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CONDITIONS D'UTILISATION DE HOUZZ

Houzz est la plateforme de référence pour la rénovation et la décoration d'intérieur, offrant une solution tout-en-un aux professionnels du secteur et des outils aux propriétaires pour rénover leur maison du début à la fin. Grâce à Houzz, les utilisateurs peuvent trouver des idées et de l'inspiration, engager des professionnels et acheter des produits. En tant que partie intégrante de la Plateforme Houzz, Houzz Pro fournit aux professionnels du secteur de la rénovation et de l'aménagement un logiciel en tant que service de gestion et de marketing qui les aide à obtenir des projets, à collaborer avec leurs clients et leurs équipes, et à gérer leur activité de manière efficace et rentable.

Points clés

Vous devez lire les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions » ou l'« Accord ») dans leur intégralité. Ci-après figurent toutefois quelques points clés à retenir.

  • Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant. Vous pouvez conclure ou accepter d'autres accords ou politiques avec Houzz, mais les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Houzz Inc. et régiront en tout temps votre utilisation des services de Houzz partout sur l'ensemble de la plateforme. L'accès à la Plateforme Houzz ou son utilisation, de quelque manière que ce soit, constitue une acceptation des présentes Conditions.
  • Ces Conditions incluent les licences de propriété intellectuelle. Bien que vous conserviez la propriété des droits sur le contenu que vous publiez ou partagez, vous nous accordez une licence étendue pour mettre votre contenu à la disposition de Houzz et de notre communauté d'utilisateurs. En contrepartie, nous vous octroyons une licence pour utiliser la Plateforme Houzz pour votre usage et votre plaisir !
  • Nous disposons d'un processus spécifique pour le règlement des litiges, et les présentes Conditions comprennent une convention d'arbitrage, une renonciation aux recours collectifs et une renonciation aux procès devant un jury qui affectent vos droits, à moins que vous décidiez d'exercer votre droit de renonciation, comme décrit à l'article 10. Nous vous demandons également de nous contacter d'abord afin que nous puissions vous aider à résoudre votre litige de façon informelle.
  • En échange de l'accès à la Plateforme Houzz, Houzz, nos fournisseurs tiers et nos partenaires peuvent afficher des publicités et faire du marketing auprès de vous. Si vous décidez de nous communiquer votre numéro de téléphone, les présentes Conditions incluent votre consentement à recevoir de notre part des appels et des messages SMS, conformément au droit applicable. Notre Politique de confidentialité contient de plus amples informations sur nos pratiques en matière de confidentialité.
  • Vous possédez certains droits et recours en vertu des présentes Conditions, y compris le droit de résilier l'Accord (toutefois, certaines dispositions pourront continuer de s'appliquer, comme prévu à l'article 12). Nous ne serons pas tenus responsables des dommages et, dans tous les cas, notre responsabilité est limitée à 100 USD ou au montant que vous nous avez versé, le cas échéant, au cours des six derniers mois, pour les services à l'origine de la plainte.

1. Quelles sont les Conditions qui s'appliquent à vous ?

Le présent article décrit les conditions et les politiques qui s'appliquent à vous en fonction de votre utilisation de la Plateforme Houzz.

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous et Houzz Inc. Ces Conditions régissent votre utilisation des sites www.houzz.fr, pro.houzz.fr, www.ivy.co et de tous les autres sites Web (y compris Houzz Pro), les applications mobiles, les produits, les logiciels, les services, les programmes et les réseaux connexes proposés par Houzz, y compris ses plug-ins, son outil d'intégration et ses extensions du navigateur (collectivement, la « Plateforme Houzz »).

Nous nous référons au marché d'e-commerce de la Plateforme Houzz en tant que « Boutique Houzz ». Si vous consultez ou bien réalisez un achat ou une vente par l'intermédiaire de la Boutique Houzz via www.houzz.com ou via l'application mobile associée, alors vous êtes également lié(e) par le présent Accord avec Houzz Shop LLC. Houzz Inc., Houzz Shop LLC et/ou Houzz Shop International LLC sont collectivement désignés par les termes «  Houzz  » ou «  nous  » ou « notre/nos » dans le présent Accord.

Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions. L'accès à la Plateforme Houzz ou son utilisation, de quelque manière que ce soit, y compris la navigation sur www.houzz.fr ou sur des sites Web associés, constitue une acceptation des présentes Conditions. Les autres accords et politiques énumérés ci-dessous s'appliquent également à votre utilisation de la Plateforme Houzz. Si vous êtes en désaccord avec l'un de ces accords ou l'une de ces politiques, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme Houzz.

