Démarches administratives au Maroc : procédures à suivre
Souhaitez-vous effectuer une démarche administrative au Maroc (carte d’identité, passeport, acquisition de nationalité, création d’entreprise, fiscalité, etc.) ?
Demande de carte nationale d’identité
Selon l’Article premier du Dahir n°1-07-149 pris pour l’application de la loi n° 35.06 instituant la carte nationale d’identité, tout Marocain âgé de 18 ans grégorien révolus doit être titulaire de la carte nationale d’identité. Cependant, pour des raisons scolaires ou pour conclure un acte de mariage, les Marocains âgés de moins de 18 ans peuvent demander une carte nationale d’identité.
Les Marocains âgés de 18 ans, mais qui ne déposent pas leur demande d’obtention de la CIN peuvent être punis d’une amende de 300DH.
Cas de renouvellement d’une carte d’identité nationale :
- En cas d’expiration de la durée de validité de la CIN ;
- modification du prénom, du nom ou de la date de naissance ;
- rectification du lieu de naissance, du numéro de l’acte de l’état civil ou de la filiation ;
- changement de domicile ;
- en cas de perte, du vol ou de la détérioration de la CIN,
Au Maroc, la validité de la carte nationale d’identité est de 10 ans.
Comment obtenir un passeport au Maroc ?
Passeport biométrique
Un passeport est un document permettant de certifier l’identité et la nationalité d’un ressortissant, mais aussi de lui permettre de se rendre à l’étranger. Tout citoyen marocain, quel que soit son âge, peut demander un passeport biométrique, sauf décision judiciaire qui s’y oppose.
Ce dernier a une durée de validité maximale de 5 ans, non prolongeable. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans, la validité maximale d’un passeport biométrique est de trois ans.
Pour faire une demande de passeport biométrique, vous devez vous rendre auprès de l’annexe administrative ou caïdat du lieu de résidence du demandeur.
Passeport provisoire
Il est possible de demander un passeport provisoire dans les cas suivants :
- exigences à caractère humanitaire, médical, professionnel, ou scolaire,
- motif de nécessité impérieuse ou d’urgence.
Un passeport provisoire est valable 12 mois.
Actes d’état civil au Maroc
Un acte d’état civil est un document servant à prouver l’état civil d’une personne.
Au Maroc, le service d’État civil s’occupe de tous les documents administratifs relatifs à ce service public :
- acte d’individualité ;
- certificat de parenté ;
- attestation de vie collective,
- attestation de vie individuelle,
- attestation de prise en charge familiales à des fins administratives ;
- autorisation d’autrui pour l’obtention des copies intégrales ou extraits des actes contenus dans les registres d’état civil ;
- ajout du prénom du père pour les personnes enregistrées sous l’ancien régime de l’état civil et dont le père est inconnu ;
- reconnaissance de paternité ;
- choix du nom de famille pour un enfant né de père ou de parents inconnus, ou pour la personne qui n’est pas soumise au régime de l’état civil ;
- fiche individuelle de l’état civil ;
- certification des documents de l’état civil.
Casier judiciaire
Le casier judiciaire équivaut au relevé des condamnations pénales et décisions de justice d’un individu. Il permet d’informer sur le passé juridique d’une personne.
Le casier judiciaire peut être demandé par des organismes publics dans le cadre de démarches administratives ou par un employeur pour certains postes de travail, en relation notamment avec des enfants.
Que ce soit pour obtenir un extrait de casier judiciaire ou une fiche anthropométrique, une demande doit être déposée auprès des autorités locales.
Permis de conduire
Tout marocain doit être en possession d’un permis de conduire pour pouvoir conduire un véhicule motorisé.
Au Maroc, le permis de conduire s’obtient au cours d’un examen, préparé en amont par des leçons de conduite. Il est attribué seulement aux personnes majeures.