La chaire « Valeurs et politiques des informations personnelles » de l’Institut Mines-Télécom recherche un docteur en droit, philosophie du droit ou sciences politiques sur la problématique soulevée par la gestion des données personnelles, sous l’angle de la confiance et de la mise en place de futurs labels.

La Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles de l’Institut Mines-Télécom recherche un docteur en droit/sciences politiques pour 12 mois sur la problématique soulevée par la gestion des données personnelles, sous l’angle de la confiance et de la mise en place de futurs labels.

Présentation de la chaire

La Chaire Valeurs et Politiques des Informations Personnelles lancée par l’Institut Mines-Télécom en avril 2013 est une première en France. Créé en partenariat avec le Groupe Imprimerie Nationale, BNP Paribas, Orange, Dassault Systèmes, et Deveryware, elle bénéficie de plus de la collaboration de la CNIL.

La Chaire regroupe une équipe pluridisciplinaire de chercheurs travaillant à la fois sur les aspects juridique de régulation et de conformité, technique de sécurité des systèmes et des données, économique de partage des informations personnelles et philosophique de responsabilisation et d’anticipation des conséquences sociétales.

La Chaire se propose d’aider les entreprises, les citoyens et les pouvoirs publics dans leurs réflexions sur la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles, à savoir les informations concernant les individus (leur vie privée, leurs activités professionnelles, leurs identités numériques, leurs contributions sur les réseaux sociaux, etc.), en incluant celles collectées par les objets communicants qui les entourent (smartphones, compteurs intelligents, etc.).

Ces informations fournies par les personnes, ou traces de leurs activités et interactions, posent en effet de nombreuses questions en termes de :

• Valeur sociale : quels nouveaux services, avec quelle confiance et quelle responsabilité individuelle et sociale ?
• Valeur économique : quelle est la valeur des informations personnelles et comment associer des données publiques, de business et privées pour développer des produits, services et stratégies innovantes ?
• Contrôle : qui contrôle ou doit contrôler les informations personnelles ? Comment assurer leur sécurité technique et pratique ?
• Régulation : comment ces informations sont-elles ou doivent-elles être régulées au niveau juridique, économique et éthique ?

Post-doctorat

La thématique de recherche sur les labels / marques de confiance quant à la protection des données personnelles et de la vie privée des utilisateurs vise à examiner les conditions d’instauration d’une dynamique normative, organisationnelle et technique qui favoriserait la confiance des citoyens envers les logiciels et services informatiques qu’ils utilisent et leurs fournisseurs.

Cette thématique s’inscrit dans les axes de recherche 2 « Gestion des informations personnelles » et 5 « Politiques des informations personnelles » de la Chaire.

L’enjeu de cette recherche post-doctorale sera de comprendre les conditions, en particulier juridiques, organisationnelles et techniques, de l’efficacité de la démarche par labels. On constate en effet qu’il existe aujourd’hui un certain nombre de marques de confiance. Pour autant, ces marques n’ont pas acquis de visibilité du point de vue de l’opinion publique et des consommateurs.

Dans un premier temps, il conviendra d’établir un état de l’art de ces démarches pour comprendre leurs organisations, forces et faiblesses. Pour ce faire, on s’appuiera sur les études existantes.

A partir de cet état de l’art, il s’agira dans un deuxième temps de développer un questionnement général sur le rôle des différentes formes de normativité,(norme juridique ou sociale, allant de la loi en passant par le droit « souple » (« soft-law ») et jusqu’à la co-régulation entre les acteurs) et leur articulation. On se demandera ici comment mettre en place une dynamique collective pour instaurer et pérenniser une norme / une pratique de bonne conduite visant un niveau de protection de l’utilisateur supérieur à celui offert par réglementation. Cette norme / pratique viserait, d’une part, à augmenter le niveau de protection des citoyens et, d’autre part, à motiver la participation des acteurs, y compris privés.

Dans un troisième temps, un questionnement plus « appliqué » au domaine de la protection des données et de la vie privée permettra de se demander quelles sont les formes organisationnelles les plus à même de (re)donner la confiance (autorité indépendante, associations regroupant des acteurs privés, généralisation des études d’impacts sur la protection des données personnelles et de la vie privée …). Quel pourrait être le rôle des pouvoir publics ? L’objectif de ce dernier volet est ici de participer à la réflexion menée par l’équipe de la Chaire sur les recommandations utiles pour soutenir et développer les démarches concrètes dans le domaine de la protection des données personnelles.

On s’intéressera enfin à la façon dont les acteurs interprètent et appliquent la norme de droit, en l’espèce la loi Informatique et Libertés. Comment cette interprétation influence-t-elle la norme juridique et comment se traduit-elle à termes dans la législation ? Comment une éventuelle dynamique d’autorégulation se traduit à terme dans une norme de droit ?

Les travaux de recherche seront valorisés dans des conférences et des revues scientifiques de haut niveau.

Livrables

• L1. @ T+3 mois : Etat de l’art de ces démarches de labellisation en matière de protection des données personnelles et de la vie privée (Organisations, forces et faiblesses)
• L2 @ T+9 mois : Analyse de l’approche de la confiance par les labels/marque de confiance de protection des données personnelles V1. Ce livrable sera présenté et discutée en Atelier à l’ensemble des partenaires de la Chaire.
• L3 @T+12 mois : Analyse théorique et juridique de l’approche de la confiance par les « labels » V2

Compétences requises

• Bonne connaissance de l’écosystème, y compris sur le plan pratique usuel (marchés, objets, réseaux sociaux, contacts personnels et professionnels) ;
• Bonne connaissance du contexte juridique national, européen et international en terme de protection des données personnelles et de la vie privée,  à la fois dans ses fondamentaux et son évolutivité ;
• Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire et au dialogue ;
• Capacité de communication orale et rédactionnelle en langues anglaise et française ;
• Capacité de vulgarisation auprès d’un public de non-juristes.

Implication dans la chaire

Le candidat contribuera aux activités de la Chaire de l’Institut Mines-Télécom :

• En présentant et discutant les résultats de ses travaux avec l’équipe pluridisciplinaire de recherche et les partenaires de la Chaire ;
• En participant à l’organisation des évènements organisés par la Chaire (Rencontres-débats, séminaire, ateliers) ;
• En contribuant à la rédaction de la Lettre d’information de la Chaire.

Encadrant

Nom : Claire Levallois-Barth, coordinatrice de la Chaire Valeurs et Politiques des Informations personnelles

Qualité : Maître de conférences en droit au département Sciences Economiques et Sociales (SES) de Télécom ParisTech

Adresse : Télécom ParisTech, 46 rue Barrault, 75 013 Paris

Tél. : + 33 (0)1 45 81 72 18 / + 33(0)6 01 14 09 39

Email : claire.levallois@telecom-paristech.fr

Conditions d'emploi

Poste basé à Télécom Paristech, 46 rue Barrault 75013 Paris

Salaire de base en fonction de l’expérience + bonus annuel variable de 0% à 12%

Type de contrat : CDD de 12 mois de droit public

Composition du jury : les enseignants-chercheurs, membres co-fondateurs de la Chaire (cf. site de la Chaire)

Modalités de candidature

Pour candidater, envoyer un CV complet (avec notamment vos publications), une lettre de motivation et vos publications les plus significatives : claire.levallois@telecom-paristech.fr

 avant 1e avril 2015 mars