Présidentielle : Dernier baroud des grands patrons contre le droit du travail ?

Après les tentatives du Medef, de l'Afep, de l'UIMM, c'est au tour de 25 grands patrons français de réclamer une remise en cause du droit du travail et des obligations des employeurs en cas de licenciement économique.

Au Patronat on a de la suite dans les idées. En effet, après le Medef, l'Afep et l'UIMM, ce sont 25 grands patrons français qui montent au créneau sous la forme d'un manifeste sous l'égide du très libéral think thank Institut de l'entreprise pour réclamer entre autre : Des assouplissements du droit du travail, encore plus de flexibilité pour les salariés et des obligations revues à la baisse en cas de plans sociaux. 

Il faut dire qu'après avoir réussi à faire intégrer leurs propositions de TVA sociale, les accords compétitivité-emploi dans le programme du Président candidat, ils commencent à avoir des doutes sur la victoire de leur champion au deuxième tour de la présidentielle. Alors comme la pédagogie est répétitive ...

Le manifeste des grands patrons se compose de 18 pages incluant les photos des signataires. Au milieu de l'habituelle logorrhée patronale : La France est en danger mais elle peut être sauvée par des mesures énergiques, on peut découvrir les douze propositions soumises aux candidats à la présidentielle.

Si on retrouve immanquablement la TVA sociale : « Alléger le coût du travail en transférant une partie des cotisations sociales vers la fiscalité pesant sur les ménages (TVA, CSG, fiscalité écologique) »

Et quelques classiques comme transférer le rôle d'arbitre de l'état ou des parlements aux partenaires sociaux : « Renforcer le rôle des partenaires sociaux par l’inscription de leur autonomie dans la Constitution, afin que le gouvernement et le Parlement soient juridiquement liés par les conventions signées entre partenaires sociaux »

On trouve quelques nouveautés qui ne devraient pas laisser les salariés insensibles. Nous en avons sélectionné quelques unes. 

« Créer un Conseil pour la Compétitivité auprès du gouvernement, regroupant dirigeants d’entreprise et décideurs publics, afin d’évaluer l’impact de toute décision publique sur la compétitivité »

« Rendre obligatoire une négociation annuelle sur la politique de flexibilité des entreprises »

« Assouplir les conditions d’exécution du contrat de travail en cas de crise par la conclusion d’accords d’entreprise ou de branche »

Traduction : Que le gouvernement remette les clés de l'économique et du social aux entreprises et se contente des seules fonctions régaliennes. Ce qui est clairement décliné dans la proposition 2 : « Rendre possible la délégation à des entreprises privées pour toutes les missions de service public non régaliennes »

En clair mettre la main sur l'hospitalier, les transports publics, les services postaux, .... propriété de l'Etat,  qui deviendraient de magnifiques rentes privées pour les entreprises qui en deviendraient attributaires ! 

Beaucoup feront remarquer que lancer un tel appel à deux jours du premier tour de la présidentielle est assez insolite et ressemble à s'y méprendre à un dernier baroud promis à l'échec !

On aura soin cependant de rapprocher les propositions des grands patrons de celles que Xavier Bertrand a fait au Cercle des DRH cette semaine. On pourra constater une totale convergence entre le programme que le Président candidat souhaiterait mettre en place en cas de réélection et celui des grands patrons.

Salariés/électeurs, maintenant que vous savez, c'est vous qui voyez ...  


Sources
Manifeste : Pour une France prospère faisons le pari de l'entreprise

Xavier Bertrand : Votez Sarkozy pour mieux liquider le code du travail !

Ceux qui s'interrogeaient à quelques jours de l'échéance présidentielle sur les propositions du Président candidat dans le domaine des relations sociales ont enfin une réponse : « la loi, un peu, à l'accord d'entreprise beaucoup » Ce que La Tribune résume par : Une atomisation du droit du travail !

Bien que, nous dit Le Parisien : « (...) la résignation s’installe parmi les soutiens de Nicolas Sarkozy, au QG comme à l’Elysée (...) » l'élection présidentielle n'est pas jouée et il est important de connaître, dans la mesure où le Président candidat fait huer les syndicats pendant ses meetings, quelle est sa vision du dialogue social au cas où il serait réélu.

