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Reuters
Voilà les ultimes recours de Trump pour sauver son décret anti-immigration (et aucun ne va lui plaire)
ÉTATS-UNIS - Une nouvelle bataille de perdue pour Donald Trump, mais la guerre est loin d'être finie. Alors que la justice a infligé un camouflet au président américain ce jeudi 9 février en maintenant la suspension de son décret anti-immigration sur tout le territoire, la Maison Blanche ne compte pas baisser les bras pour défendre sa mesure emblématique.
L'appel du gouvernement a eu beau être rejeté à l'unanimité par les trois juges de la cour d'appel de San Francisco -qui ont notamment estimé que le gouvernement n'avait pas réussi à prouver que le décret protégeait le pays de graves atteintes à sa sécurité-, il reste en effet plusieurs recours pour le milliardaire new-yorkais, furieux de la situation.
- Option n°1 - Demander un nouvel appel
Le camp présidentiel peut déposer un recours auprès de la même cour d'appel de San Francisco. Seuls trois juges s'étant réunis pour entendre les arguments des deux parties -la plainte de l'État de Washington et la défense du ministère de la Justice- et rendre la décision en ce jeudi 9 février, il est techniquement possible de redemander une audience en présence d'un panel complet de juges.
La cour sélectionnerait alors 11 de ses 29 juges pour à nouveau examiner l'affaire, explique le journal local The Mercury News. L'issue a cependant des chances de ne pas être plus intéressante pour Donald Trump car la cour de San Francisco est plutôt progressiste avec 18 juges nommés par des présidents démocrates et sept autres par des présidents républicains.
Le compte à rebours tourne pour suivre cette procédure, le ministère de la Justice (Department of Justice) n'a que 14 jours pour demander à la cour d'appel de "reconsidérer" son arrêt.
- Option n°2 - Se tourner vers la Cour suprême
Donald Trump a sous-entendu qu'il comptait aller jusqu'au bout dans un message incendiaire sur son compte Twitter jeudi. S'il a expliqué ne pas avoir encore pris de décision, l'une des possibilités qui se présente comme la plus évidente est qu'il pourrait choisir de se tourner vers la Cour suprême pour ne pas perdre de temps avec la cour de San Francisco qui ne lui est de toute façon pas très favorable.
En faisant directement appel à la plus haute juridiction du pays, le problème serait définitivement réglé très rapidement. D'après le New York Times, l'administration Trump pourrait déposer un recours en urgence dans les 48 heures et la Cour se prononcer sous une semaine sur le fait de remettre le décret en application ou de le geler définitivement.
Dans ce cas là aussi, les pronostics ne sont pas fameux pour Donald Trump. Depuis le décès de l'un de ses juges en 2016, la Cour suprême est partagée entre quatre juges progressistes et quatre juges conservateurs. Le président aurait donc peu de chances d'obtenir les cinq voix dont il a besoin pour casser la décision de la cour de San Francisco, le nouveau juge qu'il a tout récemment nommé, Neil Gorsuch, devant encore affronter un long processus de confirmation avant de siéger.
- Option n°3 - Retourner à Seattle
La décision des trois juges de San Francisco ce jeudi ne porte que sur l'ordonnance de suspension temporaire du décret anti-immigration, prise en première instance et en urgence le 3 février par le juge fédéral James Robart de Seattle (État de Washington).
Même si les deux camps ont bien fait comprendre qu'ils envisageaient de porter l'affaire devant la Cour suprême, il est possible de retourner devant le juge Robart pour qu'il réexamine tranquillement le dossier et rende une décision cette fois définitive. Ce dernier s'y prépare car il a d'ores et déjà donné à l'accusation et la défense jusqu'au 17 février pour déclencher cette procédure.
Que le juge décide de la légalité ou non du décret, son avis pourra à nouveau être contesté en cour d'appel et être présenté ensuite à la Cour suprême par la partie perdante. Retour à la situation actuelle.
- Option n°4 - Réécrire son décret
"Même si la suspension temporaire (décidée par le juge Robart à Seattle) est peut-être vague sur certains aspects, il n'est pas de notre rôle de tenter de réécrire le décret". Dans leur décision de jeudi, les trois juges fédéraux laissent entendre que le décret en l'état ne leur convient pas mais que s'il venait à être réécrit, il pourrait peut-être soulever moins d'opposition de la part du système judiciaire.
L'un des points qui semble leur poser le plus problème est le fait que Donald Trump s'en prenne en particulier aux ressortissants d'Iran, Irak, Syrie, Soudan, Libye, Somalie ou Yémen alors que "le gouvernement n'a pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays visés ait perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé.
Reste maintenant à voir si le milliardaire new-yorkais est prêt à rayer cette mention de son décret et probablement oublier aussi la mention polémique selon laquelle l'accès aux États-Unis sera accordé -après un arrêt total de quatre mois- en priorité à ceux qui sont persécutés pour leur foi si leur religion est minoritaire dans leur pays d'origine (tout en sachant que la majorité des réfugiés viennent de pays principalement musulmans). Jusqu'à maintenant, ses déclarations n'ont pas été dans ce sens.
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