État civil

Dans cette rubrique sont indiqués tous les renseignements dont vous avez besoin concernant les documents administratifs liés à l’état civil. Consultez la rubrique qui vous intéresse pour obtenir des conseils personnalisés.

Attestations d’état civil

Attestation de vie collective

L’attestation de vie collective a été créée dans le but de prouver que plusieurs personnes vivent dans le même foyer. Pour l’obtenir, nous vous invitons à contacter les autorités administratives compétentes.

Durée de validité : 3 mois

Attestation de vie individuelle

L’attestation de vie individuelle permet de prouver à un organisme public ou privé qu’une personne est toujours en vie. Cette attestation officielle peut par exemple être demandée par les caisses de retraite afin de continuer à verser la retraite ou la pension de réversion.

Pour obtenir une attestation de vie individuelle, il faut se rendre auprès du service communal en présentant le livret de famille et un titre d’identité.

Cette attestation est valable 3 mois. Si, passé ce délai, l’organisme de retraite renouvelle sa demande, vous serez dans l’obligation de réitérez cette démarche administrative.

Autres documents officiels liés à l’état civil

Acte d’individualité

Il peut arriver qu’une erreur soit faîte entre sur les papiers d’identité d’un marocain, notamment concernant l’ordre des noms.

L’acte d’individualité permet à son propriétaire de prouver qu’il est bien la personne qu’il prétend être. Si vous êtes concerné par cette situation, il est fortement conseillé de fournir ce document officiel lorsque vous entreprenez des démarches administratives.

Pour obtenir un acte individualité, vous devez vous rendre auprès des services chargés des certificats administratifs de votre commune en fournissant les documents suivants :

• document avec l’erreur sur votre nom ;
• document attestant de votre nom exact ;
• 2 proches attestant votre état civil.

Date de validité de l’acte : 3 mois.

A savoir : cette démarche est gratuite.

Autorisation d’autrui

L’autorisation d’autrui pour l’obtention des copies intégrales ou extraits des actes contenus dans les registres de l’État civil se demande au procureur du Roi.

Pour obtenir cette autorisation, il faut respecter la procédure de manière rigoureuse. Elle vous permettra de pouvoir obtenir les actes d’état civil (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) d’une autre personne. En résumé, vous deviendrez son représentant. Vous pourrez alors réaliser des démarches au Maroc en son nom.

Documents à fournir :

• demande écrite
• CIN du demandeur + copie
• copie de la CIN du citoyen marocain souhaitant se faire représenter

A savoir : les CIN peuvent être remplacées par tout autre titre d’identité comme les passeports.

L’autorisation d’autrui vous sera délivrée le jour même par les autorités compétentes.

Certification des documents de l’état civil

Si vous réalisez des démarches administratives nécessitant de fournir un acte de mariage ou un certificat de décès, il vous faudra obligatoirement certifier ces derniers.

Pour réaliser la certification des documents de l’état civil, vous devez en faire la demande auprès du procureur général.

Pièces justificatives à fournir :

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait)
• ou certificat de décès suivant votre besoin
• un titre d’identité (CIN ou passeport)
• timbre fiscal de 1 DH

Fiche individuelle de l’état civil

La fiche individuelle de l’état civil reprends les informations inscrites sur le livret de famille. Pour l’obtenir, vous devez vous rendre dans le bureau d’état civil dont dépend votre domicile. Vous devrez apporter :

• votre livret de famille
• un extrait d’acte de naissance datant de moins de 3 mois
• timbre fiscal de 2 DH

Durée de validité : 3 mois.

La fiche individuelle de l’état civil vous sera remis le jour de votre demande.

Reconnaissance de paternité

La reconnaissance de paternité peut se faire à plusieurs moments par le père de l’enfant :

• avant la naissance,
• lors de la déclaration de naissance,
• par la suite.

Pour reconnaitre un enfant, le père doit fournir une attestation notariale. Celle-ci doit confirmer le lien de parenté. De plus, celui-ci devra aussi écrire une lettre confirmant qu’il est bien le père de l’enfant.

Pour tout savoir sur les documents suivants :

• certificat de parenté,
• attestation de prise en charge familiales à des fins administratives,

Nous vous invitons à vous rendre sur la page « Obtenir une attestation / un certificat« .

Cahier de l’état civil

Sachez que vous avez la possibilité de demander votre cahier de l’état civil par courrier. Pour cela, vous devez envoyer votre demande à l’officiel de l’état civil en fournissant les documents suivants :

• copie intégrale de l’acte de naissance de l’époux et de l’épouse ;
• copie de la carte d’identité nationale de l’époux et de l’épouse ;
• Une copie de l’acte du mariage ;
• un mandat postal de 50 dh.