Néanmoins, au lieu de l'exposer aux électeurs, Xavier Bertrand a préféré venir la présenter au Cercle des DRH pour : « (...) débattre des réformes à entreprendre dans le Code du Travail (...) au cours d'un petit déjeuner au Pavillon Elysée Lenotre avenue des Champs Elysées à Paris (...) »

Cercle des DRH qui ne cache pas son activité de lobbyiste  : « Le but du Cercle des DRH : « sécuriser » les projets de loi (...) Le Cercle intervient en amont de la procédure législative. Dès le dépôt d’un projet de loi, les membres du Cercle se réunissent, dissèquent le texte et en analysent la portée. Une fois identifiées les difficultés d’application qu’il est susceptible de poser, les DRH réfléchissent et font des suggestions en vue d’aboutir à une loi plus réaliste (...) »

Ceux-ci en vue de la rencontre avec le ministre du travail avaient fait réaliser un sondage : « (...) auprès de ... 58 DRH et directeurs des relations sociales (...) constitué de grands groupes français, employant entre 1 200 et 350 000 personnes (...) basés en Île-de-France (...)  »

Quelles étaient les principales préoccupations et revendications de ces 58 personnes ?

Accords compétitivité-emploi : « (...) un accord collectif pouvant modifier les contrats de travail (...) » et que : (...) le refus du salarié constitue à lui seul un motif de licenciement non économique (...) »

Ainsi qu'une : « (...) modernisation et sécurisation des ruptures pour motif économique (...) »

Quels ont été les réponses de Xavier Bertrand aux trente présents ?

La Tribune nous donne de larges extraits : « (...) pour adapter notre droit du travail, nous avons déjà posé le socle du changement. Mais si Nicolas Sarkozy est réélu, nous devrons aller plus vite et plus loin que ce qui a déjà était fait durant le premier quinquennat (...) En substance, cette nouvelle politique sociale se résumerait à « la loi, un peu, à l'accord d'entreprise beaucoup » 

Ce qui se traduirait de la façon suivante : « Auparavant, plus une norme était proche du salarié, plus elle devait lui être favorable. Ainsi, le contrat de travail devait être plus avantageux que l'accord d'entreprise, lui-même plus favorable que l'accord de branche et lui-même également plus bénéfique que la loi. Une logique déjà égratignée par l'autorisation de conclure des accords dérogatoires d'entreprise, pas nécessairement plus favorables aux salariés ... »

En clair : La mise en place des accords compétitivité-emploi viendrait légaliser la notion de dérogation !

Très en verve Xavier Bertrand : « (...) a laissé entendre qu'il s'agirait, peut-être, d'aller plus loin encore en donnant la possibilité aux entreprises de négocier des accords emploi-compétitivité offensifs. En d'autres termes, ces accords pourraient fixer les règles sociales en vigueur dans l'entreprise. La loi deviendrait alors supplétive, c'est-à-dire applicable à défaut d'accord (...) »

Ce que La Tribune qualifie d'atomisation du droit du travail puisque chaque entreprise pourrait déterminer ses propres règles de temps de travail ou de salaire !

Et enfin, pour finir, il a expliqué que l'obligation de consulter les syndicats en cas de modification du droit du travail était un élément de blocage et qu'il était indispensable de les court-circuiter au travers de référendums !

A la lecture des informations concernant le « programme social » du Président candidat, on ne peut que regretter que Xavier Bertrand ait souhaité réserver ces informations à un petit nombre de privilégiés.

Mais, il est clair qu'expliquer aux salariés qu'en cas de réélection on va les livrer tout cru au bon vouloir des patrons et de leurs actionnaires n'est pas vraiment porteurs à quelques jours de l'élection !

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L'Express

Frédéric Lefebvre : Ministre/aspirant député et propagandiste ?

Un ministre en exercice, candidat aux législatives pour les français de l'étranger doit-il dénigrer un des adversaires du Président candidat sortant dans les média étrangers ? En principe non. Sauf Frédéric Lefebvre.

Ne cherchez pas sur l'agenda officiel de Frédéric Lefebvre pour savoir où il se trouvait lundi. En effet, la dernière parution disponible sur le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ne signale que l'agenda du 10 au 11 avril 2012.

Pour le savoir, il suffit de se rendre sur le site French Morning. Celui-ci nous apprend que celui-ci était interviewé lundi par Charlie Rose, un des journalistes stars de New York

Etant reçu, si l'on en croît la vidéo de Bloomberg au titre de : « French Minister of Commerce » , on pourra s'étonner que celui-ci se soit conduit comme ... un simple candidat aux législatives, ce qu'il est au demeurant.

