Naissance – quelles sont les démarches administratives à réaliser ?

Suite à la naissance d’un enfant, plusieurs démarches administratives doivent être réalisée au Maroc. Il faut notamment déclarer la naissance auprès des autorités locales et les informer du prénom choisi. Vous trouverez sur cette page toutes les procédures à suivre après la naissance de votre enfant.

Autorisation d’enregistrement des naissances

L’autorisation d’enregistrement des naissances a comme objectif d’ajouter le nouveau-né au livret de famille des parents (pour rappel, celui-ci est obtenu au moment du mariage).

Pour obtenir cette autorisation, le jeune enfant doit avoir eu l’ensemble des vaccinations inscrites dans la loi. C’est en effet obligatoire pour obtenir l’enregistrement auprès du registre de l’état civil.

Cette autorisation d’enregistrement des naissances s’obtient au Bureau d’hygiène. Elle doit être demandée par le père ou la mère de l’enfant en question. Les justificatifs suivants doivent être apportés pour obtenir ce document officiel immédiatement :

• carnet de vaccination de l’enfant
• photocopie des cartes d’identité des deux parents
• justificatif de domicile.

Prénom de l’enfant

Chaque enfant doit avoir un prénom ainsi qu’un nom de famille. Très souvent, les parents s’arrêtent sur le choix d’un prénom avant la naissance de l’enfant.

Après l’accouchement, le père ou la mère doivent se rendre auprès d’un bureau d’état civil pour communiquer aux autorités marocaines le prénom de l’enfant. Si il ne respectent pas certains critères, il peut être refusé.

Il est préférable de déclarer le prénom dans les 3 jours suivant la naissance. Très souvent, c’est le père qui se charge de cette démarche administrative.

Déclaration de naissance

Il faut doivent impérativement effectuer la déclaration de naissance de son enfant dans les 30 jours suivants l’accouchement. Sinon, les parents s’exposent à une lourde amende.

Personnes habilités à déclarer la naissance auprès des institutions marocaines :

• Mère
• Père
• Sage-femme
• Frère
• Neveu

Vous devez apporter les documents suivants au bureau d’état civil du lieu de naissance :

• livret de famille
• certificat médical
• acte de mariage + photocopie

Il faut compter un délai de 3 jours pour le traitement de la demande.

Si l’enfant est né de père ou de parents inconnus, une déclaration de naissance spécifique sera éditée.

Obtenir un acte de naissance

Un acte de naissance est un acte d’état civil officiel. Délivré par le bureau de l’état civil, il prouve la naissance d’un individu. Ce document juridique est très souvent demandé dans le cadre de démarches administratives marocaines. Par exemple :

• demande de carte d’identité nationale,
• passeport,
• renouvellement d’un titre d’identité,
• …

Très souvent, il faut fournir, lors de démarches officielles, un acte de naissance datant de moins de 3 mois.

Obtenez un acte de naissance en ligne rapidement en suivant notre procédure. Cela vous évitera de vous déplacer auprès du bureau d’état civil du lieu de naissance de la personne concernée.

Informations générales inscrites sur un acte de naissance :

• Date et lieu de naissance,
• Noms des parents.

Attention ! Il existe 2 types différents d’actes de naissance officiels :

• extrait intégral d’acte de naissance
• extrait résumé d’acte de naissance

Nous vous conseillons de toujours vérifier le type d’acte demandé par les autorités avant de faire votre requête en ligne.

Justificatifs à fournir pour obtenir un acte de naissance :

• Photocopie du livret de maille
• Copie précédente de cet acte d’état civil

A savoir : un acte de naissance vous sera envoyé lors d’une déclaration de naissance. Gardez-le précieusement.

Délai de traitement de la demande : 1 jour en moyenne.