Conditions générales

Coordonnées

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

LES HÔTES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S'APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES DISPOSENT DE LOIS LIMITANT LEUR CAPACITÉ À HÉBERGER DES VOYAGEURS PAYANTS SUR DE COURTES PÉRIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES RÉGLEMENTS D'URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HÔTES DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D'ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RÉSERVATION DE COURTE DURÉE PEUVENT ÊTRE TOTALEMENT INTERDITS. L'APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONTION DES AUTORITÉS LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D'AMENDES OU AUTRES. LES HÔTES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE D'HÉBERGEMENT SUR AIRBNB.

Dernière mise à jour: 6 juillet 2015

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Si vous utilisez le Site, l'Application ou les Services et que vous résidez aux États-Unis, vous concluez un contrat avec Airbnb, Inc. en ce qui concerne l'utilisation du Site, de l'Application ou des Services Airbnb, et avec Airbnb Payments, Inc. en ce qui concerne les paiements ou versements réalisés par vous-même ou à votre attention par le biais du Site, de l'Application ou des Services. Si vous résidez en dehors des États-Unis, vous concluez un contrat avec Airbnb Ireland en ce qui concerne l'utilisation du Site, de l'Application ou des Services Airbnb, et avec Airbnb Payments UK Ltd. en ce qui concerne tous les paiements ou versements de ou pour vous réalisés par le biais du Site, de l'Application ou des Services. Si vous résidiez initialement aux États-Unis et que vous avez conclu un contrat avec Airbnb, Inc. et/ou avec Airbnb Payments, Inc. et que vous avez par la suite déménagé en dehors des États-Unis, vous conclurez un contrat avec Airbnb Ireland à compter de la date à laquelle vous changez de résidence et inversement. (Airbnb, Inc., Airbnb Ireland, Airbnb Payments UK Ltd. et Airbnb Payments, Inc. (ces deux dernières uniquement en ce qui concerne les activités relatives aux paiements et versements) sont ci-après individuellement désignées par les termes "Airbnb", "nous", "notre" et "nos"). Airbnb Payments, Inc. et Airbnb Payments UK Ltd. sont désignées, individuellement et collectivement, selon le cas, par l'expression "Airbnb Payments".

Airbnb met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des hôtes ayant des hébergements à louer et des voyageurs recherchant ce type d'hébergement (ci-après, collectivement, les "Services"). Ces Services sont accessibles sur http://www.airbnb.com et tout autre site Internet par lequel Airbnb propose les Services (ci-après, collectivement, le "Site") et sous forme d'applications pour appareils mobiles (ci-après l'"Application"). Lorsque vous utilisez le Site ou l'Application, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les "Conditions"), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Airbnb. Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur le site http://www.airbnb.fr/terms/privacy_policy. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l'Application ou les Services. L'utilisation du Site, de l'Application ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR DES HÉBERGEMENTS QUE LES VOYAGEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITS HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'AIRBNB NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU'ELLE N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D'AGENT IMMOBILIER OU D'ASSUREUR. AIRBNB N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES HÉBERGEMENTS, ET AIRBNB EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

Termes clés

"Contenu d'Airbnb" désigne tout Contenu qu'Airbnb propose par le biais du Site, de l'Application ou des Services, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Membres.
"Période de Demande de Réservation" désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de réservation (tel que déterminé par Airbnb à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s'appliquer.
"Contenu Collectif" désigne le Contenu des Membres et le Contenu d'Airbnb.
"Contenu" désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exception de l'Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.
"Voyageur" désigne un Membre qui demande à réserver auprès d'un Hôte un Hébergement via le Site, l'Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n'en est pas l'Hôte.
"Hôte" désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site, de l'Application et des Services.
"Annonce" désigne un Hébergement proposé à la location par un Hôte par le biais du Site, de l'Application et des Services.
"Membre" désigne une personne qui crée un compte Airbnb, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, tels que définis à l'article "Création de compte" ci-dessous.
"Contenu des Membres" désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur le Site, l'Application ou les Services.
"Taxe" ou "Taxes" désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l'hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d'hébergement peuvent avoir l'obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d'état, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

Certaines rubriques du Site et de l'Application (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d'autres conditions générales publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d'incohérence entre les présentes Conditions et celles qui régissent une rubrique spécifique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif.

VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas "vous", "vos" et "votre" feront référence et s'appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

Modification

Airbnb se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons soit la modification sur le Site ou via l'Application ou autrement, nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la "Date de la Dernière Mise à Jour" indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l'Application ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l'Application, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site, l'Application et les Services.

Admissibilité

Le Site, l'Application et les Services s'adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site, de l'Application ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site, l'Application ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Comment fonctionnent le Site, l'Application et les Services

Le Site, l'Application et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d'annonces et la réservation de biens résidentiels et autres (ci-après les "Hébergements"). Lesdits Hébergements sont insérés parmi les Annonces du Site, de l'Application et des Services par les Hôtes. Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n'êtes pas enregistré sur le Site, l'Application ou les Services; cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte Airbnb (défini ci-dessous).

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L'UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES HÔTES ET DES VOYAGEURS AINSI QUE LA RÉSERVATION D'HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. AIRBNB NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES HÉBERGEMENTS. AIRBNB EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX HÉBERGEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

Création d'un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et de l'Application, et pour réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un "Compte Airbnb") et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de l'Application, ou de la manière décrite dans cet article.

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les "SRS") (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un "Compte Tiers"), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent de lier votre Compte Airbnb à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à Airbnb par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou (ii) autorisant Airbnb à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à Airbnb et/ou à donner à Airbnb un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager Airbnb à payer des frais et sans soumettre Airbnb à toute restriction d'utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. En autorisant Airbnb à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez qu'Airbnb aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers (ci-après le "Contenu SRS") de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte Airbnb et la page profil de votre Compte Airbnb. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte Airbnb sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès d'Airbnb à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte Airbnb et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique "Paramètres" du Site et de l'Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT RÉGIE PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Airbnb ne consultera jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et Airbnb exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Votre Compte Airbnb et la page profil de votre Compte Airbnb seront créés pour votre utilisation du Site et l'Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte Airbnb actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. Airbnb se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Airbnb et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte Airbnb ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Airbnb, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Airbnb toute utilisation non autorisée de votre Compte Airbnb.

Annonces des Hébergements

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d'Hébergement, ou tout séjour d'un Voyageur dans un Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter qu'Airbnb exclut toute responsabilité concernant le respect par l'Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Airbnb se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu'Airbnb, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Politiques et Règles de la Communauté d'Airbnb en vigueur ou comme préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.

Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez qu'Airbnb n'agisse pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour votre compte. Si un Voyageur demande à réserver votre Hébergement et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Voyageur n'engage que vous et ledit Voyageur, Airbnb n'étant pas partie à celui-ci. Nonobstant ce qui précède, Airbnb Payments intervient en tant qu'agent autorisé de recouvrement des paiements à titre limité de l'Hôte aux fins d'accepter, pour le compte de l'Hôte, les paiements par les Voyageurs des sommes indiquées par l'Hôte (y compris les frais de ménage ou autres et/ou les Taxes).

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Hébergement, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Hébergement. Tout Membre souhaitant réserver des Hébergements faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d'informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique "Hôtes" du Site, de l'Application et des Services.

Si vous êtes Hôte, Airbnb met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant louer votre Hébergement que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant qu'Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l'Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l'exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l'Hébergement, le cas échéant).

Airbnb conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Hébergements qu'ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d'assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Hébergement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu'elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d'assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Voyageurs (et des personnes invitées par le Voyageur dans l'Hébergement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Hébergement.

Airbnb peut donner aux Hôtes la possibilité de faire photographier leurs Hébergements par des photographes. Si vous décidez, en tant qu'Hôte, de procéder ainsi, les photographies prises seront mises à votre disposition pour que vous les insériez dans votre Annonce, avec le filigrane ou la légende suivant(e) : "Airbnb.com Verified Photo" ["Photo vérifiée par Airbnb.com"] ou toute mention similaire (ci-après les "Images Vérifiées"). Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée dans les Images vérifiées. Vous seul êtes responsable d'utiliser les Images Vérifiées et vous garantissez que vous cesserez d'utiliser les Images vérifiées ou toute autre image, si de telles images cessent de représenter correctement votre Annonce. Les images, contenus et documents créés par les photographes, y compris les Images Vérifiées, constituent du Contenu d'Airbnb, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce. Vous convenez qu'Airbnb utilise les Images Vérifiées pour la publicité, la commercialisation ainsi qu'à d'autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre Annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation.

Absence d'approbation

Airbnb ne se porte garant d'aucun Membre ou Hébergement. Vous comprenez que les Images Vérifiées n'ont pour finalité que de donner une représentation photographique de l'Hébergement à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images Vérifiées ne valent pas approbation par Airbnb d'un Membre ou d'un Hébergement. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes, et bien qu'Airbnb puisse entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l'identité ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

Toutes références sur le Site, l'Application ou les Services à un Membre "vérifié" ou "connecté" (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet une procédure de vérification appropriée et cela ne représente rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d'Airbnb à propos d'un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l'identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l'Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Hôte ou d'accepter une demande de réservation d'un Voyageur ou d'avoir toute autre relation avec un autre Membre. À l'exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales de la Garantie Hôte Airbnb (ci-après "Garantie Hôte Airbnb"), qui est un accord entre Airbnb et les Hôtes, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres Membres.

Lorsque vous utilisez le Site, l'Application ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d'autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l'encontre des Membres ou autres tiers à l'origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité d'Airbnb ni un recours auprès d'Airbnb, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou Annonce que vous avez faite. Cette limitation ne s'applique pas aux réclamations émises par un Hôte à l'encontre d'Airbnb concernant la remise de paiements reçus d'un Voyageur par Airbnb au nom d'un Hôte, qui seront régies par les limitations décrites à l'article ci-après intitulé "Limitation de responsabilité".

Réservations et conditions financières

Principales définitions

"Frais d'Hébergement" désigne les sommes dues et payables par un Voyageur pour son séjour dans un Hébergement. Seul l'Hôte, et non Airbnb, est responsable des Frais d'hébergement concernant son annonce. L'Hôte peut, à son entière discrétion, décider d'inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais autorisés sur la plateforme Airbnb, ou (ii) les Taxes que l'Hôte doit collecter.
"Frais du Voyageur" désigne les frais qu'Airbnb facture à un Voyageur pour l'utilisation de ses Services, calculés sous de forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais du Voyageur seront communiqués au Voyageur lorsqu'il lui sera demandé s'il souhaite adresser une demande de réservation à un Hôte.
"Frais de l'Hôte" désigne les frais qu'Airbnb facture à un Hôte pour l'utilisation de ses Services, calculés sous forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais de l'Hôte seront communiqués à l'Hôte lorsqu'il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d'un Voyageur potentiel.
"Frais de Service" désigne collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l'Hôte.
"Frais Totaux" désigne collectivement les Frais d'Hébergement et les Frais du Voyageur plus toutes Taxes.

Réservations et conditions financières pour les Hôtes et les Voyageurs

Si vous êtes Hôte et qu'une réservation pour votre Hébergement vous est demandée via le Site, l'Application ou Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la demande de réservation expirera automatiquement. Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte Airbnb du Voyageur, (iii) si le Voyageur et l'Hôte connectent tous deux leurs comptes Airbnb à SRS, les noms de tous membres d'un SRS avec lesquels vous êtes "ami" ou auxquels vous êtes associé si ces personnes sont également reconnues comme "amis" ou associés au Voyageur sur ledit SRS, et (iv) l'indication du fait que le Voyageur a fourni ou non d'autres informations à Airbnb, telles qu'une adresse électronique vérifiée, la connexion au SRS, ou une pièce d'identité. Si vous êtes dans l'incapacité de confirmer ou de refuser une demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, tout montant encaissé par Airbnb pour ladite réservation sera remboursé sur la carte bancaire du Voyageur concerné et toute autorisation préalable de cette carte bancaire sera abandonnée. Lorsque vous confirmez la réservation d'un Voyageur, Airbnb vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l'Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l'Application et les Services.

Airbnb Payments encaissera les Frais Totaux au moment de la confirmation de la réservation (i.e., lorsque l'Hôte confirmera la demande de réservation) et procédera au paiement à l'Hôte des Frais d'Hébergement (moins les Frais de l'Hôte d'Airbnb et toutes Taxes applicables sur les Frais de l'Hôte, telles que la TVA en Europe) dans les 24 heures suivant l'arrivée du Voyageur dans l'Hébergement concerné (sauf si un remboursement est dû au Voyageur). Le délai nécessaire à la réception des paiements par l'Hôte dépend du moyen de paiement choisi par l'Hôte. Certains moyens impliquent le recours à un tiers qui peut imposer et ajouter ses propres frais pour l'utilisation de ses services, y compris en déduisant ses frais du montant versé à l'Hôte.

Si vous devez ou acceptez de verser une somme à Airbnb par l'intermédiaire d'Airbnb Payments (que ce soit en conséquence de vos réservations ou de vos actions en qualité de Voyageur ou autrement), alors Airbnb Payments pourra retenir (mais n'y sera pas obligée) la somme qui lui est due sur tous montants qu'elle vous doit en tant qu'Hôte et utiliser le montant retenu pour compenser la somme que vous devez à Airbnb. Si Airbnb Payments procède ainsi, votre obligation de paiement à l'égard d'Airbnb s'éteindra à hauteur de la somme retenue par Airbnb Payments et Airbnb cessera d'avoir des obligations à votre égard (y compris, notamment, toute obligation de paiement) pour ce qui est de la somme retenue. En plus du montant dû, si votre compte est débiteur ou que vous ayez par ailleurs des rejets de débit sur votre compte, vous pourrez être facturé de frais accessoires à notre recouvrement de ces montants et frais de rejets de débit. De tels frais pourraient inclure des frais de recouvrement, des frais de commodité, ou d'autres charges de tiers. Vous convenez explicitement par les présentes que toute communication relative aux comptes débiteurs sera effectuée par courrier électronique ou par téléphone, comme vous en avez convenu avec Airbnb. Une telle communication peut être faite par Airbnb ou par une autre personne en son nom, y compris mais non limité à un agent de recouvrement tiers.

Désignation d'Airbnb Payments en tant qu'Agent de Recouvrement des Paiements à titre limité pour l'Hôte

Chaque Hôte désigne par les présentes Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité aux seules fins d'accepter les Frais d'Hébergement des Voyageurs.

Chaque Hôte accepte que le paiement effectué par un Voyageur par l'intermédiaire d'Airbnb Payments soit considéré comme un paiement effectué directement à l'Hôte et l'Hôte s'engage à mettre l'Hébergement à la disposition du Voyageur de la manière convenue, comme s'il avait lui-même perçu les Frais d'Hébergement. Chaque Hôte accepte qu'Airbnb ait la possibilité, conformément à la politique d'annulation choisie par l'Hôte et présentée dans l'Annonce en question, (i) de permettre au Voyageur d'annuler la réservation et (ii) de rembourser (par l'intermédiaire d'Airbnb Payments) au Voyageur la partie des Frais d'Hébergement spécifiée dans la politique d'annulation applicable. Chaque Hôte comprend qu'étant donné qu'Airbnb Payments accepte les paiements des Voyageurs en qualité d'agent de recouvrement des paiements à titre limité et que l'obligation d'Airbnb Payments de payer l'Hôte est soumise et conditionnée à la réception effective des sommes correspondantes de la part des Voyageurs. Airbnb ne garantit pas le paiement aux Hôtes de sommes non dûment recouvrées par Airbnb Payments auprès des Voyageurs. En acceptant d'être désigné en tant qu'agent autorisé à titre limité de l'Hôte, Airbnb Payments exclut toute responsabilité eu égard aux actes ou omissions de l'Hôte.

Veuillez noter qu'Airbnb ne facture pas, actuellement, de frais de création d'Annonces. Cependant, vous reconnaissez et acceptez, en tant qu'Hôte, qu'Airbnb se réserve le droit, à sa seule discrétion, de vous facturer et de percevoir des frais de création d'Annonces. Veuillez noter qu'Airbnb vous informera de l'application d'éventuels frais d'Annonces via le Site, l'Application et les Services, avant d'instaurer de tels frais.

Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs

Les Hôtes, et non Airbnb, sont seuls responsables du paiement des réservations confirmées et de la mise à disposition de tout Hébergement réservé sur le Site, l'Application ou les Services. Si vous, en tant que Voyageur, choisissez de réserver un Hébergement auprès d'un Hôte, vous acceptez et comprenez que vous devrez conclure un contrat avec l'Hôte et accepter les dispositions, conditions, règles et restrictions associées audit Hébergement et imposées par l'Hôte. Vous reconnaissez et acceptez que vous, et non Airbnb, devez respecter les obligations prévues aux contrats en question, qu'Airbnb n'est pas partie à ces contrats, et qu'à l'exception de ses obligations de paiement en vertu des présentes, Airbnb décline toute responsabilité connexe ou qui en découle. Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant le fait qu'Airbnb ne soit pas partie au contrat conclu entre vous et l'Hôte, Airbnb Payments intervient en tant qu'agent de recouvrement des paiements de l'Hôte aux seules fins d'accepter vos paiements pour le compte de l'Hôte. Une fois votre paiement des Frais Totaux effectué auprès d'Airbnb Payments, votre obligation de paiement envers l'Hôte pour les Frais d'Hébergement est éteinte, et Airbnb Payments est responsable du versement des Frais d'Hébergement (moins les Frais de l'Hôte et toutes Taxes relatives aux Frais de l'Hôte, telles que la TVA en Europe), tel que décrit dans les présentes Conditions. Si Airbnb Payments venait à ne pas remettre ces montants tel que cela est décrit aux présentes, l'Hôte disposerait d'un recours exclusivement contre cette entité Airbnb.

