Dernière mise à jour : [24 janvier] 2023

La présente Politique de confidentialité contient des informations importantes sur vos Données Personnelles et nous vous encourageons à la lire attentivement.

Bienvenue !

Nous fournissons une plateforme permettant le paiement en ligne sur Internet. Des particuliers utilisent nos services pour effectuer leurs achats et des entreprises de toutes tailles utilisent nos logiciels, notre technologie et nos services pour recevoir des paiements, émettre des paiements et gérer leurs activités en ligne. Stripe souhaite être transparente sur l’utilisation des Données Personnelles qui nous sont confiées. 

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») décrit les « Données Personnelles » que nous collectons vous concernant, comment nous les utilisons et les partageons, vos droits et choix et comment vous pouvez nous contacter pour toute question concernant nos pratiques en matière de confidentialité. La présente Politique décrit également vos droits en tant que personne concernée, notamment le droit de vous opposer à certaines utilisations que nous faisons de vos Données Personnelles. Rendez-vous dans le Centre de confidentialité de Stripe pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de confidentialité.

« Stripe », « nous », « notre » ou « nos » désigne l’entité Stripe responsable de la collecte et de l’utilisation des Données Personnelles en vertu de la présente Politique de confidentialité. Elle peut varier en fonction de votre pays. En savoir plus. 

« Données Personnelles » s’entend de toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, des informations que vous nous fournissez et que nous collectons lorsque vous interagissez avec nos Services (par exemple, informations sur votre appareil, adresse IP).

« Services » s’entend des produits et services que Stripe identifie comme étant couverts par la présente Politique, et qui peuvent inclure des appareils et des applications fournis par Stripe. Nos « Services Professionnels » sont des Services fournis par Stripe aux entités (« Utilisateurs Professionnels ») qui nous fournissent directement et indirectement des Données Personnelles de « Client Final » en lien avec les activités propres de ces Utilisateurs Professionnels. Nos « Services Utilisateur Final » sont des Services que Stripe fournit directement aux personnes physiques (plutôt qu’aux entités) pour leur usage personnel.  

« Sites » s’entend de Stripe.com et des autres sites Internet, application ou services en ligne que Stripe identifie comme étant couverts par la présente Politique. Ensemble, les Sites, Services Professionnels et Utilisateur Final sont appelés « Services ».

Selon le contexte, « vous » désigne un Client Final, un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur :

• Lorsque vous utilisez directement un Service Utilisateur Final pour votre usage personnel (par exemple, lorsque vous vous inscrivez à Link, ou effectuez un paiement à Stripe Climate à titre individuel) nous vous désignons comme « Utilisateur Final ».
• Lorsque vous faites affaire ou passez une transaction avec un Utilisateur Professionnel (par exemple lorsque vous achetez une paire de chaussures chez un commerçant qui utilise Stripe Checkoutpour le traitement des paiements) mais que vous ne traitez pas directement avec Stripe, nous vous désignons comme « Client Final ».
• Lorsque vous agissez pour le compte d’un Utilisateur Professionnel existant ou potentiel (par exemple, vous êtes le fondateur d’une société ou administrez un compte pour un commerçant qui est un Utilisateur Professionnel, ou vous recevez une carte de crédit d’employé d’un Utilisateur Professionnel utilisant Stripe Issuing), nous vous désignons comme « Représentant ».
• Lorsque vous visitez un Site sans être connecté à un compte Stripe ou que vous communiquez autrement avec Stripe, nous vous désignons comme « Visiteur »(par exemple, vous envoyez une demande de renseignements à Stripe car vous envisagez d’utiliser nos produits).

En fonction de l’activité, Stripe agit en tant que « responsable du traitement » et/ou « sous-traitant (ou prestataire de service) ». Vous trouverez plus d’informations à ce sujet et sur l’entité Stripe qui est responsable en vertu de la présente Politique ici.

1. Les Données Personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons et les partageons

2. Autres manières dont nous utilisons et partageons des Données Personnelles

3. Base légale du traitement des données

4. Vos droits et vos choix

5. Sécurité et conservation

6. Transferts internationaux de données

7. Mises à jour et notifications

8. Clauses propres à chaque pays

9. Nous contacter

1. Les Données Personnelles que nous collectons et comment nous les utilisons et les partageons 

Notre collecte et notre utilisation des Données Personnelles changent selon que vous agissez en tant Client Final, Utilisateur Final, Représentant ou Visiteur et selon nos différents Services. Par exemple si vous êtes le propriétaire unique d’une entreprise (c’est-à-dire une entreprise individuelle) nous pouvons collecter des Données Personnelles pour intégrer votre entreprise, mais vous pouvez également être un Client Final qui a acheté des biens auprès d’un Utilisateur Professionnel qui utilise les Services Stripe pour le traitement des paiements, et vous pouvez également être un Utilisateur Final qui utilise Link pour effectuer ces achats.  

Le terme « Données de Transaction » tel qu’employé dans la présente Politique de confidentialité, comprend les Données Personnelles et peut inclure les données suivantes : votre nom, votre adresse électronique, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, les informations relatives au mode de paiement (telles que le numéro de la carte de crédit ou débit, les informations relatives au compte bancaire ou l’image de la carte de paiement que vous avez sélectionnée), le commerçant et le lieu, le montant de l’achat, la date de l’achat et, dans certains cas, certaines informations sur ce que vous avez acheté, votre numéro de téléphone et vos achats antérieurs.  

1.1 Utilisateurs Finaux   

Nous fournissons des Services Utilisateur Final lorsque nous n’agissons pas en tant que prestataire de services ou sous-traitant pour des sociétés, mais que nous vous fournissons les Services directement pour votre usage personnel (par exemple, utilisateur Link). Vous trouverez des informations complémentaires sur notre collecte, utilisation et partage des Données Personnelles dans notre Centre de confidentialité, y compris les bases légales de notre utilisation (traitement) de vos Données Personnelles ici. 

a. Les Données Personnelles que nous collectons concernant les Utilisateurs Finaux 

• Utilisation de Link ou association de votre compte bancaire. Stripe vous offre la possibilité d’enregistrer vos moyens de paiement afin de pouvoir les utiliser facilement chez les commerçants qui sont nos Utilisateurs Professionnels (« Link » était anciennement connu comme « Remember Me »). Lorsque vous vous inscrivez à Link, vous acceptez que nous conservions vos Données Personnelles  tel que votre moyen de paiement afin que vous puissiez plus facilement effectuer des achats via Link auprès d’Utilisateurs Professionnels de nos Services Professionnels de traitement des paiements (par exemple, nom, informations de contact, détails sur les méthodes de paiement (tels que numéro de carte, cvc et d ate d’expiration)). Lorsque vous choisissez de payer avec Link, nous collecterons également vos Données de Transaction liées à vos transactions. En savoir plus. 
  • Si vous choisissez de partager des coordonnées bancaires (y compris pour les utiliser dans Link) avec nous, Stripe collectera et traitera périodiquement les informations relatives à votre compte (par ex., informations sur le titulaire du compte bancaire, soldes de compte, numéro et coordonnées de compte, transactions avec le compte et, dans certains cas, identifiants). Avec votre autorisation, obtenue de manière distincte, nous partagerons ces Données Personnelles avec les Utilisateurs Professionnels que vous aurez choisis. Vous avez la possibilité de nous demander d’arrêter de collecter et partager ces informations. En savoir plus. 
• Paiement de Stripe. Si vous achetez des biens ou des services directement auprès de Stripe, nous recevons des Données de Transaction. Par exemple, lorsque vous effectuez un paiement à StripeClimate, nous collectons des coordonnées, les informations du moyen de paiement et des informations sur cette transaction.    Nous fournissons un service de vérification d’identité qui automatise la comparaison entre un document d’identité et votre image (par exemple, un selfie). Vous pouvez choisir d’accepter de nous permettre de stocker les résultats de cette vérification pour une utilisation future chez d’autres commerçants et/ou consentir séparément à nous laisser utiliser vos données biométriques pour améliorer notre technologie de vérification. Vous pouvez également nous demander de cesser de vous fournir ces services. En savoir plus.     
• Autre. Les autres types de Données Personnelles que nous pouvons collecter concernant les Clients Finaux, y compris sur votre activité en ligne, sont présentés ci-dessous. 