Les accords et politiques suivants s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme Houzz :

  • Conditions d'utilisation : ces Conditions encadrent votre utilisation de tous les aspects de la Plateforme Houzz.
  • Politique de confidentialité et Politique en matière d'utilisation de Cookies : notre Politique de confidentialité détaille nos pratiques en matière de confidentialité. Lors de l'utilisation de la Plateforme Houzz, quelle qu'elle soit, vous reconnaissez et acceptez que les dispositions de la Politique de confidentialité vous sont applicables, que vous ayez créé un compte Houzz ou non. La Politique en matière d'utilisation de Cookies s'applique également à l'utilisation des cookies et des technologies similaires.
  • Politique d'utilisation acceptable : lorsque vous utilisez la Plateforme Houzz, vous acceptez de vous conformer aux normes communes d'usage et d'agir conformément à la loi, comme détaillé dans notre Politique d'utilisation acceptable.
  • Politique en matière de droits d'auteur et de marques : cette Politique décrit la politique de Houzz en matière de réponse aux plaintes relatives à la propriété intellectuelle pour la Plateforme Houzz et au traitement de ces plaintes. Les utilisateurs qui téléchargent, soumettent ou fournissent du matériel sur la Plateforme Houzz sont soumis aux conditions de la Politique en matière de droits d'auteur et de marques.

Les accords et politiques suivants s'appliquent également à vous en fonction de votre utilisation spécifique de la Plateforme Houzz :

  • Conditions générales de Houzz Pro : si vous disposez d'un compte professionnel ou si vous utilisez la Plateforme Houzz en tant que professionnel ou entreprise, votre profil professionnel et votre utilisation de Houzz Pro sont également régis par les Conditions générales de Houzz Pro.
  • Politiques de la Boutique Houzz : les clients, les commerçants et/ou les autres tiers qui achètent ou vendent des biens sur la Boutique Houzz sont également soumis aux Conditions de vente, à la Politique relative aux produits interdits, à la Politique de retour, au Contrat de vente et/ou au Contrat de fournisseur de Houzz. Les professionnels qui utilisent le Programme d'échange Houzz ou le Programme commercial sont également soumis aux Conditions générales du Programme d'échange et du Programme commercial de Houzz.
  • Politiques des fournisseurs de services tiers et des partenaires : Houzz peut s'associer à d'autres fournisseurs de services tiers (par exemple, pour les options de financement des achats sur la Boutique Houzz) et/ou intégrer des produits et services fournis par des tiers ayant leurs propres accords et politiques. Houzz n'est pas partie à votre accord ou à vos conditions avec ce tiers. Par exemple, si vous accédez à l'application mobile Houzz, vous pouvez également être soumis(e) à des accords et politiques distincts de Apple Inc. ou Google Inc.

POUR ÉVITER TOUTE AMBIGUÏTÉ, L'UTILISATION DE LA PLATEFORME HOUZZ ET DE TOUT PRODUIT, LOGICIEL OU SERVICE HOUZZ, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LA CONVENTION D'ARBITRAGE MENTIONNÉE À L'ARTICLE 10. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions de tout accord distinct que vous pourriez conclure avec Houzz, les conditions du présent Accord prévaudront uniquement en ce qui concerne le conflit spécifique.

2. Utilisation de la Plateforme Houzz.

Le présent article indique qui peut utiliser la Plateforme Houzz (toute personne âgée de 18 ans et plus), comment créer un compte Houzz et comment votre compte peut être résilié.

  • Qui peut utiliser la Plateforme Houzz ? Toute personne âgée de 18 ans et plus ! L'utilisation de la Plateforme Houzz est strictement interdite à toute personne de moins de 18 ans ! D'autres conditions d'utilisation de la Plateforme Houzz Pro peuvent s'appliquer, comme indiqué dans les Conditions générales de Houzz Pro.
  • Créer un compte. Pour avoir accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme Houzz, il faudra vous inscrire et créer un compte sur notre Plateforme. Si vous créez un compte, vous acceptez de nous fournir des informations exactes et de les mettre à jour, y compris l'adresse e-mail associée à votre compte, si nécessaire pour des raisons d'exactitude et de notification. Nous traiterons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de la création d'un compte conformément à notre Politique de confidentialité. D'autres conditions relatives au compte, dont la vérification des détails de votre compte, peuvent s'appliquer selon l'utilisation que vous faites de la Plateforme Houzz.
  • Résiliation. La résiliation de votre compte dépend de votre utilisation spécifique de la Plateforme Houzz et peut se produire des façons suivantes.
         i. Comment vous pouvez résilier votre compte :
           1. Pour les comptes non professionnels, vous pouvez fermer votre compte à tout moment en accédant aux paramètres du compte.
           2. Pour les comptes professionnels Houzz Pro, veuillez suivre la procédure décrite à l'article 5 des Conditions générales de Houzz Pro, car des procédures de résiliation spécifiques peuvent dépendre de votre abonnement particulier.
         ii. Comment Houzz peut résilier votre compte : pour tous les comptes, nous pouvons suspendre votre utilisation de la Plateforme Houzz, à tout moment, pour quelque motif que ce soit, temporairement ou définitivement, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Nous pouvons résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, y compris si vous enfreignez une des politiques de Houzz (notamment la Politique d'utilisation acceptable ou la Politique relative aux produits interdits).
           1. Ce qu'il se passe lorsque vous résiliez votre compte : lors de la résiliation de votre utilisation de la Plateforme Houzz, ou de la résiliation d'un programme Houzz individuel, tel que Houzz Pro, certaines dispositions continueront de s'appliquer après la résiliation, comme indiqué à l'article 12 ci-après.

En outre :

Votre Contenu : lors de la résiliation de votre compte ou service Houzz, ou lors de la suppression d'éléments particuliers de Votre Contenu, Houzz s'efforce, dans la mesure du possible, de rendre Votre Contenu inaccessible et d'anonymiser vos données personnelles associées, à moins que la loi ne l'autorise ou ne l'oblige à conserver ces données conformément à la législation en vigueur. Cependant, vous reconnaissez et acceptez que : a) Votre Contenu qui est supprimé peut persister dans les caches ou les sauvegardes pendant une durée raisonnable ; et que b) des copies de Votre Contenu ou des références à celui-ci peuvent ne pas être entièrement supprimées (en raison des droits de licence que vous avez accordés à Houzz et de la nature des photos, par exemple, distribuées sur la Plateforme Houzz).

Données personnelles : l'article 6 de la Politique de confidentialité contient des informations supplémentaires concernant vos données personnelles à la suite de la résiliation.

3. Votre Contenu.

Le présent article décrit les droits sur votre Contenu que vous accordez à Houzz et à ses utilisateurs.

