La place des sciences humaines et sociales, de l'épidémiologie et de la santé publique (SHS-E-SP) dans la recherche sur le cancer a été confirmée et renforcée par le Plan cancer. L'Institut national du cancer (INCa) apporte son soutien à la recherche dans ces disciplines par un appel annuel à projets libres. 

Présentation générale

L'appel à projets libres en SHS-E-SP appliquées aux cancers couvre tous les champs disciplinaires de ces domaines de recherche et au-delà. En effet, les interactions entre disciplines de recherche sont favorisées, dans le respect des objectifs de cet AAP :

• favoriser l'émergence de projets de recherche originaux et d'excellence scientifique dans les différentes disciplines de SHS-E-SP appliquées aux cancers ;
• accroître et de renforcer la recherche scientifique multidisciplinaire associant autour d'une question ou d'un objectif précisément défini, les équipes, les disciplines et les moyens technologiques permettant d'y répondre efficacement.

Les porteurs de projets ont toute latitude en termes de choix de leur problématique de recherche. L'Institut suggère aussi plusieurs thèmes ou problématiques sur lesquels un déficit de connaissances est constaté et dont les porteurs de projets peuvent librement s'inspirer.

La sélection s'effectuera en 2 étapes :

1. Lettre d'intention - date limite de soumission : 24 novembre 2016 minuit

2. Dossiers de projets présélectionnés uniquement - date limite de soumission : 23 mars 2017

Le texte d'appel à projets incluant les modalités d'évaluation et le modèle de lettre d'intention sont consultables sur le site de l'INCa : http://www.e-cancer.fr/Institut-national-du-cancer/Appels-a-projets/Appels-a-projets-en-cours/SHS-E-SP-2017

Contexte et objectifs

La place des sciences humaines et sociales, de l’épidémiologie et de la santé publique (SHS-E-SP)   dans la recherche sur le cancer est confirmée par le plan cancer 2014-2019. Plusieurs mesures stratégiques du Plan adossent leurs objectifs aux progrès qui doivent être apportés par la recherche SHS-E-SP. Les recherches menées dans ces domaines doivent faciliter et structurer une collaboration pluridisciplinaire entre les chercheurs des disciplines SHS-E-SP (psychologie, sociologie, économie, anthropologie, science politique, épidémiologie, bio-statistique, santé publique -prévention et dépistage- mais aussi histoire des sciences, théorie de la communication, géographie, droit - notamment du travail). Elles sont aussi appelées à favoriser des interactions avec les chercheurs des autres disciplines comme la biologie, la génétique, l’environnement, l’immunologie, la toxicologie, la recherche clinique.

Le présent appel à projets a pour objectifs généraux de :

• Favoriser l'émergence de projets de recherche originaux et d'excellence scientifique dans les différentes disciplines de SHS-E-SP appliquées aux cancers ;
• Accroître et renforcer la recherche scientifique multidisciplinaire associant autour d'une question ou d'un objectif précisément défini, les équipes, les disciplines et les moyens technologiques permettant d'y répondre efficacement.

S’agissant d’un appel « libre », les porteurs de projets ont toute latitude en termes de choix de leur problématique de recherche. L’INCa suggère en outre plusieurs thèmes ou questions à la recherche, sur lesquels est constaté un déficit de connaissances et dont les porteurs de projets peuvent librement s’inspirer.

Il est souligné que l’ensemble des projets seront traités à égalité lors de l’évaluation scientifique, que leur problématique soit « libre » ou relève d’un des thèmes évoqués en annexe.

Champs de l’appel à projets

Cet appel à projets couvre tous les champs disciplinaires de la recherche en SHS, épidémiologie et santé publique appliquées aux cancers. Cet appel souhaite favoriser les interactions entre les disciplines. L’originalité des questions posées dans ces champs disciplinaires sera une recommandation formulée au comité d’évaluation.

Attention : Ne sont pas considérés dans le champ de cet appel à projets :

• la constitution de cohortes, de bases de données, ou d’enquêtes ne comprenant pas explicitement la formulation d’une question de recherche ;
• les projets relevant du domaine « biologie et sciences du cancer » : un appel à projets leur  est spécifiquement dédié ;
• les essais cliniques intégrant une étude ancillaire dans les domaines des SHS-E-SP: un appel à projets leur est spécifiquement dédié (PHRC Cancer);
• les projets de recherche ayant pour objet l’évaluation de l’efficience des technologies de santé. Ce champ de recherche est couvert par le Programme de recherche médico- économique (PRME Cancer).
• les projets relevant de la recherche interventionnelle en santé des populations, un appel dédié sera publié en 2017 ;
• les projets tournés vers la mise en œuvre d’actions de santé publique sont invités à déposer dans le cadre de l’appel à projets de santé publique (prévention –dépistage).

