CGU

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les CGU) ont pour objet de déterminer les conditions contractuelles d’accès, d’utilisation et de fourniture des produits et services proposés par Reporters sans frontières, RSF, accessibles notamment depuis l’adresse internet suivante : www.rsf.org

L’utilisation de l’un des services, proposé par RSF, impose l’acceptation sans réserve des CGU.

Le site internet rsf.org est édité par l’Association Reporters sans frontières, association régie par la loi 1901, dont le siège est situé CS 90247, 75083 PARIS CEDEX 02

Pour toutes questions, requêtes, réclamations vous pouvez contacter l’éditeur par courriel à l’adresse suivante, webmaster[at]rsf.org, par téléphone au 01 44 83 84 84 ou courrier postal : Reporters sans Frontières, CS 90247, 75083 PARIS CEDEX 02

Directeur de publication

Christophe DELOIRE

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Inscription et utilisation des données personnelles

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Achat en ligne

Les données enregistrées par RSF constituent la preuve de l’utilisation des services proposés et de l’acceptation des CGU applicables, et des transactions passées.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, RSF peut, à tout moment, modifier les CGU, modifier, suspendre ou interrompre les services proposés, sans droit ni recours de l’Utilisateur, qui s’engage à cet effet à prendre connaissance des CGU en vigueur à la date à laquelle il bénéficie des services proposés.

RSF ne peut être tenue responsable en cas de difficultés de transmission de données par l’utilisateur et notamment en cas de problèmes de connexion à Internet, de matériel informatique ou d’un environnement logiciel inadéquat.

Vente en ligne

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition, qui sont précisés lors de la commande. Le prix des produits livrés et des services proposés hors Union Européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes ; les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation de toute nature sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et sous sa pleine et entière responsabilité Les prix affichés peuvent être modifiés à tout moment par RSF, sans droit ni recours de l’Utilisateur, sous réserve des factures émises à la validation des commandes.

Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété exclusive de RSF jusqu’au paiement intégral du prix, taxes et frais de traitement et d’expédition inclus.

RSF se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur doit notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré, à la réception, par mention inscrite sur le bon de livraison.

L’Utilisateur non-professionnel bénéficie d’un délai de 7 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, seul le prix des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Utilisateur. Les retours sont à effectuer dans leur emballage et état d’origine et complets permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services en lignes ou les produits personnalisables, enregistrements phonographiques, audiovisuels, vidéographiques ou de logiciels informatiques. Les remboursements seront effectués dans les 60 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement
s’effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur ou par chèque adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Données personnelles et droit de rectification

Les données personnelles concernant l’Utilisateur nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales peuvent être transmises aux tiers participant à cette gestion. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre la transmission d’informations sur les actions ou l’actualité de RSF, pour améliorer et personnaliser les produits et services proposés, pour solliciter le soutien financier des projets de RSF.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de l’Utilisateur.

RSF s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

A ce titre, le site rsf.org fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1541821 v 0.

Chaque Utilisateur ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site rsf.org dispose des droits d’opposition (article 38 de la loi), d’accès (articles 39,41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données.

A cet effet, l’Utilisateur envoie un courriel à l’adresse suivante : webmaster@rsf.org ou un courrier à l’adresse du siège de RSF (CS 90247, 75083 PARIS CEDEX 02)

Il devra indiquer sur sa correspondance son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La communication des données ou la modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande.

Limitation de responsabilité

Les services proposés par RSF sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RSF ne saurait être ni recherchée ni engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ou le service fourni, le plein respect de la législation du pays de livraison relevant de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.

RSF ne pourra être tenue pour responsable des performances et des modifications des services proposés susceptible d’être liées à la qualité du réseau Internet ou de contraintes techniques.

Sous réserve des dispositions d’ordre public, RSF ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder au site, ce même si RSF a été informée de la potentialité de tels dommages.

Le site rsf.org comporte des liens hypertextes vers d’autres sites extérieurs au Service, sur lesquels RSF n’a aucun contrôle. L’existence d’un lien de rsf.org vers d’autres sites ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. La responsabilité de RSF ne saurait être engagée du fait de ces contenus extérieurs.

RSF ne garantit pas la disponibilité de ces sites et ne peut voir sa responsabilité recherchée quant au contenu diffusés sur ces sites et à l’utilisation qui en résulte par l’Utilisateur.

