuel de l’effort de formation des entreprises françaises et des associations du secteur privé employant plus d’un salarié. En l’absence de données administratives après la disparition de l’obligation fiscale et des déclarations des dépenses de formation des entreprises (Cerfa 2483), ce sont les données EFE qui alimentent aujourd’hui le jaune budgétaire sur la formation professionnelle (annexe au projet de Loi de finances). La première édition, interrogeant en 2021 les entreprises sur leurs politiques en 2020, répondait aussi à la demande européenne de documenter l’enquête CVTS-6, Continuing vocational training survey, le questionnaire ayant été adapté pour tenir compte du contexte sanitaire particulier.

EFE détaille les politiques et pratiques de formation continue des entreprises tout en les contextualisant grâce à des données structurelles des entreprises ou des données sur les relations des entreprises avec leurs OPCO (opérateurs de compétences). Les modules annuels d’EFE actualisent les indicateurs conjoncturels des efforts de formation et documentent un module thématique différent pour chaque enquête. Pour EFE 2021, il s’agit d’un module sur l’alternance. Le détail de la disponibilité des modules de chaque édition est résumé dans en tableau en annexe.

Le questionnaire EFE contient également des questions portant sur le recours aux différents dispositifs existant en France et les dernières évolutions législatives, notamment la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel Enfin, le volet quinquennal français de l’enquête européenne Continuing Vocational Training Survey (CVTS) documenté en 2020 permet une comparaison des principaux indicateurs français avec les politiques de formation des entreprises des autres pays européens. Les spécificités de l’échantillon du panel se trouvent décrites en annexe.

Le groupe d’exploitation

Les chargé.es d’études du Céreq, de ses centres associés, les chercheurs et chercheuses des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les chargé.es d’études des institutions inscrites dans un partenariat avec le Céreq ou qui sont légitimes à exploiter ces données de par leur mission de service public, qui sont intéressé.es à répondre à cet appel à propositions sont invité.es à rédiger un projet de de 1 à 2 pages en précisant les éléments de problématique qui orientent leur projet.

Fonctionnement du groupe

• Accès aux données

Les données seront anonymisées selon les règles suivantes : toutes les variables de la base d’exploitation permettant d’identifier directement l’entreprise (numéro SIREN, raison sociale) ainsi que les données de gestion de collecte (coordonnées de l’entreprise ou d’interlocuteurs au sein de l’entreprise) ne seront pas accessibles. De la même façon des variables identifiantes, les variables repérées comme étant quasi-identifiantes ou étant des attributs feront l’objet d’agrégations (exemple le secteur d’activité) ou de transformations en tranches / pourcentages comme la part de masse salariale consacrée à la formation.

• Enrichissement des données

Les chercheurs souhaitant enrichir les données EFE en les appariant à d’autres enquêtes devront déposer une demande auprès du comité du secret.

• Droits et obligations des participant·es pour garantir une dynamique collective de travail

Les membres du groupe d’exploitation s’engagent dans une participation effective et active aux réunions du groupe. Celles-ci (3 réunions réparties sur la durée de vie du groupe) servent à mieux définir un ou des projets éditoriaux collectifs sur la base des contributions proposées par chacun, à diffuser des informations sur les bases, à se constituer des références communes (que ce soit de la littérature sur le thème, de la méthodologie, des définitions ou des nomenclatures), à offrir un espace de discussion aux textes produits, etc. Ainsi la première réunion sera l’occasion d’une présentation complète du dispositif et des variables disponibles et des intentions d’exploitation des membres du groupe ; la seconde réunion permettra de discuter les travaux des membres et la dernière réunion sera un séminaire interne au groupe de présentation des travaux.

L’usage des données de EFE doit être strictement limité à la contribution sur laquelle les chercheurs et chercheuses sont engagé·es. Par la suite, toutes et tous pourront bénéficier de la mise à disposition des données via Quetelet-Progedo-Diffusion pour traiter d’autres sujets de recherche. En particulier, ces données mises à disposition dans le cadre du groupe d’exploitation ne pourront être utilisées pour fournir des prestations ou répondre à des appels à projets ou appels d’offre, sauf accord express du Céreq.

Dans le cadre du groupe, les papiers de travail pourront être diffusés et discutés dans le groupe. Sauf cas exceptionnel et accord de l’auteur, ces papiers ne pourront être rediffusés hors du groupe.

La durée de vie du groupe d’exploitation sera limitée à juin 2026 pour l’exploitation des données 2020 et 2021, un autre groupe d’exploitation suivra pour les éditions suivantes de EFE. Cela suppose que les participants produisent une première mouture de leur contribution avant novembre 2025.

Modalités de soumission

Les propositions de contribution sont attendues

avant le 1er novembre 2024

Elles devront être envoyées à : agnes.checcaglini@cereq.fr, isabelle.marion@cereq.fr et jean-claude.sigot@cereq.fr.

• Elles comporteront un résumé du projet d’étude, précisant notamment la problématique et la démarche empirique envisagée (méthodologie, variables d’intérêt, …) ainsi que l’appartenance institutionnelle de la personne ou des membres de l’équipe.
• Un retour sera fait aux différentes équipes d’ici le 22 novembre 2024.
• Dans le cas où certains projets seraient trop redondants ou apparaîtraient peu viables, les chercheurs et chercheuses concerné.es seront contacté.es afin de discuter d’une évolution de leur projet ou d’un rapprochement entre équipes.
• Les auteurs peuvent aussi prendre contact avec Agnès Checcaglini ou Jean-Claude Sigot pour toute demande de précisions.
• Les procédures, calendriers et perspectives de publication seront discutés et précisés lors de la réunion du Groupe d’exploitation à l’occasion de laquelle les contributeurs seront invités à présenter leur projet.
• Cette réunion devrait se tenir à Marseille le jeudi 5 décembre 2024.

Pour en savoir plus

https://www.cereq.fr/etudes-groupes-de-travail-et-seminaires/groupe-dexploitation-efe