Lors de sa réunion du 5 janvier 2017, l’assemblée générale du groupement d'intérêt publique (GIP) mission de recherche « Droit et justice » a retenu trois thèmes de recherche pour l’année 2017. Ils font l’objet d’appels à projets qui nécessitent tous des approches comparatistes : le premier porte sur droit, justice et numérique ; le second porte le(s) bien(s) commun(s) ; le troisième porte sur les longues peines.

Thèmes

Lors de sa réunion du 5 janvier 2017, l’assemblée générale du groupement d'intérêt publique (GIP) Mission de recherche Droit et Justice a retenu trois thèmes de recherche pour l’année 2017 :

• Thème 1 : Droit, justice et numérique
• Thème 2 : Le(s) bien(s) commun(s)
• Thème 3 : Les longues peines

Conditions et dossier de candidature

Tout dossier de soumission à la Mission d’un projet de recherche dans le cadre d’un appel à projets doit obligatoirement comprendre en 15 exemplaires papier les documents suivants :

1. un projet de recherche,
2. une note de présentation des chercheurs et des laboratoires devant participer à ce projet,
3. une fiche de renseignements administratifs et financiers.

Ces documents devront être établis avec le plus grand soin, faute de quoi les dossiers ne pourront être examinés par le comité de sélection. Toute autre pièce jugée pertinente pourra être jointe à l'appui de la demande.

Les dossiers papier doivent être constitués en un seul tenant, imprimés recto-verso. Une version électronique (format PDF) du dossier doit également être envoyée en un seul document, par mail, à : mission@gip-recherche-justice.fr

Pour répondre à cet appel à projets, vous pouvez télécharger ou consulter les documents suivants :

• Dossier administratif et financier en format Word à remplir depuis votre ordinateur
• Modèle de convention

Composition du dossier

Projet de recherche

• Solidement argumenté, il n'excédera qu'exceptionnellement une dizaine de pages (annexes non comprises). Seront mentionnées les références théoriques auxquelles il sera fait appel et distingués, parmi celles-ci, les travaux sur lesquels les chercheurs comptent particulièrement s'appuyer.
• L'objet même de la recherche sera défini avec précision et le dispositif méthodologique (hypothèses, objectifs, approches ...) devra être exposé en détail.
• Les données nécessaires à l'étude devront être présentées selon leur nature, leur mode de recueil et les principes de leur exploitation.
• Les conditions d'accès au terrain seront explicitées. La plus grande insistance est mise par la Mission de recherche sur la nécessité d’apporter la preuve de l’accès aux données, à des personnes-clés, au terrain en général, condition essentielle de la faisabilité de la recherche.
• Il conviendra d'exposer les différentes phases d'exécution de la recherche. Leur durée ainsi que celle, globale, de la recherche, devront faire l'objet d'une évaluation précise.
• La durée de la recherche devra être explicitement mentionnée.

Note de présentation du chercheur ou de l'équipe devant conduire la recherche

• Seront présentés (nom, qualité, statut, institution ou équipe d'appartenance) les chercheurs devant participer au projet de recherche. Une attention particulière sera portée aux responsables scientifiques (CV synthétique), lesquels seront clairement identifiés.
• Un résumé sommaire (2 à 3 pages maximum) des travaux de recherche et des orientations scientifiques des équipes auxquelles se rattachent les chercheurs est également attendu.
• La collaboration entre plusieurs équipes est bien évidemment possible, surtout si elle apporte une dimension interdisciplinaire. Un responsable par équipe devra alors être désigné.
• Une coopération avec une équipe ou plusieurs équipes de recherche étrangères, dûment présentées, est possible.

Fiche de renseignements administratifs et financiers

• Cette fiche de renseignements peut être téléchargée à partir du site internet de la Mission : www.gip-recherche-justice.fr (rubrique « Appel à projets de recherche »).
• La partie administrative de cette fiche est, pour l’essentiel, une reprise synthétique de certains renseignements contenus dans les deux documents précédents (Projet de recherche et note de présentation du chercheur ou de l’équipe).
• La partie financière est consacrée au budget prévisionnel de la recherche, la demande de crédits devant être justifiée avec le plus grand soin, poste par poste. Un RIB devra être joint au budget prévisionnel.

Dispositions diverses

Après évaluation des dossiers par des comités de sélection ad hoc, il pourra être demandé que des modifications soient apportées aux projets de recherche et aux budgets initiaux.

Les modalités d'exécution des projets retenus seront précisées par convention entre l’organisme demandeur et le groupement d'intérêt public Mission de recherche Droit et Justice.

Sauf exception, cette convention prévoit la remise, par le chercheur ou l’équipe de recherche, de documents à la Mission de recherche Droit et Justice :

• une note méthodologique, à échéance variable selon la durée de la recherche (entre 1 et 3 mois après notification de la décision budgétaire),
• un rapport intermédiaire de mi-étape,
• un rapport final, une note de synthèse et un résumé, présentant les résultats de la recherche.

Conformément à sa vocation de service public, la Mission de recherche procédera à la diffusion et à la promotion des documents finaux, via tout support qu’elle estimera adapté (site internet notamment).

La validation de ces documents par la Mission de recherche Droit et Justice entraînera la mise en paiement de la partie correspondante du budget.

Modalités de dépôt

A partir du 16 février et jusqu'au 02 mai 2017

Dépôt dans les locaux de la Mission de recherche (avant 16 heures, prévenir Mme  Sebag au 01 70 22 70 67)

Mission de recherche Droit et Justice

Ministère de la justice – Millénaire 3

35, rue de la Gare – 75019 Paris

Ou

Envoi postal : (cachet de la poste faisant foi)

Mission de recherche Droit et Justice

Ministère de la justice – Site Millénaire 3

13, place Vendôme – 75042 Paris cedex 01

Un exemplaire PDF, en un seul fichier, doit obligatoirement être adressé à l’adresse suivante mission@gip-recherche-justice.fr

Modalités de sélection

La sélection des projets se fait par un comité constitué pour chaque appel à projets. Ces comités sont constitués, après la date limite de dépôt des projets, en fonction des thématiques des appels à projets. Ils sont constitués de chercheurs, d’enseignants chercheurs et de praticiens. Les projets sont évalués par ces comités ad hoc.