Casier judiciaire
Le casier judiciaire ainsi que la fiche anthropométrique peut être obtenu sur simple demande auprès des autorités marocaines concernées. Vous trouverez sur cette page la procédure à suivre pour obtenir rapidement le document recherché.
Extrait de casier judiciaire
Le casier judiciaire correspond à un relevé des condamnations pénales et les décisions de justice concernant une personne.
L’extrait de casier judiciaire peut être demandé pour des démarches administratives comme pour un changement de nom par exemple, ou pour certains emplois (travail en banque, avec des enfants,…).
Seul l’individu concerné peut obtenir son propre extrait de casier judiciaire. Pour cela, il doit fournir les éléments suivants :
- formulaire n°40072 complété,
- extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois,
- photocopie d’un titre d’identité (carte d’identité, passeport)
A savoir : une procuration officielle devra être fournie si le casier judiciaire est demandé par un tiers.
Prix de la demande : Timbre fiscal de 10 Dh.
Le dossier de demande doit être déposé au Bureau d’ordre du Tribunal dont dépend l’intéressé. L’extrait de casier judiciaire est délivré le jour même de la demande. Il est valable 3 mois.
Fiche anthropométrique
La fiche anthropométrique mentionne l’ensemble des antécédents judiciaires d’une personne. Elle peut être fournie sur simple demande auprès d’un arrondissement de police. Pour l’obtenir, vous devrez présenter une photocopie de votre carte d’identité + l’original.
Il faut compter un délai de 2 jours, après dépôt de la demande, pour pouvoir récupérer la fiche anthropométrique.
Ce document officiel est valable 3 mois. Passé ce délai, si vous en avez de nouveau besoin, vous devrez faire une nouvelle demande.
Prix du document : 30 Dh