Notions de base concernant les notifications de contestation pour atteinte aux droits d'aut

Une notification de contestation est une demande d'ordre juridique adressée à YouTube dans le but de rétablir une vidéo qui a été supprimée suite à une atteinte présumée aux droits d'auteur. Cette procédure doit être réservée aux cas dans lesquels un contenu mis en ligne a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou à une identification incorrecte du contenu à supprimer, dans le cas d'une utilisation raisonnable, par exemple. Elle ne doit être utilisée dans aucun autre cas.

Si votre vidéo a été supprimée mais qu'elle ne répond à aucun des critères énumérés ci-dessus, nous vous recommandons de demander un retrait ou d'attendre tout simplement que l'avertissement expire.

Les notifications de contestation doivent être soumises par l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo ou par un agent habilité à le représenter, un avocat, par exemple. Pour envoyer une notification de contestation, veuillez utilisez notre formulaire en ligne. Il est accessible dans la section relative aux avis sur les droits d'auteur de votre compte.

Une fois la notification de contestation reçue, nous la transférons à la partie ayant déposé à l'origine la plainte pour atteinte aux droits d'auteur. Remarque : Lorsque nous transférons la notification de contestation, vos renseignements personnels sont transmis. En soumettant une notification de contestation, vous consentez à la divulgation de ces renseignements. La notification de contestation sera transférée exclusivement à la personne qui a déposé la plainte.

Le processus de notification de contestation s'étend sur 10 jours ouvrables à partir du début de la procédure. Merci de votre patience.

Si votre compte a été suspendu suite à des atteintes répétées aux droits d'auteur, le formulaire en ligne de notification de contestation ne vous est plus accessible. Si nécessaire, vous pouvez envoyer une notification de contestation sous forme libre.