En effet, s'éloignant comme le dit French Morning de la tradition qui consistait à ne pas faire de politique intérieure française à l'étranger, il a expliqué à Charlie Rose le célèbre intervieweur new-yorkais : « (...) à quel point François Hollande est le candidat du passé (the candidate of the past dit-il en anglais). Il assure que le candidat socialiste veut augmenter les impôts ou encore qu’il n’a aucune expérience et que la France risque le crash avec lui (...) »

Cliquez sur l'image pour visualiser la vidéo

Il a profité de l'interview pour affirmer qu'il était : « (...) un supporter de de Barack Obama et qu’il devrait être réélu, avant de se lancer dans un long parallèle entre les deux présidents (...) »

Etonné par l'indécence de la démarche et s'apercevant du coup tordu : « (...) Charlie Rose a lancé tout à coup que tout partisan de François Hollande qui voudrait venir ici avant l’élection est bienvenu (...) »

Transmis à l'équipe de François Hollande qui pourrait, outre faire remarquer que la ficelle de propagande est assez grosse, pourrait bien demander si les contribuables électeurs n'ont pas contribué à l'escapade New yorkaise du ministre ... candidat ... propagandiste !


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Pure People

Même les DRH doutent des « accords compétitivité-emploi » du Medef !

Alors que Laurence Parisot se déclare impatiente de négocier avec le prochain gouvernement les accords-compétitivité emploi rebaptisés « employabilité compétitive », les DRH font part de leur réserve sur l'application d'une telle mesure !

Après avoir déclamé son amour au Président candidat pour son quinquennat, selon Reuters : Laurence Parisot serait « dans les starting-blocks pour la nouvelle législature » Le Medef étant : « impatient d'ouvrir les travaux de la prochaine législature, notamment la protection sociale et les réformes structurelles (...) »

Quelles sont-elles ?

Selon Laurence Parisot : « Quatre chantiers seront abordés : marché du travail et « employabilité compétitive », modernisation du dialogue social, qualité de vie au travail et égalité hommes-femmes, ainsi que protection sociale et grandes réformes structurelles liées à l'avenir de la protection sociale (...) »

« Employabilité compétitive » késako ?

Et bien, c'est semble t-il, une expression plus valorisante et surtout moins compréhensible des « accords compétitivité-emploi » qui se résument par : « baisse temporaire des salaires pour garder son emploi » et plus simplement : un chantage permanent à l'emploi !

En effet, comme nous vous l'avons déjà expliqué, la mise en place de tels accords consisterait à forcer les salariés à accepter un baisse temporaire de leurs salaires pour garder leur l'emploi. De plus : « (...) Ces accords s'imposeraient automatiquement aux salariés, sans nécessité de signer des avenants individuels au contrat de travail comme actuellement (...) »

Ce qui signifierait au passage que les réfractaires, seraient licenciés. Mais, selon le Medef, il ne s'agirait pas de licenciement pour faute ou de licenciement économique, une troisième voie, lui garantissant le versement d'indemnités et le droit à un préavis, restant à trouver ...

C'est dans ce contexte que les DRH de l'ANDRH ont publié leur baromètre « Défis RH», sur les propositions de réformes du marché du travail des principaux candidats à la présidentielle

Ils y évoquent les accords « compétitivité-emploi » qui figurent dans les propositions de Nicolas Sarkozy à l'initiative de l'UIMM et du Medef. Et là, surprise : « Ils sont réservés sur les accords « compétitivité-emploi » avec baisse de salaire, proposés par Nicolas Sarkozy : 19% seulement des DRH les jugent pertinents (...) Les DRH appréhendent de négocier ce type d'accord avec les syndicats, explique Jean-Christophe Sciberras, président de l'ANDRH et DRH France de Rhodia. Ils savent qu'en France il est très difficile de baisser les salaires sauf à passer par le chômage partiel. J'interprète donc leur réponse ainsi : ils trouvent que la mesure est intéressante mais ils savent par expérience qu'elle sera compliquée à mettre en œuvre »

Ce qui en clair signifie : Mesure inapplicable qui risque de déclencher des conflits sociaux ! Mais que les salariés ne se réjouissent pas trop vite, puisque les DRH de l’industrie automobile sont ... 63% à la plébisciter.

