Acquisition de la nationalité marocaine

Lorsqu’un enfant nait au Maroc de parent marocains vivant de manière régulière au Maroc, celui-ci obtient systématiquement la nationalité marocaine. Il devra tout de même en faire la demande auprès des autorités à sa majorité. Dans les autres cas, une demande de naturalisation doit être faite.

Acquisition par le mariage

Lorsqu’une femme étrangère épouse un marocain, elle peut obtenir la nationalité marocaine. Pour cela, plusieurs conditions doivent être respectées :

• vivre de manière habituelle et régulière au Maroc
• être marié depuis 5 ans minimum

De plus, il faudra qu’elle transmette au Ministère de la Justice une demande d’acquisition de la nationalité marocaine. Les documents suivants devront être joints à cette demande :

• extrait d’acte de naissance (à demander auprès du consulat de son pays de naissance) ;
• extrait de casier judiciaire (se renseigner auprès de son ambassade) ;
• acte de mariage ;
• certificat de résidence (= justificatif de domicile) du mari de nationalité marocaine, daté de 2 ans ;
• 2 photos d’identité.

La demande d’acquisition par le mariage est gratuite. Il n’y a pas de frais à régler auprès de l’administration marocaine.

La demande doit être déposée à la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice.

Lien de filiation

Un enfant obtient la nationalité marocaine dans les cas suivants :

• ses deux parents sont marocains ;
• l’enfant est né au Maroc, de parents étrangers mais étant nés eux aussi dans ce pays ;
• l’enfant est né au Maroc de parent étranger mais dont le père est né au Maroc
• sa mère est marocaine et son père est étranger.

Dans le dernier cas, l’enfant concerné peut demander de garder uniquement l’une des deux nationalités (celle de la mère – marocaine ou celle du père).

Il doit faire la demande auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice entre ses 18 et 20 ans.

Dans le cas où un enfant nait au Royaume du Maroc de parents non marocains, la demande de nationalité marocaine peut aussi être demandée.

Il faut néanmoins respecter les conditions suivantes :

• vivre de manière régulière au Maroc ;
• le père/la mère doit être né au Maroc ou dans un pays /communauté en lien avec l’islam et la langue arabe.

Document à joindre à la demande :

• acte de naissance de l’enfant ;
• acte de naissance du père ;
• son casier judiciaire ;
• acte de mariage des parents ;
• certificat de résidence ;
• 2 photos d’identité officielles.

Demande de naturalisation

Quand un individu souhaite acquérir, au cours de sa vie, une nouvelle nationalité, il doit faire une demande de naturalisation. Celle-ci doit être adressée au pays dont la personne concernée souhaite avoir la nationalité.

Par exemple, un individu peut à tout moment obtenir la nationalité marocaine s’il ne l’a pas acquis à sa naissance.

Au Royaume du Maroc, les demandes de naturalisation doivent être déposées auprès de la Direction des Affaires Civiles du Ministère de la Justice. Les pièces justificatives ci-dessous doivent impérativement être fournis dans le dossier :

• demande manuscrite exprimant son souhait d’obtenir la nationalité marocaine ;
• extrait d’acte de naissance ;
• extrait de casier judiciaire (fiche 2) ;
• certificat de résidence. Il faut prouver que le demandeur habite au Maroc depuis minimum 5 ans ;
• certificat médical réalisé par un médecin, prouvant l’aptitude physique et mentale ;
• certificat attestant la disposition des moyens de subsistance ;
• acte de mariage ;
• certificats de nationalité lorsqu’un ou plusieurs membres de la famille est marocain (épouse, mère) ;
• copie des diplômes obtenus lors du cursus scolaire et universitaire ;
• certificat attestant un bon niveau de langue arabe.

2 photos d’identité devront en plus accompagner le dossier.

Certificat de nationalité marocaine

Le certificat de nationalité marocaine permet, comme son nom l’indique, de prouver qu’une personne détient la nationalité marocaine.

Pour obtenir un certificat de nationalité marocaine, il faut se rendre auprès du parquet. Les documents suivants seront demandés :

• copie du livret de famille ;
• extrait d’acte de naissance de l’intéressé ;
• photocopie certifiée de la CIN ;
• 2 photos d’identité.

Prix de la demande : 20 dhs.

Les conditions d’obtention de la nationalité marocaine par la naissance sont régis par les articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine.