Autres informations dont vous devez avoir connaissance

Facebook adhère aux programmes « Safe Harbor framework » établis entre le Département américain du Commerce et l’Union européenne, ainsi qu’entre le Département américain du Commerce et la Suisse pour la collecte, l’utilisation et l’enregistrement des données provenant de l’Union européenne. Pour consulter notre certification, accédez au site web Safe Harbor du Département américain du Commerce.

Dans le cadre de notre participation au programme Safe Harbor, nous avons convenu que TRUSTe assure la résolution des différends que vous pourriez avoir avec nous au sujet de nos politiques et pratiques. Si vous souhaitez contacter TRUSTe, cliquez ici.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant notre Politique d’utilisation des données ou nos pratiques, écrivez-nous à 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025 si vous habitez aux États-Unis ou au Canada, ou à Facebook Ireland Ltd., Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande si vous habitez en dehors des États-Unis et du Canada. Chacun peut également nous contacter via cette page d’aide.

Nous pourrons accéder à vos données personnelles, les préserver et les partager en réponse à une requête judiciaire (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal ou autre) si nous pensons en toute bonne foi que la loi nous y oblige. Cela peut inclure la réponse à des requêtes judiciaires provenant de juridictions en dehors des États-Unis, lorsque nous avons toutes les raisons de penser que la réponse est requise par la loi de cette juridiction, qu’elle s’applique aux utilisateurs dépendant de cette juridiction et qu’elle est conforme aux normes internationalement reconnues. Nous pourrons également accéder à des informations personnelles, les préserver et les partager lorsque nous sommes convaincus qu’il est nécessaire de : détecter, empêcher et traiter des fraudes ou toute autre activité illicite ; nous protéger nous-mêmes et protéger des tiers, notamment dans le cas d’enquêtes ; ou empêcher la mort ou tout risque imminent d’atteinte à l’intégrité physique d’une personne. Les informations que nous recevons à votre propos, telles que les données de transactions liées aux achats avec Facebook, peuvent être utilisées, traitées et conservées pendant un certain temps lorsqu’elles font l’objet d’une demande légale, d’une enquête gouvernementale ou d’enquêtes concernant d’éventuelles violations de nos conditions d’utilisation ou politiques, ou pour éviter tout autre dommage. Nous sommes en outre susceptibles de conserver pendant une durée minimale d’un an les informations de comptes désactivés suite à une infraction à nos Conditions d’utilisation et ce, afin d’éviter les abus répétés ou d’autres infractions.

Vous pouvez accéder à vos données personnelles stockées par Facebook, et les modifier, en vous connectant à votre compte et en affichant votre journal et vos activités. Vous pouvez également télécharger une copie de vos données personnelles via vos Paramètres (page Paramètres généraux du compte), en cliquant sur Télécharger une copie de vos données Facebook, puis en cliquant sur le lien vers l’archive étendue. En savoir plus.

Nous pouvons vous envoyer des notifications ou d’autres messages à l’aide des coordonnées dont nous disposons, comme votre adresse électronique. Vous avez la possibilité de contrôler la plupart des notifications que vous recevez, y compris celles provenant de Pages que vous aimez et d’applications que vous utilisez. Il vous suffit pour cela d’utiliser l’une des commandes mises à votre disposition (comme celle incluse dans le corps des e-mails que vous recevez) ou de modifier vos paramètres de Notifications.

Nous proposons des outils vous permettant de soumettre les coordonnées de vos amis de façon à ce que vous et d’autres personnes puissiez trouver vos amis sur Facebook ou inviter des amis n’utilisant pas encore Facebook à vous rejoindre, et afin que nous puissions vous offrir à vous comme aux autres utilisateurs de Facebook une meilleure expérience par le biais de suggestions et d’autres contenus personnalisés. Si vous ne souhaitez pas que Facebook enregistre ces informations, consultez cette page d’aide. Si vous donnez votre mot de passe, nous l’effaçons dès que vous avez fini de télécharger les informations de contact de vos amis.

Lorsque vous invitez un de vos amis à rejoindre Facebook, nous lui envoyons un message de votre part dans lequel nous indiquons votre nom, ainsi que les noms et photos d’autres personnes déjà inscrites sur Facebook que votre ami est susceptible de connaître. Par la suite, votre invité recevra quelques rappels, mais il aura également la possibilité (par le biais d’une commande intégrée à votre invitation) d’indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir d’autres invitations à rejoindre Facebook à l’avenir.

