Conditions d'utilisation

Règlement de la communauté

1. Votre relation avec YouTube

1.1 L'utilisation du site Internet YouTube (le « Site Internet ») et de tous les produits, chaînes, logiciels, données et services YouTube, y compris le lecteur vidéo YouTube qui pourrait y être intégré (le « Lecteur YouTube »), fournis sur le site Internet YouTube ou par son intermédiaire (collectivement désignés par le « Service »), sont soumis aux termes d'un contrat qui vous lie à YouTube. « YouTube » désigne YouTube LLC, dont le siège social est sis 901 Cherry Avenue, San Bruno, CA 94066, Etats-Unis.

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et YouTube comprend (A) les conditions générales prévues aux présentes, (B) la Déclaration de confidentialité YouTube (disponible à l'adresse http://fr.youtube.com/t/privacy) et (C) le Règlement de la Communauté YouTube (disponible à l'adresse http://fr.youtube.com/t/community_guidelines) (désignés collectivement les « Conditions »).

1.3 Les Conditions ont force obligatoire entre vous et YouTube relativement à l'utilisation du Service. Il est important que vous les lisiez attentivement.

1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, y compris les utilisateurs qui fournissent à YouTube du Contenu sur le Service. Le « Contenu » comprend le texte, le logiciel, les scripts, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les combinaisons audiovisuelles, les fonctionnalités interactives et les autres matériels que vous pouvez visualiser, auxquels vous pouvez accéder ou contribuer, dans le cadre du Service.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Pour utiliser le Service, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser le Service.

2.2 Votre utilisation du Service vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse considérer votre utilisation du Service comme une acceptation de ses Conditions, et ce dès leur utilisation.

2.3 Vous ne pouvez ni utiliser le Service ni accepter les Conditions si (a) vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec YouTube, ou (b) si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez au Service ou l’utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service ou en prohibent la réception ou l’utilisation.

2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Modifications des Conditions

3.1 YouTube se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. En cas de modification, la version modifiée des Conditions (les « Conditions Modifiées ») sera publiée à l’adresse http://fr.youtube.com/t/terms ou disponible via le Service (pour chaque nouvelle modification). Si vous n’acceptez pas les Conditions Modifiées, vous devez cesser d’utiliser le Service. Continuer d’utiliser le Service au-delà de la date de publication des Conditions Modifiées vaudra acceptation des Conditions Modifiées.

4. Comptes YouTube

4.1 Pour accéder aux fonctionnalités du Site Internet ou à d'autres éléments du Service, vous devez créer un compte YouTube. Lorsque vous créez votre compte, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Veillez à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.

4.2 Vous devez avertir immédiatement YouTube de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte YouTube dont vous auriez connaissance.

4.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers YouTube et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de votre compte YouTube.

5. Restrictions générales d'utilisation

5.1 YouTube vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Service, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

1. vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet ou du Service, notamment le Contenu, sur tout support, sans l'autorisation préalable écrite de YouTube, sauf si YouTube fournit les moyens d’une telle distribution via une fonctionnalité offerte dans le cadre du Service (comme par exemple le Lecteur YouTube) ;
2. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou du Service (notamment, le Lecteur YouTube et les technologies associées);
3. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu par quelque moyen que ce soit autre que les pages de lecture vidéo du Site Internet lui-même, le Lecteur YouTube ou tout autre moyen que YouTube peut explicitement désigner à cet effet ;
4. vous vous engagez à ne pas tenter et à vous abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Service liée à la sécurité ou (i) empêchant ou restreignant l'utilisation ou la copie du Contenu ou (ii) imposant des limitations sur l'utilisation du Service ou du Contenu accessible sur le Service ;
5. vous vous engagez à ne pas utiliser le Service (y compris le Lecteur YouTube) dans l’un des buts commerciaux suivants, sans l'autorisation préalable écrite de YouTube: (i) la vente de l'accès au Service ; (ii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring placés sur ou dans le Service ou le Contenu ; (iii) la vente de publicité, promotions et de sponsoring sur toute page de tout blog ou site web recevant de la publicité et comportant le Contenu fourni via le Service, sauf si d’autres éléments n’ayant pas été fournis par YouTube apparaissent sur la même page et ont une valeur suffisante pour justifier cette vente.
6. les utilisations commerciales interdites n'incluent pas (i) la mise en ligne d'une vidéo originale sur YouTube, (ii) la gestion d’une chaîne originale sur le Site Internet dans le but de promouvoir une activité commerciale ou artistique, ni (iii) la diffusion de vidéos YouTube par le biais du Lecteur YouTube ou autrement sur un blog ou site internet recevant de la publicité, sous réserve des restrictions publicitaires indiquées à l’alinéa 5.1 (E) (iii) ci-dessus ; et (iv) toute utilisation expressément autorisée par écrit par YouTube ;
7. si vous utilisez le Lecteur YouTube sur votre site Internet, vous n’avez pas le droit de modifier, créer un service ou une œuvre dérivée, ou bloquer tout ou partie des fonctionnalités du Lecteur YouTube, notamment les liens qui renvoient vers le Site Internet ;
8. vous vous engagez à ne pas utiliser, ni lancer un système automatisé (notamment, tout robot, spider ou lecteur hors ligne) avec un accès au Service de telle sorte qu’il envoie plus de messages de requêtes aux serveurs YouTube pendant une période donnée, que ne peut raisonnablement en produire un être humain pendant la même période en utilisant un navigateur Internet standard (c'est-à-dire non modifié) disponible sur le marché ;
9. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur du Site Internet ou de tout Service (et vous reconnaissez que ceci inclut le nom des comptes YouTube) ;
10. vous vous engagez à ne pas utiliser le Site Internet et le Service (y compris les commentaires et les fonctions de courrier électronique sur le site Internet) pour solliciter une activité commerciale ou ayant un lien avec une entreprise commerciale ;
11. vous vous engagez à ne pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs du Site Internet à propos de leur Contenu ; et
12. vous vous engagez à ne pas accéder au Contenu pour toute raison autre qu'une utilisation personnelle non commerciale, telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales du Service et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne la transmission numérique simultanée de données par YouTube via Internet, sur un appareil doté d'un accès à Internet et géré par l'utilisateur, de manière à ce que ces données soient visualisées en temps réel et non à être téléchargées (que ce soit de façon permanente ou temporaire), copiées, stockées ou redistribuées par l'utilisateur ;
13. vous vous abstiendrez de copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder des licences ou autrement exploiter tout Contenu pour tout autre usage sans l’accord préalable écrit de YouTube ou des concédants de licences respectifs du Contenu.

5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation du Service, tous les autres termes des Conditions et notamment le Règlement de la communauté YouTube.

5.3 YouTube accorde aux gestionnaires de moteurs de recherche publics l'autorisation d'utiliser des spiders pour copier des données à partir du site dans le seul but de créer des index de ces données consultables par le public, mais non des caches ou des archives de ces données. YouTube se réserve le droit de révoquer ces exceptions soit de manière générale soit dans des cas spécifiques.

5.4 YouTube innove constamment dans le but d'offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature du Service proposé par YouTube puissent être modifiées de temps à autre, sans notification préalable.

5.5 Dans le cadre de cette innovation permanente, vous reconnaissez et acceptez que YouTube puisse cesser (de façon permanente ou temporaire) de proposer le Service (ou toute fonction faisant partie du Service) à vous-même ainsi qu'aux utilisateurs en général, à sa seule discrétion, sans préavis. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Vous n'êtes pas tenu d'informer spécifiquement YouTube lorsque vous cessez d'utiliser le Service.

5.6 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (et que YouTube n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers) de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement (y compris les pertes et les dommages subis par YouTube).

6. Politique de protection des droits d'auteur

6.1 YouTube met en œuvre une politique claire de protection des droits d'auteur pour tout Contenu pour lequel un tiers nous aurait fait part d’une violation de ses droits d’auteur. Pour de plus amples détails concernant cette politique de protection des droits d'auteur, veuillez vous rendre à l'adresse http://fr.youtube.com/t/copyright_notice.

6.2 Dans le cadre de la politique de protection des droits d'auteur de YouTube, YouTube mettra fin à l'accès au Service d’un utilisateur, si celui-ci est un contrefacteur récidiviste. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur ayant été avisé à plus de deux reprises d'une activité présumée de contrefaçon, suite à une notification émanant d’un tiers.

7. Contenu

7.1 En tant que détenteur d'un compte YouTube, vous pouvez soumettre du Contenu. Vous reconnaissez que YouTube ne garantit pas la confidentialité du Contenu, que celui-ci soit ou non diffusé.

7.2 Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu, mais vous êtes tenu de concéder des droits limités à YouTube et aux autres utilisateurs du Service. Ces droits sont décrits à l'article 8 de ces Conditions (intitulé « Les droits que vous concédez »).

