La Fondation

Gouvernance

La Fondation Maison des sciences de l’homme reconnue d’utilité publique, dispose de la personnalité morale de droit privé. Elle est régie par des statuts annexés au Décret du 4 janvier 1963 modifié.

Elle est administrée par un Conseil d’administration qui élit en son sein un bureau, une commission des finances et une commission scientifique.

La FMSH est dirigée par un administrateur, désigné par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, sur proposition du Conseil d’administration. Elu pour un mandat de 4 ans renouvelable 2 fois, l’Administrateur est membre de droit du CA avec voix délibérative.

Pour la direction et la gestion des services communs, l’administrateur est assisté par un conseil des directeurs des centres et instituts de recherche hébergés dans les locaux de la fondation.

Les activités scientifiques et les axes de développement de la fondation sont évalués par un comité international d’évaluation scientifique (CIES) qui se réunit une fois l’an.

Refonte des statuts - mars 2015

Le processus de refonte des statuts de la Fondation Maison des sciences de l’homme est parvenu à son terme.

L’arrêté du 2 mars 2015 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Fondation a été publié au Journal Officiel de la République Française le vendredi 13 mars 2015, et est accessible sur le site : http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/2/INTD1431203A/jo/texte.

Les nouveaux statuts inscrivent pleinement la Fondation Maison des sciences de l’homme dans une logique de fondation reconnue d’utilité publique, clarifient ses missions, modernisent sa gouvernance avec un conseil de surveillance et un directoire, et lui rendent possible l’hébergement de fondations et fonds de dotation abrités.

Leur mise en œuvre entre le printemps et l'été 2015 permettra à la FMSH de tenir toute sa place dans le paysage français et international des Sciences humaines et sociales et de développer de nouveaux projets.