Cette journée d'étude, organisée par Marcel Moritz, maitre de conférence HDR au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (CERAPS), abordera les évolutions récentes du droit des données à caractère personnel, le traitement de données à caractère personnel par les entreprises privées et le traitement de données à caractère personnel dans la recherche.

Présentation

Cette journée d'étude sur "Le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel" sera animée par douze intervenants de différents horizons et s'articulera en 3 parties :

• Les évolutions récentes du droit des données à caractère personnel
• Le traitement de données à caractère personnel par les entreprises privées
• Le traitement de données à caractère personnel dans la Recherche.

Elle se tiendra de 9h45 à 17h15 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Salle Guy Debeyre (Batiment A, 3ème étage) - Campus Moulin.

Programme

• 9H30 : Café accueil
• 9h45 : Propos introductifs 

Matin 10h-12h15 : Les évolutions récentes du droit des DACP

• Regards critiques sur la libre disposition des données personnelles, par Nicolas OCHOA, Consultant de DPO Consulting, Chargé d’enseignements Paris V 
• Les données post mortem dans le cadre de la loi pour une République numérique, par Christine CHEVRET-CASTELLANI, Maître de conférences Paris 13, Science de l’information et de la communication
• Le rôle des labels pour renforcer l’effectivité du cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel, par Claire LEVALLOIS-BARTH Maître de conférences en droit à Télécom ParisTech Coordinatrice de la Chaire Valeurs et politiques des informations personnelles
• Regards critiques sur l’introduction d’une nouvelle action de groupe en matière de protection des données en Europe par Olivia TAMBOU Maître de conférences spécialisée en droit de l’Union européenne à l’Université Paris-Dauphine, Editrice de blogdroiteuropéen

Après-midi 13h30-15h15 : Entreprises privées et traitements de données à caractère personnel

• Industrie vidéoludique mondialisée et utilisation de la donnée par Willy DUHEN, Senior International Legal and privacy counsel, Activision Blizzard UK limited
• Les enjeux de la réglementation sur la protection des données personnelles en matière de protection sociale complémentaire par Morgane BERTRAND, GIE Humanis, Doctorante CIFRE Paris 1
• Smart cities et droit des données personnelles – quels risques, quelles solutions ? par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR de droit privé

Après-midi 15h30-17h15 : Recherche et traitements de données à caractère personnel

• Confidentialité et conservation des données personnelles : quelles pratiques pour concilier exigences CNIL et archives ? par Océane VALENCIA, Référente archives Paris 1
• Archives publiques et données à caractère personnel : la difficile conciliation de la conservation patrimoniale, du droit à l’oubli et de l’open data, par Nathalie BARRE-LEMAIRE, Responsable pôle archives Lille 2
• Protection des données à caractère personnel et qualité des enquêtes statistiques, par Thomas SOUBIRAN, Ingénieur d’études CNRS production et analyse de données
• Les enjeux de la mise à disposition de données d’enquêtes qualitatives à caractère personnel. Retour sur l’expérience beQuali, par Guillaume GARCIA, Chargé d’études au centre de données socio-politiques de Science Po, Ingénieur de recherche et Emilie GROSHENS, Ingénieur d’études à Sciences Po