Actualités
Focus
Derniers avis de rappel
Actus
Le financement participatif ou crowdfunding en 2015 - 09/12/2016
Destiné à financer un projet, le crowdfunding permet de récolter des fonds auprès d’un large public. Les risques encourus par les consommateurs, souhaitant investir grâce à ce mode de financement, ont conduit la DGCCRF à contrôler l’activité de ce secteur et notamment celle du crowdfunding immobilier actuellement en plein essor.
L’enquête a montré que la loi était globalement bien appliquée par les professionnels.
La DGCCRF a mené une enquête visant à vérifier l’application, par les professionnels du secteur, des dispositions relatives à l’information générale précontractuelle pour les prestations de location de véhicules.
Afin de garantir aux consommateurs la fiabilité et la conformité des équipements de protection individuelle utilisés pour cette discipline sportive, la DGCCRF a enquêté dans ce secteur où, même si les produits restent sûrs, les contraintes réglementaires demeurent largement méconnues des opérateurs.
Publications
Fêtes de fin d'année 2016 : les conseils de la DGCCRF - 24/11/2016
BOCCRF n°10 du 30 novembre 2016
La lettre Concurrence et Consommation n° 14 - 23/11/2016
Panorama des textes de novembre 2016
Vous êtes
Manifestations
Communiqués de presse
- Michel SAPIN, Christophe SIRUGUE et Martine PINVILLE annoncent l’assignation de l’enseigne CARREFOUR devant le tribunal de commerce - 09/11/2016 - PDF 26 Ko
- Enquête sur les émissions polluantes des véhicules diesel : la DGCCRF a transmis à la Justice les conclusions de ses investigations relatives aux moteurs Renault - 09/11/2016 - PDF 123 Ko
Téléprocédure
- Téléprocédure pour l'exportation des fruits et légumes
- Téléicare : téléprocédure pour vos déclarations de compléments alimentaires
Les associations de consommateurs
Horaires : du lundi au vendredi de 8h30 à 19h