Force majeure

La responsabilité de Reporters sans frontières ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris sont compétents.

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Politique de confidentialité

1) Principes généraux

Reporters sans frontières est une ONG internationale de défense et promotion de la liberté, de l’indépendance et du pluralisme du journalisme. Son siège est à Paris et elle dispose de bureaux dans le monde (Londres, Rio, Taipei, Tunis, Washington DC) qui mettent en oeuvre et relaient ses actions.

Reporters sans frontières (RSF) est une association loi de 1901 reconnue d’utilité publique (n° SIRET 343 684 221 000 41).

Les sites de Reporters sans frontières, ainsi que l'ensemble des informations et documents qu'ils contiennent, sont gérés par Reporters sans frontières.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, veuillez vous adresser à:

privacy(a)rsf.org.

Reporters sans frontières s’engage à assurer la protection des informations personnelles de tous les visiteurs de ses sites. La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les pages des sites de Reporters sans frontières.

Elle ne s'applique pas aux pages ou applications hébergées ou exploitées par d'autres parties, notamment aux sites des sections de Reporters sans frontières, de partenaires ou de tiers. Les sites de Reporters sans frontières peuvent contenir des liens vers les sites et/ou applications de ces autres parties, mais ceux-ci sont susceptibles d’être régis par leur propre politique de confidentialité.

2) Consentement

Cette politique de confidentialité est une description de nos pratiques et de vos droits concernant vos informations personnelles. Ce n'est pas un contrat et elle ne crée aucun nouveau droit ou obligation au-delà de ce que la loi prévoit déjà.

En utilisant les sites de Reporters sans frontières, vous acceptez les dispositions de cette politique de confidentialité.

Il est possible que Reporters sans frontières mette à jour sa politique de confidentialité. Dans ce cas, la version actuelle sera publiée sur cette page et la date en bas de la nouvelle version sera modifiée.

Afin de vous assurer des modalités de confidentialité de Reporters sans frontières, nous vous recommandons de vérifier les termes de la présente politique.

À chaque nouvelle utilisation des sites Internet de Reporters sans frontières, vous vous soumettez aux nouvelles conditions d'utilisation telles qu'elles auront éventuellement été modifiées.

3) Type de données personnelles traitées

Les sites de Reporters sans frontières ne recueillent vos données personnelles que si vous décidez de les fournir. Par exemple: lorsque vous visitez et/ou utilisez des sites internet de Reporters sans frontières, lorsque vous remplissez nos formulaires de don, vous signez une pétition, vous faites une demande d’adhésion, ou un achat en ligne, quand vous sollicitez un contact ou remplissez un formulaire de demande d’assistance, quand vous souscrivez un abonnement à nos lettres d’information ou à toute autre publication, quand vous candidatez à un poste au sein de l’association.

Dans ces situations, Reporters sans frontières peut collecter les données personnelles que vous décidez de nous communiquer telles que, mais non limitées à, votre nom, prénom, adresse, adresse email ou numéro de téléphone.

Si vous faites un don, un achat ou une demande d’adhésion, nous pouvons également être amenés à collecter vos informations bancaires.

4) Usage et finalité du traitement des données

L’usage des informations que nous collectons et traitons dépend de la manière dont vous utilisez les sites de Reporters sans frontières.

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Vous envoyer par email des alertes informatives, des informations commerciales, des appels à don;
Vous adresser des cartes d’adhérents (dans le cas d’une adhésion), des reçus fiscaux (dans le cas d’une adhésion et d’un don) ou des contreparties;
Vous envoyer des cadeaux ainsi que des formulaires papier d’adhésion ou des bons de commande;
Vous envoyer des messages ciblés via nos réseaux sociaux;
Vérifier et traiter les données que vous avez fournis dans votre formulaire de demande d’assistance.

Lorsque vous faites un don ou un achat en ligne, souscrivez à une adhésion ou un abonnement, signez une pétition, vous acceptez, sauf mention contraire de votre part, de recevoir nos lettres d’information.

Dans tous les cas, nous utilisons vos informations personnelles en respectant vos intérêts, droits et libertés, conformément aux lois et réglementations applicables, et afin de garantir que vos informations personnelles ne soient pas exposées à des risques inutiles.