b. Comment nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Utilisateurs Finaux 

• Services. Nous utilisons vos Données Personnelles pour vous fournir le Service Utilisateur Final, y compris la sécurité, le contrôle de sanction, la livraison, l’assistance, la personnalisation (par exemple les préférences linguistiques et les choix de paramètres) et des messages liés au Service Utilisateur Final (par exemple pour vous communiquer les mises à jour de la Politique et des informations sur nos Services). A titre d’exemple, nous utiliserons les Données Personnelles afin d’évaluer si votre utilisation de Link pour effectuer un paiement auprès d’un commerçant est autorisée par vous-même (et non par une personne mal attentionnée) et si elle est susceptible d’être autorisée avec succès grâce à la méthode de paiement que vous choisirez d’utiliser lorsque vous effectuerez des achats avec Link.  
• Nos Utilisateurs Professionnels. Lorsque vous choisissez d’associer votre compte bancaire à Stripe, vous pouvez également choisir de partager vos coordonnées bancaires avec des Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous faites affaire. Ces Utilisateurs Professionnels auront leurs propres politiques de confidentialité qui décrivent la manière dont ils utilisent ces informations.   
• Transactions. Pour les transactions de paiement avec Link, les Données Personnelles de l’Utilisateur Final sont partagées avec des tiers pour permettre ou « traiter » la réalisation de la transaction. Par exemple, lorsque vous choisissez d’utiliser un moyen de paiement pour la transaction avec Stripe ou avec Link (par exemple, carte de crédit, carte de débit, paiement différé ou prélèvement), le prestataire tiers de votre moyen de paiement recevra les Données de Transaction qui comprennent vos Données Personnelles. Lorsque vous utilisez Link, le commerçant chez qui vous faites un achat reçoit également des Données de Transaction qui comprennent vos Données Personnelles et, avec votre autorisation expresse, vos coordonnées bancaires. Veuillez consulter les politiques de confidentialité de votre mode de paiement et des commerçants que vous choisissez pour en savoir plus sur le traitement de vos Données Personnelles.  
• Détection des Fraudes et Prévention des Pertes. Nous utilisons vos Données Personnelles collectées sur nos Services (par ex. Stripe Radar) pour détecter des fraudes et prévenir des pertes financières dont vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos partenaires financiers sommes la cible, y compris pour détecter les achats non autorisés. En savoir plus. Nous pouvons fournir aux Utilisateurs Professionnels et aux partenaires financiers (y compris aux émetteurs de cartes et aux moyens de paiement et autres tiers impliqués dans les activités de traitement des paiements) qui utilisent nos Services Professionnels de détection de la fraude des Données Personnelles vous concernant (y compris vos tentatives de transaction) afin qu’ils puissent évaluer le risque de fraude ou de perte associé à une transaction. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons utiliser la technologie pour évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction, et pour les informations que nous partageons avec les Utilisateurs Professionnels, cliquez ici. 
• Publicité. Nous pouvons utiliser vos Données Personnelles pour évaluer votre éligibilité à d’autres Services Utilisateur Final et vous les proposer, ou promouvoir les Services Utilisateur Final existants. Lorsque cela est autorisé légalement (y compris avec votre consentement exprès, le cas échéant), nous utilisons et partageons des Données Personnelles d’Utilisateur Final avec des tiers afin de pouvoir commercialiser nos Services Utilisateur Final auprès de vous, y compris par le biais de publicités personnalisées. Consultez notre Politique d'utilisation des cookies. Nous ne vendons ni ne partageons de Données Personnelles d’Utilisateur Final avec des tiers à leurs fins marketing ou publicitaires sans votre consentement exprès.  
• Autre. Les autres manières dont nous pouvons utiliser et partager vos Données Personnelles sont présentées ci-dessous. 

1.2 Clients Finaux 

Stripe propose des Services Professionnels à nos Utilisateurs Professionnels (par exemple, le traitement des paiements en personne ou en ligne, ou le traitement des paiements pour ces Utilisateurs Professionnels). Si nous agissons en tant que prestataire de services (également appelé sous-traitant) d’un Utilisateur Professionnel, nous traiterons les Données Personnelles conformément aux conditions de notre contrat avec l’Utilisateur Professionnel et aux instructions légales de l’Utilisateur Professionnel (par exemple, lorsque nous traitons un paiement pour un Utilisateur Professionnel si vous lui avez acheté un produit) ou qu’ils nous demandent de vous envoyer des fonds.  

Les Utilisateurs Professionnels sont tenus de s’assurer que les droits à la protection de la vie privée de leur Client Final sont respectés, y compris en fournissant les informations appropriées concernant la collecte et l’utilisation des données dans le cadre de leurs produits et services. Si vous êtes un Client Final, veuillez consulter la politique de confidentialité ou la notice d’information de l’Utilisateur Professionnel que vous avez choisi, pour connaître ses pratiques en matière de confidentialité, les choix et contrôles de confidentialité qu’il vous propose.  

Nous fournissons des informations complémentaires sur notre collecte, utilisation et partage des Données Personnelles dans notre Centre de confidentialité, y compris sur les bases légales de notre utilisation (traitement) de vos Données Personnelles ici. 