Nous pouvons placer le compte d’une personne décédée sur une liste spéciale. En plaçant le compte d’une personne décédée sur cette liste spéciale, nous conservons son journal sur Facebook mais limitons l’accès et certaines fonctionnalités. Vous pouvez signaler le profil d’une personne décédée.

Nous pouvons également clôturer un compte si nous recevons une demande formelle répondant à certaines conditions.

Nous pouvons être amenés à partager les informations que nous recevons avec certaines entreprises appartenant juridiquement au groupe dont Facebook fait partie, ou qui viennent rejoindre ce groupe (de telles entreprises sont fréquemment dénommées filiales). De la même manière, nos filiales sont, elles aussi, susceptibles de partager des informations avec nous. Ce partage s’effectue dans le respect des lois applicables, y compris lorsque ces lois applicables exigent un consentement. Facebook et ses filiales peuvent utiliser les informations partagées par les utilisateurs afin de contribuer à la distribution, la compréhension et l’amélioration des services qu’ils proposent.

Nous transmettons vos informations aux personnes et aux entreprises qui nous aident à fournir, comprendre et améliorer les services que nous proposons. Par exemple, nous pouvons utiliser des fournisseurs externes pour nous aider à héberger notre site web, à publier des photos et des vidéos, à traiter les paiements, à analyser des données, à mener et publier des études, à mesurer l’efficacité de publicités ou à fournir des résultats de recherche. Dans certains cas, nous fournissons le service conjointement à une autre entreprise, telle que les Petites annonces de Facebook. Dans ce cas, nos partenaires doivent consentir à utiliser vos informations uniquement conformément au contrat que nous signons avec eux, ainsi que conformément aux dispositions de la présente politique d’utilisation des données.

Facebook prend toutes les précautions appropriées pour protéger vos informations, mais vous devez nous aider. Pour obtenir des informations détaillées sur la sécurité du site Facebook, consultez la page Sécurité de Facebook. Nous faisons notre possible pour proposer un environnement sûr mais nous ne pouvons pas garantir nos services ou produits.

En cas de changement de propriétaire, nous pouvons transférer les informations au nouveau propriétaire pour lui permettre d’assurer le bon fonctionnement du service. Il devra toutefois continuer à honorer les engagements que nous avons pris dans la présente politique d’utilisation des données.

Si nous devons apporter des modifications à cette politique d’utilisation des données, nous vous en informerons (par exemple par le biais d’une publication ici et sur la Page Facebook Site Governance).

Si les modifications sont matérielles, nous vous fournirons une notification supplémentaire, claire et appropriée aux circonstances. Pour vous assurer de recevoir directement toutes les notifications, vous pouvez indiquer que vous vous aimez la Page Facebook Site Governance.

Sauf changement pour raisons légales ou administratives ou pour corriger une affirmation erronée, nous vous donnons la possibilité de faire des commentaires sur les modifications dans un délai de sept (7) jours. Une fois la période allouée aux commentaires passée, si nous décidons d’adopter une ou plusieurs modifications, nous vous informerons (par exemple, par le biais de la Page Facebook Site Governance ou de la présente politique) de la date de leur entrée en vigueur.

Informations sur l’entreprise : le site web à l’adresse www.facebook.com et les services contenus dans ces pages sont proposés aux utilisateurs en dehors des États-Unis et du Canada par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande. L’entreprise Facebook Ireland Ltd. a été fondée et enregistrée en Irlande en tant que société privée à responsabilité limitée. 462932, et est le contrôleur des données responsable de vos informations.

Directeurs : Sonia Flynn (Irlande), Shane Crehan (Irlande).

La loi californienne autorise les résidents de Californie à demander certains détails concernant les informations personnelles qu’une entreprise partage avec des tiers à des fins de marketing direct de ces tiers. Facebook ne communique pas vos informations personnelles à des tiers aux fins de marketing direct propre et indépendant de ces tiers, sauf si vous nous y autorisez. En savoir plus sur les informations que nous recevons et l’utilisation que nous en faisons et autres sites web et applications. Si vous avez des questions sur nos pratiques de partage ou sur vos droits conformément à la loi californienne, écrivez-nous à 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis, ou contactez-nous via cette . page d’aide.