L’assemblée nationale a décidé en 2017 de soumettre aux votes et au débat citoyen plusieurs sujets sur une instance du logiciel DemocracyOS. Plus de 150 000 contributions ont alors été déposées par plus de 13 000 citoyens en moins de 3 mois ! A l’issue d’une synthèse précise des résultats, une quinzaine de propositions de réformes ont été retenu et soumise à l’examen des élus.
L’initiative OpenCop21 permet aux citoyens du monde entier de contribuer et de débattre à partir d’une simplification du texte des négociation de la COP21. OpenCop.org a été porté par DemocracyOS France et Democracy 2.1, et a permis à 1200 citoyen.ne.s de 40 pays de donner leur vision de ce qui est nécessaire pour relever le défi du changement climatique.
Le jeune parti politique Allons Enfants a lancé une plateforme en ligne où chacun.e peut proposer ses idées pour sa ville ou le pays mais aussi commenter, amender, partager celles des autres. En phase de test sur la ville de Saint-Cloud dans un premier temps, la plateforme a pour ambition de s’implanter dans le plus grand nombre de villes possibles.
Suite au succès de la première plateforme mise en place sur le projet de loi renseignement, DemocracyOS a réitéré l’exercice sur la réforme des collèges via une même simplification du texte de la réforme. Plusieurs points de désaccord ont été ciblé: les EPI, les langues anciennes, les classes européennes, les classes bilangues et l’autonomie des établissements.
Le collectif #MAVOIX qui souhaite faire élire des députés « augmentés », tirés au sort et s’engageant à voter selon l’opinion exprimée sur une plateforme en ligne, prend ses décisions sur une plateforme DemocracyOS que nous avons mis à leur disposition depuis fin 2015. C’est sur cette instance qu’ils.elles ont décidé à 82% de faire campagne lors des législatives partielles de Strasbourg, en mai 2016.
A travers le projet Opé2017, plusieurs associations contre l’Obsolescence Programmée se sont alliées pour mettre cette problématique citoyenne à l’ordre du jour de la campagne présidentielle et recueillir, grâce à l’ouverture de la plateforme, différents avis sur la question. Tout le monde a été invité à participer (associations, citoyen.e.s, expert.e.s et entreprises) à cette consultation qui a donné lieu à une synthèse dont quelques unes des propositions ont été envoyé aux candidat.e.s à la présidence.
Open Law, Le droit ouvert est un projet de cocréation destiné à mettre en valeur le droit ouvert, accompagner et stimuler l’innovation ouverte et collaborative autour des données juridiques. Prolongement naturel de leur méthode de travail collective, transparente, horizontale et ouverte, cette plateforme à vocation à faire éclore une soft law nécessaire à l’innovation dans le secteur du droit, dans une démarche de co-construction numérique.
Grâce à ce site, les citoyen.ne.s peuvent se tenir informé.e.s et contribuer aux différentes campagnes de concertation initiées par la ville de Nanterre via une combinaison de différents logiciels libres, dont DemocracyOS, permettant à chacun.e de participer tout en gardant une visibilité claire sur l’avancée du processus de décision grâce à une ligne de temps interactive.
La mission Etalab a ouvert une consultation ouverte à tous.te.s visant à favoriser des prises de décision gouvernementales plus transparentes, participatives et collectives. En recueillant des idées provenant d’administrations et de la société civile, l’objectif est de co-produire, de stimuler l’innovation en partageant les ressources numériques afin d’améliorer la transparence au sein de l’action publique.
Une plateforme a été mise en place pour la mairie de Paris où les citoyen.ne.s ont pu réagir sur différentes thématiques (logement, jeux olympiques, gaspillage, etc.) et poser des questions directement à la Maire, Anne Hidalgo. Les élu.e.s pouvaient ensuite répondre aux citoyens, un badge spécifique les rendant spécifiquement visibles sur la plateforme.
Alors que le projet de loi renseignement était débattu au Parlement, DemocracyOS a mis en ligne une version simplifiée du texte centrée sur trois enjeux : les boîtes noires, la CNCTR et les objectifs du projet de loi. La communauté réunie s’est positionnée à 86% contre le texte, contre 77% des député.e.s qui se sont exprimé.e.s en sa faveur.
L’Agence du numérique a lancé une concertation ouverte pour co-élaborer avec toutes les parties prenantes (collectivités locales, acteur.rice.s de la littérature numérique, communautés et activistes, entreprises, etc…) une plateforme boite à outils utile à la construction de stratégies numériques locales. Le logiciel DemocracyOS, rendue disponible dans le cadre de l’OGP Toolbox institué par la mission gouvernementale Etalab, a donc permis d’exposer plus de 200 contributions faites pas 300 inscrit.e.s et devant aboutir à un document-cadre de travail.
A la suite des élections présidentielles de 2017, le Parti socialiste s’engage dans un vaste mouvement de refondation. A cette fin, la Fédération socialiste de Paris a tenu à proposer à tout.e citoyen.ne, qu’il.elle soit militant.e engagé.e ou simplement motivé.e à contribuer, de repenser avec elle la gauche et le Parti socialiste, et cela via une plateforme web collaborative basée sur DemocracyOS.
Afin d’initier participativement sa transition écologique, la Ville de Nancy invite les habitant.e.s à une grande consultation durant toute l’année 2018 afin de constituer dès l’année suivante une feuille de route officielle pour une transition à l’horizon 2030. Via les plateformes DemocracyOS puis Decidim, les citoyen.e.s, avec la collaboration d’expert.e.s, d’entreprises, et d’associations, ont déjà pu mettre 175 propositions sur la table de discussion ainsi que participer à une dizaine de débats publics organisés par la ville.
f0rk est une communauté civic tech française qui vise à développer des technologies citoyennes ouvertes, notamment via la mutualisation de compétence de différentes acteurs. Le projet s’est aussi déjà engagé sur la voie d’un meilleure outillage technologique de la Communauté d’Afrique Francophone des Données Ouvertes (CAFDO) et du redécoupage citoyen des circonscriptions françaises à l’occasion de la récente décision de réduire le nombre de députés.
Yan Chantrel, candidat aux législatives 2017 pour la circonscription d’Amérique du Nord, a souhaité mettre en place une plateforme de co-création citoyenne de son programme. Les sympathisant.e.s du mouvement sont ainsi invité.e.s à discuter et à voter point par point les différents engagements pris par le candidat afin de contribuer à l’élobaration de son programme définitif. On les y incite à faire leur propres propositions qui une fois ratifiée par 15 autres contributeurs deviennent alors des points de discussion officiel du programme.
Créée en 2013, cette association a pour objectifs de regrouper et de soutenir les collectivités territoriales françaises dans leur démarche d’ouverture de leurs données. La plateforme DemocracyOS est donc utilisé pour que chacun puisse proposer des jeux de données publiques à rendre disponible en Open Source, dans le double but de faciliter la vie des individus et l’action de l’État. Chaque proposition est ensuite elle-même soumise à une délibération et à un vote via la plateforme pour aboutir à une action d’OpenDataFrance.