  • Définition de Votre Contenu. La Plateforme Houzz vous permet de publier, de télécharger ou de soumettre d'une autre manière du contenu, y compris sans restriction, des photos, avis, commentaires (comme expliqué ci-dessous), images de profil, dossiers d'idées, messages, remarques, devis, factures, listes de tâches à réaliser, notes, calendriers, ordres de modification, suivi du temps et des dépenses, planches d'ambiance et/ou cahiers des charges. Vous avez également la possibilité de publier des avis sur des professionnels, des fournisseurs de services tiers, des produits tiers, ou des services tiers. Tout le contenu que vous publiez sur la Plateforme Houzz ou que vous fournissez à Houzz d'une autre manière sera désigné collectivement comme « Votre Contenu ».
  • Licence et autorisation d'utilisation de Votre Contenu. Par les présentes, vous concédez à Houzz ainsi qu'à ses affiliés, ses détenteurs de licence et de sous-licence, sans compensation pour vous ou pour d'autres tiers, une licence mondiale irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable, exemptée de redevance et entièrement libérée (y compris le droit d'accorder des sous-licences à plusieurs échelons) pour utiliser, reproduire, traiter, adapter, présenter ou afficher publiquement, modifier, publier, envoyer et distribuer Votre Contenu, ou toute partie de celui-ci, ou en créer des œuvres dérivées, à travers le monde sous quelque forme que ce soit, sur n'importe quel support ou selon toute méthode de diffusion (actuels ou futurs) pour la durée de tout droit d'auteur ou d'autres droits attachés à Votre Contenu. Cette autorisation sera perpétuelle et ne pourra être révoquée sous aucun prétexte, y compris en cas de résiliation de tout programme ou service Houzz applicable, dans la mesure maximale autorisée par la loi. En outre, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous renoncez à tous droits moraux attachés à Votre Contenu et vous vous engagez à ne pas faire valoir ces droits. Si vous vous identifiez par votre nom ou fournissez une photo ou bien un enregistrement de type audio ou vidéo vous concernant, vous autorisez par ailleurs Houzz, ainsi que ses affiliés, ses détenteurs de licence et de sous-licence, sans compensation pour vous ou pour d'autres tiers, à reproduire, imprimer, publier et diffuser sous quelque forme que ce soit, sur n'importe quel support (actuels ou futurs) votre nom, votre voix et votre apparence à travers le monde, et cette autorisation sera perpétuelle et ne peut être révoquée pour quelque raison que ce soit, sauf si la loi applicable l'exige. Vous acceptez également que Houzz puisse utiliser Votre Contenu de toute manière qui sera jugée appropriée ou nécessaire. Vous acceptez par ailleurs d'étendre ces droits de licence sur Votre Contenu aux utilisateurs de la Plateforme Houzz uniquement aux fins d'utilisation et d'exploitation de la Plateforme Houzz, et d'interaction avec celle-ci, ce qui comprend également l'utilisation de l'outil d'intégration.
  • Propriété. Houzz reconnaît et accepte que vous, ou vos concédants de licence, le cas échéant, conserviez la propriété de tous les droits d'auteur attachés à Votre Contenu, sous réserve des droits non exclusifs qui sont accordés à Houzz en vertu du paragraphe ci-dessus, et que la propriété de ces droits d'auteur ne soit pas transférée à Houzz en vertu du présent Accord. De plus, s'agissant de Votre Contenu sous forme de photos, et sous réserve de toutes considérations relatives aux produits Houzz et à l'expérience des utilisateurs, Houzz : a) déploiera des efforts commercialement raisonnables pour maintenir l'attribution des photos publiées par vos soins, et b) ne concédera pas de licence ou de sous-licence à des tiers pour des photos ou des collections de photos, sauf dans le cadre des Besoins commerciaux de Houzz ou comme indiqué à l'article 12. Les « Besoins commerciaux de Houzz » signifient toute utilisation en relation avec un site Web, une application, une publication ou un service de la marque Houzz ou en partenariat avec Houzz, ou toute utilisation qui annonce, commercialise ou promeut la Plateforme Houzz, les services ou les informations qu'elle contient, ainsi que Houzz et ses affiliés. Les Besoins commerciaux de Houzz comprennent en particulier l'utilisation de Votre Contenu sur la Plateforme Houzz en relation avec les outils et les fonctionnalités proposés par Houzz aux utilisateurs, qui leur permettent d'afficher et d'interagir avec Votre Contenu (tels que Croquis, Voir dans ma Pièce et l'outil d'intégration).