5) Confidentialité

Les informations que vous fournissez ne seront ni vendues ni louées. Elles ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si nous avons votre permission de le faire.

Nous pouvons cependant être amenés à les divulguer si la loi nous y oblige ou dans les circonstances suivantes :

Entre le siège de Reporters sans frontières et ses bureaux

Il est possible que Reporters sans frontières partage vos données personnelles avec ses bureaux, qui peuvent alors les utiliser pour leurs activités en lien avec le mandat de Reporters sans frontières. Par exemple, si vous avez signé une pétition pour la libération d’un journaliste sud-américain, il est possible que nous communiquions vos informations personnelles au bureau de Reporters sans frontières de Rio.

Hébergement et traitement

Les sites de Reporters sans frontières sont hébergés par des prestataires tiers, et de ce fait toute donnée personnelle que vous soumettez par le biais des sites de Reporters sans frontières peut être traitée par ces fournisseurs de services. Il est également possible que nous fassions appel à d’autres tiers pour traiter vos données personnelles. Par exemple, ces tiers sont susceptibles de traiter les demandes d’adhésion des internautes ; de traiter pour notre compte les dons faits à Reporters sans frontières ; et de transmettre des informations aux utilisateurs qui ont choisi de s’inscrire à nos actions en ligne et de s'abonner à nos mises à jour électroniques. Tous ces tiers fournisseurs de services ne traitent vos informations personnelles que pour le compte de Reporters sans frontières et ont l’obligation de respecter strictement les règles de confidentialité.

Traitement de paiement et fraude

Si vous nous les avez soumises, les coordonnées de votre carte de crédit peuvent être divulguées aux établissements bancaires concernés, pour effectuer un paiement. En cas de soupçon de fraude, vos coordonnées peuvent être divulguées dans le seul but de procéder à des vérifications supplémentaires.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte qu'un site envoie pour pouvoir se rappeler de qui vous êtes. En principe, il contient le nom de son domaine Internet de provenance, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire. Sur le site de Reporters sans frontières, nous utilisons des cookies de session. Il s’agit de cookies temporaires qui sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps (généralement une vingtaine de minutes). Ces cookies peuvent par exemple contrôler les fenêtres pop-up automatiques pour qu’elles ne s’ouvrent pas à chaque fois que vous consultez une page donnée: une fois que vous avez consulté une page contenant une fenêtre pop-up automatique, un cookie peut être déposé dans votre ordinateur pour que cette fenêtre ne s’ouvre pas la prochaine fois. Reporters sans frontières n’utilise pas les cookies pour vous surveiller. Vous avez la possibilité de refuser l’installation de cookie lors de votre première visite sur l’un des sites de Reporters sans frontières. Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

La divulgation de vos données personnelles dans les circonstances décrites ci-dessus peut signifier que ces données soient transférées en-dehors de la France et de l’Union européenne. Une législation relative à la protection des données personnelles différente de celle en vigueur dans l’Union européenne est dès lors susceptible d’être appliquée.

6) Sécurité

Nous prenons les mesures qui conviennent pour que les données que vous nous fournissez soient à jour, exactes et conservées dans un lieu sécurisé.

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles et ne pouvons garantir que le traitement sécurisé de vos informations personnelles ne pourra jamais être mis en échec.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de leur nature et du but pour lequel elles ont été obtenues. Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans la présente politique, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit permise ou exigée par la loi.

7) Données personnelles concernant des enfants

Les sites de Reporters sans frontières ne sont pas conçu pour des enfants de moins de 15 ans. La collecte de données personnelles d’individus de moins de 15 ans n’est donc pas intentionnelle. Si vous avez moins de 15 ans, ne soumettez pas de données personnelles sur les sites Internet de Reporters sans frontières. Si vous avez des raisons de croire que Reporters sans frontières a accidentellement reçu des données personnelles d’individus de moins de 15 ans, merci de nous contacter sans délai à privacy(a)rsf.org.

8) Droit d’accès, de rectification ou d’effacement et droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel

En vertu de la législation sur la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès aux informations que nous détenons à votre sujet, du droit de corriger ces informations et, dans certaines circonstances, du droit de vous opposer à ce que nous traitions ces informations. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits ou si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter:

privacy(a)rsf.org.

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