Modalités de participation

Durée des projets

La durée des projets est de 24 ou 36 mois.

Coordination du projet

La coordination du projet est assurée par une seule personne. Le coordonnateur du projet devra être rattaché à un organisme public ou à un CRLCC et se situer en France. Il pourra relever du statut légal et réglementaire de la fonction publique ou relever d’un statut contractuel. Les jeunes chercheurs en CDD sont éligibles dès lors que l’organisme de rattachement l’autorise.

En plus de son rôle scientifique et technique, le coordonnateur sera responsable de l’ensemble de la mise en œuvre du projet et de la mise en place des modalités de la collaboration entre les équipes participantes, de la production des documents requis (rapports scientifiques et financiers), de la tenue des réunions, de l’avancement et de la communication des résultats.

En raison de l'investissement personnel nécessaire pour faire aboutir un projet, le coordonnateur ne peut assurer la coordination simultanée de plus de 3 projets financés par l’INCa. Voir également ci- dessous section 3.5 (temps minimum à allouer au projet : 30%).

Le temps d’implication du personnel affecté au projet (en équivalent temps plein) sera clairement indiqué dans le dossier de candidature.

Équipes éligibles

Il est souhaitable que les projets associent au minimum deux équipes relevant d’unités de  recherche différentes et de thématiques complémentaires et/ou à des organismes différents.

Origine des équipes

Les équipes appartiennent aux organismes suivants :

• organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC, ….),
• organisations à but non lucratif (associations, fondations, ...),
• établissements de santé (CHU, CRLCC, CH, privés à but lucratif ou non).

La participation de partenaires industriels et/ou d’équipes étrangères est possible dans la mesure où ceux-ci assurent leur propre financement dans le projet. Toutefois, ne seront pas éligibles les projets menés en totalité à l’étranger et/ou n’entraînant pas de retombée pour la santé publique en France.

Organisme bénéficiaire de la subvention

Les équipes participantes désigneront un organisme bénéficiaire de la subvention INCa.

• Dans la mesure où le projet implique plusieurs équipes appartenant à des organismes différents et chaque équipe bénéficiant d’une partie des fonds attribués, l’organisme bénéficiaire de la subvention INCa doit être doté d’un comptable public.
• L’organisme bénéficiaire est responsable devant l’INCa de l’avancement du projet, de la transmission de l’ensemble des rapports scientifiques et financiers et du reversement des fonds aux équipes participantes dans les meilleurs délais.

Attention, uniquement pour les projets multi-organismes dont le coordonnateur relève d’un organisme situé en Ile-de-France : le Cancéropôle IDF sera le bénéficiaire de la subvention INCa. Cette disposition ne s’applique pas si le projet n’implique que des équipes appartenant à un seul organisme.

Sélection et évaluation des projets

Pour mener à bien l’évaluation, l’INCa s’appuie sur un comité d’évaluation (CE) scientifique international dont les membres, reconnus pour leur expertise scientifique et médicale dans le domaine de la recherche, sont rapporteurs des lettres d’intention et des projets finalisés.

Les rapporteurs et experts extérieurs s’engagent à respecter les dispositions de la charte de déontologie de l’INCa, ils s’engagent à déclarer tout conflit d’intérêt. L’INCa dispose d’une procédure d’analyse et de publication des liens d’intérêts disponible sur le site web : http://www.e- cancer.fr/deontologie-et-declarations-publiques-dinterets. La composition du CE est publiée à l’issue du processus d’évaluation de l’appel à projets.

Présélection des lettres d'intention

1ère étape : présélection des projets à partir d’une lettre d’intention par les membres du CE. (cf calendrier ch. 6 et modalités de soumission ch. 7). Tous les coordonnateurs sont informés par l’INCa de la présélection, ou non, de leur projet.

2ème étape : Sélection des dossiers finalisés. Seuls les coordonnateurs des projets présélectionnés lors de la 1ère étape sont invités à soumettre leur dossier finalisé (cf. calendrier ch. 6 et modalités de soumission ch. 7).

Processus de présélection et sélection

Les principales étapes de la procédure sont les suivantes :

1ère étape : sélection des lettres d’intention

• Examen de l’éligibilité et recevabilité : l’INCa vérifie que les projets soumis répondent aux critères énoncés ;
• Évaluation des lettres d’intention : les membres du CE évaluent les LI, deux rapporteurs sont désignés par LI ;
• Classement et présélection des LI : les membres du CE discutent collégialement de la qualité des projets et établissent un classement des LI ;
• Information des coordonnateurs ;

2ème étape : Sélection des dossiers finalisés Évaluation des projets finalisés

• Expertise externe: des experts extérieurs, internationaux et français, sont sollicités pour fournir un rapport d’évaluation des projets finalisés, deux experts sont désignés pour chaque projet,
• Évaluation par le CE :
• les membres du CE évaluent les projets (deux rapporteurs par projet), en tenant compte des expertises externes,
• le CE discute collégialement de la qualité des projets,
• le CE propose une liste des projets à financer par l’INCa ;
• Résultats : décision de l’INCa et publication des résultats.