a. Les Données Personnelles que nous collectons concernant les Clients Finaux 

• Données de Transaction. Si vous êtes un Client Final, lorsque vous payez un Utilisateur Professionnel qui fait appel à nous pour fournir des Services Professionnels de traitement des paiements, ou que vous recevez un remboursement de sa part, initiez un achat chez lui, faites un don ou effectuez toute autre transaction avec lui, nous recevrons des Données de Transaction. Nous pouvons également recevoir l’historique de vos transactions avec l’Utilisateur Professionnel. En savoir plus.  De plus, nous pourrions collecter des informations saisies dans un formulaire de paiement, même si vous choisissez de ne pas remplir le formulaire ou de ne pas acheter chez l’Utilisateur Professionnel. En savoir plus. 
• Informations d’identité / vérification. Stripe fournit un Service de vérification et de lutte contre la fraude qui permet à un Utilisateur Professionnel de vérifier vos Données Personnelles, telles que votre âge (lors de l’achat de biens soumis à des restrictions d’âge) ou votre autorisation d’utiliser un moyen de paiement. Dans le cadre de ces Services, il vous sera demandé de nous communiquer certaines Données Personnelles pour cet objectif (par exemple votre pièce d’identité, votre photo (selfie) et les Données Personnelles que vous saisissez ou qui apparaissent sur votre moyen de paiement physique (par exemple image de la carte de crédit)).Pour lutter contre la fraude, nous pouvons comparer ces informations avec des informations vous concernant que nous collectons auprès d’Utilisateurs Professionnels, de partenaires financiers, de partenaires commerciaux, de services de vérification d’identité, de sources accessibles au public, d’autres prestataires de services tiers et les sources afin que nous puissions évaluer si la personne est susceptible d’être vous ou une personne prétendant être vous. En savoir plus. 
• Autre. Les autres types de Données Personnelles que nous pouvons collecter, y compris votre activité en ligne, sont présentés ci-dessous.  

b. Comment nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Clients Finaux   

Afin de fournir nos Services Professionnels à nos Utilisateurs Professionnels, nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Clients Finaux d’un Utilisateur Professionnel avec l’Utilisateur Professionnel. Lorsque cela est autorisé, nous utilisons également les Données Personnelles des Clients Finaux pour les propres finalités de Stripe afin de sécuriser, améliorer, fournir nos Services Professionnels et lutter contre la fraude, les pertes et autres préjudices, tel que décrit ci-dessous : 

• Paiements et Comptabilité. Nous utilisons vos Données de Transaction pour fournir nos Services Professionnels de paiement aux Utilisateurs Professionnels, y compris pour traiter les transactions de paiement en ligne, calculer la taxe de vente applicable, facturer et les aider à calculer leurs recettes, payer leurs factures et effectuer des tâches comptables. En savoir plus. Nous pouvons également utiliser des Données Personnelles pour fournir et améliorer nos Services Professionnels.
  • Pour les transactions de paiement, vos Données Personnelles sont partagées avec un certain nombre de parties dans le cadre de votre transaction. Étant donné que nous agissons en tant que prestataire de services ou sous-traitant, nous partageons des Données Personnelles pour permettre la réalisation de la transaction. Par exemple, lorsque vous choisissez d’utiliser un moyen de paiement pour la transaction (par exemple, carte de crédit, carte de débit, paiement différé ou prélèvement), votre moyen de paiement recevra les Données de Transaction qui comprennent vos Données Personnelles. Veuillez consulter la politique de confidentialité de l’émetteur de votre moyen de paiement pour en savoir plus sur la façon dont il utilise et partage ces informations. 
  • Le commerçant avec lequel vous choisissez de conclure un contrat recevra également des Données de Transaction qui comprennent vos Données Personnelles, et pourrait partager ces Données Personnelles avec des tiers. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de votre commerçant. 
• Services financiers. Certains de nos Utilisateurs Professionnels utilisent nos Services afin de vous offrir des services financiers, par l’intermédiaire de Stripe ou de ses partenaires financiers. Par exemple, ils peuvent proposer une carte qui vous permet d’acheter des biens et des services. Ces cartes peuvent porter la marque de Stripe, la marque d’un partenaire bancaire et/ou les marques d’Utilisateurs Professionnels. En plus des Données de Transaction que nous pourrions produire ou recevoir lorsque ces cartes sont utilisées pour des achats, nous recevrons et utiliserons également vos Données Personnelles afin de fournir et de gérer ces produits. Veuillez également consulter les politiques de confidentialité de l’Utilisateur Professionnel et ( le cas échéant) de notre partenaire bancaire associé au service financier (dont les marques peuvent apparaître sur la carte). 
• Services d’identité /  vérification. Nous utilisons des Données Personnelles concernant votre identité, y compris des informations que vous et nos prestataires de services nous avez fournies, afin d’exécuter des Services de vérification pour notre compte ou pour le compte d’Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous traitez, limiter la fraude et améliorer la sécurité. Si vous fournissez un « selfie » avec une image de votre pièce d’identité, nous utiliserons la technologie pour comparer et calculer s’ils correspondent et valident votre identité. En savoir plus.   
• Détection de la fraude et Prévention des pertes. Nous utilisons vos Données Personnelles collectées dans le cadre de nos Services (par exemple, Stripe Radar) pour détecter et prévenir des pertes dont vous, nous, nos Utilisateurs Professionnels et nos partenaires financiers sommes la cible. Nous pouvons fournir aux Utilisateurs Professionnels (y compris aux émetteurs de cartes, aux moyens de paiement et autres tiers impliqués dans les activités de traitement des paiements) qui utilisent nos Services Professionnels de détection de la fraude ou de pertes sur des Données Personnelles vous concernant (y compris vos tentatives de transactions) afin qu’ils puissent évaluer le risque de fraude ou de pertes associé à une transaction. Pour en savoir plus sur la manière dont nous pouvons utiliser la technologie pour évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction et sur les informations que nous pouvons partager avec les Utilisateurs Professionnels au sujet de ces risques, cliquez ici. 
• Nos Utilisateurs Professionnels (leurs Tiers autorisés). Nous partageons les Données Personnelles de Clients Finaux avec leurs Utilisateurs Professionnels respectifs et avec les parties directement autorisées par ces Utilisateurs Professionnels à recevoir des Données Personnelles. Cela inclut le partage des Données Personnelles des Clients Finaux avec des Utilisateurs Professionnels lorsqu’un Utilisateur Professionnel autorise un fournisseur d’application tiers à accéder à son compte Stripe à l’aide de StripeConnect. Par exemple, lorsque l’Utilisateur Professionnel utilise des Services d’identité pour vérifier l’identité d’un Client Final, Stripe partage avec l’Utilisateur Professionnel les informations, documents ou photos fournis par le Client Final pour vérifier son identité. Les Utilisateurs Professionnels avec lesquels vous choisissez de traiter pourraient également partager vos Données Personnelles avec des tiers autorisés par eux (par exemple d’autres prestataires de services tiers). Pour en savoir plus, veuillez consulter leur politique de confidentialité.  
• Publicité des Utilisateurs Professionnels. Si vous avez initié un achat, nous partageons des Données Personnelles avec cet Utilisateur Professionnel dans le cadre de notre prestation de Services, et cet Utilisateur Professionnel pourrait utiliser vos Données Personnelles pour commercialiser et promouvoir ses produits ou services, sous réserve des conditions de sa politique de confidentialité. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique de confidentialité de votre commerçant, y compris sur vos droits de suspendre l’utilisation de vos Données Personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous n’utilisons pas ni ne vendons ou partageons les Données Personnelles du Client Final pour notre prospection commerciale, ou pour la prospection commerciale provenant de tiers qui ne sont pas l’Utilisateur Professionnel avec lequel vous avez conclu un contrat ou tenté de conclure un contrat.  
• Autre. Les autres manières dont nous pouvons utiliser et partager vos Données Personnelles sont présentées ci-dessous. 

