L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Argumentaire

L’acte religieux, qu’il soit individuel ou collectif, traverse le champ social et les tribunaux sont, de longue date, saisis de litiges portant sur les manifestations des croyances religieuses. Récemment, les affaires liées au port du burkini, à l’installation de crèches de Noël, au port du voile dans l’entreprise ont sollicité diversement les juges français, les juges européens de la Cour de Strasbourg ou de la Cour de Luxembourg, mettant en lumière l’extension de ce contentieux à l’ensemble des branches du droit. Nombreux ont été, par ailleurs, les avis rendus par les Autorités indépendantes non juridictionnelles, éclairant la notion de laïcité et contribuant à fixer son périmètre d’application.

Les litiges récents les plus médiatisés ont montré à quel point la fonction judiciaire peut s’exercer dans un contexte sociétal tendu. Dans quelle mesure les tribunaux peuvent-ils demeurer à l’écart des débats et dissensions relatifs à la laïcité, qu’il s’agisse de maintenir la distance nécessaire à la sérénité de la prise de décision ou, à l’inverse, de ne pas s’éloigner de la perception sociale – et médiatique – de ces sujets ? La laïcité, lorsqu’elle s’impose, est un principe fort qui guide le travail du juge, mais dont la mise en œuvre est délicate et complexe. Comment concilier la nécessaire intervention du juge dans le domaine des convictions religieuses et de leur expression avec l’obligation de neutralité ?

Programme

Vendredi 23 juin 2017

Strasbourg - Collège doctoral européen - Amphithéâtre 

Ouverture des rencontres, Mathieu SCHNEIDER, Vice-président Culture, sciences en société de l’Université de Strasbourg et Vincente FORTIER, Directrice de l’UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES)

Session 1. Le juge français et le fait religieux

• Le juge administratif régulateur de la laïcité, Alain CHRISTNACHT, Conseiller d’État honoraire, Membre de l’Observatoire de la laïcité

Discutantes : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Professeure à l’Université Paris Ouest Nanterre et Anne FORNEROD, Chargée de recherche HDR au CNRS, UMR DRES

• Le juge judiciaire et l’expression des convictions religieuses, Laurence PECAUT-RIVOLIER, Magistrat, Inspectrice générale de la justice

Discutants : Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche au CNRS, Université de Bordeaux et Mélanie SCHMITT, Maître de conférences HDR à l’Université de Strasbourg, UMR DRES

Pause

Session 2. Le juge européen et la liberté de religion 

• La Cour européenne des droits de l’homme, Françoise TULKENS, Ancienne juge et vice-présidente de la CourEDH, Membre associée de l'Académie royale de Belgique
•  La Cour de justice de l’Union européenne, Jean-Claude BONICHOT, Juge à la CJUE

Discutants : Gérard GONZALEZ, Professeur à l’Université de Montpellier et Françoise CURTIT, Ingénieure de recherche au CNRS, UMR DRES

Déjeuner

Session 3. La position des autorités non juridictionnelles

• La Commission nationale consultative des droits de l’homme, Christine LAZERGES, Présidente de la CNCDH
• L’Observatoire de la laïcité, Jean-Louis BIANCO, Président de l’Observatoire de la laïcité
• Le Défenseur des droits, Intervenant à confirmer

Discutants : Vincent VALENTIN, Professeur à Sciences Po Rennes et Mathilde PHILIP-GAY, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, UMR DRES

Rapport de synthèse, Xavier DELGRANGE, Premier auditeur chef de section au Conseil d’État belge, Maître de conférences à l’Université libre de Bruxelles

Organisée par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

Entrée libre, inscription obligatoire