  • Vos responsabilités concernant Votre Contenu. En publiant, téléchargeant ou soumettant Votre Contenu sur la Plateforme Houzz, vous déclarez et vous garantissez à Houzz que vous possédez les droits de propriété sur Votre Contenu ou que vous avez obtenu les licences ou autorisations nécessaires à son utilisation auprès des parties concernées. Ceci comprend l'obtention de l'autorisation de concéder à Houzz les droits d'utilisation de Votre Contenu, conformément au présent Accord. Vous êtes la personne la mieux placée pour juger si Votre Contenu constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle ou des droits personnels de tiers. Vous acceptez l'entière responsabilité d'éviter toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou aux droits personnels de tiers, en relation avec Votre Contenu. Vous êtes responsable de veiller à ce que Votre Contenu ne contrevienne pas à la Politique d'utilisation acceptable de Houzz, aux Conditions générales de Houzz Pro, à la Politique relative aux produits interdits, à la Politique en matière de droits d'auteur et de marques ou bien à toute loi ou réglementation applicable. Vous vous engagez à payer l'ensemble des droits, des redevances et autres sommes dus à toute personne, tout individu ou toute entité en raison d'une publication de Votre Contenu.
  • Limites et modération du contenu. Houzz se réserve le droit, sans préavis, de supprimer Votre Contenu, totalement ou partiellement, pour quelque raison que ce soit (y compris une violation signalée de la Politique d'utilisation acceptable de Houzz, la Politique en matière de droits d'auteur et de marques, les Conditions générales de Houzz Pro, la Politique relative aux produits interdits, ou la Politique en matière d'avis). Cela inclut la suppression de Votre Contenu qui englobe des droits d'auteur, des marques ou d'autres violations de la propriété intellectuelle, un comportement illicite, du harcèlement, ou tout autre contenu illégal, selon les définitions de la loi et de la réglementation applicables. Nous ne garantissons pas que nous publierons ou supprimerons la totalité de Votre Contenu. Houzz déploie des modérateurs humains qualifiés qui peuvent prendre des décisions en fonction du contexte sur les questions enfreignant nos politiques. Certains contenus, tels que les avis, les vidéos et les commentaires, peuvent être signalés, au moyen d'une technologie automatisée, en vue de leur examen par un humain avant leur publication sur la Plateforme Houzz. Des informations relatives au signalement et au recours en cas de violation de certains contenus illégaux (pour les utilisateurs dans l'Union européenne) sont disponibles sur https://help.houzz.com.
  • Commentaires et avis. Nous apprécions vos commentaires et vos suggestions en vue de l'amélioration de la Plateforme Houzz. N'hésitez pas à nous soumettre vos commentaires sur https://help.houzz.com. Tous les commentaires fournis pour des produits, des professionnels ou d'autres tiers via la Plateforme Houzz sont également soumis à la Politique en matière d'avis de Houzz. Pour éviter toute ambiguïté, les avis et les commentaires constituent également Votre Contenu. En nous soumettant vos commentaires ou avis de cette façon ou par toute autre voie, vous acceptez de nous accorder le droit d'utiliser, de divulguer ou bien d'exploiter ces commentaires, à notre entière discrétion, en tout ou partie, sans aucune restriction ou compensation à votre égard, comme indiqué à l'article 3(b), y compris le droit d'utiliser vos avis et commentaires dans des outils automatisés. Les Conditions générales de Houzz Pro contiennent des dispositions supplémentaires relatives aux avis pour les profils professionnels.
  • Utilisation d'outils automatisés. Houzz peut, à sa discrétion, vous proposer et/ou appliquer des intégrations avec certains outils automatisés via la Plateforme Houzz. Aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, n'est donnée quant à l'exactitude, à la fiabilité ou à la justesse des résultats de ces outils automatisés, y compris quant aux outils automatisés eux-mêmes, et Houzz exclut en particulier toute garantie à l'égard de ces outils et résultats. Aux fins du présent article, on entend par « outils automatisés » les modèles génératifs d'intelligence artificielle (« IA »), tels que, sans restriction, les modèles Vertex AI de Google, y compris les modèles fournis par Houzz, et toute variante de ceux-ci.

