Les derniers communiqués de presse publiés

Paris, le 29 octobre 2015, communiqué de presse.

Avec le vote au Sénat de la proposition de loi sur la surveillance internationale, le gouvernement, avec l'aide des parlementaires, poursuit sa logique de surveillance généralisée. L'April appelle les parlementaires à se ressaisir et à rejeter le texte lors des votes solennels.

Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé la majorité de la loi renseignement. L'April dénonce la mise en place de la surveillance de masse et l'atteinte aux libertés fondamentales.

Beauvais, le 8 juillet 2015. Communiqué de presse.

Paris, le 7 juillet 2015, communiqué de presse.

La dernière version de travail du RGI, avant la validation finale, maintient le format ODF comme format recommandé pour les documents bureautiques au sein des administrations. Cette nouvelle version du RGI énonce des critiques argumentées sur le format OOXML de Microsoft. L'April remercie la DISIC d'avoir su résister aux pressions et de continuer à agir dans l'intérêt à long terme de l'ensemble des citoyens français et de leurs administrations.

Paris, le 16 juin 2015. Communiqué de presse.

Aujourd'hui la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a détruit par voie d'amendements la plupart des mesures sur les DRM du rapport Reda sur le droit d'auteur, avant d'adopter le rapport à une large majorité. Des paragraphes cruciaux ont été éliminés.

Paris, le 25 mars 2015, communiqué de presse.

Paris, le 13 mars 2015, communiqué de presse.

L'April a le plaisir d'annoncer l'adhésion à l'association de la Ville de Paris qui souhaite ainsi approfondir son action en faveur du libre.

Suite à un vœu déposé en décembre 2014 par le Groupe écologiste de Paris, puis une délibération portée par Monsieur Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire, en charge de la modernisation de l’administration, le Conseil de Paris a approuvé l'adhésion de la ville à l'April.

Paris, le 9 mars 2015. Communiqué de presse.

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la communication du code source du logiciel simulant le calcul de l'impôt sur les revenus des personnes physiques. C'est, à notre connaissance, la première décision de la CADA sur ce thème. Cet avis très important ouvre une voie vers la mise sous licence libre des logiciels développés par une administration.