Lorsque l’on parle de la responsabilité des fonctionnaires, c’est souvent pour souligner qu’ils ne sont pas suffisamment sanctionnés lorsqu’ils commettent des fautes. Ce faisant, l’on oublie non seulement qu’il existe d’autres volets de la responsabilité que la responsabilité disciplinaire, mais encore que la logique de la responsabilité, qui découle de la conception hiérarchique traditionnelle de la fonction publique, coexiste avec celle, plus nouvelle, de la responsabilisation, qui repose sur l’implication de personnels plus autonomes dans l’exercice de leurs fonctions. Peut-on, en même temps, « surveiller et punir » les fonctionnaires, pour reprendre le titre d’un ouvrage célèbre de Michel Foucault, et les associer de façon quasi-égalitaire à la conception des tâches administratives ? Le but du colloque est de mettre en lumière tous les aspects théoriques et pratiques de la responsabilité et de la responsabilisation des fonctionnaires et de s’interroger sur leur articulation.

Présentation

Lorsque l’on parle de la responsabilité des fonctionnaires, c’est souvent pour souligner qu’ils ne sont pas suffisamment sanctionnés lorsqu’ils commettent des fautes. Ce faisant, l’on oublie non seulement qu’il existe d’autres volets de la responsabilité que la responsabilité disciplinaire, mais encore que la logique de la responsabilité, qui découle de la conception hiérarchique traditionnelle de la fonction publique, coexiste avec celle, plus nouvelle, de la responsabilisation, qui repose sur l’implication de personnels plus autonomes dans l’exercice de leurs fonctions. Peut-on, en même temps, « surveiller et punir » les fonctionnaires, pour reprendre le titre d’un ouvrage célèbre de Michel Foucault, et les associer de façon quasi-égalitaire à la conception des tâches administratives ? Le but du colloque organisé à la Faculté de Droit de Tours les 20 et  21 novembre 2014, est de  mettre en lumière tous les aspects théoriques et pratiques de la responsabilité et de la responsabilisation des fonctionnaires et de s’interroger sur leur articulation. Il mobilisera plus de trente spécialistes français et étrangers de la fonction publique, employeurs publics, magistrats, syndicalistes et universitaires (juristes et gestionnaires), à travers une vingtaine de communications et deux tables rondes.

Programme

Jeudi 20 novembre 2014 

• 9h Intervention de Nathalie Albert-Moretti, Doyen de la Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences sociales et Directrice du LERAP 
• 9h15 Propos introductifs : Christian Garbar, professeur à la Faculté de Droit de Tours

I - Responsabilités
1) La responsabilité disciplinaire
Sous la présidence d’Emmanuel Aubin, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers

• 9h45 Unité et diversité des régimes disciplinaires dans la fonction publique (droit etpratique) : Antony Taillefait, professeur à la Faculté de Droit d’Angers
• 10h15 De l’erreur manifeste d’appréciation au contrôle entier dans le contentieux de larépression disciplinaire : Fabrice Melleray, professeur à l’Université deParis I Panthéon-Sorbonne, directeur scientifique de l’AJDA

10h45 Pause

• 11h00 L’imprescriptibilité des poursuites disciplinaires dans la fonction publique :Emmanuel Aubin, professeur à la Faculté de Droit de Poitiers

11h30 Table ronde : La politique disciplinaire dans les trois fonctions publiques :laxisme des employeurs publics ou évolution du pouvoir hiérarchique ?
Sous la présidence de Christian Garbar, avec des représentants de la DGAFP,des diverses fonctions publiques et des syndicalistes

• Thomas Campeaux, directeur, adjoint à la Directrice Générale de l’Administration et de la Fonction Publique
• Charles Chaillou, directeur général délégué des ressources humaines de la Région Centre
• Franck Coquet, président de la 1ère chambre du Tribunal Administratif d’Orléans
• Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT, membre du Conseil commun de la fonction publique
• Philippe Lacaïle, directeur des services de la communauté d’agglomération Tour(s)+
• Bernard Roehrich, haut fonctionnaire, ancien directeur général de CHU
• Marie-Hélène Thomas, UGFF-CGT, membre du Conseil commun de la fonction publique