1.3 Représentants   

Pour fournir des Services Professionnels, nous collectons, utilisons et partageons des Données Personnelles provenant des Représentants de nos Utilisateurs Professionnels (par exemple, un chef d’entreprise). Nous fournissons des informations complémentaires sur notre collecte, utilisation et partage des Données Personnelles dans notre Centre de confidentialité, y compris sur les bases légales de notre utilisation (traitement) de vos Données Personnelles ici. 

a. Les Données Personnelles que nous collectons concernant les Représentants   

• Informations d’inscription et de contact. Si vous créez un compte Stripe pour un Utilisateur Professionnel (y compris une société), nous collectons votre nom et vos identifiants de connexion au compte. Si vous vous inscrivez à un événement que Stripe organise ou auquel Stripe participe, ou si vous vous abonnez aux communications de Stripe, nous collectons vos informations d’inscription et de profil. Si vous êtes un ou le Représentant d’un Utilisateur Professionnel potentiel, nous recevons vos Données Personnelles de la part de tiers (y compris de fournisseurs de données) afin de promouvoir et commercialiser nos services auprès de vous et de communiquer avec vous comme précisé ci-dessous et dans la Section 2. Nous pouvons également vous associer une localisation afin d’évaluer quels Services ou informations peuvent vous être utiles. En savoir plus.  
• Informations d’identification. Si vous êtes le propriétaire de l’Utilisateur Professionnel ou que vous êtes considéré comme l’actionnaire, le dirigeant ou l’administrateur de l’Utilisateur Professionnel, nous vous demanderons de fournir vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, afin de satisfaire aux exigences réglementaires et de notre partenaire financier. Nous collecterons directement (et par l’intermédiaire de tiers) des Données Personnelles vous concernant, telles que votre participation dans la société de l’Utilisateur Professionnel, votre date de naissance et les numéros d’identification officiels associés à vous et à votre Utilisateur Professionnel (tels que votre numéro de sécurité sociale, votre numéro fiscal ou votre numéro d’identification d’employeur). Vous pourriez également choisir de fournir des coordonnées bancaires. 
• Autre. Les autres types de Données Personnelles que nous pouvons collecter, y compris sur l’activité en ligne, sont présentés ci-dessous.  

b. Comment nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Représentants 

Nous utilisons généralement les Données Personnelles des Représentants pour fournir les Services Professionnels aux Utilisateurs Professionnels associés, ainsi qu’aux fins décrites ci-dessous. 

• Services Professionnels. Nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Représentants avec des Utilisateurs Professionnels pour fournir les Services que vous (ou l’Utilisateur Professionnel auquel vous êtes associé) avez demandé.  
  • Dans certains cas, notre Service Professionnel nous obligera à communiquer vos Données Personnelles à une entité gouvernementale (par exemple la constitution d’une société ou le paiement de la taxe de vente applicable). Pour les utilisateurs de nos Services Professionnels fiscaux, nous pourrions utiliser vos Données Personnelles pour faire des déclarations fiscales pour le compte de votre Utilisateur Professionnel associé. Pour nos services de constitution de sociétés Atlas, nous pourrions utiliser vos Données Personnelles pour effectuer des déclarations auprès de la Direction  en votre nom et pour déposer des documents auprès d’autres autorités (par exemple, acte constitutif dans votre État de constitution).   
  • Nous partageons des données avec des parties autorisées directement par un Utilisateur Professionnel à recevoir des Données Personnelles (par exemple, les partenaires financiers qui gèrent le produit financier ou des applications ou services tiers que l’Utilisateur Professionnel utilise en complément de nos Services Professionnels). Par exemple, les fournisseurs de moyens de paiement (par exemple, Visa, WeChat Pay) exigeront des informations d’intégration des commerçants pour les Utilisateurs Professionnels qui acceptent leurs moyens de paiement et Stripe communiquera les informations d’intégration requises (y compris les Données Personnelles des Représentants) à ces partenaires financiers. Dans certains cas, ces fournisseurs de moyens de paiement seront situés en dehors de votre pays d’origine, par exemple WCP, AliPay, Block, Klarna Bank AB. En savoir plus.  
    • L’utilisation des Données Personnelles par une partie tierce qui a été autorisée par un Utilisateur Professionnel est soumise à la politique de confidentialité de cette partie tierce.  
  • Si vous êtes un Utilisateur Professionnel et que vous avez choisi un nom qui inclut des Données Personnelles (par exemple une entreprise individuelle ou un nom de famille dans un nom de société), nous partagerons et utiliserons ces informations comme n’importe quel nom de société dans le cadre de la fourniture de Services (par exemple en les incluant sur les reçus et autres descriptions identifiant les transactions financières).  
• Publicité. Lorsque le droit applicable l’autorise, nous utilisons et partageons des Données Personnelles de Représentants avec des tiers afin de pouvoir promouvoir et commercialiser nos Services auprès de vous. Sous réserve de la règlementation applicable (y compris toute exigence relative au consentement), nous pouvons vous envoyer de la publicité par le biais de publicités personnalisées et de courriels et chercher à mesurer l’efficacité de nos publicités. Consultez notre Politique d'utilisation des cookies. Nous ne vendons ni ne partageons de Données Personnelles de Représentants aux autres à des fins de prospection.   
• Autre. Les autres manières dont nous pouvons collecter, utiliser et partager vos Données Personnelles sont présentées ci-dessous. 

1.4 Visiteurs   

Nous collectons, utilisons et partageons les Données Personnelles des Visiteurs (qui ne sont pas des Utilisateurs Finaux, des Clients Finaux ou des Représentants). Vous trouverez des informations complémentaires sur notre collecte, utilisation et partage dans notre Centre de Confidentialité y compris sur les bases légales de notre utilisation (traitement) de vos Données Personnelles ici. 

a. Les Données Personnelles que nous collectons concernant les Visiteurs 

Lorsque vous visitez nos Sites, nous recevrons vos Données Personnelles directement de votre part, lorsque vous nous les fournissez, ou par le biais de cookies et autres traceurs similaires. Consultez notre Politique d'utilisation des cookies.    

• Formulaires. Lorsque vous choisissez de remplir un formulaire sur le Site ou sur des sites Internet tiers présentant nos publicités (par exemple LinkedIn ou Facebook), nous collecterons les informations saisies dans le formulaire (par exemple vos coordonnées et d’autres informations concernant votre question sur nos Services). Nous pouvons également associer un lieu à votre visite. En savoir plus.  
• Autre. Les autres types de Données Personnelles que nous pouvons collecter, y compris sur l’activité en ligne, sont présentés ci-dessous. 

b. Comment nous utilisons et partageons les Données Personnelles des Visiteurs   

• Personnalisation. Nous utilisons des informations vous concernant que nous recueillons par le biais de cookies et autres technologies similaires pour mesurer l’interaction avec le contenu sur les Sites, améliorer la pertinence et la navigation, personnaliser votre expérience (par exemple, la langue et la géographie pertinente) et adapter à vous le contenu sur Stripe et nos Services. Par exemple, comme tous nos Services ne sont pas disponibles dans toutes les régions, nous pouvons adapter nos réponses à votre région.  
• Publicité. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous utilisons et partageons les Donnés Personnelles des Visiteurs avec d’autres afin de pouvoir vous envoyer de la publicité et commercialiser nos Services. Sous réserve de la règlementation applicable (y compris toute exigence relative au consentement), nous pouvons vous annoncer nos Services par le biais de publicités et courriels personnalisés, et chercher à mesurer l’efficacité de nos publicités. Consultez aussi notre Politique d'utilisation des cookies. Nous ne vendons ni ne partageons les Données Personnelles des Visiteurs à des tiers à des fins de publicitaires. 
• Engagements. Lorsque les visiteurs naviguent sur notre site stripe.com, nous utiliserons les informations que nous recueillerons vous concernant et par le biais de vos appareils afin de vous offrir la possibilité d’avoir des conversations ou de répondre à vos questions au moyen des chatbots.   
• Autre. Les autres manières dont nous pouvons collecter, utiliser et partager vos Données Personnelles sont présentées ci-dessous. 