Les Frais Totaux payables seront communiqués au Voyageur avant qu'il n'envoie sa demande de réservation à l'Hôte. Comme précédemment indiqué, l'Hôte doit confirmer ou refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la réservation sera automatiquement annulée. Si une réservation est annulée (i.e. non confirmée par l'Hôte en question), tout montant perçu par Airbnb Payments sera remboursé au Client, en fonction des choix de ce dernier sur le Site et l'Application, et toute autorisation préalable de carte bancaire dudit Voyageur sera annulée, le cas échéant.

En qualité de Voyageur, vous acceptez de verser à Airbnb les Frais Totaux correspondant à toute réservation demandée au moyen de votre Compte Airbnb et confirmée par l'Hôte concerné. Pour pouvoir établir une option de réservation en attendant la confirmation de l'Hôte concerné, vous comprenez et acceptez qu'Airbnb Payments, au nom de l'Hôte, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d'obtenir une autorisation préalable via votre carte bancaire pour les Frais Totaux ou (ii) de débiter votre carte bancaire d'un montant symbolique, ne dépassant pas un dollar (1 $), ou une somme similaire dans la devise dans laquelle s'effectue votre transaction (p. ex., un euro ou une livre sterling) pour vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire. En règle générale, Airbnb Payments recouvrera les Frais Totaux dus dès réception par Airbnb de la confirmation de votre réservation par votre Hôte ; si nécessaire, les Frais Totaux pourront être recouvrés ultérieurement. Veuillez noter qu'Airbnb ne peut pas contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Voyageur par sa banque, et liés au recouvrement des Frais Totaux par Airbnb, et Airbnb décline toute responsabilité à cet égard.

Dans le cadre de votre demande de réservation, il vous sera demandé de fournir les données de facturation habituelles (telles que vos nom, adresse de facturation et informations de carte bancaire) à Airbnb Payments ou à un ou plusieurs tiers gérant les paiements en son nom. Vous acceptez de payer à Airbnb Payments toute réservation confirmée et effectuée par le biais de votre Compte Airbnb conformément aux présentes Conditions par l'une des méthodes décrites sur le Site ou l'Application, par exemple, par PayPal ou par carte bancaire. Vous autorisez par les présentes le recouvrement desdits montants par le débit de la carte bancaire fournie lors de la réservation, soit directement par Airbnb Payments soit indirectement par le biais d'un tiers gérant le paiement en ligne ou par l'une des méthodes décrites sur le Site ou l'Application. Vous autorisez également Airbnb Payments à débiter votre carte bancaire au cas où un Hébergement serait endommagé de la manière décrite à l'article "Dommages causés aux Hébergements" ci-dessous et pour les Dépôts de Garantie, le cas échéant. Si vous êtes dirigé vers le(s) tiers gérant les paiements d'Airbnb Payments, vous devrez éventuellement respecter les conditions générales régissant l'utilisation du service de ce(s) tiers et ses(leurs) pratiques de collecte des données à caractère personnel. Veuillez lire ces conditions et la charte de confidentialité avant d'utiliser ces services. Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

Dépôts de Garantie

Les Hôtes peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les "Dépôts de Garantie"). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d'un Dépôt de Garantie pour l'Hébergement concerné. Si un Dépôt de Garantie est prévu par une Annonce pour une réservation confirmée d'Hébergement, et qu'un Hôte fait une réclamation contre un tel dépôt de garantie, Airbnb Payments, en tant qu'agent de recouvrement des paiements de l'Hôte, fera son possible pour débiter le moyen de paiement du Voyageur de la somme fixée par l'Hôte à titre de Dépôt de Garantie, dans un délai raisonnable à compter du départ du Voyageur de l'Hébergement concerné dudit Hôte. Airbnb fera également son possible pour traiter les demandes et réclamations de l'Hôte relatives aux Dépôts de Garantie mais ne sera responsable ni de l'administration ni de l'acceptation de toute réclamation d'Hôtes concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Frais de Service

En contrepartie de l'utilisation de la place de marché et plateforme en ligne d'Airbnb, Airbnb applique des Frais de Service. Le cas échéant, des Taxes (telles que la TVA en Europe) peuvent également être facturées sur les Frais de l'Hôte et les Frais du Voyageur. Airbnb Payments déduit les Frais de l'Hôte des Frais d'Hébergement avant de remettre le solde à l'Hôte, tel que décrit dans les présentes Conditions. Les Frais du Voyageur sont, comme indiqué précédemment, inclus dans les Frais Totaux.

Les soldes seront remis par Airbnb Payments aux Hôtes par chèque, PayPal, virement automatique ou autre moyen de paiement comme décrits sur le Site ou l'Application, dans la devise choisie par l'Hôte, selon les choix indiqués via le Site, l'Application et les Services par ce dernier. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur tel que décrit à l'article "Arrondis" ci-dessous.

Veuillez noter qu'Airbnb Payments peut imposer ou déduire une commission pour le traitement de devises étrangères sur tout paiement ou versement effectué par Airbnb dans une autre devise que le dollar US. De plus amples informations concernant de telles commissions ou déductions seront disponibles sur le Site et sur l'Application. De plus amples informations concernant les Frais de Service peuvent être trouvées sur le site http://www.airbnb.fr/help. Sauf indication contraire des présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables.

Conditions financières et de réservation générales

Annulations et remboursements

Si, en tant que Voyageur, vous annulez votre réservation avant qu'elle ne soit confirmée par l'Hôte, Airbnb Payments annulera toute autorisation préalable relative à votre carte bancaire et/ou remboursera tous les montants symboliques débités sur votre carte bancaire en rapport avec ladite réservation dans des délais raisonnables d'un point de vue commercial. Si, en tant que Voyageur, vous souhaitez annuler une réservation confirmée faite par le biais du Site, de l'Application ou des Services, avant ou après votre arrivée dans l'Hébergement, la politique d'annulation de l'Hôte mentionnée dans l'Annonce s'appliquera à ladite annulation. Notre capacité à rembourser les Frais d'Hébergement et autres montants qui vous ont été facturés est régie par les dispositions de la politique d'annulation applicable. Des informations détaillées concernant les remboursements et les politiques d'annulation sont disponibles via le Site et l'Application. Les Frais du Voyageur ne sont pas remboursables, quelle que soit la politique d'annulation choisie par l'Hôte.

Si un Hôte annule une réservation confirmée effectuée par le biais du Site, des Services et de l'Application, (i) Airbnb Payments remboursera au Voyageur concerné les Frais Totaux liés à la réservation en question dans un délai raisonnable d'un point de vue commercial à compter de l'annulation, et (ii) le Voyageur recevra un courrier électronique ou autre type de communication d'Airbnb contenant d'autres Annonces et informations connexes. Si le Voyageur demande à procéder à une réservation à partir d'une autre Annonce proposée et que l'Hôte associé à cette autre Annonce confirme la réservation demandée par le Voyageur en question, ce dernier accepte de verser à Airbnb les Frais Totaux liés à la réservation confirmée pour l'Hébergement proposé dans l'autre Annonce, conformément aux présentes Conditions. Si un Hôte a annulé une réservation confirmée et qu'en tant que Voyageur, vous n'avez pas reçu de courrier électronique ou d'autre communication de la part d'Airbnb, veuillez contacter Airbnb.

Si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation confirmée, vous acceptez qu'Airbnb pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu'une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d'annulation (qui seront retenus sur vos prochains paiements ou facturés sur la carte de crédit dans le fichier de votre compte Airbnb). Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d'annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d'annuler.

Dans certaines circonstances, Airbnb peut décider, à son entière discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l'Application et les Services. Une telle annulation peut être décidée pour des raisons énoncées dans la Charte relative aux Circonstances Atténuantes d'Airbnb ou pour tout autre raison. Airbnb Payments peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser le Voyageur de tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs. Vous reconnaissez qu'Airbnb et le Voyageur ou l'Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

Si, en tant qu'Hôte, votre Voyageur annule une réservation confirmée ou qu'Airbnb décide qu'il est nécessaire d'annuler la réservation confirmée, et qu'Airbnb effectue un remboursement au Voyageur conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs ou à d'autres politiques d'annulation applicables, vous convenez que dans l'hypothèse où vous avez déjà été réglé, Airbnb aura le droit de recouvrer le montant d'un tel remboursement de Voyageur de votre part, y compris en soustrayant un tel montant de remboursement des futurs Frais d'Hébergement dus par vous.

Paiements Périodiques

Dans certains cas, les Voyageurs doivent effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu'à ce que le montant des Frais Totaux dus pour une réservation confirmée ait été versé, avant le début du séjour dans l'Hébergement concerné (ci-après, collectivement, les "Paiements Périodiques"). Vous trouverez davantage d'informations sur les Paiements Périodiques sur le Site, l'Application et les Services, le cas échéant. Si des Paiements Périodiques s'appliquent à une réservation confirmée, le Voyageur autorise Airbnb Payments, au nom de l'Hôte, à percevoir ces Frais Totaux et l'Hôte accepte que cette entité Airbnb procède aux paiements à l'Hôte, selon l'échelonnement et la fréquence associés aux Paiements périodiques applicables, chacun tels qu'identifié sur le Site, l'Application et les Services.

Arrondis

Airbnb peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre supérieur ou inférieur les montants payables par / aux Voyageurs ou Hôtes, à l'unité de base fonctionnelle entière la plus proche de la devise désignée (par ex : au dollar, à l'euro (ou autre devise) le plus proche). Par exemple, Airbnb arrondira la somme de 101,50 $ à 102,00 $ et la somme de 101,49 $ à 101,00 $.

Certaines devises s'expriment avec des nombres élevés. Dans ce cas, Airbnb peut déterminer que l'unité de base fonctionnelle dans laquelle ces devises pourront se diviser soit 10, 100 ou 1.000. Par exemple, pour de telles devises, Airbnb arrondirait la somme de 1.045 à 1.050 et la somme de 1.044 à 1.040. Ou encore la somme de 35.450 à 35.500 et la somme de 35.449 à 35.400 ou enfin, la somme de 837.500 à 838.000 et la somme de 837.499 à 837.000.

Erreurs dans le traitement des paiements

Nous prendrons des mesures pour corriger toutes erreurs de traitement des paiements portées à notre connaissance. Parmi ces mesures, il y a, selon le cas, un crédit ou un débit par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement d'origine à ou par vous, de manière à ce qu'en fin de compte, vous perceviez ou payiez le montant exact.

Dons

Certains Hôtes peuvent s'engager à faire don d'une partie des sommes qu'ils perçoivent des réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l'Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par l'Hôte. Dans ces circonstances, l'Hôte en question doit respecter l'ensemble des lois et règlements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.

Taxes

Les législations fiscales peuvent nous imposer de collecter des informations fiscales auprès de nos Hôtes ou de retenir des taxes sur les sommes payées aux Hôtes, voire les deux. Par exemple, les règlements de l'IRS prévoient que nous devons obtenir un Formulaire IRS W-9 auprès de nos Hôtes américains et un Formulaire IRS W-8 approprié (ex : le Formulaire W-8BEN) pour les hôtes non-américains ayant déposé au moins une Annonce aux États-Unis. En tant qu'Hôte, vous êtes seul responsable de la mise à jour, de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations mentionnées dans vos déclarations fiscales. En tant qu'Hôte, si vous omettez de nous remettre les documents que nous considérons comme nécessaires pour remplir notre obligation (le cas échéant) de retenir les taxes des paiements auprès de vous (ex : si vous êtes un Hôte américain et que vous omettez de nous remettre le Formulaire IRS W-9 complété), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de geler tous les paiements qui vous sont dus jusqu'à ce qu'il soit remédié à cette omission ou de retenir ces sommes conformément à la loi, voire même de prendre ces deux mesures.

En tant qu'Hôte, vous comprenez et acceptez d'être seul responsable de la détermination (i) des obligations de déclaration fiscale applicables qui vous incombent et (ii) des taxes qui doivent être incluses et de l'inclusion des taxes devant être collectées ou des obligations relatives aux taxes applicables dans les Annonces. Vous êtes seul responsable du versement aux autorités compétentes de toutes taxes incluses ou perçues par vous. Airbnb ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière de taxes aux Membres.

Le cas échéant, ou sur demande de l'Hôte, Airbnb peut fournir audit Hôte une facture de TVA établie en bonne et due forme.

Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les "Autorités Fiscales") dont dépend votre Hébergement peuvent imposer aux Hôtes de collecter des taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur la somme payée pour le droit d'utiliser et/ou occuper des hébergements, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur la location ou les Frais d'Hébergement fixés par les Hôtes, d'un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées "taxes d'occupation", "taxes sur les nuits d'hôtels", "taxes d'hébergement", "taxes de transit", "taxes sur les ventes et l'utilisation", "taxes sur la valeur ajoutée", "taxes sur les chambres", "taxes de séjour" ou "taxes de séjour forfaitaire" (ci-après les "Taxes d'Occupation").

Collecte et Acquittement de la Taxe d'Occupation

Dans certains pays, Airbnb peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte ou l'acquittement des Taxes d'Occupation auprès de ou pour le compte des Voyageurs ou des Hôtes, conformément aux directives du présent Accord ("la Collecte et l'Acquittement") si la juridiction fiscale considère qu'Airbnb ou les Hôtes ont une obligation de collecte et d'acquittement de taxes. Dans tout pays dans lequel nous décidons de faciliter la Collecte et l'Acquittement direct , que vous soyez Voyageur ou Hôte, au lieu que l'Hôte collecte les Taxes d'occupation auprès des Voyageurs et les acquittent à l'Autorité Fiscale, vous demandez et autorisez Airbnb à collecter les Taxes d'Occupation auprès des Voyageurs pour le compte des Hôtes au moment du paiement des Frais d'Hébergement, et à acquitter ces Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu'Airbnb facilite la collecte ou l'acquittement de ces Taxes d'Occupation dans un pays pour la première fois, Airbnb adressera une notification aux Hôtes ayant publié des Annonces pour des Hébergements situés dans ces pays. Lorsqu'une nouvelle annonce est créée dans un pays où Airbnb facilite la Collecte et l'Acquittement des Taxes d'Occupation, l'Hôte sera informé lors de la création d'annonce.

Le montant des Taxes d'Occupation, le cas échéant, collectées et acquittées par Airbnb, sera mentionné séparément sur les documents de transaction des Voyageurs ainsi que sur ceux des Hôtes. Lorsqu'Airbnb facilite directement la Collecte et l'Acquittement, les Voyageurs et les Hôtes conviennent que les Hôtes ne sont pas autorisés à collecter ou tenter de collecter toute Taxe d'Occupation relative à leurs hébergements Airbnb dans ces pays. Vous convenez expressément de libérer, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Airbnb et ses Sociétés affiliées et Filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, incluant sans limitation des frais juridiques et/ou comptables raisonnables, résultant de ou relatives aux Taxes d'Occupation incluant sans limitation l'applicabilité du calcul, de la collecte ou de l'acquittement des Taxes d'Occupation de tout montant, ou à tout le moins à vos transactions ou Hébergements. Pour tout pays pour lequel nous facilitons la Collecte et l'Acquittement, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou leurs Transactions, Réservations, Hébergements et Taxes d'Occupation, incluant mais non limités aux informations personnelles identifiables telles que le nom de l'Hôte ou du Voyageur, la liste d'adresses, les dates et montants des transactions, le(s)numéro(s) d'identification fiscal, le montant des taxes collectées des Voyageurs ou prétendument dues, des informations de contact ou similaires, aux autorités fiscales concernées.

Option pour l'Acquittement des Taxes par l'Hôte

Dans d'autres pays, Airbnb peut décider à sa seule discrétion de faciliter la collecte des Taxes d'Occupation au nom des Hôtes et des Voyageurs, conformément à la directive d'un Hôte d'opter pour une Taxe d'Occupation selon une ligne spécifique dans le processus de réservation, dans lequel l'Hôte notifie que les Taxes d'Occupation des Voyageurs sont envoyées directement à l'Hôte, ainsi l'Hôte acquittera de telles taxes directement aux Autorités fiscales ("Option d'Acquittement des Taxes par l'Hôte"). Dans tout pays pour lequel nous décidons de faciliter la Collecte par l'Option d'Acquittement des Taxes par l'Hôte, que vous soyez un Voyageur ou un Hôte, vous donnez instruction et autorisez Airbnb, par les présentes, à envoyer les Taxes d'Occupation reçues des Voyageurs au moment où sont collectés les Frais d'Hébergement de l'Hôte qui est dans l'obligation d'envoyer de telles taxes directement aux Autorités fiscales. Si Airbnb offre et qu'un Hôte choisit l'Option d'Acquittement des Taxes par l'Hôte dans un pays, les Hôtes et les Voyageurs restent seuls responsables redevables du paiement et de l'acquittement de toutes les taxes qui peuvent s'appliquer aux Hébergements ; vous convenez et comprenez que Airbnb n'est pas responsable de, et n'enverra pas de telles Taxes d'occupation aux Autorités fiscales dans le cadre de l'Option de d'Acquittement par l'Hôte. Vous convenez par les présentes que, par des tiers processeurs de paiement, Airbnb traite simplement votre choix et votre directive d'avoir les Taxes d'Occupation des Voyageurs envoyées directement à l'Hôte pour acquittement par ce dernier aux Autorités fiscales, et que Vous acquitterez tous les montants collectés des Voyageurs au titre des Taxes d'Occupation à une telle Autorité fiscale. Vous convenez expressément de libérer, défendre, indemniser et tenir Airbnb et ses Sociétés affiliées et Filiales, et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, à couvert contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes, dettes, obligations et frais, incluant sans limitation des frais juridiques et/ou comptables raisonnables, résultant de, ou de toute autre manière relatifs aux Taxes d'Occupation incluant sans limitation l'applicabilité de calcul, collecte ou acquittement des Taxes d'Occupation de tout montant ou tout au moins à vos transactions ou Hébergements. Pour tout pays pour lequel nous facilitons l'Option d'Acquittement des taxes par l'Hôte, les Hôtes et les Voyageurs nous autorisent expressément, sans autre notification, à conserver, transférer et divulguer des données et autres informations les concernant ou leurs Transactions, Réservations, Hébergements et Taxes d'Occupation, incluant mais non limités aux informations personnelles identifiables telles que nom de l'Hôte ou du Voyageur, liste d'adresses, dates et montants des transactions, numéro(s) d'identification fiscal, montant des taxes collectées par les Hôtes auprès des Voyageurs, ou prétendument dues, informations de contact ou similaires, aux autorités fiscales concernées.

Dispositions diverses de la Taxe d'Occupation

Que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous convenez que toute réclamation ou cause d'action relative à la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes d'Airbnb exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels Airbnb peut avoir recours en rapport avec la facilitation de l'Option d'Acquittement ou de Collecte et d'Acquittement des Taxes d'Occupation, le cas échéant. Les Voyageurs et Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de Vous dans l'éventualité où les Taxes collectées et/ou acquittées seraient insuffisantes pour répondre intégralement à vos obligations envers les Autorités Fiscales et vous convenez que votre unique recours concernant les Taxes d'Occupation collectées consiste dans le remboursement par les Autorités Fiscales concernées des Taxes d'Occupation collectées par Airbnb, conformément aux procédures applicables fixées par lesdites Autorités Fiscales.

Dans les pays pour lesquels nous n'avons pas envoyé aux Hôtes de notification, ou pour lesquels nous nous ne facilitons ni la collecte ni l'acquittement des Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales concernées par la Collecte et l'Acquittement, dans la cadre de l'Option d'Acquittement par l'Hôte ou tous autres moyens ou méthode, ou dans ceux dans lesquels nous cessons de procéder à cette collecte ou l'acquittement, les Hôtes et les Voyageurs restent seuls responsables et redevables de la collecte et/ou de l'acquittement de toutes les Taxes d'Occupation qui peuvent s'appliquer aux Hébergements.

Les Hôtes et les Voyageurs reconnaissent et conviennent que dans certains pays, Airbnb peut décider de ne pas faciliter la collecte et l'acquittement des Taxes d'Occupation, ou peut ne pas être en mesure de faciliter la collecte et/ou l'acquittement des Taxes d'Occupation, et rien contenu dans le présent Accord ne constitue une déclaration ou une garantie qu'Airbnb facilitera la collecte et/ou l'acquittement de la Taxe d'Occupation dans tout pays spécifique pour lequel elle a été offerte. Airbnb se réserve le droit, à sa seule appréciation, de cesser toute facilitation de toute collecte ou acquittement de la Taxe d'Occupation (sans tenir compte de la méthode utilisée, ou devant être utilisée, à l'avenir) pour quelque raison que ce soit ou aucune raison du tout, à condition que soit remise aux Hôtes une notification raisonnable dans tout pays dans lequel Airbnb déterminera de cesser telle facilitation.

Dommages causés aux Hébergements

En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer l'Hébergement dans l'état où vous l'avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant que Voyageur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l'Hébergement. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage, y compris notamment, des photographies, vous accepterez de payer les frais de remplacement des articles endommagés par des articles équivalents. Après avoir été informé de la plainte et bénéficié d'un délai de quarante-huit (48) heures pour y répondre, le paiement sera débité sur la carte bancaire liée à votre Compte Airbnb. Airbnb se réserve également le droit de débiter la carte bancaire liée à votre Compte Airbnb ou de percevoir votre paiement d'une autre manière ainsi que d'utiliser tout moyen juridique à cette fin, y compris l'utilisation du Dépôt de Garantie, au cas où Airbnb aurait déterminé, à sa seule discrétion, que vous avez endommagé un Hébergement, y compris notamment, dans les cas liés à toute demande de paiement faite par l'Hôte au titre de la Garantie Hôte d'Airbnb, et en relation avec tout paiement effectué par Airbnb à l'Hôte. Si nous sommes dans l'incapacité de débiter la carte bancaire enregistrée ou de percevoir autrement votre paiement, vous acceptez de rembourser l'Hôte concerné ou Airbnb pour tout dommage causé dans l'Hébergement correspondant (le cas échéant).

Les Voyageurs et les Hôtes acceptent de coopérer avec Airbnb en toute bonne foi, de fournir à Airbnb les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Airbnb, en ce qui concerne toute plainte ou réclamation présentée par les Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l'Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte Airbnb) ou concernant des recherches effectuées par Airbnb ou son représentant quant à l'usage ou l'abus du Site, de l'Application ou des Services. Si vous êtes un Voyageur, à la demande raisonnable d'Airbnb et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l'Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par Airbnb ou un tiers choisi par cette dernière ou son assureur, en cas de pertes pour lesquelles l'Hôte réclame un paiement à Airbnb aux termes de la Garantie Hôte d'Airbnb.

Si vous êtes Voyageur, vous comprenez et acceptez qu'Airbnb peut procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un Hébergement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cet Hébergement (y compris, notamment, des montants payés par Airbnb en vertu de la Garantie Hôte d'Airbnb). Vous acceptez de coopérer avec Airbnb et de l'aider en toute bonne foi, et de fournir à Airbnb les informations pouvant être raisonnablement requises par Airbnb, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par Airbnb afin d'accomplir les démarches précitées.

Rester plus longtemps sans le Consentement de l'Hôte

Les Voyageurs conviennent qu'une réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par l'Hôte au Voyageur pour entrer et utiliser l'Hébergement publié dans l'Annonce pendant la durée limitée de la réservation confirmée et conformément à l'accord du Voyageur avec l'Hôte. Les Voyageurs conviennent en outre de quitter l'Hébergement au plus tard à l'heure limite d'occupation que l'Hôte spécifie dans l'Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre l'Hôte et le Voyageur. Si un Voyageur reste au-delà de l'heure limite d'occupation sans le consentement de l'Hôte, il n'est pas autorisé à rester plus longtemps dans l'Hébergement publié dans l'Annonce et l'Hôte est en droit de donner congé au Voyageur. De plus, les Voyageurs acceptent que l'Hôte puisse facturer au Voyageur, pour chaque période de 24 heures durant laquelle le Voyageur reste au-delà de la période convenue sans le consentement de l'Hôte, une taxe supplémentaire égale à deux fois la moyenne des Frais d'Hébergement par nuit, à l'origine payée par le Voyageur pour dédommager du désagrément subi par l'Hôte, ainsi que les Frais de Service applicables, les Taxes et tous frais juridiques encourus par l'Hôte pour donner congé au Voyageur (ensemble, les "Sommes Supplémentaires"). Les Voyageurs conviennent qu'Airbnb Payments, à titre d'agent de collecte limitée pour le compte de l'Hôte, débitera la carte de crédit du Voyageur ou d'autres moyens de paiement dont il dispose afin de collecter ces Sommes Supplémentaires. De plus, Airbnb Payments peut recouvrer tous coûts et dépenses engendrés par la collecte de Sommes Supplémentaires en débitant la carte de crédit du Voyageur ou l'autre moyen de paiement présent sur le fichier.

Devises étrangères

La plateforme en ligne d'Airbnb facilite les réservations entre les Voyageurs et les Hôtes qui peuvent préférer payer et percevoir les paiements dans différentes devises, ce qui peut nécessiter des conversions de devises étrangères. Bien que la plateforme Airbnb permette aux utilisateurs de consulter le prix des Annonces dans un certain nombre de devises, les devises à la disposition des utilisateurs pour procéder aux paiements et les percevoir peuvent être limitées et ne pas prévoir la devise par défaut d'une zone géographique donnée.

Chaque conversion de devises étrangères est réalisée selon un taux de conversion de devises étrangères. Ce taux désigne généralement le montant qui doit être payé dans une devise pour acheter un certain montant dans une autre devise à une date donnée. Par exemple, si l'achat de 100 € coûte 125 US$, le taux de conversion du dollar américain en euro serait de 1.25 et le taux de conversion de l'euro en dollar américain serait de 0.8. Les taux de conversion varient périodiquement.

Principales définitions

"Devise Affichée" désigne la devise dans laquelle les utilisateurs consultent le prix des Annonces sur la plateforme Airbnb. Les Voyageurs peuvent choisir et modifier la Devise Affichée afin de consulter le tarif d'une Annonce dans un certain nombre de devises acceptées.
"Devise de Réservation" désigne la devise dans laquelle un Voyageur doit payer sa réservation. Lorsque le Voyageur soumet une demande de réservation, la plateforme Airbnb sélectionnera la Devise de Réservation, en fonction du pays d'origine du Voyageur et des moyens de paiement disponibles pour ce pays. Airbnb n'accepte qu'un certain nombre de devises à titre de Devises de Réservation. La Devise de Réservation utilisée pour une réservation peut être différente de la Devise de l'Annonce concernée.
"Devise de l'Annonce" désigne la devise dans laquelle le prix d'une Annonce est fixé. La Devise de l'Annonce est fixée par l'Hôte.
"Devise de Paiement" désigne la devise dans laquelle les sommes dues à un Hôte lui seront versées. La Devise de Paiement est fixée par l'Hôte.
"Taux de Change de Base" désigne un taux dans l'ensemble du système utilisé par Airbnb pour la conversion de devises étrangères en vigueur au moment où ladite conversion est effectuée. Ce taux exclut tous frais ou marges d'Airbnb. Airbnb établit le Taux de Change de Base en utilisant des données d'un ou plusieurs tiers tels que l'OANDA (http://www.oanda.com).
"Taux de Change Ajusté" désigne un taux de conversion de devises étrangères calculé en ajoutant une marge au Taux de Change de Base. Cette marge représente des frais imposés par Airbnb pour ses frais de possession et les risques de change.

Conversions de devises étrangères sur la plateforme Airbnb

Airbnb Payments procèdera à une conversion de devises étrangères dans les situations suivantes :

La Devise Affichée diffère de la Devise de l'Annonce au moment où un utilisateur consulte une Annonce : Airbnb calculera les Frais Totaux estimés dans la Devise Affichée en appliquant soit le Taux de Change de Base, soit le Taux de Change Ajusté au moment de la consultation des Frais Totaux estimés dans la Devise de l'Annonce. Le Taux de Change Ajusté s'appliquera si la Devise Affichée est une Devise de Réservation acceptée et qu'elle diffère de la Devise de l'Annonce. Dans le cas contraire, le Taux de Change de Base s'appliquera.

La Devise de Réservation diffère de la Devise de l'Annonce au moment où un Voyageur soumet une demande de réservation pour une Annonce : Airbnb calculera les Frais Totaux dans la Devise de Réservation, en appliquant soit le Taux de Change de Base, soit le Taux de Change Ajusté au moment de la demande de réservation aux Frais Totaux dans la Devise de l'Annonce. Le Voyageur pourra consulter le taux de change réel appliqué. Les Frais du Voyageur, i.e. un pourcentage des Frais d'Hébergement applicables, seront calculés sur la base des Frais d'Hébergement dans la Devise de Réservation (i.e. après conversion à partir de la Devise de l'Annonce). Le Taux de Change Ajusté s'appliquera si la Devise Affichée est la même que la Devise de Réservation mais qu'elle diffère de la Devise de l'Annonce. Dans le cas contraire, le Taux de Change de Base s'appliquera.

La Devise de Paiement diffère de la Devise de l'Annonce lorsqu'Airbnb initie un paiement : en règle générale, Airbnb calculera le paiement dû à l'Hôte en appliquant le Taux de Change de Base à la date à laquelle Airbnb initie un paiement des Frais d'Hébergement (déduction faite des Frais de l'Hôte d'Airbnb et de toutes Taxes applicables aux Frais de l'Hôte, telles que la TVA en Europe) dans la Devise de l'Annonce. L'Hôte pourra consulter le taux de change réel appliqué dans son historique de transactions sur le Site ou l'Application. Dans certains cas, lorsque le mode de paiement choisi par l'Hôte implique certains tiers (comme Western Union), (i) Airbnb enverra la somme due au tiers dans l'une des principales devises (ex : dollar américain), en appliquant le Taux de Change de Base en vigueur pour la Devise de l'Annonce à cette devise principale, (ii) l'Hôte pourra visualiser la somme envoyée par Airbnb dans cette devise principale dans son historique de transactions sur le Site ou l'Application, et (iii) le tiers calculera le montant réel perçu par l'Hôte en appliquant à la Devise de Paiement son propre taux de conversion de devises étrangères à cette devise principale.

Lorsqu'une devise confirmée est modifiée ou annulée et qu'une conversion de devises étrangères a été réalisée au moment de la soumission d'une réservation : la conversion de devises étrangères pour tous paiements supplémentaires demandés au Voyageur ou tout remboursement au Voyageur sera réalisée au même taux que celui appliqué au versement antérieurement effectué par le Voyageur.

Lorsque vous, en tant que Voyageur, soumettez une demande de réservation pour une Annonce, vous pourrez consulter le taux de change réel utilisé pour calculer les Frais Totaux dans la Devise de Réservation. Lorsque le Taux de Change Ajusté s'applique, vous pourrez consulter la marge incluse dans le taux. Le taux de change réel (et toute marge incluse dans le taux) sera également indiqué sur le reçu de facturation de votre réservation.

Airbnb met à jour le Taux de Change de Base de manière régulière mais pas en temps réel. Notamment, Airbnb ne modifie pas toujours immédiatement le Taux de Change de Base lorsque ces frais de change sont modifiés. En conséquence, le Taux de Change de Base peut ne pas être identique au taux applicable sur le marché à l'heure précise à laquelle la conversion est effectuée.

Veuillez noter que votre organisme de paiement (ex : l'émetteur de votre carte de crédit ou carte bancaire) utilisera un taux de conversion de devises et qu'il peut imposer des frais de conversion de devises sur votre paiement, si votre compte carte ou compte bancaire est géré dans une devise différente de la Devise de Réservation ou la Devise de Paiement, respectivement. De la même manière, les tiers qui peuvent être chargés de gérer les paiements peuvent également utiliser un taux de conversion de devises ou imposer des frais de conversion de devises sur votre paiement. Tous ces taux et frais de conversion de devises ne sont ni contrôlés ni connus d'Airbnb.

