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Reuters
La justice rejette l'appel de Trump, le décret anti-immigration reste gelé
ÉTATS-UNIS - La cour d'appel de San Francisco a maintenu ce jeudi 9 février la suspension du décret anti-immigration de Donald Trump, un camouflet pour le président américain qui avait fait de cette mesure l'une des plus emblématiques de son début de mandat.
La demande d'appel d'urgence du gouvernement fédéral est "rejetée", ont écrit les trois juges de la cour d'appel dans leur décision, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général". Le décret interdisait l'accès aux Etats-Unis pour trois mois aux ressortissants de sept pays musulmans et pour quatre mois aux réfugiés, indéfiniment pour les Syriens.
Le ministère de la Justice estimait que le texte, nécessaire à ses yeux pour se protéger de la menace terroriste, est "tout à fait dans les pouvoirs du président" et constitutionnel. L'Etat de Washington estimait de son côté que ce décret est motivé "en partie par le désir de nuire aux musulmans" et rappelle que l'un des rôles de l'institution judiciaire est précisément de "contrôler les abus de l'exécutif".
Direction la Cour suprême?
La justice a donc pour le moment donné raison à l'Etat de Washington mais le combat ne devrait pas s'arrêter là. Selon toute vraisemblance, l'administration Trump envisage de porter l'affaire devant la Cour suprême.
Donald Trump n'a d'ailleurs pas perdu un instant pour réagir à la nouvelle. Le milliardaire new-yorkais, qui n'a cessé d'attaquer les juges et le système judiciaire les jours précédents, s'est fendu d'un message incendiaire -et tout en lettres capitales- quelques minutes après l'annonce, comme vous pouvez le voir ci-dessous:
SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 9 février 2017
"RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SÉCURITÉ DE NOTRE NATION EST EN JEU!", s'est emporté le président américain sur son compte personnel @realDonaldTrump.
Un peu plus tard, il s'est fendu d'un autre tweet, évoquant la "décision scandaleuse" de la cour d'appel de San Francisco.
LAWFARE: "Remarkably, in the entire opinion, the panel did not bother even to cite this (the) statute." A disgraceful decision!
— Donald J. Trump (@realDonaldTrump) 10 février 2017
"LAWFARE: Chose étonnante, dans l'entièreté de l'argumentaire, le panel n'a même pas pris la peine de citer cette législation." Une décision honteuse!"
"Ce sont les vies de personnes qui sont en jeu, l'avenir de notre pays"
"Quand un décret est adopté comme ça, sans encadrement, sans réflexion, son calendrier, cela crée un chaos dans tout le pays et cela a un impact sur la vie des gens", a commenté le responsable de la justice de l'État de Washington, se félicitant de la décision.
Washington AG on court ruling: "It's about people's lives and the impact on their lives and the future of our country and our Constitution." pic.twitter.com/Ifei9GoU0F
— ABC News (@ABC) 10 février 2017
"En tant qu'avocats, nous gardons ça à l'esprit tous les jours. Oui, quand on entend parler d'argumentaires ou d'appel en cour fédéral on peut se demander 'c'est quoi ce charabia?' mais derrière tout cela ce sont les vies de personnes qui sont en jeu et l'avenir de notre pays. Je suis fier de nos équipes, et je pense que les habitants de Washington devraient aussi être fiers." (voir ci-dessus)
"Protéger des discriminations"
Ce jeudi 9 février, les trois juges fédéraux n'ont répondu qu'à la question de savoir si l'ordonnance de suspension prise en première instance et en urgence par le juge fédéral James Robart de Seattle le 3 février devait être annulée ou pas.
Ils ont répondu à l'unanimité par la négative, comme l'a fait remarquer Hillary Clinton sur Twitter, en arguant que le ministère de la Justice défendant le décret n'avait pas démontré l'imminence de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis du fait de la non-application temporaire du décret. Ils ont rejeté l'argument de l'exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières était une prérogative absolue du président des Etats-Unis.
3-0
— Hillary Clinton (@HillaryClinton) 10 février 2017
"Même si les tribunaux doivent un respect considérable aux politiques du président dans les domaines de l'immigration et de la sécurité nationale, il ne fait aucun doute que la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l'exécutif", ont écrit les juges.
"D'une part, il est dans l'intérêt supérieur du public de compter sur une sécurité nationale et sur la capacité d'un président élu à mener sa politique", ont jugé les magistrats. "D'autre part, il est également dans l'intérêt du public de permettre la libre circulation, d'éviter la séparation des familles et de protéger des discriminations". "Le gouvernement n'a pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays visés ait perpétré un attentat aux Etats-Unis" par le passé, a souligné la cour d'appel.
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