2. Autres manières dont nous collectons, utilisons et partageons des Données Personnelles 

Outre les manières dont nous collectons, utilisons et partageons les Données Personnelles, décrites ci-dessus, nous traitons également vos Données Personnelles comme suit. 

a. Collecte des Données Personnelles. 

• Activité en ligne. En fonction du Service que vous utilisez et de la mise en œuvre de nos Services Professionnels par les Utilisateurs Professionnels, nous collecterons des informations sur : 
  • Les appareils et navigateurs utilisés pour accéder à nos Sites et aux sites Internet, applications et autres services en ligne tiers (« Sites Tiers »), L’utilisation associée à ces appareils et navigateurs et la manière dont vous avez utilisé nos Services, y compris l’adresse IP, les plug-ins, la langue utilisée, le temps passé sur les Sites et Sites Tiers, les pages consultées, les liens sur lesquels vous avez cliqué, les moyens de paiement utilisés et les pages qui vous ont conduit ou dirigé vers les Sites et Sites Tiers. Par exemple, les indicateurs d’activité, comme les indicateurs d’activité de la souris, nous aident à détecter la fraude. En savoir plus. Consultez notre Politique d'utilisation des cookies. 
• Informations sur la communication et l’engagement. Nous collectons toutes les informations que vous choisissez de nous fournir, par exemple, par le biais de tickets d’assistance, d’e-mails ou des réseaux sociaux.Lorsque vous répondez aux e-mails ou enquêtes de Stripe, nous collectons votre adresse e-mail, votre nom et toute autre information que vous choisissez d’inclure dans le corps de votre e-mail ou de vos réponses. Si vous nous contactez par téléphone, nous collecterons le numéro de téléphone que vous utilisez pour appeler Stripe, ainsi que d’autres informations que vous pourriez fournir pendant l’appel. Nous collecterons également vos données d’engagement telles que votre inscription, votre participation ou la visualisation d’événements Stripe et d’autres interactions avec le personnel de Stripe. 
• Forums et groupes de discussion. Lorsque nos Sites vous permettent de publier du contenu, nous collecterons les Données Personnelles que vous fournissez dans le cadre de cette publication. 

b. Utilisation des Données Personnelles.  

En plus des manières dont nous utilisons les Données Personnelles, telles que décrites ci-dessus, nous utilisons les Données Personnelles des manières suivantes :   

• Améliorer et développer nos Services. Nous utilisons des analyses statistiques de nos Sites pour nous aider à analyser votre utilisation de nos Sites et Services et diagnostiquer les problèmes techniques. Pour en savoir plus sur les cookies qui peuvent être utilisés sur nos Sites et sur la manière dont vous pouvez contrôler notre utilisation des cookies et des analyses tierces, consultez notre Politique d'utilisation des cookies. Nous collectons et traitons également des Données Personnelles par le biais de nos différents Services, que vous soyez un Utilisateur Final, un Client Final, un Représentant ou un Visiteur, pour améliorer nos Services et développer de nouveaux Services, et appuyer nos efforts pour les rendre plus utiles et appropriés pour vous. En savoir plus. 
• Communications. Nous utiliserons les coordonnées que nous détenons à votre sujet pour fournir les Services, ce qui peut inclure l’envoi de codes par SMS pour vous authentifier. En savoir plus. Si vous êtes un Utilisateur Final, un Représentant ou un Visiteur, nous pouvons communiquer avec vous à l’aide des coordonnées que nous détenons à votre sujet (par exemple par e-mail, téléphone, SMS ou vidéoconférence) pour vous fournir des informations sur nos Services et les services de nos sociétés affiliées, vous inviter à participer à nos événements ou enquêtes, ou communiquer autrement avec vous à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect du droit applicable, y compris des exigences de consentement. Par exemple, lorsque vous nous fournissez vos coordonnées ou lorsque nous recueillons vos coordonnées professionnelles par le biais de notre participation à des salons professionnels ou à d’autres événements, nous pouvons utiliser ces informations pour faire un suivi avec vous concernant un événement, vous envoyer les informations que vous avez demandées sur nos produits et services et vous inscrire sur nos listes de diffusion pour nos campagnes de prospection commerciale. 
• Réseaux sociaux et promotions. Si vous choisissez de nous transmettre des Données Personnelles pour participer à une offre, un programme ou une promotion, nous utiliserons ces Données Personnelles pour gérer l’offre, le programme ou la promotion. Nous utiliserons également ces Données Personnelles et les Données Personnelles que vous mettez à disposition sur les réseaux sociaux pour commercialiser nos services auprès de vous, sauf si nous n’y sommes pas autorisés. 
• Prévention de la fraude et sécurité. Nous collectons et utilisons des Données Personnelles pour nous aider à détecter et lutter contre la fraude et autres actes malveillants dans nos Services, pour nous permettre de fournir nos Services Professionnels de détection de la fraude, et pour protéger nos Services et transactions contre tout accès, utilisation, modification ou détournement non autorisés de Données Personnelles, d’informations et de fonds. Dans le cadre des activités de surveillance, de prévention et de détection de la fraude, de sécurité et de conformité pour Stripe et ses Utilisateurs Professionnels, nous recevons des informations de prestataires de services (y compris des centrales des risques), de tiers et des Services que nous fournissons. Nous pouvons collecter des informations auprès de vous, et à votre sujet, auprès d’Utilisateurs Professionnels, de parties financières et, dans certains cas, de tiers. Par exemple, pour protéger nos Services, nous pourrions recevoir des informations de tiers sur les adresses IP qui ont été compromises. En savoir plus. Ces Données Personnelles (par ex., nom, adresse, numéro de téléphone, pays) nous aident à vérifier les identités et la solvabilité (sous réserve du droit applicable), et à prévenir la fraude. Nous pouvons également utiliser la technologie pour évaluer le risque de fraude associé à une tentative de transaction par un Client Final ou un Utilisateur Final avec un Utilisateur Professionnel ou un partenaire financier. 
• Respect des obligations légales. Nous utilisons les Données Personnelles pour respecter nos obligations contractuelles et légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, de connaissance du client (Know-Your-Customer, KYC), de lutte contre le terrorisme, de contrôle des exportations et d’interdiction de traiter avec des personnes interdites ou dans certains secteurs d’activité, ainsi que d’autres obligations légales. Nous nous efforçons d’assurer la sécurité et la conformité de nos Services. Pour ce faire, la collecte et l’utilisation de Données Personnelles sont essentielles. Par exemple, nous pouvons surveiller les tendances dans les transactions de paiement et d’autres signaux en ligne et utiliser ces informations pour réduire le risque de fraude, de blanchiment d’argent et d’autres activités nuisibles pour Stripe, nos Utilisateurs Finaux et leurs Clients Finaux.   
• Mineurs. Les Services ne s’adressent pas aux mineurs, notamment aux enfants de moins de 13 ans, et nous leur demandons de ne pas fournir de Données Personnelles par l’intermédiaire des Services. Dans certains pays, nous pouvons imposer des limites d’âge plus élevées conformément au droit applicable.  

c. Partage des Données Personnelles.  