Comportement des utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site, de l'Application, des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d'un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d'aménagement et les règlements fiscaux;

utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif;

accéder ou utiliser notre Site, Application, Services ou API pour utiliser, exposer ou permettre d'être utilisé ou exposé, tout contenu d'Airbnb : (i) qui n'est pas publiquement affiché par Airbnb dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d'annonce avant qu'une réservation ne soit confirmée ; (ii) de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Airbnb ou les Conditions de Service ; ou (iii) de quelque manière qui violerait d'une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs d'Airbnb ou de toute autre personne ;

utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes;

copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenues sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes;

porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l'image ou contractuels;

porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;

utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte;

utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités sans rapport avec l'hébergement dans une résidence privée;

"traquer" ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d'autres raisons que des transactions en tant que Voyageur ou Hôte d'Airbnb;

proposer, en tant qu'Hôte, tout Hébergement dont vous n'êtes pas le propriétaire ou que vous n'êtes pas habilité à louer en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d'Annonce pour des Hébergements en tant qu'Hôte si vous agissez en qualité d'agent immobilier ou autre type d'agent pour un tiers);

offrir, en tant qu'Hôte, tout Hébergement qui ne peut être loué ou sous-loué conformément aux dispositions d'un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d'un contrat de location de bien;

ouvrir plus d'un Compte Airbnb ou ouvrir un Compte Airbnb au nom d'une autre personne que vous-même;

sauf autorisation expresse d'Airbnb, demander ou réserver un séjour dans un Hébergement alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans ledit Hébergement;

contacter un Hôte dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou sur les Hébergements ou les Annonces de cet Hôte;

contacter un Voyageur dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site, de l'Application et des Services;

inviter tout Hôte ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux d'Airbnb, sans l'autorisation écrite préalable d'Airbnb;

usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale;

utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif;

utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Hôte ou un Voyageur et réaliser par la suite une réservation d'Hébergement indépendamment du Site, de l'Application ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service d'Airbnb relatifs à la prestation de Services d'Airbnb ou pour toutes autres raisons;

en tant qu'Hôte, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer;

poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses;

récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement;

utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, le nom d'Airbnb, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive d'Airbnb, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, de l'Application ou des Services, sans le consentement écrit exprès d'Airbnb;

accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site, de l'Application ou des Services, des systèmes informatiques d'Airbnb ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs d'Airbnb;

tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d'Airbnb ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification;

éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par Airbnb ou tout fournisseur d'Airbnb ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l'Application ou le Contenu Collectif;

falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, l'Application ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses;

tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif; ou

inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées ;

accepter ou effectuer un paiement des Frais d'Hébergement en dehors d'Airbnb Payments. Si vous le faites, vous reconnaissez et convenez que vous : (i) violerez les présentes Conditions d'utilisation ; (ii) acceptez tous risques et responsabilités relatifs à ce paiement, et (iii) tenez Airbnb à couvert de toute responsabilité d'un tel paiement.

Airbnb a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

Airbnb pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l'encontre d'Airbnb ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions Générales et la Garantie Hôte d'Airbnb, (iii) à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance clients, de développement de produits et de correction d'erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité d'Airbnb, de ses utilisateurs ou des membres du public.

Vous reconnaissez qu'Airbnb n'a pas l'obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif ni d'examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu'elle a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site, de l'Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance clients), pour s'assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration ou d'une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu'elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Airbnb se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d'en désactiver l'accès si Airbnb, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable pour le Site, l'Application ou les Services.

Confidentialité

Vous convenez que la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Airbnb (telle qu'elle peut être mise à jour de temps en temps) régit la collecte et l'utilisation de vos données à caractère personnel par Airbnb .

Propriété

Le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d'auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur aux États-Unis et autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive d'Airbnb et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d'auteur (copyright), marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu Collectif.

Conditions additionnelles

Nos Services comportent différents produits et offres, ainsi des conditions additionnelles ou exigences relatives aux produits peuvent parfois s'appliquer à votre utilisation de ces produits. Par exemple, les conditions additionnelles s'appliquent si vous faites découvrir Airbnb à de nouveaux utilisateurs ("Programme de Parrainage") ou si vous participez à notre programme de Sécurité de la Maison. Si des Conditions additionnelles existent concernant le produit ou les Services que vous utilisez, ces Conditions additionnelles deviennent partie intégrante des présentes Conditions.

Conditions particulières concernant les Crédits de Voyage d'Airbnb

Les Crédits de Voyage d'Airbnb ne peuvent être utilisés que pour des réservations confirmées par le biais du Site, de l'Application et des Services et, une fois reçus, ils sont automatiquement appliqués à votre nouvelle réservation confirmée faite par le biais du Site, de l'Application et des Services. Les Crédits de Voyage d'Airbnb ne sont que des avoirs et n'ont pas valeur d'espèces; ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés contre des espèces. Vous ne pouvez utiliser vos Crédits de Voyage Airbnb que lorsqu'ils apparaissent sur votre Compte Airbnb. L'étendue, la diversité et le type de services et produits que vous pouvez obtenir en utilisant vos Crédits de Voyage Airbnb peuvent changer à tout moment.

Les Crédits de Voyage Airbnb expirent trois (3) ans après leur date d'enregistrement sur votre Compte Airbnb. Airbnb vous informera à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'enregistrement de votre Compte, dans les trente (30) jours précédant l'expiration prévue des Crédits affichés sur votre Compte Airbnb. Si, pour une raison ou une autre, vous pensez que votre solde de Crédits de Voyage Airbnb est erroné, contactez-nous. Airbnb peut vous demander de fournir des informations complémentaires de manière à déterminer le solde de vos Crédits. Toutes les décisions concernant votre solde seront définitives et prises à l'entière discrétion d'Airbnb. Vous devrez payer toute Taxe relative à votre utilisation des Crédits de Voyage d'Airbnb. Le cas échéant, Airbnb pourra être amenée à appliquer la TVA sur tous les services pour lesquels les Crédits de Voyage Airbnb sont utilisés.

Sans limiter toute autre disposition des présentes Conditions et sous réserve de la loi applicable, tous les Crédits de Voyage d'Airbnb seront annulés si votre Compte Airbnb est fermé ou suspendu pour quelque raison que ce soit, par Airbnb, à sa seule discrétion, ou si Airbnb met un terme au Site, à l'Application, aux Services ou au Programme de Parrainage.

Licence pour l'Application

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Airbnb vous concède une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin que vous puissiez télécharger et installer une copie de l'Application sur chaque appareil mobile ou ordinateur que vous possédez ou contrôler et exécuter cette copie de l'Application uniquement pour votre usage personnel. De plus, vous n'utiliserez les Applications provenant de l'App Store (définies ci-dessous) (i) qu'avec un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (système d'exploitation exclusif d'Apple) et (ii) de la manière autorisée par les "Conditions d'Utilisation" stipulées dans les Conditions Générales de Service de l'App Store d'Apple. Airbnb se réserve tous les droits sur l'Application qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions.

Contenu Airbnb et Licence pour le Contenu des Membres

Sous réserve que vous vous conformiez aux dispositions des présentes Conditions, Airbnb vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin (i) d'accéder et de consulter tout Contenu Airbnb uniquement à des fins personnelles et non commerciales et (ii) d'accéder et de consulter tout Contenu des Membres auquel vous êtes en droit d'accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes nullement autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article.

Vous vous interdisez d'utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif, de même que vous vous interdisez de distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont concédés implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Airbnb ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

Contenu des Membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site, de l'Application et des Services, vous concédez par les présentes à Airbnb une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, d'utilisation, de consultation, de copie, d'adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d'affichage et d'utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d'accès, de visualisation et d'exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site, l'Application et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, de l'Application et des Services. Airbnb ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d'utilisation et d'exploitation de ce Contenu des Membres.

Vous reconnaissez et acceptez d'être seul responsable de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l'Application et les Services. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes le propriétaire exclusif de tout Contenu des Membres que vous publiez sur le Site, l'Application et les Services, ou vous possédez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour concéder à Airbnb les droits sur tout Contenu des Membres, tel qu'envisagé dans les présentes Conditions; et (ii) ni le Contenu des Membres ni votre publication, téléchargement, soumission ou transmission du Contenu des Membres ni l'utilisation par Airbnb du Contenu des Membres (en tout ou partie) sur, via ou à l'aide du Site, de l'Application et des Services ne contreferont, ne détourneront ni ne violeront un(e) brevet, droit d'auteur (copyright), marque, secret de fabrique, droit moral ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre, ou un droit à l'image ou à la vie privée, ni ne violeront les lois ou réglementations applicables.

Liens

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Certaines parties de la plateforme Airbnb utilisent les services de cartographie Google Maps / Google Earth, y compris les API Google Maps. Votre utilisation de Google Maps / Google Earth est régie par les conditions d'utilisation de Google.

Avis concernant les Droits de Propriété

Tout(e) marque, marque de service, logo, nom commercial et toute autre désignation de propriété d'Airbnb utilisé(e) aux présentes constituent des marques déposées ou enregistrées d'Airbnb. Tout(e) autre marque, marque de service, logo, nom commercial et autre désignation de propriété sont des marques déposées ou enregistrées de leur titulaire respectif.

Retour d'expérience (Feedback)

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d'expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l'Application et les Services (ci-après le "Feedback"). Vous pouvez envoyer votre Feedback en nous faisant parvenir un courrier électronique par le biais de la rubrique "Contact" du Site et de l'Application ou par tout autre moyen de communication. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive d'Airbnb, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Airbnb tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d'auteur (copyright), secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel Feedback. À la demande et aux frais d'Airbnb, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandés par Airbnb afin de l'aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.

Charte relative aux droits d'auteur (copyrights)

Airbnb respecte les lois sur les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils les respectent aussi. Airbnb a pour politique de clôturer les Comptes Airbnb des Membres ou autres titulaires de compte qui violent régulièrement ou sont soupçonnés de violer régulièrement les droits des titulaires de droits d'auteur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Charte relatives aux Droits d'Auteur d'Airbnb.

Suspension, résiliation et annulation du Compte Airbnb

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte Airbnb. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard : (a) votre Compte Airbnb sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, à l'Application, aux Services, à votre Compte Airbnb, à votre Contenu des Membres ni bénéficier de l'assistance du Service Clients Airbnb, (b) toutes futures réservations en cours ou acceptée en qualité d'Hôte ou de Voyageur seront immédiatement annulées, (c) nous pourrons informer vos Voyageurs ou Hôtes qu'une réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pourrons intégralement rembourser vos Voyageurs pour toutes réservations confirmées, indépendamment des conditions d'annulation existantes, (e) nous pourrons contacter vos Voyageurs pour leur proposer des Hébergements alternatifs auprès d'autres Hôtes qui pourraient être disponibles sur le Site, l'Application et les Services, et (f) vous ne pourrez prétendre à aucune compensation pour les réservations (même confirmées) qui auront été annulées en conséquence d'une suspension, désactivation ou résiliation de votre Compte Airbnb. Vous pouvez fermer votre Compte Airbnb à tout moment par le biais de la fonction "Fermer un compte" disponible dans les Services ou en adressant un courrier électronique. Veuillez noter que si votre Compte Airbnb est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l'Application et les Services, y compris notamment, toute évaluation ou Feedback.

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À L'EXCEPTION DE NOTRE OBLIGATION DE RÉGLER LES MONTANTS DÛS AUX HÔTES CONCERNÉS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU SUITE À UNE DEMANDE DE PAIEMENT APPROUVÉE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE HÔTE AIRBNB, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'AIRBNB RÉSULTANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, VOTRE ANNONCE OU VOTRE RÉSERVATION D'UN HÉBERGEMENT VIA LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES, OU À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF OU A VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, OU CONCERNANT UN HÉBERGEMENT OU LES INTERACTIONS ÉVENTUELLES AVEC D'AUTRES MEMBRES, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS OU DONT VOUS ÊTES REDEVABLE AU TITRE D'UNE RÉSERVATION VIA LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES EN TANT QUE VOYAGEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ OU, SI VOUS ÊTES UN HÔTE, LES MONTANTS QUI VOUS ONT ÉTÉ RÉGLÉS PAR AIRBNB AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ, OU LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $), SI AUCUN PAIEMENT DE CE TYPE N'A ÉTÉ EFFECTUÉ, SELON LE CAS. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES PRÉCITÉS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ACCORD ENTRE AIRBNB ET VOUS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS; LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.

Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager Airbnb, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions; (b) votre Contenu des Membres; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) votre réservation d'un Hébergement, ou (iii) la création de votre Annonce, (d) l'utilisation, l'état ou la location d'un Hébergement, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d'une location, d'une réservation ou de l'utilisation d'un Hébergement et (e) votre participation au Programme de Parrainage ou votre solde de Crédits de Voyage Airbnb.

Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer l'Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois du pays dans lequel vous avez obtenu l'Application et toutes autres lois applicables. L'Application ne peut notamment pas être exportée ou réexportée : (a) vers un pays sous embargo de la part des États-Unis ou (b) à une personne figurant sur la liste des Citoyens Spécialement Désignés établie par le Ministère américain des Finances (U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals) ou sur la liste du des Personnes ou les Entités faisant l'objet d'une interdiction (Denied Person's List ou Entity List) établie par le Ministère américain du Commerce. En utilisant le Site, l'Application et les Services, vous déclarez et garantissez que (i) ni vous ni votre Hébergement faisant l'objet d'une Annonce ne vous situez dans un pays frappé d'embargo par le gouvernement américain ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme pays "soutenant le terrorisme" et (ii) vous ne figurez pas sur l'une des listes établies par le gouvernement américain relativement aux parties faisant l'objet d'une interdiction ou d'une restriction. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site, l'Application et les Services dans un but prohibé par les lois américaines, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Airbnb ne permet pas les Annonces associées à certains pays en raison des restrictions américaines liées aux embargos.

Accéder et télécharger l'Application à partir d'iTunes

Ce qui suit s'applique à toute Application accessible ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple (ci-après l'"Application Provenant de l'App Store") :

Vous reconnaissez et acceptez que (i) les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Airbnb, et non Apple, et (ii) qu'Airbnb, et non Apple, est seule responsable de l'Application Provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'Application Provenant de l'App Store doit être conforme aux Conditions de Service de l'App Store.

Vous reconnaissez qu'Apple n'est en aucun cas tenue de fournir des services de maintenance et d'assistance pour l'Application Provenant de l'App Store.

Au cas où l'Application Provenant de l'App Store ne serait pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez prévenir Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application Provenant de l'App Store dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur. Apple n'aura aucune autre obligation de garantie vis-à-vis de l'Application Provenant de l'App Store. En ce qui concerne la relation entre Airbnb et Apple, tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d'une non-conformité à toute garantie restera la seule responsabilité d'Airbnb.

Vous et Airbnb reconnaissez que, dans le cadre de la relation entre Airbnb et Apple, Apple n'aura à régler aucune réclamation présentée par vous ou toute tierce partie et liée à l'Application Provenant de l'App Store ou concernant votre possession et utilisation de l'Application Provenant de l'App Store, y compris notamment : (i) les réclamations fondée sur la responsabilité du fait du produit; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application Provenant de l'App Store ne serait pas conforme aux exigences légales et réglementaires applicables; et (iii) les réclamations découlant des lois sur la protection du consommateur ou des législations similaires.

Vous et Airbnb reconnaissez que, dans le cas où une tierce partie déclarerait que l'Application Provenant de l'App Store ou que votre possession et utilisation de cette Application contrefait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, dans le cadre de la relation entre Airbnb et Apple, Airbnb, et non pas Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du paiement d'une telle déclaration en contrefaçon de propriété intellectuelle dans la mesure prévue dans les présentes Conditions.

Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions pour ce qui concerne votre licence de l'Application Provenant de l'App Store et que, dès votre acceptation des termes des présentes Conditions, Apple sera en droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions pour ce qui concerne votre licence de l'Application Provenant de l'App Store contre vous en tant que bénéficiaire tiers.

Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, vous devez vous conformer à tous les accords applicables conclus avec la tierce partie dès lors que vous utilisez l'Application Provenant de l'App Store.

Signaler une mauvaise conduite

Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu'elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Airbnb, en communiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n'engage pas notre responsabilité envers vous.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre Airbnb et vous, concernant le Site, l'Application, les Services, le Contenu Collectif, et toute réservation ou Annonce d'Hébergement effectuée par le biais du Site, de l'Application et des Services; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre Airbnb et vous, concernant les réservations ou les Annonces d'Hébergement, le Site, l'Application, les Services, et le Contenu Collectif.

Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer les présentes Conditions, par effet de la loi ou autrement, sans l'accord préalable écrit d'Airbnb. Toute tentative de votre part de céder ou de transférer les présentes Conditions, sans consentement préalable, sera nulle et non avenue. Airbnb peut céder ou transférer les présentes Conditions, à sa seule discrétion et sans restriction. Sous réserve des stipulations précédentes, les présentes Conditions lieront et prendront effet au bénéfice des parties, de leurs successeurs et leurs ayants droit autorisés.

Notifications

Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par Airbnb (i) par courrier électronique (dans chaque cas, à l'adresse fournie par vos soins) ou (ii) en la publiant sur le Site ou via l'Application. En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions et votre utilisation des Services seront interprétées conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, indépendamment de leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence des tribunaux d'État du Comté de San Francisco (Californie) ou du District Court du District Nord de Californie, situé à San Francisco (Californie) pour toute action pour laquelle les parties conservent le droit de solliciter une injonction ou autres recours en équité auprès d'un tribunal compétent pour prévenir toute contrefaçon, détournement ou violation avéré(e) ou pressenti(e) des droits d'auteur (copyrights), marques, secrets de fabrique, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie, comme indiqué à l'article Résolutions des litiges ci-dessous.

Résolution des litiges

Airbnb et vous consentez à ce que tout litige, réclamation ou différend résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions ou au manquement, à la résiliation, à l'application, à l'interprétation ou à la validité des présentes, ou à l'utilisation des Services, du Site ou de l'Application (ci-après, collectivement, les "Litiges") soit jugé(e) par arbitrage exécutoire, chaque partie conservant le droit de solliciter une mesure conservatoire ou autre recours en équité auprès d'un tribunal compétent pour prévenir un(e) contrefaçon, détournement ou violation avéré(e) ou pressenti(e) des droits d'auteur, marques, secrets de fabrique, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Vous reconnaissez et acceptez qu'Airbnb et vous-même renoncez au droit d'être jugé par un jury, ou de participer en tant que demandeur ou personne inscrite à un recours collectif ou à une action collective. Par ailleurs, sauf accord écrit contraire entre Airbnb et vous-même, l'arbitre ne pourra pas prendre en charge les réclamations de plus d'une personne et ne pourra pas présider les procédures de recours collectif, de quelque type qu'il soit. Si le présent article est réputé inopposable, la totalité de cet article concernant la "Résolution des Litiges" sera réputée nulle et non avenue. Sauf disposition contraire de la phrase précédente, le présent article sur la "Résolution des Litiges" restera en vigueur après la résiliation des présentes.