Critères de recevabilité et d’éligibilité

Recevabilité

• La lettre d’intention est soumise dans les délais (Cf. ch. 6) et au format demandé (cf. ch. 7)
• Le dossier de projet est soumis dans les délais (cf. ch. 6) et aux formats demandés, complet et conforme
• Les signatures des engagements et les documents administratifs doivent être conformes à ce qui est demandé (cf. liste dossier de candidature).

Les coordonnateurs sont appelés à la plus grande vigilance sur la composition du dossier. Pour faciliter ce travail une liste de contrôle figure dans le dossier de candidature, elle est à renseigner  et à signer par le coordonnateur. Tout dossier incomplet sera non recevable.

Aucun dossier sélectionné par le comité d’évaluation ne sera retenu s’il n’est pas mis en totale conformité dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à notification des résultats par email au coordonnateur.

Éligibilité

• le projet doit répondre aux objectifs et champ du présent appel à projets (cf recommandations ch. 2) ;
• le projet doit avoir une durée de 24 ou 36 mois ;
• une même lettre d’intention ne peut être soumise à plusieurs appels à projets de l’INCa ;
• Le coordonnateur de projet ne doit pas être membre du comité d’évaluation (CE) de cet appel à projets ;
• Le coordonnateur s’engage à consacrer au minimum 30% de son temps au projet. Il ne peut assurer la coordination de plus de 3 projets financés par l’INCa ;
• La réalisation du projet doit associer au minimum 2 équipes appartenant à des unités de recherche et/ou d’organismes différents ;
• La LI et le dossier de candidature (si présélectionné) doivent être clairement structurés  et rédigés et respecter les modalités de soumission figurant au chapitre 7. Il est recommandé d’utiliser une mise en page permettant une lecture confortable des documents. L’évaluation étant internationale, la lettre d’intention et le dossier de candidature seront rédigés en anglais, la version française est facultative ;
• Les formulaires (lettres d’intention et dossiers de candidature) devront comprendre l’ensemble des informations nécessaires à l’appréciation globale de la qualité du projet y compris les analyses statistiques, les aspects logistiques lorsqu’ils sont importants pour la bonne  réalisation des analyses, la justification du budget demandé (au minimum les grands types de dépenses prévues), etc..

Critères d’évaluation

L’INCa souhaite que le CE apprécie la qualité scientifique, la synergie du partenariat, la faisabilité technique et financière, et l’impact potentiel des résultats.

Lettre d’intention

• Lors de la 1ère phase du processus de sélection, les lettres d’intention sont évaluées sur les critères suivants :
• la pertinence du projet au regard du champ et des objectifs de l’appel à projets ;
• la qualité scientifique du projet (pertinence, originalité et positionnement au niveau national et international) ;
• la qualité de la méthodologie envisagée ;
• la qualité et l’expérience des équipes participantes ;
• la faisabilité du projet, le calendrier de réalisation et l’adéquation au financement demandé.
• Projet finalisé

Les critères d’évaluation appréciés par les évaluateurs (experts externes et rapporteurs) sur les projets finalisés sont les suivants :

• Qualité scientifique du projet :
• excellence au regard de l’état de la science ;
• positionnement du projet dans le contexte national et international ;
• l’impact scientifique ou médical attendu du projet ;
• pertinence et originalité du projet ;
• clarté des objectifs.

Coordonnateur et équipes participantes

• compétences et expérience du coordonnateur au regard des objectifs du projet. La prise de responsabilité de jeunes coordonnateurs est encouragée au regard de leur parcours et de leur projet ;
• niveau d’excellence des équipes participant au projet et de leurs responsables ;
• qualité du consortium : synergie, complémentarité et/ou pluridisciplinarité des équipes associées au projet, valeur ajoutée du partenariat.

Méthodologie et faisabilité

• qualité méthodologique et pertinence des technologies envisagées ;
• ressources humaines allouées au projet ;
• respect des règles éthiques et des aspects réglementaires ;
• qualité de la coordination entre les équipes candidates (planification des réunions, rédaction des rapports de suivi, communication, etc.) ;
• adéquation et justification du financement demandé ;
• adéquation et justification du calendrier proposé au regard des objectifs du projet.

Impact du projet

• impact scientifique, technique ou médical attendu dans la prise en charge des patients ;
• potentiel d’utilisation ou de valorisation des résultats du projet par la communauté.