En plus des manières dont nous utilisons les Données Personnelles, telles que décrites ci-dessus, nous partageons les Données Personnelles des façons suivantes : 

• Entités affiliées à Stripe. Nous partageons des Données Personnelles avec d’autres entités affiliées à Stripe. Lorsque nous partageons des Données Personnelles avec ces entités, c’est aux fins identifiées dans la présente Politique.   
• Prestataires de services ou Sous-traitants. Pour fournir des Services à nos Utilisateurs Professionnels et Utilisateurs Finaux et communiquer avec des Visiteurs, Représentants et Utilisateurs Finaux concernant nos Services, ou commercialiser et promouvoir nos Services auprès d’eux, nous faisons appel à des tiers. Les prestataires de services fournissent différents services critiques, tels que l’hébergement (stockage et diffusion), des analyses pour évaluer la vitesse, l’exactitude et/ou la sécurité de nos Services, la vérification d’identité, le service client, les e-mails et l’audit. Nous autorisons ces prestataires de services à utiliser ou divulguer les Données Personnelles de nos Utilisateurs que nous mettons à disposition pour fournir des services pour notre compte et respecter les dispositions légales applicables. Nous exigeons de ces prestataires de services qu’ils s’engagent contractuellement à protéger la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles qu’ils traitent pour notre compte. Nos prestataires de services sont situés principalement dans l’Union Européenne, aux États-Unis d’Amérique et en Inde. En savoir plus.   
• Partenaires financiers. Les « Partenaires Financiers » sont des établissements financiers avec lesquels nous collaborons pour proposer les Services (y compris les acquéreurs de moyens de paiement, les banques et les prestataires de services de paiement). Nous partageons les Données Personnelles de nos Utilisateurs avec certains Partenaires Financiers afin de fournir les Services aux Utilisateurs Professionnels associés et d’offrir certains Services en partenariat avec nos Partenaires Financiers. Par exemple, nous partageons certaines Données Personnelles de Représentants (par exemple, les données de remboursement de prêt et les coordonnées) avec des investisseurs institutionnels qui accordent des crédits par les prêts de capital que nous avons accordés aux Utilisateurs Professionnels associés. 
• Autres avec consentement. Dans certains cas, nous ne vous fournissons pas de service, mais au lieu de cela nous vous recommandons des tiers, ou vous mettons en relation avec des tiers pour obtenir des services (par exemple, des sociétés de Services Professionnels avec lesquelles nous collaborons pour fournir Atlas). Dans ce cas, nous communiquerons l’identité du tiers et les informations qui seront partagées avec lui, et vous demanderons votre consentement au partage des informations.   
• Opérations de fusion, acquisition, cession. Si nous concluons, ou avons l’intention de conclure, une transaction qui modifie la structure de notre entreprise, telle qu’une restructuration, une fusion, une vente, une coentreprise, une cession, un transfert, un changement de contrôle ou toute autre cession de tout ou partie de notre activité, de nos actifs ou de nos actions, il se peut que nous partagions des Données Personnelles avec des tiers dans le cadre de cette transaction. Toute autre entité qui nous rachète ou rachète une partie de notre entreprise sera en droit de continuer à utiliser vos Données Personnelles, mais sous réserve des conditions de la présente Politique. 
• Conformité et prévention des dommages. Nous partageons des Données Personnelles si nous le jugeons nécessaire : (i) pour respecter le droit applicable, (ii) pour appliquer les règles imposées par le moyen de paiement pour l’utilisation de ce moyen de paiement (par ex. règlement du réseau Visa), (iii) pour faire respecter nos droits contractuels, (iv) pour sécuriser ou protéger les Services, les droits, la confidentialité, la sécurité et la propriété de Stripe, les vôtres ou ceux d’autrui, y compris contre d’autres activités malveillantes ou frauduleuses et des incidents de sécurité, et (v) pour répondre aux demandes des autorités judiciaires, de la police, des autorités réglementaires, et d’autres autorités publiques, y compris des autorités en dehors de votre pays de résidence. 

3. Base légale du traitement des données.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous nous fondons sur un certain nombre de bases légales pour traiter vos Données Personnelles. Plus d’informations ici.

a. Relations commerciales contractuelles et précontractuelles. Nous traitons les Données Personnelles dans le but d’établir des relations commerciales avec des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Finaux potentiels et pour respecter nos obligations contractuelles avec eux. Les activités comprennent :

• Création et gestion des comptes Stripe et des identifiants de compte Stripe, y compris l’évaluation des demandes de souscription ou d’extension de nos Services ;
• Création et gestion des comptes Stripe Checkout ;
• Activités de comptabilité, d’audit et de facturation ; et
• Traitement des paiements, y compris la détection et la prévention des pertes et lutte contre la fraude, l’optimisation des transactions valides, la communication concernant ces paiements et le service client associé.

b. Conformité Légale. Nous traitons les Données Personnelles pour vérifier l’identité de nos personnes physiques et entités afin de respecter nos obligations de surveillance, de prévention et de détection de la fraude, les lois imposant la détection et le signalement des activités illégales et illicites, notamment les obligations de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA), de connaissance du client (Know-Your-Customer, KYC), et d’information financière. Par exemple, nous pourrions être tenus d’enregistrer et de vérifier l’identité d’un Utilisateur afin de respecter la législation visant à prévenir le blanchiment d’argent et la criminalité financière. Ces obligations nous sont imposées par la loi et peuvent impliquer de rendre compte de notre conformité à des tiers, et de nous soumettre à des contrôles de tiers.

c. Intérêts Commerciaux Légitimes. Si le droit applicable l’autorise, nous nous fondons sur nos intérêts commerciaux légitimes pour traiter des Données Personnelles vous concernant. La liste suivante répertorie les finalités commerciales pour lesquelles nous avons un intérêt légitime à traiter vos données :

• Détecter, surveiller et prévenir la fraude et les transactions de paiement non autorisées ;
• Limiter les pertes financières, recours, responsabilités ou autres préjudices pour les Clients Finaux, Utilisateurs Finaux, Utilisateurs Professionnels et Stripe ;
• Déterminer l’éligibilité à des produits et services Stripe et proposer de nouveaux produits et services Stripe En savoir plus
• Répondre aux demandes de renseignements, envoyer des notifications de Service et fournir une assistance à la clientèle ;
• Promouvoir, analyser, modifier et améliorer nos Services, systèmes et outils et développer de nouveaux produits et services, y compris la fiabilité des Services ;
• Gérer, exploiter et améliorer les performances de nos Sites et Services en comprenant leur efficacité et en optimisant nos actifs numériques ;
• Analyser et promouvoir nos Services et les améliorations connexes ;
• Effectuer des analyses globales et générer des connaissances qui nous permettent d’exploiter, de protéger, de prendre des décisions éclairées et de rendre compte de la performance de notre entreprise ;
• Partager des Données Personnelles avec des prestataires de services tiers qui fournissent des services pour notre compte et des partenaires commerciaux qui nous aident à exploiter et à améliorer nos activités En savoir plus ;
• Assurer la sécurité du réseau et des informations chez Stripe et dans nos Services ; et
• Partager des Données Personnelles avec nos entités affiliées.