Règles d'arbitrage et droit applicable. L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (ci-après l'"AAA") conformément aux Règles d'arbitrage commercial et procédures complémentaires relatives aux litiges avec les consommateurs (Commercial Arbitration Rules and Supplementary Procedures for Consumer Related Disputes), (ci-après les "Règles de l'AAA") alors en vigueur, sauf si elles sont modifiées par le présent article "Résolution des Litiges". (Les Règles de l'AAA sont disponibles sur http://www.adr.org/arb_med ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879). Le Federal Arbitration Act (loi fédéral américaine sur l'arbitrage) régira l'interprétation et l'opposabilité du présent article.

Procédure d'arbitrage. La partie désirant engager une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre une Demande d'Arbitrage écrite tel que spécifié dans les Règles de l'AAA. (L'AAA met à disposition un formulaire de Demande d'Arbitrage et un formulaire distinct pour les résidents californiens). L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat habilité à exercer dans l'État de Californie; il sera choisi par les parties sur la liste des arbitres pour les litiges avec les consommateurs de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un arbitre dans un délai de sept (7) jours à compter de la remise de la Demande d'Arbitrage, l'AAA nommera un arbitre conformément à ses Règles.

Lieu et Procédure de l'arbitrage. Sauf accord contraire entre Airbnb et vous-même, l'arbitrage se tiendra dans le comté où vous résidez. Si votre réclamation n'excède pas 10 000 $, l'arbitrage se fera uniquement sur la base des documents qu'Airbnb et vous-même soumettrez à l'arbitre à moins que vous ne demandiez une audience ou que l'arbitre ne juge qu'une telle audience est nécessaire. Si votre réclamation excède 10 000 $, votre droit à une audience sera déterminé par les Règles de l'AAA. Sous réserve des Règles de l'AAA, l'arbitre pourra décider de procéder à un échange d'informations raisonnable entre les parties conforme à la nature accélérée de l'arbitrage.

Décision d'arbitrage. L'arbitre rendra sa sentence dans le délai spécifié par les Règles de l'AAA. La décision de l'arbitre inclura les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles l'arbitre aura basé la sentence. Le jugement d'exéquatur pourra être rendu par tout tribunal compétent. Les dommages adjugés par l'arbitre doivent être conformes aux dispositions de l'article "Limitations de responsabilité" ci-dessus en ce qui concerne le type et les montants des dommages dont une partie peut être tenue responsable. L'arbitre peut prendre une décision déclaratoire ou conservatoire en faveur du demandeur uniquement et seulement à hauteur de la garantie relative à la demande du demandeur. Si vous remportez l'arbitrage, vous pourrez vous faire rembourser les honoraires et débours d'avocat, dans les limites prévues par la loi. Airbnb n'exercera pas et renonce par les présentes à tous les droits dont elle pourrait disposer en vertu de la loi applicable pour recouvrer les honoraires et débours d'avocat dans le cas où Airbnb remporterait l'arbitrage.

Frais. Votre responsabilité de régler les frais de dossier, frais administratifs et honoraires de l'arbitre de l'AAA sera telle que stipulée dans les Règles de l'AAA. Cependant, si votre demande en dommages-intérêts n'excède pas 75 000 $, Airbnb paiera la totalité desdits frais sauf si l'arbitre considère que soit le fondement de votre réclamation, soit le recours recherché dans votre Demande d'Arbitrage était futile et que votre démarche était motivée par des fins abusives (conformément aux normes de l'article 11(b) de la Règle Fédéral de Procédure Civile (Federal Rule of Civil Procedure)).

Modifications. Nonobstant les dispositions de l'article "Modification" ci-dessus, si Airbnb modifie le présent article "Résolution des Litiges" après la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes), vous pourrez refuser toute modification éventuelle en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail) dans les 30 jours de la date à laquelle ladite modification est entrée en vigueur, tel qu'indiqué à l'article "Dernière mise à jour" ci-dessus ou de la date de l'e-mail d'Airbnb vous notifiant ladite modification. En refusant une modification, vous acceptez l'arbitrage de tout litige entre Airbnb et vous-même dans le respect des dispositions de l'article "Résolution des Litiges" à la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes).

Dispositions générales

Le fait qu'Airbnb ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Airbnb. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l'exercice par l'une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s'effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.

Tiers bénéficiaire

Les présentes Conditions d'utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties. Sans préjudice de ce qui précède, les Parties conviennent que les réseaux de carte de paiement sont des tiers bénéficiaires de ces présentes Conditions d'utilisation aux fins de faire valoir les dispositions relatives aux paiements, mais que leur consentement ou accord n'est pas nécessaire pour tous changements ou modifications des présentes Conditions d'utilisation.

Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec Airbnb Ireland

Les paragraphes suivants s'appliqueront si vous concluez un contrat avec Airbnb Ireland.

La dernière phrase de l'article Suspension, résiliation et annulation du Compte Airbnb sera supprimée et remplacée par ce qui suit: "Veuillez noter que si votre Compte Airbnb est annulé, nous n'avons pas l'obligation de vous restituer le Contenu que vous pouvez avoir diffusé sur le Site, l'Application et les Services, y compris, notamment, les commentaires ou Retours d'Expérience."

L'article Droit applicable et attribution de compétence doit être supprimé et remplacé par ce qui suit: "Droit applicable et attribution de compétence Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit irlandais. Vous et nous acceptons de soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux irlandais tout litige pouvant survenir entre les parties. Si Airbnb souhaite faire valoir ses droits à votre encontre, elle pourra le faire devant les tribunaux irlandais ou les tribunaux du pays dans lequel vous résidez."

L'article Résolution des litiges sera supprimé et ne sera pas applicable.

L'article Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction sera modifié comme suit: "Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction En sus de la clause Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction, vous devez également respecter toutes les lois relatives aux contrôles des exportations applicables dans votre pays."

L'article Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs sera modifié comme suit:

"Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs De plus, en vous conformant à la principale clause Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs, vous reconnaissez également que si votre compte d'Airbnb se trouve au Brésil et que vous effectuez le paiement au moyen d'une carte de crédit, vous pouvez payer votre réservation en plusieurs versements aussi longtemps que votre carte de crédit prendra en charge les versements et sera émise au Brésil. Le nombre de versements peut varier, mais ce nombre vous sera communiqué avant que vous ne complétiez votre transaction de réservation. Vous reconnaissez également que les Frais Totaux peuvent être augmentés au cas où vous choisissez de payer votre réservation en plusieurs versements par carte de crédit."

Version Antérieure

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFERENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D'ATTRIBUTION DE COMPETENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.

LES HOTES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S'APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES DISPOSENT DE LOIS LIMITANT LEUR CAPACITE A HEBERGER DES VOYAGEURS PAYANTS SUR DE COURTES PERIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES REGLEMENTS D'URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HOTES DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D'ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RESERVATION DE COURTE DUREE PEUVENT ETRE TOTALEMENT INTERDITS. L'APPLICATION DE CES LOIS VARIE EN FONTION DES AUTORITES LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D'AMENDES OU AUTRES. LES HOTES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE D'HEBERGEMENT SUR AIRBNB.

Dernière mise à jour: 30 juin 2014

CONDITIONS GENERALES DE SERVICES

Si vous utilisez le Site, l'Application ou les Services et que vous résidez aux Etats-Unis, vous concluez un contrat avec Airbnb, Inc. en ce qui concerne l'utilisation du Site, de l'Application ou des Services Airbnb, et avec Airbnb Payments, Inc. en ce qui concerne les paiements ou versements réalisés par vous-même ou à votre attention par le biais du Site, de l'Application ou des Services. Si vous résidez en dehors des Etats-Unis, vous concluez un contrat avec Airbnb Ireland. Si vous résidiez initialement aux Etats-Unis et que vous avez conclu un contrat avec Airbnb, Inc. et/ou avec Airbnb Payments, Inc. et que vous avez par la suite déménagé en dehors des Etats-Unis, vous conclurez un contrat avec Airbnb Ireland à compter de la date à laquelle vous changez de résidence et inversement (Airbnb, Inc., Airbnb Ireland et Airbnb Payments, Inc. (cette dernière uniquement en ce qui concerne les activités relatives aux paiements et versements) sont ci-après individuellement désignées par les termes "Airbnb", "nous", "notre" et "nos"). Airbnb Payments, Inc. et Airbnb Ireland sont désignées, individuellement et collectivement, selon le cas, par l'expression "Airbnb Payments".

Airbnb met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des hôtes ayant des hébergements à louer et des voyageurs recherchant ce type d'hébergement (ci-après, collectivement, les "Services"). Ces Services sont accessibles sur http://www.airbnb.com et tout autre site Internet par lequel Airbnb propose les Services (ci-après, collectivement, le "Site") et sous forme d'application pour appareils mobiles (ci-après l'"Application"). Lorsque vous utilisez le Site ou l'Application, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les "Conditions"), que vous vous abonniez ou non à ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès au Site, à l'Application, aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation, ainsi que votre participation au Programme de Parrainage; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Airbnb. Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur le site http://www.airbnb.fr/terms/privacy_policy. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n'avez pas le droit d'obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site, l'Application ou les Services. L'utilisation du Site ou de l'Application en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT CRÉER DES ANNONCES (DÉFINIES CI-DESSOUS) POUR DES HEBERGEMENTS (DÉFINIS CI-DESSOUS) QUE LES VOYAGEURS (DÉFINIS CI-DESSOUS) PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITS HEBERGEMENTS DIRECTEMENT AUPRES DES HOTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU'AIRBNB N'EST PARTIE A AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU'ELLE N'A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D'AGENT IMMOBILIER OU D'ASSUREUR. AIRBNB N'EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES HEBERGEMENTS. ET AIRBNB EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI.

Termes clés

"Contenu d'Airbnb" désigne tout Contenu qu'Airbnb propose par le biais du Site, de l'Application ou des Services, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Membres.
"Période de Demande de Réservation" désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de réservation (tel que déterminé par Airbnb à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site, l'Application ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s'appliquer.
"Contenu Collectif" désigne le Contenu des Membres et le Contenu d'Airbnb.
"Contenu" désigne tout(e) texte, graphique, image, musique, logiciel (à l'exception de l'Application), audio, vidéo, information ou autres éléments.
"Voyageur" désigne un Membre qui demande à réserver auprès d'un Hôte un Hébergement via le Site, l'Application ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n'en est pas l'Hôte.
"Hôte" désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site, de l'Application et des Services.
"Annonce" désigne un Hébergement proposé à la location par un Hôte par le biais du Site, de l'Application et des Services.
"Membre" désigne une personne qui crée un compte Airbnb, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, tels que définis à l'article "Création de compte" ci-dessous.
"Contenu des Membres" désigne tout Contenu qu'un Membre poste, télécharge, publie, soumet ou transmet afin de le rendre disponible sur le Site, l'Application ou les Services.
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VOUS RECONNAISSEZ QU'EN ACCÉDANT OU QU'EN UTILISANT LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES OU QU'EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, OU QU'EN PARTICIPANT AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D'ETRE LIE PAR LES PRESENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET DE L'APPLICATION. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N'AVEZ PAS LE DROIT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF NI DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d'engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas "vous", "vos" et "votre" feront référence et s'appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

Modification

Airbnb se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site, l'Application ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la modification sur le Site ou via l'Application ou nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la "Date de la Dernière Mise à Jour" indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site, l'Application ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou par le biais de l'Application, ou que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site, l'Application et les Services.

Admissibilité

Comment fonctionnent le Site, l'Application et les Services

Comme indiqué ci-dessus, Airbnb propose une plateforme ou une place de marché en ligne dotée d'une technologie adaptée permettant aux Voyageurs et aux Hôtes de se rencontrer en ligne et d'organiser des réservations d'Hergements directement entre eux. Airbnb n'est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements; elle n'a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements et Airbnb ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d'hôtels, de motels ou autres Hébergements ou services de transports ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Airbnb, les responsabilités d'Airbnb se limitent à ce qui suit : (i) faciliter l'accès au Site, à l'Application et aux Services, et (ii) agir en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité de chaque Hôte aux fins d'accepter les paiements des Voyageurs au nom de l'Hôte.
VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L'UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES HOTES ET DES VOYAGEURS AINSI QUE LA RÉSERVATION D'HEBERGEMENTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. AIRBNB NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L'ETAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTERE ADAPTE DES HEBERGEMENTS. AIRBNB EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX HEBERGEMENTS. EN CONSEQUENCE, LES VOYAGEURS EFFECTUENT LEURS RÉSERVATIONS A LEURS PROPRES RISQUES.

Création d'un compte

Vous pouvez également vous enregistrer pour vous abonner en vous connectant à votre compte ouvert auprès de certains sites tiers de réseaux sociaux (ci-après les "SRS") (y compris, notamment, Facebook - ci-après, individuellement, un "Compte Tiers"), via notre Site ou Application, comme décrit ci-dessous. Les fonctionnalités du Site, de l'Application et des Services vous permettent de lier votre Compte Airbnb à des Comptes Tiers, soit en : (i) fournissant les informations de connexion de votre Compte Tiers à Airbnb par le biais du Site, des Services ou de l'Application, ou (ii) autorisant Airbnb à accéder à votre Compte Tiers, conformément aux conditions qui régissent votre utilisation de chaque Compte Tiers. Vous déclarez être autorisé à divulguer les informations de connexion de votre Compte Tiers à Airbnb et/ou à donner à Airbnb un accès à votre Compte Tiers (y compris, notamment, aux fins décrites aux présentes), sans manquer aux conditions qui régissent votre utilisation du Compte Tiers en question, sans engager Airbnb à payer des frais et sans soumettre Airbnb à toute restriction d'utilisation imposée par ce fournisseur de services tiers. En autorisant Airbnb à accéder à un Compte Tiers, vous comprenez qu'Airbnb aura accès, rendra disponible et conservera (le cas échéant) tout Contenu que vous aurez fourni et conservé sur votre Compte Tiers ( ci-après le "Contenu SRS") de sorte qu'il soit disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application via votre Compte Airbnb et la page profil de votre Compte Airbnb. Sauf indication contraire des présentes Conditions, tout Contenu SRS devra, le cas échéant, être considéré comme Contenu des Membres aux fins des présentes Conditions. Selon les Comptes Tiers que vous choisissez et selon les paramètres de confidentialité que vous aurez définis pour ces Comptes Tiers, les données à caractère personnel que vous publiez sur vos Comptes Tiers seront disponibles sur et par le biais de votre Compte Airbnb sur le Site, les Services et l'Application. Veuillez noter que si un Compte Tiers ou un service associé devient indisponible ou que l'accès d'Airbnb à ce Compte Tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu SRS ne sera plus disponible sur et par le biais du Site, des Services et de l'Application. Vous pouvez désactiver la connexion entre votre Compte Airbnb et vos Comptes Tiers, à tout moment, dans la rubrique "Paramètres" du Site et de l'Application. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIES A VOS COMPTES TIERS EST EXCLUSIVEMENT REGIE PAR VOS ACCORDS AVEC LESDITS FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. Airbnb ne consultera jamais les Contenus SRS, y compris notamment, afin de vérifier leur exactitude, légalité ou caractère non-contrefaisant, et Airbnb exclut toute responsabilité concernant le Contenu SRS.

Nous créerons votre Compte Airbnb et la page profil de votre Compte Airbnb pour que vous puissiez utiliser le Site et l'Application en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) Compte Airbnb actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité. Airbnb se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Airbnb et votre accès au Site, à l'Application et aux Services si vous créez plus d'un (1) Compte Airbnb ou si toute information fournie pendant la procédure d'enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Airbnb, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Airbnb toute utilisation non autorisée de votre Compte Airbnb.

Annonces des Hébergements

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, plusieurs questions vous seront posées sur l'Hébergement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l'Hébergement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l'Application et les Services, tous les Hébergements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site, l'Application et les Services. Les autres Membres pourront réserver votre Hébergement via le Site, l'Application et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu'un Voyageur fait une demande de réservation pour votre Hébergement, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.
Vous reconnaissez être responsable de toute Annonce que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d'Hébergement, ou tout séjour d'un Voyageur dans un Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (i) ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et (ii) (a) seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d'urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s'appliquer à tout Hébergement faisant l'objet d'une Annonce que vous avez publiée (y compris l'obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et (b) ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter qu'Airbnb exclut toute responsabilité concernant le respect par l'Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois,règles et réglementations applicables. Airbnb se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu'Airbnb, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Conditions ou aux Chartes et Règles de la Communauté d'Airbnb en vigueur (http://www.airbnb.fr/help/policies) ou comme préjudiciables pour le Site, l'Application ou les Services.

Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez qu'Airbnb n'agisse pas en qualité d'assureur ou d'agent contractuel pour votre compte. Si un Voyageur demande à réserver votre Hébergement et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Voyageur n'engage que vous et ledit Voyageur, Airbnb n'étant pas partie à cet accord. Nonobstant ce qui précède, Airbnb Payments intervient en tant qu'agent autorisé de recouvrement des paiements à titre limité de l'Hôte aux fins d'accepter, pour le compte de l'Hôte, les paiements par les Voyageurs des sommes indiquées par l'Hôte (y compris les frais de ménage ou autres et/ou les Taxes).

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d'y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Hébergement, y compris notamment, exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Hébergement. Tout Membre souhaitant réserver des Hébergements faisant l'objet d'Annonces mentionnant de telles conditionsdoit les respecter. Vous trouverez davantage d'informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique "Hôtes" du Site, de l'Application et des Services.

Si vous êtes Hôte, Airbnb met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant louer votre Hébergement. Vous reconnaissez et acceptez d'être, en tant qu'Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l'Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l'exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l'Hébergement, le cas échéant).

Absence d'approbation

Toutes références sur le Site, l'Application ou les Services à un Membre "vérifié" ou "connecté" (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l'objet une procédure de vérification appropriée et cela ne représente rien d'autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d'Airbnb à propos d'un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l'identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site, de l'Application et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d'être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Hôte ou d'accepter une demande de réservation d'un Voyageur ou d'avoir toute autre relation avec un autre Membre. À l'exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales de la Garantie Hôte Airbnb (ci-après "Garantie Hôte Airbnb"), consultables sur le site http://www.airbnb.fr/terms/host_guarantee), qui est un accord entre Airbnb et les Hôtes, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d'autres Membres.

Réservations et conditions financières

Principales définitions
"Frais d'Hébergement" désigne les sommes dues et payables par un Voyageur pour son séjour dans un Hébergement. Seul l'Hôte, et non Airbnb, fixe ces sommes. L'Hôte peut, à son entière discrétion, décider d'inclure dans ces sommes (i) des frais de ménage ou tous autres frais autorisés sur la plateforme Airbnb, ou (ii) les Taxes que l'Hôte doit collecter.
"Frais du Voyageur" désigne les frais qu'Airbnb facture à un Voyageur pour l'utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous de forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais du Voyageur seront communiqués au Voyageur lorsqu'il lui sera demandé s'il souhaite adresser une demande de réservation à un Hôte.
"Frais de l'Hôte" désigne les frais qu'Airbnb facture à un Hôte pour l'utilisation de sa plateforme en ligne, calculés sous forme de pourcentage des Frais d'Hébergement applicables. Les Frais de l'Hôte seront communiqués à l'Hôte lorsqu'il lui sera demandé de confirmer ou de refuser la demande de réservation d'un Voyageur potentiel.
"Frais de Service" désigne collectivement les Frais du Voyageur et les Frais de l'Hôte.
"Frais Totaux" désigne collectivement les Frais d'Hébergement et les Frais du Voyageur (plus toutes Taxes sur les Frais du Voyageur, telles que la TVA en Europe).

Réservations et conditions financières pour les Hôtes

Si vous êtes Hôte et qu'une réservation pour votre Hébergement vous est demandée via le Site, l'Application et les Services, vous devrez soit confirmer soit refuser la demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, faute de quoi, la demande de réservation sera automatiquement annulée. Lorsqu'une réservation est faite par le biais du Site, de l'Application et des Services, nous vous communiquons (i) le prénom et le nom du Voyageur ayant fait la demande de réservation, (ii) un lien vers la page profil du Compte Airbnb du Voyageur, (iii) les noms de tous membres d'un SRS avec lesquels vous êtes "ami" ou auxquels vous êtes associé si ces personnes sont également reconnues comme "amis" ou associés au Voyageur sur ledit SRS, et (iv) la confirmation que le nom fourni par le Voyageur à Airbnb lorsqu'il est devenu Membre correspond au nom fourni par le Voyageur sur le SRS auquel le Voyageur a lié son Compte Airbnb, de sorte que vous puissiez consulter lesdites informations avant de confirmer ou de refuser la demande de réservation. Si vous êtes dans l'incapacité de confirmer ou de refuser une demande de réservation au cours de la Période de Demande de Réservation, tout montant encaissé par Airbnb pour ladite réservation sera remboursé sur la carte bancaire du Voyageur concerné et toute autorisation préalable de cette carte bancaire sera abandonnée. Lorsque vous confirmez la réservation d'un Voyageur, Airbnb vous envoie un courrier électronique, un SMS ou un message par le biais de l'Application confirmant ladite réservation, en fonction des choix que vous avez faits sur le Site, l'Application et les Services.

Le délai nécessaire à la réception des paiements par l'Hôte dépend du moyen choisi par l'Hôte pour recevoir ces paiements. Certains moyens impliquent le recours à un tiers qui peut imposer et ajouter ses propres frais pour l'utilisation de ses services, y compris en déduisant ses frais du montant versé à l'Hôte.

Désignation d'Airbnb Payments en tant qu'Agent de Recouvrement des Paiements à titre limité pour l'Hôte

Chaque Hôte désigne par les présentes Airbnb Payments en tant qu'agent de recouvrement des paiements à titre limité aux seules fins d'accepter les Frais d'Hébergement des Voyageurs.

Réservations et Conditions financières pour les Voyageurs

En qualité de Voyageur, vous acceptez de verser à Airbnb les Frais Totaux correspondant à toute réservation demandée au moyen de votre Compte Airbnb et confirmée par l'Hôte concerné. Pour pouvoir établir une option de réservation en attendant la confirmation de l'Hôte concerné, vous comprenez et acceptez qu'Airbnb Payments, au nom de l'Hôte, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (i) d'obtenir une autorisation préalable via votre carte bancaire pour les Frais Totaux ou (ii) de débiter votre carte bancaire d'un montant symbolique, ne dépassant pas un dollar (1 $), ou une somme similaire dans la devise dans laquelle s'effectue votre transaction (p. ex., un euro ou une livre sterling) pour vérifier le fonctionnement de votre carte bancaire. Dès qu'Airbnb recevra confirmation de votre réservation de la part de votre Hôte, Airbnb Payments recouvrera les Frais Totaux conformément aux présentes Conditions et aux conditions de tarification mentionnées dans l'Annonce. Veuillez noter qu'Airbnb ne peut pas contrôler les frais éventuels pouvant être facturés à un Voyageur par sa banque, et liés au recouvrement des Frais Totaux par Airbnb, et Airbnb décline toute responsabilité à cet égard.

Dans le cadre de votre demande de réservation, il vous sera demandé de fournir les données de facturation habituelles (telles que vos nom, adresse de facturation et informations de carte bancaire) à Airbnb Payments ou à un ou plusieurs tiers gérant les paiements en son nom. Vous acceptez de payer à Airbnb toute réservation confirmée et effectuée par le biais de votre Compte Airbnb conformément aux présentes Conditions par l'une des méthodes décrites sur le Site ou l'Application, par exemple, par PayPal ou par carte bancaire. Vous autorisez par les présentes le recouvrement desdits montants par le débit de la carte bancaire fournie lors de la réservation, soit directement par Airbnb Payments soit indirectement par le biais d'un tiers gérant le paiement en ligne ou par l'une des méthodes décrites sur le Site ou l'Application. Vous autorisez également Airbnb Payments à débiter votre carte bancaire au cas où un Hébergement serait endommagé de la manière décrite à l'article "Dommages causés aux Hébergements" ci-dessous et pour les Dépôts de Garantie, le cas échéant. Si vous êtes dirigé vers le(s) tiers gérant les paiements d'Airbnb Payments, vous devrez éventuellement respecter les conditions générales régissant l'utilisation du service de ce(s) tiers et ses(leurs) pratiques de collecte des données à caractère personnel. Veuillez lire ces conditions et la charte de confidentialité avant d'utiliser ces services. Dès que la procédure de réservation sera terminée, vous recevrez une confirmation par courrier électronique récapitulant votre réservation ainsi confirmée.

Dépôts de Garantie

Les Hôtes peuvent choisir de demander des dépôts de garantie dans leurs Annonces (ci-après les "Dépôts de Garantie"). Chaque Annonce mentionnera la nécessité éventuelle d'un Dépôt de Garantie pour l'Hébergement concerné. Si un Dépôt de Garantie est prévu par une Annonce pour une réservation confirmée d'Hébergement, Airbnb Payments, en tant qu'agent de recouvrement des paiements de l'Hôte, fera son possible afin d'obtenir une autorisation préalable pour la carte bancaire du Voyageur pour la somme fixée par l'Hôte à titre de Dépôt de Garantie, dans un délai raisonnable précédant l'arrivée du Voyageur dans l'Hébergement concerné dudit Hôte. Airbnb fera également son possible pour traiter les demandes et réclamations de l'Hôte relatives aux Dépôts de Garantie mais ne sera responsable ni de l'administration ni de l'acceptation de toute réclamation d'Hôtes concernant les Dépôts de Garantie, et décline toute responsabilité à cet égard.

Frais de Service

Les soldes seront remis par Airbnb Payments aux Hôtes par chèque, PayPal, virement automatique ou autre moyen de paiement décrit sur le Site ou l'Application, dans la devise choisie par l'Hôte, selon les choix indiqués via le Site, l'Application et les Services par ce dernier. Les montants pourront être arrondis au chiffre supérieur ou inférieur tel que décrit à l'article "Arrondis" ci-dessous.

Vous trouverez davantage d'informations concernant les Frais de Service sur http://www.airbnb.fr/help. Sauf indication contraire dans les présentes, les Frais de Service ne sont pas remboursables.

Conditions financières et de réservation générales

Annulations et remboursements

Si, en tant qu'Hôte, vous annulez une réservation confirmée, Airbnb pourra appliquer des pénalités ou autres conséquences à vous-même ou à votre Annonce, y compris (i) publier un commentaire automatique sur votre Annonce, précisant qu'une réservation a été annulée, (ii) rendre indisponible ou bloquer dans le calendrier de votre Annonce les dates correspondant à la réservation annulée, ou (iii) appliquer des frais d'annulation (qui seront retenus sur vos prochains paiements). Vous serez informé des cas pour lesquels des frais d'annulation seront appliqués avant que vous ne décidiez d'annuler.

Dans certaines circonstances, Airbnb peut décider, à son entière discrétion, qu'il est nécessaire ou souhaitable d'annuler une réservation confirmée effectuée via le Site, l'Application et les Services. Cette annulation peut être effectuée pour les raisons exposées dans la charte relative aux Circonstances Atténuantes d'Airbnb disponible sur http://www.airbnb.fr/help/policies/cancellations_and_refunds#extenuating_circumstances ou pour toutes autres raisons. Airbnb Payments peut également décider, à son entière discrétion, de rembourser au Voyageur tout ou partie des sommes facturées à ce dernier conformément à la Politique de Remboursement des Voyageurs disponible sur le site http://www.airbnb.fr/terms/guest_refund_policy. Vous reconnaissez qu'Airbnb et le Voyageur ou Hôte concerné ne seront pas responsables de ces annulations ou remboursements.

Paiements Périodiques

Dans certains cas, les Voyageurs doivent effectuer des paiements périodiques et échelonnés jusqu'à ce que le montant des Frais Totaux dus pour une réservation confirmée ait été versé, avant le début du séjour dans l'Hébergement concerné (ci-après, collectivement, les "Paiements Périodiques"). Vous trouverez davantage d'informations sur les Paiements Périodiques sur le Site, l'Application et les Services, le cas échéant. Si des Paiements Périodiques s'appliquent à une réservation confirmée, le Voyageur autorise Airbnb Payments, au nom de l'Hôte, à percevoir ces Frais Totaux et l'Hôte accepte que cette entité Airbnb procède aux paiements à l'Hôte, selon l'échelonnement et la fréquence associés aux Paiements périodiques applicables, identifiés sur le Site, l'Application et les Services.

Arrondis

Erreurs dans le traitement des paiements

Dons

Certains Hôtes peuvent s'engager à faire don d'une partie des sommes qu'ils perçoivent des réservations confirmées effectuées par le biais du Site, de l'Application ou des Services, à une œuvre de charité ou à une cause particulière. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant les promesses de don faites par l'Hôte. Dans ces circonstances, l'Hôte en question doit respecter l'ensemble des lois et réglements applicables à ces promesses de don et/ou collectes de fonds.

Taxes

Les règlements fiscaux peuvent nous imposer de collecter des informations fiscales auprès de nos Hôtes ou de retenir des taxes sur les sommes payées aux Hôtes, voire les deux. Par exemple, les règlements de l'IRS prévoient que nous devons obtenir un Formulaire IRS W-9 auprès de nos Hôtes américains et un Formulaire IRS W-8 approprié (ex : le Formulaire W-8BEN) pour les hôtes non-américains ayant déposé au moins une Annonce aux Etats-Unis. En tant qu'Hôte, vous êtes seul responsable de la mise à jour, de l'exhaustivité et de l'exactitude des informations mentionnées dans vos déclarations fiscales. En tant qu'Hôte, si vous omettez de nous remettre les documents que nous considérons comme nécessaires pour remplir notre obligation (le cas échéant) de retenue de paiements auprès de vous (ex : si vous êtes un Hôte américain et que vous omettez de nous remettre le Formulaire IRS W-9 complété), nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de geler tous les paiements qui vous sont dus jusqu'à ce qu'il soit remédié à cette omission ou de retenir ces sommes conformément à la loi, voire même de prendre ces deux mesures.

En tant qu'Hôte, vous comprenez et acceptez d'être seul responsable de la détermination (i) des obligations de déclaration fiscale applicables qui vous incombent et (ii) des Taxes qui doivent être incluses et de l'inclusion des Taxes devant être collectées ou des obligations relatives aux Taxes applicables dans les Annonces. Vous êtes seul responsable du versement aux autorités compétentes de toutes Taxes incluses ou perçues par vous. Airbnb ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière de Taxes aux Membres.
Le cas échéant, ou sur demande de l'Hôte, Airbnb peut fournir audit Hôte une facture de TVA établie en bonne et due forme.

Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les "Autorités Fiscales") dont dépend votre Hébergement peuvent imposer aux Hôtes de collecter des Taxes auprès des Voyageurs sur la somme payée pour le droit d'utiliser et/ou occuper des hébergements, Taxes devant être remises aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes prennent généralement la forme de pourcentage sur la location ou les Frais d'Hébergement fixés par les Hôtes, d'un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées "taxes d'occupation", "taxes sur les nuits d'hôtels", "taxes d'hébergement", "taxes de transit", "taxes sur les ventes et l'utilisation", "taxes sur la valeur ajoutée", "taxes sur les chambres", "taxes de séjour" ou "taxes de séjour forfaitaire" (ci-après les "Taxes d'Occupation").

Dans certains pays, Airbnb peut décider, à son entière discrétion, de faciliter la collecte auprès des Voyageurs et la remise des Taxes d'Occupation pour le compte et en lieu et place des Hôtes, si la juridiction fiscale considère qu'Airbnb ou les Hôtes ont une obligation de collecte et de remise de taxes. Dans tout pays dans lequel nous décidons de faciliter la collecte et la remise des Taxes d'Occupation, que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous demandez et autorisez par les présentes Airbnb Payments à collecter les Taxes d'Occupation auprès des Voyageurs pour le compte et en lieu et place des Hôtes au moment du paiement des Frais d'Hébergement, et à remettre ces Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales. Lorsqu'Airbnb facilite la collecte ou la remise des Taxes d'Occupation dans un pays pour la première fois, Airbnb adressera une notification aux Hôtes ayant publié des Annonces pour des Hébergements situés dans ces pays. Le montant des Taxes d'Occupation collectées et remises par le biais d'Airbnb, le cas échéant, sera mentionné séparément sur les documents de transaction des Voyageurs ainsi que sur ceux des Hôtes. Les Voyageurs et les Hôtes conviennent que dans tout pays dans lequel Airbnb facilite la collecte et la remise des Taxes d'Occupation pour le compte et en lieu et place des Hôtes, ces Hôtes ne doivent pas, de leur côté, collecter et/ou remettre des taxes sur une partie des Frais d'Hébergement. Les Hôtes et les Voyageurs reconnaissent et conviennent que dans certains pays, Airbnb peut être dans l'impossibilité de faciliter la collecte et la remise des Taxes d'Occupation. Dans les pays pour lesquels nous n'avons pas donné de notification ou pour lesquels nous ne facilitons ni la collecte ni la remise des Taxes d'Occupation aux Autorités Fiscales concernées, les Hôtes et Voyageurs restent seuls responsables de la collecte et/ou de la remise de toutes Taxes d'Occupation pouvant s'appliquer aux Hébergements. Pour les pays pour lesquels nous facilitons la collecte et la remise des Taxes d'Occupation, les Hôtes et Voyageurs nous autorisent expressément à transférer les données et autres informations relatives aux Taxes d'Occupation, collectées et remises, le cas échéant, au titre de leurs transactions.

