L’ACTE DE MARIAGE
L’acte de mariage est un document administratif officiel qui prouve l’union entre deux personnes. Il est établi et signé à l’issue de la cérémonie par l’Officier de l’état civil, à savoir le Bourgmestre ou ses adjoints ou encore le Consul si le mariage est célébré à l’étranger.
Ce document fait apparaître différentes informations telles que :
- • L’état civil de chaque époux : nom, prénom, date et lieu de naissance
- • La profession des époux
- • L’adresse des époux au moment du mariage
- • L’identité des parents de chaque époux en mentionnant leur date de naissance et éventuellement la date de décès
- • La mention portant à la connaissance qu’un contrat de mariage a été contracté s’il y a lieu.
- • Une mention s'il y a déjà eu divorce ou séparation de corps le cas échéant.
COMMENT ÉTABLIR VOTRE ACTE DE MARIAGE ?
Une fois la cérémonie civile terminée, l’officier de l’état civil vous remettra votre acte de mariage signé par ses soins que vous devrez signer à votre tour ainsi que vos éventuels témoins. Votre livret de mariage vous sera également remis dans le même temps.
Vous obtiendrez plusieurs copies de votre acte de mariage, l’original étant conservé dans les archives de la commune où a eu lieu le mariage.
Cet acte sera alors inscrit dans les registres de l'état civil faisant preuve de la conclusion du mariage.
A QUOI SERT UNE COPIE D’UN ACTE DE MARIAGE ?
L’acte de mariage est indispensable dans les cas suivants :
- • Un divorce : vous devrez prouver votre union
- • Une adoption : de nombreuses associations demandent que les couples soient mariés afin de pouvoir adopter un enfant
- • Un décès : afin de prouver la légitimité des biens du conjoint survivant et de prouver s’il y a lieu d’un contrat de mariage
Enfin vous pourrez également avoir besoin d’un acte de mariage pour toute recherche en généalogie.
QUI PEUT VOUS DEMANDER UNE COPIE D’UN ACTE DE MARIAGE ?
Plusieurs administrations pourront vous demander la copie de votre acte de mariage comme :
- • Les banques : pour l’ouverture d’un compte commun et les diverses autorisations de prélèvements sur les comptes.
- • Les mutuelles de santé : afin de mutualiser le contrat de santé.
- • L’assurance automobile : afin de mettre à jour vos contrats avec les différents bénéficiaires et leur relevé d’informations.
- • Le notaire : lors de l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier.
- • Une association pour l’adoption : lors de l’adoption d’un enfant, l’association que vous aurez choisie pourra exiger que vous soyez mariés et donc vous demander une copie de votre acte de mariage.
- • Le service des impôts : afin de calculer le montant des impôts lors de l’année civile de votre mariage.
COMMENT DEMANDER UNE COPIE D’ACTE DE MARIAGE ?
Afin de recevoir une copie d’un acte de mariage pour vous ou pour un tiers, vous devrez en faire la demande auprès de la commune où a eu lieu le mariage, munie de votre pièce d’identité soit en vous présentant directement, soit par mail ou par courrier selon les modalités offertes par la commune concernée.
Vous recevrez votre document soit immédiatement soit sous 5 jours ouvrables. La demande d’une copie d’acte de mariage est gratuite.
Nous espérons que vous avez trouvé cet article utile. Pour plus d'informations, veuillez vous référer au site officiel de la Belgique.