d. Consentement. Nous pouvons nous fonder sur le consentement pour collecter et traiter des Données Personnelles en lien avec la manière dont nous communiquons avec vous et pour la fourniture de nos Services tels que Link, Financial Connections, Atlas et Identity. Lorsque nous traitons des données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

4. Vos droits et vos choix

Vous disposez de choix concernant notre collecte, utilisation et divulgation de vos Données Personnelles :

a. Refuser de recevoir des communications électroniques de notre part

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’e-mails de prospection commerciale de notre part, vous pouvez vous désinscrire via le lien de désinscription inclus dans ces e-mails ou comme décrit ici. Nous nous efforcerons de satisfaire à votre/vos demande(s) dès que possible. Notez toutefois que si vous refusez de recevoir des e-mails de prospection commerciale de notre part, (i) nous conservons le droit de vous communiquer des informations sur les services que vous recevez (par ex. assistance et avis juridiques importants) et (ii) nos Utilisateurs Professionnels pourront encore vous envoyer des messages et nous demander de vous envoyer des messages pour leur compte.

b. Vos droits au regard de la protection de vos données

En fonction de votre pays et sous réserve du droit applicable, vous pourriez avoir les droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant qui sont sous notre responsabilité :

• Le droit de demander la confirmation que Stripe traite ou non des Données Personnelles vous concernant, et, le cas échéant, de demander une copie de ces Données Personnelles ;
• Le droit de demander à Stripe de rectifier ou de mettre à jour vos Données Personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes ;
• Le droit de demander à Stripe d’effacer vos Données Personnelles dans certains cas prévus par la loi. En savoir plus ;
• Le droit de demander à Stripe de limiter l’utilisation de vos Données Personnelles dans certains cas, par exemple lorsque Stripe traite une autre demande que vous avez soumise (y compris une demande faite à Stripe de mettre à jour vos Données Personnelles) ;
• Le droit de demander que nous transmettions les Données Personnelles que nous détenons sur vous à une autre société, lorsque cela est techniquement possible ;
• Lorsque le traitement de vos Données Personnelles est fondé sur votre consentement donné précédemment, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ; et/ou
• Lorsque nous traitons vos informations sur le fondement de nos intérêts légitimes, vous pourriez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. À moins que nous n’ayons des motifs légitimes et impérieux ou lorsque cela est nécessaire en vertu de la loi, nous cesserons de traiter vos informations si vous vous y opposez. En savoir plus. 
• Le droit de ne pas faire l’objet de discrimination pour l’exercice de ces droits ; et/ou 
• Le droit de faire appel de toute décision de Stripe relative à ces droits. 

Vous pouvez avoir des droits supplémentaires concernant vos Données Personnelles en vertu de la règlementation applicable. Par exemple, voir la section « Clauses propres à chaque pays » sous le paragraphe Californie ci-dessous. 

c. Processus d’exercice de vos droits à la protection de vos données

Pour exercer vos droits au regard de la protection de vos données, rendez-vous dans le Centre de confidentialité de Stripe ou contactez-nous comme indiqué ci-dessous.

5. Sécurité et conservation

Nous nous efforçons d’assurer un niveau de sécurité approprié, compte tenu du risque associé au traitement de vos Données Personnelles. Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques et administratives destinées à protéger les Données Personnelles couvertes par la présente Politique contre tout accès non autorisé, destruction, perte, altération ou utilisation abusive. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données n’est sûr à 100 %.

Pour nous aider à protéger vos Données Personnelles, lorsque que vous avez un compte chez Stripe, nous vous encourageons à utiliser un mot de passe fort, à protéger ce mot de passe contre toute utilisation non autorisée et à ne pas utiliser les mêmes informations de connexion (par exemple, le mot de passe) pour vos comptes Stripe. Si vous avez lieu de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sûres (par exemple, si vous pensez que la sécurité de votre compte a été compromise), contactez-nous immédiatement. En savoir plus.

Nous conserverons vos Données Personnelles aussi longtemps que nous vous fournirons les Services ou que nous les fournirons à nos Utilisateurs Professionnels (selon le cas) ou pendant la durée pendant laquelle nous prévoyons raisonnablement de fournir les Services. Même après avoir cessé de fournir les Services directement à vous ou à un Utilisateur Professionnel avec lequel vous concluez un contrat, et même si vous fermez votre compte Stripe ou effectuez une transaction avec un Utilisateur Professionnel, nous pourrions conserver vos Données Personnelles :

• pour respecter nos obligations légales et réglementaires
• pour permettre le contrôle de la fraude, de détection et de prévention des pertes
• pour respecter nos obligations fiscales, comptables et financières,
• lorsque nos engagements contractuels envers nos partenaires financiers l’exigent (et lorsque la conservation des données est requise par le moyen de paiement que vous avez utilisé).

Si nous conservons des Données Personnelles, nous le faisons en respectant les durées maximales et les obligations de conservation imposées par le droit applicable. En savoir plus.

6. Transferts internationaux de données

Nous sommes une entreprise internationale. Nous pouvons transférer vos Données Personnelles vers des pays autres que votre propre pays, y compris aux États-Unis. Ces pays peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Lorsque nous transférons des données dans d’autres pays, nous prenons des mesures pour respecter les lois applicables en matière de protection des données relatives à ce transfert. Dans certaines situations, nous pourrions être tenus de divulguer des Données Personnelles en réponse à des demandes légales d’agents publics (tels que les autorités chargées de la sécurité, la police ou la justice). En savoir plus. 

Si vous êtes situé dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, rendez-vous dans le Centre de confidentialité de Stripepour plus d’informations. Lorsque le droit applicable impose un mécanisme de transfert de données, nous utilisons un ou plusieurs des éléments suivants : 

• Les transferts vers certains pays ou destinataires reconnus comme ayant un niveau de protection adéquat des Données Personnelles en vertu de la règlementation applicable. 
• Clauses contractuelles types de l’UE approuvées par la Commission Européenne et l’Addendum pour le Transfert International des Données publié par le Bureau du Commissaire à l’information (ICO) au Royaume-Uni. Vous pouvez obtenir une copie des Clauses Contractuelles Types pertinentes. En savoir plus.
• D’autres moyens juridiques dont nous disposons en vertu de la règlementation applicable. 

Bien que Stripe Inc. soit auto-certifiée dans le cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis et du Bouclier de protection des données Suisse-États-Unis, elle ne s’appuie pas actuellement sur ces cadres pour le transfert de Données Personnelles vers les États-Unis.