Que vous soyez Voyageur ou Hôte, vous convenez que toute réclamation ou assignation relative à la collecte et à la remise des Taxes exclura les fournisseurs ou prestataires auxquels Airbnb peut avoir recours pour la collecte et la remise des Taxes d'Occupation, le cas échéant. Les Voyageurs et Hôtes conviennent que nous pourrons chercher à obtenir des sommes supplémentaires auprès de vous dans l'éventualité où les Taxes collectées ou remises seraient insuffisantes pour répondre intégralement à vos obligations envers les Autorités Fiscales et que votre unique recours concernant les Taxes d'Occupation collectées consiste dans le remboursement par les Autorités Fiscales concernées des Taxes d'Occupation collectées par Airbnb Payments conformément aux procédures applicables fixées par lesdites Autorités Fiscales.

Dommages causés aux Hébergements

Les Voyageurs et les Hôtes acceptent de coopérer avec Airbnb en toute bonne foi, de fournir à Airbnb les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Airbnb, en ce qui concerne toute plainte ou réclamation présentée par les Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l'Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte Airbnb) ou concernant des recherches effectuées par Airbnb ou son représentant quant à l'usage ou l'abus du Site, de l'Application ou des Services. Si vous êtes un Voyageur, à la demande raisonnable d'Airbnb et dans la mesure où vous êtes raisonnablement en mesure de le faire, vous acceptez de participer avec l'Hôte à une médiation ou à une procédure similaire gratuite de résolution des litiges, dirigée par Airbnb ou un tiers choisi par cette dernière, en cas de pertes pour lesquelles l'Hôte réclame un paiement à Airbnb aux termes de la Garantie Hôte d'Airbnb.

Si vous êtes Voyageur, vous comprenez et acceptez qu'Airbnb se réserve le droit, à sa seule discrétion, de procéder à une déclaration de sinistre au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre concernant tout(e) dommage ou perte que vous pourriez avoir causé(e) ou dont vous seriez responsable dans un Hébergement, ou tout bien personnel ou autre se trouvant dans cet Hébergement (y compris, notamment, des montants payés par Airbnb en vertu de la Garantie Hôte d'Airbnb). Vous acceptez de coopérer avec Airbnb et de l'aider en toute bonne foi, et de fournir à Airbnb les informations pouvant être raisonnablement requises par Airbnb, de manière à procéder à une réclamation au titre de votre assurance propriétaire, locataire ou autre, y compris notamment, de signer des documents et de prendre toute autre mesure raisonnablement requise par Airbnb afin d'accomplir les démarches précitées.
Devises étrangères

Chaque conversion de devises étrangères est réalisé selon un taux de conversion de devises étrangères. Ce taux désigne généralement le montant qui doit être payé dans une devise pour acheter un certain montant dans une autre devise à une date donnée. Par exemple, si l'achat de 100 € coûte 125 US$, le taux de conversion du dollar américain en euro serait de 1.25 et le taux de conversion de l'euro en dollar américain serait de 0.8. Les taux de conversion varient périodiquement.

Principales définitions

Conversions de devises étrangères sur la plateforme Airbnb

Airbnb Payments procèdera à une conversion de devises étrangères dans les situations suivantes :

La Devise Affichée diffère de la Devise de l'Annonce au moment où un utilisateur consulte une Annonce : Airbnb calculera les Frais Totaux estimés dans la Devise Affichée en appliquant soit le Taux de Change de Base, soit le Taux de Change Ajusté au moment de la consultation des Frais Totaux estimés dans la Devise de l'Annonce. Le Taux de Change Ajusté s'appliquera si la Devise Affichée est une Devise de Réservation acceptée et qu'elle diffère de la Devise de l'Annonce. Dans le cas contraire, le Taux de Change de Base s'appliquera.

La Devise de Réservation diffère de la Devise de l'Annonce au moment où un Voyageur soumet une demande de réservation pour une Annonce : Airbnb calculera les Frais Totaux dans la Devise de Réservation, en appliquant soit le Taux de Change de Base, soit le Taux de Change Ajusté au moment de la demande de réservation aux Frais Totaux dans la Devise de l'Annonce. Le Voyageur pourra consulter le taux de change réel appliqué. Les Frais du Voyageur, i.e. un pourcentage des Frais d'Hébergement applicables, seront calculés sur la base des Frais d'Hébergement dans la Devise de Réservation (i.e. après conversion à partir de la Devise de l'Annonce). Le Taux de Change Ajusté s'appliquera si la Devise Affichée est la même que la Devise de Réservation mais qu'elle diffère de la Devise de l'Annonce. Dans le cas contraire, le Taux de Change de Base s'appliquera.

La Devise de Paiement diffère de la Devise de l'Annonce lorsqu'Airbnb initie un paiement : en règle générale, Airbnb calculera le paiement dû à l'Hôte en appliquant le Taux de Change de Base à la date à laquelle Airbnb initie un paiement des Frais d'Hébergement (déduction faite des Frais de l'Hôte d'Airbnb et de toutes Taxes applicables aux Frais de l'Hôte, telles que la TVA en Europe) dans la Devise de l'Annonce. L'Hôte pourra consulter le taux de change réel appliqué dans son historique de transactions sur le Site ou l'Application. Dans certains cas, lorsque le mode de paiement choisi par l'Hôte implique certains tiers (comme Western Union), (i) Airbnb enverra la somme due au tiers dans l'une des principales devises (ex : dollar américain), en appliquant le Taux de Change de Base en vigueur pour la Devise de l'Annonce à cette devise principale, (ii) l'Hôte pourra visualiser la somme envoyée par Airbnb dans cette devise principale dans son historique de transactions sur le Site ou l'Application, et (iii) le tiers calculera le montant réel perçu par l'Hôte en appliquant à la Devise de Paiement son propre taux de conversion de devises étrangères à cette devise principale.

Lorsqu'une devise confirmée est modifiée ou annulée et qu'une conversion de devises étrangères a été réalisée au moment de la soumission d'une réservation : la conversion de devises étrangères pour tous paiements supplémentaires demandés au Voyageur ou tout remboursement au Voyageur sera réalisée au même taux que celui appliqué au versement antérieurement effectué par le Voyageur.

Comportement des utilisateurs

enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou réglements applicables, ou toute décision d'un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d'aménagement et les règlements fiscaux;

utiliser des logiciels, appareils, scripts ou autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif;
utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes;

copier, stocker ou accéder de toute autre manière aux informations contenues sur le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes;

porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l'image ou contractuels;

porter atteinte à ou endommager notre Site, notre Application ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;

utiliser notre Site, notre Application ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte;

utiliser notre Site, notre Application, nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités sans rapport avec l'hébergement dans une résidence privée;

"traquer" ou harceler tout autre utilisateur du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d'autres raisons que des transactions en tant que Voyageur ou Hôte d'Airbnb;

proposer, en tant qu'Hôte, tout Hébergement dont vous n'êtes pas le propriétaire ou que vous n'êtes pas habilité à louer en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d'Annonce pour des Hébergements en tant qu'Hôte si vous agissez en qualité d'agent immobilier ou autre type d'agent pour un tiers);

offrir, en tant qu'Hôte, tout Hébergement qui ne peut être loué ou sous-loué conformément aux dispositions d'un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d'un contrat de location de bien;

ouvrir plus d'un Compte Airbnb ou ouvrir un Compte Airbnb au nom d'une autre personne que vous-même;

sauf autorisation expresse d'Airbnb, demander ou réserver un séjour dans un Hébergement alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans ledit Hébergement;

contacter un Hôte dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou sur les Hébergements ou les Annonces de cet Hôte;

contacter un Voyageur dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site, de l'Application et des Services;

inviter tout Hôte ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux d'Airbnb, sans l'autorisation écrite préalable d'Airbnb;

usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale;

utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif;

utiliser le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Hôte ou un Voyageur et réaliser par la suite une réservation d'Hébergement indépendamment du Site, de l'Application ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service d'Airbnb relatifs à la prestation de Services d'Airbnb ou pour toutes autres raisons;

en tant qu'Hôte, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer;

poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers; (ii) porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile; (iii) est frauduleux, faux ou trompeur; (iv) est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant; (v) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe; (vi) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne; ou (vii) encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses;

récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre Application ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement;

utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, le nom d'Airbnb, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive d'Airbnb, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, de l'Application ou des Services, sans le consentement écrit exprès d'Airbnb;

accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site, de l'Application ou des Services, des systèmes informatiques d'Airbnb ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs d'Airbnb;

tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d'Airbnb ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification;

éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par Airbnb ou tout fournisseur d'Airbnb ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services, l'Application ou le Contenu Collectif;

falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l'en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, l'Application ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses;

tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, l'Application, les Services ou le Contenu Collectif; ou

inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

Airbnb a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.
Airbnb pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour (i) répondre aux réclamations à l'encontre d'Airbnb ouse conformer à toute procédure judiciaire(par exemple les citations à comparaitre ou mandats), (ii) faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions Générales et la Garantie Hôte d'Airbnb (voir http://www.airbnb.fr/terms), (iii) à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance clients, de développement de produits et de correction d'erreur, ou (iv) protéger les droits, les biens ou la sécurité d'Airbnb, de ses utilisateursou des membres du public.
Vous reconnaissez qu'Airbnb n'a pas l'obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif ni d'examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu'elle a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site, de l'Application et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance clients), pour s'assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration ou d'une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu'elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Airbnb se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d'en désactiver l'accès si Airbnb, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable pour le Site, l'Application ou les Services.

Confidentialité
Consultez la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel d'Airbnb disponible sur le site http://www.airbnb.fr/terms/privacy_policy et pour de plus amples informations et notes sur la façon dont Airbnb collecte et utilise vos données à caractère personnel.

Propriété
Le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif sont protégés par les lois sur les droits d'auteur (copyrights), les marques et autres lois en vigueur aux États-Unis et autres pays. Vous reconnaissez et acceptez que le Site, l'Application, les Services et le Contenu Collectif, y compris tout droit de propriété intellectuelle associé, constituent la propriété exclusive d'Airbnb et de ses concédants. Vous ne retirerez, ne modifierez ni ne masquerez aucune mention de droit d'auteur (copyright), marque, marque de service ou autre droit de propriété intégrée ou jointe au Site, à l'Application, aux Services ou au Contenu Collectif.

Programme de Parrainage d'Airbnb

En tant que Membre, si vous invitez l'un de vos amis à faire une réservation ou à créer une Annonce entraînant une réservation confirmée sur le Site, l'Application et les Services, vous pouvez participer au "Programme de Parrainage"; il s'agit d'un programme de fidélisation que nous proposons à nos Membres. Si vous souhaitez participer au Programme de Parrainage, pour chaque ami que vous renverrez vers Airbnb et pour lequel un Parrainage Admissible (défini ci-dessous) est réalisé, vous pourrez recevoir des Crédits de Voyage Airbnb (définis ci-dessous) (ci-après, individuellement, une "Récompense de Parrainage"). Les "Crédits de Voyage Airbnb" sont des "points" émis par Airbnb Payments qui peuvent être attribués sous forme de crédits pour de futures réservations confirmées faites par des Membres via le Site, l'Application et les Services.

Pour recevoir une Récompense de Parrainage, chacune des conditions suivantes (ci-après, collectivement, un "Parrainage Admissible") doit être remplie : (i) vous devez vous connecter à votre Compte Airbnb sur le Site ou l'Application et sélectionner soit le lien "Inviter des amis" soit le lien "Envoyer un e-mail à vos amis"; (ii) vous devez communiquer le lien fourni à des amis via Facebook ou Twitter, en copiant et en collant l'unique lien de parrainage généré par les Services, en envoyant à vos amis l'unique lien de parrainage généré par les Services dans un courrier électronique adressé par le biais des Services ou en utilisant les autres outils mis à votre disposition par Airbnb en vue de communiquer l'unique lien de parrainage à vos amis; (iii) un ami qui clique sur le lien dans Facebook ou ailleurs ou qui clique sur le lien contenu dans le courrier électronique en question doit créer un Compte Airbnb et devenir Membre; et (iv) une fois devenu Membre, l'ami doit soit demander une réservation d'Hébergement confirmée par l'Hôte concerné, soit créer une Annonce donnant ultérieurement lieu à une réservation confirmée par le biais des Services, dont la Valeur Totale (hors frais de ménage) s'élève à soixante-quinze dollars américains (75 $ US) minimum (ou l'équivalent dans la devise locale si nous acceptons cette devise) et qui n'est pas annulée ultérieurement. Veuillez noter que vous ne pouvez être ni l'Hôte ni le Voyageur de la réservation vous permettant de recevoir une Récompense de Parrainage.

Pour participer au Programme de Parrainage, vous ne devez diffuser ou partager l'unique lien de parrainage qu'à vos amis personnels. Vous vous interdisez de publier ou de distribuer le lien, ou de faire publier ou distribuer le lien, sur ou par des moyens, plateformes et supports pour lesquels vous ne pouvez pas raisonnablement considérer que tous ou la plupart des lecteurs ou destinataires sont vos amis personnels. Les créations de Compte Airbnb et demandes de réservation confirmées résultant d'un manquement à ce qui précède ne seront pas prises en compte pour déterminer si le Parrainage est Admissible et bénéficier des Récompenses de Parrainage.

Tout Parrainage Admissible accepté et toute Récompense de Parrainage seront enregistrés sur votre Compte Airbnb dans des délais commercialement raisonnables une fois le Parrainage Adminissible dûment réalisé. Les Récompenses de Parrainage qui vous sont attribuées seront affichées sur la page profil de votre Compte Airbnb. Vous êtes le seul à pouvoir recevoir ces Récompenses de Parrainage et vous ne pouvez pas en recevoir en autorisant une autre personne à utiliser votre Compte Airbnb. Les Récompenses de Parrainage accumulées sur plusieurs Comptes Airbnb ne peuvent pas être combinées sur un seul Compte Airbnb. Vous ne pouvez pas obtenir de Récompenses de Parrainage en créant plusieurs Comptes Airbnb. Lorsque vous obtenez des Récompenses de Parrainage, vous acceptez et reconnaissez qu'Airbnb vous octroie une licence limitée et révocable pour un élément numérique et que les Récompenses de Parrainage ne vous appartiennent pas personnellement. Vous ne pouvez pas échanger vos Récompenses de Parrainage contre de l'argent ou des espèces. Sauf indication expresse contraire stipulée aux présentes, les Récompenses de Parrainage ne sont pas transférables. Il incombe aux Membres de suivre leurs Récompenses de Parrainage sur leur Compte Airbnb.

Airbnb peut suspendre ou mettre fin au Programme de Parrainage ou à votre participation au Programme de Parrainage à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Airbnb n'accordera pas de nouvelles Récompenses de Parrainage après la suspension ou la fin du Programme de Parrainage ou de votre participation à ce Programme, mais les Récompenses de Parrainage déjà attribubées ou reçues ne seront pas affectées par la suspension ou la résiliation.

Conditions particulières concernant les Crédits de Voyage d'Airbnb

Les Crédits de Voyage Airbnb expirent trois (3) ans après leur date d'enregistrement sur votre Compte Airbnb. Airbnb vous informera à l'adresse électronique que vous avez fournie lors de l'enregistrement de votre Compte, dans les trente (30) jours précédant l'expiration prévue des Crédits affichés sur votre Compte Airbnb. Si, pour une raison ou une autre, vous pensez que votre solde de Crédits de Voyage Airbnb est erroné, contactez-nous à terms@airbnb.com. Airbnb peut vous inviter à fournir des informations complémentaires de manière à déterminer le solde de vos Crédits. Toutes les décisions concernant votre solde seront définitives et prises à l'entière discrétion d'Airbnb. Vous devrez payer toute Taxe relative à votre utilisation des Crédits de Voyage d'Airbnb. Le cas échéant, Airbnb pourra être amenée à appliquer la TVA sur tous les services pour lesquels les Crédits de Voyage Airbnb sont utilisés.

Licence pour l'application

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, Airbnb vous concède une licence limitée, non transmissible et non exclusive afin que vous puissiez télécharger et installer une copie de l'Application sur un seul appareil mobile ou sur l'un de vos ordinateurs et exécuter cette copie de l'Application uniquement pour votre usage personnel. De plus, vous n'utiliserez les Applications provenant de l'App Store (définies ci-dessous) (i) qu'avec un produit de marque Apple fonctionnant sous iOS (système d'exploitation exclusif d'Apple) et (ii) de la manière autorisée par les "Conditions d'Utilisation" stipulées dans les Conditions Générales de Service de l'App Store d'Apple. Airbnb se réserve tous les droits sur l'Application qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions.

Contenu Airbnb et Licence pour le Contenu des Membres

Contenu des Membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site, de l'Application et des Services, vous concédez par les présentes à Airbnb une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée, non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d'un droit de sous-licence, d'utilisation, de consultation, de copie, d'adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d'affichage et d'utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d'accès, de visualisation et d'exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site, l'Application et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site, de l'Application et des Services. Airbnb ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d'utilisation et d'exploitation de ce Contenu des Membres.

