L’accès aux droits est un axe majeur de l’action des caisses d’allocations familiales et la thématique de nombreux travaux d’études et de recherches soutenus par la Caisse nationale des allocations familiales. Au programme de cette journée d’études sur l’accès aux droits et le non-recours : des travaux récents en matière d’accès aux droits et aux prestations et des échanges entre chercheurs et représentants des administrations et des associations au sujet des moyens de lutte contre le non-recours. Son objectif est également de recueillir des pistes de recherches et d’études à mener pour enrichir les réflexions de la branche « famille ».

Présentation

L’accès aux droits est un axe majeur de l’action des caisses d’allocations familiales et la thématique de nombreux travaux d’études et de recherches soutenus par la Caisse nationale des Allocations familiales.
Au programme de cette journée d’études sur l’accès aux droits et le non-recours : des travaux récents en matière d’accès aux droits et aux prestations et des échanges entre chercheurs et représentants des administrations et des associations au sujet des moyens de lutte contre le non-recours.
Son objectif est également de recueillir des pistes de recherches et d’études à mener pour enrichir les réflexions de la branche Famille.

Ouvert à tous sur inscription auprès d'Evelyne Rassat : evelyne.rassat@cnaf.fr

Programme

Matinée

9h00 Accueil café

9h30 Ouverture

• Daniel Lenoir, directeur général de la Caisse nationale des Allocations familiales

9h45 Session 1 – Construction juridique des prestations et des offres de services : quel impact sur l’accès aux droits ?

• Claire Magord, Cercrid, Université Jean Monnet – Saint-Etienne, Les procédures pré-contentieuses et le contentieux de l’aide sociale
• Lilian Lahieyte, Université Paris 1, CESSP, L’accès aux droits des mères isolées

Discutant : Diane Roman, Credof, Université Paris Ouest Nanterre La Défense

11h15 Pause

11h30 Table ronde 1 – Quels leviers institutionnels pour améliorer l’accès aux droits ?

Discussion, animation : Jean-Luc Outin, Centre d’économie, Université Paris 1 - Sorbonne

• Frédéric Marinacce, Cnaf, Directeur des politiques familiale et sociale
• Alain Mergier, sociologue, Wei études
• Jean-Marc Baudez, directeur de la Caf du Loiret
• Bernard Dreyfus, délégué national à la médiation avec les services publics (Défenseur des droits)

12h15 Déjeuner

Après-midi

14h00 Session 2 – Comment mesurer le non-recours ?

• Pauline Domingo, Cnaf, Dser et Muriel Pucci, Université Paris 1, Le non-recours au Rsa au travers du modèle de micro-simulation Myriade
• Ilia Gouaref, Aix-Marseille School of Economics, Greqam, Les coûts macroéconomiques du non-recours au Rsa
• Fofo Amétépé, Siao Paris ; Samusocial de Paris : Le non-recours à l’hébergement d’insertion de la part des ménages sans hébergement

Discutant : Julie Voldoire, Centre Emile Durkheim-Science Po Bordeaux

15h45 Pause

16h00 Table ronde 2 – Comment lutter contre le non-recours ?

Discussion, animation : Vincent Dubois, professeur des Universités, Strasbourg, institut d’études politiques, Sage, centre de sociologie européenne

• Alain Tetedoie, directeur adjoint de la CAF Touraine
• Gaëlle Choquer-Marchand, directrice adjointe de la Caf de Seine Saint-Denis,
• Pierre Mazet, Observatoire des non-recours aux droits et services, ODENORE
• Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, FNARS (sous réserve)