7. Mises à jour et notifications

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment afin de refléter de nouveaux services, des changements dans nos pratiques de confidentialité ou dans les lois applicables. La mention « Dernière mise à jour » qui apparaît en haut de la présente Politique indique la date à laquelle la Politique a été modifiée pour la dernière fois. Toutes les modifications prennent effet lorsque nous publions la Politique mise à jour sur les Services ou fournissons une notification de la mise à jour comme l’exige la loi.  

Nous pouvons vous fournir des informations et alertes concernant la Politique ou les Données Personnelles collectées en les publiant sur notre site Internet et, si vous êtes un Utilisateur Final ou un Représentant, en vous contactant via votre Stripe Dashboard, votre adresse e-mail et/ou votre adresse postale enregistrée dans votre compte Stripe. 

Si le droit applicable nous impose de vous informer d’une manière spécifique avant d’apporter des modifications à la présente Politique qui s’appliquent à vous, nous vous enverrons cette notification requise.

8. Clauses propres à chaque pays

• Australie. Si vous résidez en Australie et que vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre réclamation en vertu de la présente Politique, vous pouvez contacter le Bureau du Commissaire australien à l’information (Office of the Australian Information Commissioner).
• Brésil. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPD. Les résidents brésiliens auxquels s’applique la Lei Geral de Proteção de Dados Pessoais (« LGPD ») disposent des droits énoncés à l’article 18.
• Canada. Telle qu’utilisée dans la présente politique, la « loi applicable » comprend la Loi Fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRDE) et les « Données Personnelles » comprennent les « renseignements personnels » tels que définis dans la LPRDE. 
• EEE et Royaume-Uni. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPD. Si vous résidez dans l’EEE ou si nous avons identifié Stripe Payments Europe Limited comme votre responsable du traitement, et que vous estimez que notre traitement n’est pas conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez adresser vos questions ou réclamations au Bureau de la Commission de protection des données. Si vous êtes un résident du Royaume-Uni, vous pouvez adresser vos questions ou préoccupations au Bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office). Lorsque des Données Personnelles sont utilisées pour des activités financières réglementées en Europe, Stripe Payments Europe Limited et les entités réglementées locales de Stripe (c’est-à-dire les entités autorisées, agréées ou enregistrées par une autorité réglementaire locale) sont considérées comme des responsables conjoints du traitement. En savoir plus.
• Inde. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant le traitement de vos Données Personnelles en Inde, veuillez contacter notre Agent Nodal et notre Responsable des Griefs ici. En savoir plus. 
• Indonésie. Dans la présente Politique, le « droit applicable » comprend la loi n° 11 de 2008 modifiée par la loi n° 19 de 2016 sur les informations et transactions électroniques, le règlement n° 71 de 2019 sur la mise en œuvre des systèmes et transactions électroniques, et le règlement du Ministre de la communication et de l’informatique n° 20 de 2016 sur la protection des Données Personnelles dans les systèmes électroniques, et les « Données Personnelles » incluent les « Données Personnelles » au sens de ces lois.
• Japon. Lorsque nous transférons des Données Personnelles de personnes concernées au Japon vers des juridictions qui ne sont pas reconnues comme « adéquates » par la Commission de protection des informations personnelles, nous concluons des accords écrits avec tout tiers situé en dehors du Japon. Ces accords écrits prévoient des droits et obligations équivalents à ceux prévus par la loi japonaise sur la protection des informations personnelles. Pour plus d’information sur la manière dont nous veillons à ce que les tiers protègent vos données et sur l’endroit où se trouvent vos données, veuillez-vous reporter ci-dessus ou nous contacter comme indiqué ci-dessous. Pour une description des systèmes et cadres étrangers qui peuvent affecter la mise en œuvre de mesures équivalentes par le tiers, ici. 
• Malaisie. Si vous avez des questions ou des plaintes concernant cette politique, veuillez contacter notre DPO. 
• Suisse. Telle qu’elle est utilisée dans la présente Politique, la « loi applicable » comprend la Loi Fédérale Suisse sur la protection des données (LPD), telle que révisée. Pour exercer vos droits en vertu de la LPD, veuillez contacter notre DPO.
• Thaïlande. Si nous traitons vos Données Personnelles en raison d’une obligation légale ou d’un droit contractuel, et que vous ne nous fournissez pas d’information à caractère personnel, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir légalement des services
• États-Unis - Californie. Si vous êtes un consommateur situé en Californie, nous traitons vos informations personnelles conformément à la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA). Pour obtenir plus de détails, veuillez cliquer ici. Stripe utilise des cookies, y compris des cookies publicitaires, comme décrit dans notre Politique d’utilisation des cookies.
  • Vos droits et choix. En tant que consommateur californien et sous réserve de certaines limitations prévues par le CCPA, vous avez des choix concernant notre utilisation et notre divulgation de vos informations personnelles (en savoir plus sur les paramètres des droits des personnes concernées). En plus des droits susmentionnés (voir ici), veuillez noter ces autres droits spécifiques à la Californie : 
  • Exercice du droit de savoir : vous avez le droit de demander des informations supplémentaires sur les catégories d’informations personnelles collectées, vendues, divulguées ou partagées ;  les finalités pour lesquelles ces informations personnelles ont été collectées, vendues ou partagées ; les catégories de sources d’informations personnelles  et les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué ou partagé ces informations personnelles.
  • Exercice du droit d’opposition à la vente de vos informations : nous ne vendons pas d’ « Informations Personnelles » au sens du CCPA et nous ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois.
  • Exercice du droit de limiter l’utilisation ou le partage des Informations Personnelles sensibles : nous ne vendons pas ni ne partageons d’Informations Personnelles sensibles telles que définies par le CCPA et ne l’avons pas fait au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus sur notre collecte et notre utilisation des Informations Personnelles sensibles, cliquez ici. 
  • Exercice du droit de refuser de la publicité comportementale inter-context. Pour en savoir plus, cliquez ici et ici. 
    • Pour soumettre une demande d’exercice de l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez-nous contacter en utilisant les méthodes décrites dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous vérifierons votre demande en vous demandant de l’envoyer depuis l’adresse électronique associée à votre compte ou en vous demandant de fournir les informations nécessaires à la vérification de votre identité, notamment votre nom, votre adresse, l’historique de vos transactions, une photo d’identité et d’autres informations associées à votre compte. 
    • Vous pouvez désigner, par écrit ou par le biais d'une procuration, un agent autorisé à faire des demandes en votre nom pour exercer vos droits en vertu du CCPA. Votre agent peut soumettre une demande en votre nom en nous contactant selon les méthodes décrites dans la section « Nous contacter » ci-dessous. Nous pouvons toujours vous demander de vérifier directement votre identité et de confirmer que vous avez donné à l'agent autorisé la permission de soumettre la demande.
    • « Ne pas suivre » et autres signaux.  Pour en savoir plus sur la façon dont nous honorons les « Do Not track » (« Ne pas Suivre ») et autres signaux.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente Politique, contactez-nous. Si vous êtes un Client Final (c’est-à-dire une personne physique qui traite avec un Utilisateur Professionnel), veuillez consulter la politique ou l’avis de confidentialité de l’Utilisateur Professionnel pour connaître ses pratiques en matière de confidentialité, les choix et contrôles de confidentialité qu’il vous offre, ou contacter directement l’Utilisateur Professionnel.