Au delà de ce désaccord, les DRH retrouvent le Medef sur un certain nombre de points comme : les exonérations de cotisations sociales, faisant toutefois la fine bouche (48%) sur les contrats de génération proposés par François Hollande, préférant utiliser intensivement les ruptures conventionnelles (81%) pour se séparer de leurs salariés seniors, tout en étant hostile (54%) à un retour à la retraite à 60 ans !

Salariés, vous êtes prévenus, il va falloir être vigilants et ... combatifs !


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Challenge

Les droits de l'homme : Sans intérêt pour M. Le Pen et N. Sarkozy ?

Amnesty International a invité les candidats à la présidentielle à répondre par écrit à son appel pour un meilleur respect des droits humains en France. Seuls Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy ont refusé de répondre !

Pour ceux qui l'auraient oublié, en 2007, les droits de l'homme étaient largement présents dans les discours de Nicolas Sarkozy. Témoin ces citations lors de celui Congrès de l'UMP du 14 janvier 2007.

« Je veux être le Président de la France des droits de l'homme. Chaque fois qu'une femme est martyrisée dans le monde, la France doit se porter à ses côtés (...) Ma France, c'est celle de tous les Français sans exception. C'est la France de Saint-Louis et celle de Carnot, celle des croisades et de Valmy. Celle de Pascal et de Voltaire. Celles des cathédrales et de l'Encyclopédie. Celle d'Henri IV et de l'Edit de Nantes. Celle des droits de l'homme et de la liberté de conscience (...) Ma France, c'est une nation ouverte, accueillante, c'est la patrie des droits de l'homme. C'est elle qui m'a fait ce que je suis (...) »

Résultat : En 2011, la mesure de « l’indice démocratique » dans 165 états indépendants du monde classait la France « Patrie des droits de l’homme » en 29e place, entre l’Afrique du Sud et la Slovénie. Pas de quoi pavoiser !

Profitant de l'élection présidentielle de cette année, Amnesty International a souhaité soumettre à tous les candidats un formulaire qui : « (...) invite chaque candidat à relever les défis d’un meilleur respect des droits humains en France en cochant ses recommandations. Ces défis, au nombre de dix portent sur des domaines clés de l’action politique dont la lutte contre les violences conjugales, la garde à vue, le droit d’asile ou le commerce des armes (...) »

Le 12 avril dernier Amnesty a publié sur son site les réponses des candidats. Nous vous les donnons ci-dessous.

« Eva Joly, Jean-Luc Mélenchon et Philippe Poutou ont fait l’effort d’être concrets et concis, ils se sont engagés de manière nette en cochant les 10 cases proposées.

Nicolas Dupont Aignan a également fait l’effort d’être concret et concis mais il ne s’est engagé que sur la moitié des 10 points ;

François Bayrou, Nathalie Arthaud, François Hollande ont préféré répondre sous forme de courrier et ont argumenté leurs positions et leurs engagements

Jacques Cheminade s’est excusé par courrier de ne pouvoir répondre et nous a adressé son programme et sa profession de foi : « en espérant que vous puissiez y trouver un certain nombre de réponses à vos interrogations »

Quant à Marine Le Pen et Nicolas Sarkozy, si vous souhaitez connaître leurs réponses, nous vous proposons de regarder la copie d'écran ci-dessous.

Amnesty International, indique que les deux candidats n'ont pas répondu malgré de nombreuses relances ! L’absence de réponse de ces deux candidats « est alarmante sur l’intérêt qu’ils portent à la défense de la dignité humaine en France », ajoute la présidente d’AIF, Geneviève Garrigos.

Nous sommes parfaitement d'accord avec ce jugement surtout en ce qui concerne celui qui affirmait : « Je ne passerai jamais sous silence les atteintes aux droits de l’homme au nom de nos intérêts économiques. Je défendrai les droits de l’homme partout où ils sont méconnus ou menacés (...) »

Oui, mais doit-on, dans le cadre d'une élection difficile où la chasse à la moindre voix va être déterminante, indiquer des positions qui risqueraient d'être considérées comme «droit-de-l'hommiste » par les électeurs de Marine Le Pen ? La question reste ouverte ...


Sources : Amnesty International
Appel Election Présidentielle 2012 - Réponses des candidats
10 engagements pour un meilleur respect des droits humains en France