2) Les autres responsabilités (politique et financière)
Sous la présidence de Fabrice Melleray, professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

• 14h La responsabilité politique transférée : Jean-Michel Blanquer, agrégé des Facultés de Droit, directeur de l’ESSEC
• 14h30 La responsabilité financière : Pierre Mouzet, MCF à la Faculté de Droit de Tours

15h00 Pause
15h15
3) Droit comparé

• Les exemples allemand Christian Pielow, professeur à la Faculté de Droit de Bochum
• britannique Jo Carby Hall, professeur à la Faculté de Droit de Hull
• italien Stefano Battini, professeur à l’université de Viterbo
• polonais Małgorzata Pyziak-Szafnicka, professeure à l’Université de Lodz,Juge au Tribunal constitutionnel de Pologne
• scandinave Mads Andenæs, professeur à la Faculté de Droit d’Oslo

Vendredi 21 novembre 2014

I – Responsabilisation
1) Responsabilisation et management
Sous la présidence d’Antony Taillefait, professeur à la Faculté de Droit d’Angers

• 9h00 Politiques de modernisation administrative et responsabilisation : Mathilde Collin,MCF à la Faculté de Droit de Tours
• 9h30 Management et responsabilisation - Etude comparée des secteurs public et privé : Jean Desmazes, professeur à l’Université de La Rochelle
• 10h00 Union européenne et responsabilisation : Aurélie Virot-Landais, MCF à l’Universitéde Poitiers

10h30 Pause
11h00 Table ronde : sous la présidence d’Emmanuelle Marc, professeur à l’Université de Montpellier I, avec des magistrats, des dirigeants des trois fonctions publiques et des syndicalistes

• Jean-François Delage, préfet d’Indre et Loire
• Rémi Indart, conseiller social au cabinet du directeur général de l’AP-HP
• Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’UFFA-CFDT, membre du Conseil commun de la fonction publique
• Michèle Kauffer, secrétaire de la fédération CGT des services publics, membre du Conseil commun de la fonction publique
• Catherine Munsch, premier conseiller au Tribunal Administratif de Poitiers
• Jean-Laurent Nguyen-Khac, président de l’Association des directeurs des centres de gestion
• Jacky Richard, ancien Directeur Général de l’Administration et de la Fonction Publique, Président adjoint et Rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat

2) Responsabilisation et déontologie
Sous la présidence de Didier Jean-Pierre, professeur à l’Université d’Aix-Marseille, président de l’Association du droit de la fonction publique

• 14h00 Chartes et/ou codes de déontologie et responsabilisation : Christian Vigouroux,président de la section de l’intérieur du Conseil d’Etat
• 14h30 Le nouveau code de déontologie pour la police nationale et la gendarmerie nationale : Anne Jeannot, MCF à la Faculté de Droit de Tours

15h00 Conflits d’intérêt et responsabilisation : Didier Jean-Pierre, professeur à l’Universitéd’Aix-Marseille, président de l’Association du droit de la fonction publique
15h30 Pause
15h45 Rapport de synthèse : Jacques Caillosse, professeur émérite à l’Université de Paris II Panthéon-Assas

CONTACT et INSCRIPTION
Mme Véronique PICARD
Responsable administrative du LERAP ( EA2108)
Tél.: 02 47 36 11 70
Mail : veronique.picard@univ-tours.fr
Frais d’inscription : 50 € (voir : http://lerap.univ-tours.fr/accueil/ )
Gratuit : pour les universitaires et les étudiants (amphi E).

ADRESSE
Faculté de Droit, d’Économie et des Sciences Sociales
50, avenue Jean-Portalis
Quartiers des 2 Lions
BP 0607
37206 Tours Cedex 3