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Avant d’acheter un produit matériel neuf ou reconditionné auprès d’Apple, vous pouvez consulter les conditions générales de la garantie limitée d’Apple, notamment les limitations et exclusions associées.
Droit de la consommation
La garantie limitée d’Apple s’ajoute aux avantages que confère la législation existante en matière de protection du consommateur.
Contrats de licence de logiciel
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Accéder à votre contrat de licence de logiciel
Les informations relatives aux licences de logiciels de développeurs peuvent être consultées sur le site Web des développeurs Apple.
Éthique et conformité
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Ventes et assistance
Informations sur les politiques et conditions générales relatives à l’achat, l’assistance et la maintenance de vos produits Apple.
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Propriété intellectuelle
L’innovation d’Apple est incorporée dans sa propriété intellectuelle, notamment les brevets, les marques commerciales et les droits d’auteur. Découvrez nos politiques.
Ressources supplémentaires
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