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes seul responsable de votre propre Contenu et des conséquences de sa diffusion. YouTube ne cautionne aucun Contenu, ou opinion, recommandation ou avis exprimé dans celui-ci, et YouTube décline expressément toute responsabilité relative à ce Contenu.

7.4 Vous déclarez et garantissez que vous disposez (et continuerez à disposer pendant l'utilisation du Service) de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour permettre à YouTube d'utiliser votre Contenu dans le but d'offrir son Service et plus généralement dans les conditions envisagées par les présentes Conditions et le Service.

7.5 Vous vous engagez à ce que votre conduite sur le Site Internet (et l’ensemble de votre Contenu) respecte les Règles de la Communauté YouTube, disponibles à l'adresse http://fr.youtube.com/t/community_guidelines et régulièrement mises à jour.

7.6 Vous vous engagez à ne pas mettre en ligne ni diffuser un Contenu comportant des éléments que vous n'êtes pas légalement autorisé à détenir dans votre pays de résidence ou que YouTube ne pourrait légalement utiliser ou détenir, pour la fourniture du Service.

7.7 Vous vous engagez à ne pas soumettre au Service du Contenu sur lequel des tiers détiennent des droits (y compris le droit de propriété, le droit au respect de la vie privée et le droit à l'image), sauf si vous avez obtenu du tiers concerné l'autorisation formelle de diffuser les données en cause et de concéder à YouTube les droits spécifiés à l'article 8.1 ci-dessous.

7.8 S’il est informé d’une éventuelle violation de ces Conditions, YouTube se réserve le droit (sans y être obligé) de décider si le Contenu respecte les exigences spécifiées dans les présentes Conditions et peut supprimer tout Contenu qui violerait ces Conditions, et/ou d’interdire l'accès d'un utilisateur au Service en raison de la soumission d'un tel Contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.

7.9 Vous reconnaissez également que, par le simple fait d'utiliser le Service, vous pouvez être exposé à du Contenu inexact, choquant, indécent ou autrement négatif. En sa qualité d’hébergeur et en vertu de l’article 13.1 ci-dessous, YouTube ne saurait en aucun cas être considéré comme responsable pour la diffusion de ce type de Contenu.

8. Les droits que vous concédez

8.1 Lorsque vous soumettez du Contenu sur YouTube, vous concédez :

1. à YouTube, le droit non exclusif, cessible (y compris le droit de sous-licencier), à titre gracieux, et pour le monde entier d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter et d'exécuter le Contenu dans le cadre du Service ou en relation avec la mise à disposition de ce Service et l'activité de YouTube, notamment, sans limitation, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Service (et des œuvres dérivées qui en résultent), en tout format, sur tout support et via tous les canaux média ;
2. à chaque utilisateur du Service, le droit non exclusif, à titre gracieux, et pour le monde entier d'accéder à votre Contenu via le Service et d'utiliser, de reproduire, de distribuer, de réaliser des œuvres dérivées, de représenter, d'exécuter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service et par les présentes Conditions.

8.2 Les droits que vous concédez ci-dessus sur le Contenu cessent lorsque vous retirez ou supprimez votre Contenu du Site Internet. Les droits que vous concédez ci-dessus sur les commentaires textuels que vous soumettez en tant que Contenu sont cédés pour la durée d’existence de ces droits, mais sans préjudice des droits de propriété que vous conservez conformément aux termes de l'article 7.2 ci-dessus.

9. Contenu YouTube sur le Site Internet

9.1 A l'exception du Contenu que vous soumettez dans le cadre du Service, tout autre Contenu disponible par le biais du Service constitue la propriété de YouTube ou est concédé par licence à YouTube; ce contenu est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par YouTube ou ses concédants. Toutes les marques figurant dans un Contenu qui n’a pas été soumis ou diffusé par vous, constituent des marques détenues par leurs propriétaires respectifs. Un tel Contenu ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière à quelque finalité que ce soit, sans l'accord préalable écrit de YouTube ou de ses concédants. YouTube et ses concédants se réservent tous les droits non expressément concédés sur leur Contenu.

10. Liens depuis YouTube

10.1 Le Service peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à YouTube ou ne sont pas contrôlés par YouTube. YouTube n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

10.2 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.3 Vous reconnaissez et acceptez que YouTube ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

10.4 YouTube vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

11. Cessation de votre relation avec YouTube

11.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par YouTube dans les conditions exposées ci-dessous.

11.2 Si vous souhaitez résilier le contrat qui vous lie à YouTube, vous pouvez le faire soit (a) par notification à YouTube à tout moment, soit (b) en fermant votre compte YouTube. Votre notification doit être adressée par écrit à l'adresse de YouTube indiquée en tête de ces Conditions.

11.3 YouTube peut à tout moment résilier votre contrat si :

1. vous ne respectez pas l'un quelconque des termes de ces Conditions (ou agissez d'une façon qui montre clairement que vous n'avez pas l'intention ou que vous êtes dans l'incapacité de respecter les termes de ces Conditions) ; ou
2. YouTube y est contraint en vertu de la loi (par exemple, si le fait de vous fournir le Service devient illégal) ;

11.4 YouTube peut résilier votre contrat si :

1. YouTube s'apprête à cesser de fournir le Service aux utilisateurs dans votre pays de résidence ou dans le pays où vous utilisez le Service ; ou
2. le Service que YouTube met à votre disposition n'est plus commercialement viable du point de vue de YouTube,

et en cas de survenue des événements indiqués aux points A ou B, lorsqu’il lui est possible de le faire, YouTube peut notifier l’intéressé dans un délai raisonnable.

11.5 Dès la résiliation des Conditions, toutes les obligations légales ou les clauses qui par leur nature survivent aux Conditions ou qui sont prévues pour survivre aux Conditions, ne seront pas affectées par ladite résiliation et les termes de l'article 14.6 continueront à s'appliquer à ces clauses.

12. Exclusion de garanties

12.1 Aucun terme des présentes Conditions n'affectera les droits d’ordre public auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur et auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu d’un contrat.

12.2 Le Service est fourni en l'état et YouTube n'accorde aucune garantie à cet égard.

12.3 En particulier YouTube ne déclare ni ne garantit que :

1. l'utilisation du Service répondra à vos besoins,
2. votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,
3. toute information que vous aurez obtenue en utilisant le Service sera exacte ou fiable, et
4. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du Service seront corrigés.

12.4 Sous réserve des garanties expressément prévues aux présentes Conditions, aucune condition, garantie ou autre terme (y compris toute garantie implicite de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de conformité à la description) ne s'applique au Service.

13. Limitation de responsabilité

13.1 Dans le cadre de ces Conditions, il est expressément entendu que YouTube intervient en qualité d’hébergeur de contenus. A ce titre, YouTube n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance de tout Contenu soumis ou diffusé via le Service.

13.2 Aucun terme des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de YouTube en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

13.3 Sous réserve de la stipulation générale de l'article 13.2 ci-dessus, YouTube ne sera pas responsable à votre égard de :

1. tout dommage indirect qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir ;
2. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de :
   1. la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service ;
   2. tout changement que YouTube pourrait apporter au Service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Service (ou les fonctions proposées dans le cadre du Service) ;
   3. la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage du Contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service ;
   4. le défaut de communication par vous à YouTube des informations précises concernant votre compte ;
   5. votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte YouTube.

13.4 Les limitations de responsabilité de YouTube à votre égard figurant à l'article 13.2 ci-dessus s'appliqueront, que YouTube ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance.

14. Stipulations générales

14.1 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et YouTube quant à votre utilisation du Service et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et YouTube et relatifs au Service. Toutes les autres conditions d’utilisation que YouTube LLC ou l’une des sociétés de son groupe pourront proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes Conditions.

14.2 Vous acceptez que YouTube vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel, par courrier postal ou par diffusion sur le Site Internet.

14.3 Vous reconnaissez que si YouTube n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions (ou dont YouTube peut bénéficier en vertu de toute loi applicable), cela ne constitue pas une renonciation formelle de YouTube à ses droits, et ces droits et recours resteront valables et applicables pour YouTube.

14.4 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.

14.5 Vous reconnaissez et acceptez que chaque membre du groupe de sociétés auquel appartient YouTube soit considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions et que ces autres sociétés soient autorisées à faire valoir directement et à se fonder sur les termes de ces Conditions dont elles bénéficient. A l'exception de ce qui est précisé ici, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

14.6 Les présentes Conditions et votre relation avec YouTube en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec YouTube de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l’application de ces Conditions. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez que YouTube pourra solliciter des mesures conservatoires (ou toute mesure d'urgence ou d’injonction équivalente) auprès des juridictions de tout pays.

Date: 9 Juin, 2010