Liens

Avis concernant les Droits de Propriété

Retour d'expérience (Feedback)

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d'expérience (feedback), commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site, l'Application et les Services (ci-après le "Feedback"). Vous pouvez envoyer votre Feedback à terms@airbnb.com ou par le biais de la rubrique "Contact" (http://www.airbnb.fr/contact) du Site et de l'Application. Vous reconnaissez et convenez que tout Feedback deviendra la propriété exclusive d'Airbnb, et vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Airbnb tous vos droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment, tout brevet, droit d'auteur (copyright), secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent. À la demande et aux frais d'Airbnb, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandés par Airbnb afin de l'aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du Feedback.

Charte relative aux droits d'auteur (copyrights)

Suspension, résiliation et annulation du Compte Airbnb

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte Airbnb. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard : (a) votre Compte Airbnb sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, à l'Application, aux Services, à votre Compte Airbnb, à votre Contenu des Membres ni bénéficier de l'assistance du Service Clients Airbnb, (b) toutes futures réservations en cours ou acceptée en qualité d'Hôte ou de Voyageur seront immédiatement annulées, (c) nous pourrons informer vos Voyageurs ou Hôtes qu'une réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pourrons intégralement rembourser vos Voyageurs pour toutes réservations confirmées, indépendamment des conditions d'annulation existantes, (e) nous pourrons contacter vos Voyageurs pour leur proposer des Hébergements alternatifs auprès d'autres Hôtes qui pourraient être disponibles sur le Site, l'Application et les Services, et (f) vous ne pourrez prétendre à aucune compensation pour les réservations (même confirmées) qui auront été annulées en conséquence d'une suspension, désactivation ou résilition de votre Compte Airbnb. Vous pouvez fermer votre Compte Airbnb à tout moment par le biais de la fonction "Fermer un compte" disponible dans les Services ou en adressant un courrier électronique à terms@airbnb.com. Veuillez noter que si votre Compte Airbnb est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l'Application et les Services, y compris notamment, toute évaluation ou Feedback.

Exclusions de responsabilité et de garantie

SI VOUS CHOISISSEZ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, OU LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF OU ET DE PARTICIPER AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'AIRBNB N'EST DANS L'OBLIGATION DE VÉRIFIER LES ANTÉCÉDENTS D'AUCUN MEMBRE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES VOYAGEURS ET DES HÔTES, MAIS QU'ELLE POURRA LE FAIRE À SA SEULE DISCRÉTION. LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF ET LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SONT PROPOSÉS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, AIRBNB EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU DE NON-CONTREFACON AINSI QUE TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. AIRBNB NE GARANTIT PAS QUE LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES ANNONCES OU TOUT HEBERGEMENT, OU LE PROGRAMME DE PARRAINAGE SERONT CONFORMES À VOS BESOINS OU DISPONIBLES DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SÛRE NI QU'ILS SERONT EXEMPTS D'ERREURS. AIRBNB NE FAIT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ DE TOUT(E) ANNONCE, OU HEBERGEMENT, VOTRE CUMUL DE CRÉDITS DE VOYAGE AIRBNB, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, OU ENCORE L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, LA VÉRACITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU COLLECTIF OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DU PROGRAMME DE PARRAINAGE.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUTES VOS COMMUNICATIONS ET INTERACTIONS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC LES AUTRES PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU ÊTES EN CONTACT LORSQUE VOUS UTILISEZ LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, TOUT HÔTE OU VOYAGEUR. VOUS COMPRENEZ QU'AIRBNB N'ESSAIERA PAS DE VÉRIFIER LES DÉCLARATIONS DES UTILISATEURS SUR LE SITE, L'APPLICATION OU LES SERVICES, NI D'ÉVALUER OU DE VISITER TOUT HEBERGEMENT. AIRBNB NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES OU CONCERNANT LEUR COMPATIBILITÉ AVEC DES UTILISATEURS ACTUELS OU FUTURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES. VOUS ACCEPTEZ DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ OU QUE VOUS AVEZ DES CONTACTS AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES ET AVEC TOUTE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES VOYAGEURS ET LES HÔTES, PLUS SPÉCIFIQUEMENT DANS L'ÉVENTUALITÉ OU VOUS DÉCIDERIEZ DE VOUS RENCONTRER HORS LIGNE OU EN PERSONNE, QUE CETTE RENCONTRE SOIT OU NON ORGANISÉE PAR AIRBNB. NONOBSTANT LA DESIGNATION D'AIRBNB EN TANT QU'AGENT DE RECOUVREMENT DES PAIEMENTS A TITRE LIMITE DES HOTES AUX FINS D'ACCEPTER LES PAIEMENTS DES VOYAGEURS AU NOM DES HOTES, AIRBNB EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE RESPONSABILITE POUR TOUT(E) ACTE OU OMISSION DE LA PART DE TOUS VOYAGEURS OU AUTRES TIERS.

Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D'ASSUMER L'ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES ET DU CONTENU COLLECTIF, DE VOTRE ANNONCE OU DE VOTRE RÉSERVATION D'UN HEBERGEMENT PAR LE BIAIS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES, DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC D'AUTRES UTILISATEURS D'AIRBNB, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE. NI AIRBNB, NI AUCUNE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES, DU CONTENU COLLECTIF ET DU PROGRAMME DE PARRAINAGE NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES A GAGNER, LES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L'INTERRUPTION DU SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME. ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DU COÛT DES PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES ET INTERETS POUR PREJUDICE PERSONNEL OU CORPOREL OU POUR LE PREJUDICE MORAL, DÉCOULANT DE OU LIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU A L'UTILISATION, OU A L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, A TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L'APPLICATION OU DES SERVICES, OU AVEC TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION, DES SERVICES OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU DE VOTRE ANNONCE OU DE LA RÉSERVATION D'UN HEBERGEMENT PAR LE BIAIS DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES, QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT FONDES SUR UNE GARANTIE OU UNE RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DU FAIT DES PRODUITS OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE,QU'AIRBNB AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTESN'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.

A L'EXCEPTION DE NOTRE OBLIGATION DE RÉGLER LES MONTANTS DÛS AUX HÔTES CONCERNES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU SUITE À UNE DEMANDE DE PAIEMENT APPROUVEE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE HÔTE AIRBNB, LA RESPONSABILITE GLOBALE D'AIRBNB RESULTANT DE OU LIEE AUX PRESENTES CONDITIONS ET A VOTRE UTILISATION DU SITE, DE L'APPLICATION ET DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, VOTRE ANNONCE OU VOTRE RÉSERVATION D'UN HEBERGEMENT VIA LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES, OU A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE SITE, L'APPLICATION, LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF OU A VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, OU CONCERNANT UN HEBERGEMENT OU LES INTERACTIONS ÉVENTUELLES AVEC D'AUTRES MEMBRES, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS OU DONT VOUS ÊTES REDEVABLE AU TITRE D'UNE RÉSERVATION VIA LE SITE, L'APPLICATION ET LES SERVICES EN TANT QUE VOYAGEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ OU, SI VOUS ÊTES UN HÔTE, LES MONTANTS QUI VOUS ONT ÉTÉ RÉGLÉS PAR AIRBNB AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ, OU LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $), SI AUCUN PAIEMENT DE CE TYPE N'A ÉTÉ EFFECTUÉ, SELON LE CAS. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES PRÉCITÉS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L'ACCORD ENTRE AIRBNB ET VOUS. CERTAINS PAYS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION NI LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INCIDENTS; LES LIMITATIONS SUSMENTIONNÉES PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER A VOTRE CAS.

Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager Airbnb, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirIgeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (a) votre accès ou utilisation du Site, de l'Application, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions; (b) votre Contenu des Membres; (c) (i) votre interaction avec tout Membre, (ii) votre réservation d'un Hébergement, ou (iii) la création de votre Annonce, (d) l'utilisation, l'état ou la location d'un Hébergement, y compris notamment, tout(e) préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié(e) à ou résultant d'une location, d'une réservation ou de l'utilisation d'un Hébergement et (e) votre participation au Programme de Parrainage ou votre solde de Crédits de Voyage Airbnb.

Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, importer ou transférer l'Application sans y être autorisé par les lois des États-Unis, les lois du pays dans lequel vous avez obtenu l'Application et toutes autres lois applicables. L'Application ne peut notamment pas être exportée ou réexportée : (a) vers un pays sous embargo de la part des États-Unis ou (b) à une personne figurant sur la liste des Citoyens Spécialement Désignés établie par le Ministère américain des Finances (U.S. Treasury Department's list of Specially Designated Nationals) ou sur la liste du des Personnes ou les Entités faisant l'objet d'une interdiction (Denied Person's List ou Entity List) établie par le Ministère américain du Commerce. En utilisant le Site, l'Application et les Services, vous déclarez et garantissez que (i) ni vous ni votre Hébergement faisant l'objet d'une Annonce ne vous situez dans un pays frappé d'embargo par le gouvernement américain ou ayant été désigné par le gouvernement américain comme pays "soutenant le terrorisme" et (ii) vous ne figurez pas sur l'une des listes établies par le gouvernement américain relativement aux parties faisant l'objet d'une interdication ou d'une restriction. Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site, l'Application et les Services dans un but prohibé par les lois américaines, y compris le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles ou d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Airbnb ne permet pas les Annonces associées à certains pays en raison des restrictions américaines liées aux embargos.

Accéder et télécharger l'Application à partir d'iTunes

Ce qui suit s'applique à toute Application accessible ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple (ci-après l'"Application Provenant de l'App Store") :

Vous reconnaissez et acceptez que (i) les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Airbnb, et non Apple, et (ii) qu'Airbnb, et non Apple, est seule responsable de l'Application Provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'Application Provenant de l'App Store doit être conforme aux Conditions de Service de l'App Store.

Vous reconnaissez qu'Apple n'est en aucun cas tenue de fournir des services de maintenance et d'assistance pour l'Application Provenant de l'App Store.

Au cas où l'Application Provenant de l'App Store ne serait pas conforme à toute garantie applicable, vous pouvez prévenir Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application Provenant de l'App Store dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur. Apple n'aura aucune autre obligation de garantie vis-à-vis de l'Application Provenant de l'App Store. En ce qui concerne la relation entre Airbnb et Apple, tout(e) autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense résultant d'une non-conformité à toute garantie restera la seule responsabilité d'Airbnb.

Vous et Airbnb reconnaissez que, dans le cadre de la relation entre Airbnb et Apple, Apple n'aura à régler aucune réclamation présentée par vous ou toute tierce partie et liée à l'Application Provenant de l'App Store ou concernant votre possession et utilisation de l'Application Provenant de l'App Store, y compris notamment : (i) les réclamations fondée sur la responsabilité du fait du produit; (ii) toute réclamation selon laquelle l'Application Provenant de l'App Store ne serait pas conforme aux exigences légales et réglementaires applicables; et (iii) les réclamations découlant des lois sur la protection du consommateur ou des législations similaires.

Vous et Airbnb reconnaissez que, dans le cas où une tierce partie déclarerait que l'Application Provenant de l'App Store ou que votre possession et utilisation de cette Application contrefait les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, dans le cadre de la relation entre Airbnb et Apple, Airbnb, et non pas Apple, sera seule responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du paiement d'une telle déclaration en contrefaçon de propriété intellectuelle dans la mesure prévue dans les présentes Conditions.

Vous et Airbnb reconnaissez et acceptez qu'Apple, et les filiales d'Apple, soient des tiers bénéficiaires des présentes Conditions pour ce qui concerne votre licence de l'Application Provenant de l'App Store et que, dès votre acceptation des termes des présentes Conditions, Apple sera en droit (et sera considérée comme ayant accepté le droit) de faire valoir les présentes Conditions pour ce qui concerne votre licence de l'Application Provenant de l'App Store contre vous en tant que bénéficiaire tiers.

Sans limiter les autres dispositions des présentes Conditions, vous devez vous conformer à tous les accords applicables conclus avec la tierce partie dès lors que vous utilisez l'Application Provenant de l'App Store.

Signaler une mauvaise conduite

Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne (i) présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu'elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Airbnb, en lui envoyant le numéro de téléphone de votre commissariat de police et le numéro du rapport de police à terms@airbnb.com, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n'engage pas notre responsabilité envers vous.

Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et et de l'entente entre Airbnb et vous, concernant le Site, l'Application, les Services, le Contenu Collectif, le Programme de Parrainage et toute réservation ou Annonce d'Hébergement effectuée par le biais du Site, de l'Application et des Services; les présentes Conditions annulent et remplacent tout(e) autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre Airbnb et vous, concernant les réservations ou les Annonces d'Hébergement, le Site, l'Application, les Services, le Contenu Collectif et le Programme de Parrainage.

Cession

Notifications

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions seront interprétées conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis d'Amérique, indépendamment de leurs dispositions sur les conflits de lois. Vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence des tribunaux d'État du Comté de San Francisco (Californie) ou du District Court du District Nord de Californie, situé à San Francisco (Californie) pour toute action pour laquelle les parties conservent le droit de solliciter des mesures conservatoires ou autres recours en équité auprès d'un tribunal compétent pour prévenir toute contrefaçon, détournement ou violation avéré(e) ou pressenti(e) des droits d'auteur (copyrights), marques, secrets de fabrique, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie, comme indiqué à l'article Résolutions des litiges ci-dessous.

Résolution des litiges

Procédure d'arbitrage. La partie désirant engager une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre une Demande d'Arbitrage écrite tel que spécifié dans les Règles de l'AAA. (L'AAA met à disposition un formulaire de Demande d'Arbitrage sur http://www.adr.org/aaa/ShowPDF?doc=ADRSTG_004175 et un formulaire distinct pour les résidents californiens sur http://adr.org/aaa/ShowPDF?doc=ADRSTG_004314). L'arbitre sera soit un juge à la retraite, soit un avocat habilité à exercer dans l'État de Californie; il sera choisi par les parties sur la liste des arbitres pour les litiges avec les consommateurs de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un arbitre dans un délai de sept (7) jours à compter de la remise de la Demande d'Arbitrage, l'AAA nommera un arbitre conformément à ses Règles.

Frais. Votre responsabilité de régler les frais de dossier, frais administratifs et honoraires de l'arbitre de l'AAA sera telle que stipulée dans les Règles de l'AAA. Cependant, si votre demande en dommages-intérêts n'excède pas 75 000 $, Airbnb paiera la totalité desdits frais sauf si l'arbitre considère que soit le fondementde votre réclamation, soit le recours recherché dans votre Demande d'Arbitrage était fitule et que votre démarche était motivée par des fins abusives (conformément aux normes de l'article 11(b) de la Règle Fédéral de Procédure Civile (Federal Rule of Civil Procedure)).

Modifications. Nonobstant les dispositions de l'article "Modification" ci-dessus, si Airbnb modifie le présent article "Résolution des Litiges" après la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes), vous pourrez refuser toute modification éventuelle en nous envoyant une notification écrite (y compris par e-mail à terms@airbnb.com) dans les 30 jours de la date à laquelle ladite modification est entrée en vigueur, tel qu'indiqué à l'article "Dernière mise à jour" ci-dessus ou de la date de l'e-mail d'Airbnb vous notifiant ladite modification. En refusant une modification, vous acceptez l'arbitrage de tout litige entre Airbnb et vous-même dans le respect des dispositions de l'article "Résolution des Litiges" à la date à laquelle vous avez initialement accepté les présentes Conditions (ou accepté toute modification ultérieure des présentes).

Dispositions générales

Clauses supplémentaires pour les utilisateurs qui concluent un contrat avec Airbnb Ireland

Les paragraphes suivants s'appliqueront si vous concluez un contrat avec Airbnb Ireland.

La dernière phrase de l'article Suspension, résiliation et annulation du Compte Airbnb sera supprimée et remplacée par ce qui suit :
"Veuillez noter que si votre Compte Airbnb est annulé, nous n'avons pas l'obligation de vous restituer le Contenu que vous pouvez avoir diffusé sur le Site, l'Application et les Services, y compris, notamment, les commentaires ou Retours d'Expérience."

L'article Droit applicable et attribution de compétence doit être supprimé et remplacé par ce qui suit :
"Droit applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions seront interprétées conformément au droit irlandais. Vous et nous acceptons de soumettre à la compétence non-exclusive des tribunaux irlandais tout litige pouvant survenir entre les parties. Si Airbnb souhaite faire valoir ses droits à votre encontre, elle pourra le faire devant les tribunaux irlandais ou les tribunaux du pays dans lequel vous résidez."

L'article Résolution des litiges sera supprimé et ne sera pas applicable.

L'article Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction sera modifié comme suit :
"Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction
En sus de la clause Contrôle des exportations et pays faisant l'objet de mesures de restriction, vous devez également respecter toutes les lois relatives aux contrôles des exportations applicables dans votre pays."

Contacter Airbnb

Pour toute question concernant les présentes Conditions ou toute Application Provenant de l'App Store, veuillez contacter Airbnb à terms@airbnb.com.

Coordonnées

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The Watermarque Building, South Lotts Road
Ringsend, Dublin 4
Ireland

Numéro de TVA: 9827384L
Numéro d'enregistrement (Irish Companies Registration Office): 511825

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