4. Contenu de Houzz et ses éléments.

Le présent article couvre les droits de Houzz en ce qui concerne la Plateforme Houzz et la licence que Houzz vous accorde.

  • Définition du Contenu de Houzz et de ses éléments. Tous les droits de propriété intellectuelle sur ou liés à la Plateforme Houzz (y compris, mais sans s'y limiter, son logiciel, les marques et le logo de Houzz, les boutons, badges et widgets de Houzz, hormis Votre Contenu), appartiennent à Houzz Inc., à ses filiales et sociétés affiliées ou à ses concédants de licence (« Contenu de Houzz et ses éléments »).
  • Votre licence d'utilisation de Houzz. Houzz vous accorde une licence limitée non exclusive d'accès au Contenu de Houzz et à ses éléments et d'utilisation de ces derniers, en relation avec votre utilisation de la Plateforme Houzz, sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, y compris les restrictions ci-dessous. Votre utilisation de la Plateforme Houzz ne doit pas s'étendre au-delà d'un usage personnel et non commercial, sauf par accord explicite de Houzz (dans le cas de votre admissibilité à la création d'un profil professionnel ou dans le cadre d'un partenariat de Services Pro, de vente, de fourniture, de publicité, de commerce ou autre, avec Houzz). Houzz peut résilier cette licence à tout moment et pour quelque motif que ce soit. À l'exception des droits et de la licence accordés dans les présentes Conditions, Houzz se réserve tous les autres droits et n'accorde aucun autre droit ni aucune autre licence, implicite ou autre.
  • Restrictions. Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions ou accord de Houzz, vous acceptez de ne pas utiliser, modifier, reproduire, distribuer, vendre, concéder sous licence, rétroconcevoir, décompiler ou exploiter le Contenu de Houzz et ses éléments, sans l'autorisation écrite expresse de Houzz. Cela comprend l'utilisation du Contenu et des éléments de Houzz, ainsi que l'utilisation du contenu publié sur la Plateforme Houzz par nos utilisateurs, en relation avec le développement de tout programme logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, la formation d'un système d'apprentissage automatique, d'IA, ou de tout autre système d'outils automatisés, sans l'autorisation de Houzz. Houzz vous autorise à utiliser la Plateforme Houzz en excluant expressément un usage commercial de votre part de toute information concernant les descriptions de produits ou les listes professionnelles au profit d'un autre fournisseur. Il vous est expressément interdit d'utiliser des robots ou des outils d'extraction, d'exploration, de capture et de collecte de données, lors de votre utilisation de la Plateforme Houzz. Vous pouvez afficher et imprimer un nombre raisonnable de copies de pages Internet situées sur la Plateforme Houzz pour votre usage personnel, à condition que vous conserviez les mentions de propriété contenues dans les documents originaux, y compris l'attribution à Houzz.
  • Propriété. Vous reconnaissez et acceptez que la Plateforme Houzz et les marques de Houzz restent la propriété de Houzz. Le contenu, les informations et les services mis à disposition sur la Plateforme Houzz sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur et les marques, et les autres lois, et vous reconnaissez que ces droits sont valables et exécutoires. Vous reconnaissez qu'en utilisant la Plateforme Houzz, vous n'acquérez aucun droit de propriété.
  • Boutons, liens et widgets de Houzz. Vous avez l'autorisation d'utiliser les boutons, liens et widgets de Houzz, y compris ceux qui sont disponibles sur https://www.houzz.fr/buttonsAndBadges, sous réserve des dispositions des présentes Conditions d'utilisation (y compris les exclusions et limites de responsabilité), et sous-entendu que : i) vous utilisiez ces boutons, liens et widgets strictement en lien avec la Plateforme Houzz ; ii) vous ne modifiez d'aucune façon ces boutons, liens, widgets ou codes qui y sont associés ; iii) vous n'utilisiez pas ces boutons, liens, widgets d'une façon qui sous-entende ou suggère que Houzz approuve, soutienne ou recommande le site Web sur lequel ces boutons, liens et widgets sont utilisés ; et iv) l'utilisation de ces boutons, liens et widgets, et le site Web sur lequel ces boutons, liens et widgets sont utilisés, n'enfreignent pas la Politique d'utilisation acceptable de Houzz ou sa Politique relative aux produits interdits.
  • Recommandations de Contenu. Les recommandations de Contenu sur Houzz reposent sur une variété de facteurs, et peuvent être influencées par votre interaction avec la Plateforme Houzz, notamment votre activité sur la Plateforme et votre adresse IP. L'importance relative de ces critères est influencée par votre interaction avec la Plateforme Houzz. Vous pouvez modifier la façon dont certains contenus vous sont recommandés en accédant à vos Paramètres de confidentialité.

5. Signalement de violations de vos droits de propriété intellectuelle, des politiques de Houzz ou des lois applicables.

Le présent article décrit la procédure spécifique dont dispose Houzz pour le signalement de violations de vos droits de propriété intellectuelle, des politiques de Houzz ou des lois applicables.

Houzz n'est pas tenu de supprimer du contenu qui vous semblera inacceptable ou choquant. Houzz s'efforce de répondre rapidement aux demandes de retrait de contenu, conformément aux politiques décrites ci-dessus et à la loi en vigueur. Houzz peut divulguer les communications concernant les avis prévus par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) ou d'autres réclamations avec des tiers (tels que les utilisateurs qui ont publié le matériel prétendument en infraction) ou des réclamations liées au règlement sur les services numériques (DSA).

6. Paiements et autres offres de la Plateforme Houzz.

Le présent article concerne les conditions relatives à l'achat de marchandises, aux paiements et à d'autres offres de Houzz, telles que l'outil d'intégration.

  • Achat de marchandises dans la Boutique Houzz. Houzz Shop LLC et les vendeurs tiers proposent des articles pour la maison, des meubles et d'autres produits en vente sur la Plateforme Houzz. Si vous achetez des produits sur la Plateforme Houzz, vous reconnaissez expressément que votre achat est soumis aux Conditions de vente de la Boutique Houzz, à la Politique de confidentialité et à la Politique de retour de Houzz, qui vous oblige à initier toute demande de retour et de remboursement pour les achats effectués dans la Boutique Houzz dans des délais précis (par exemple, dans les 30 jours suivant la livraison pour les articles expédiés de façon standard via FedEx, UPS ou USPS, ou dans les 5 jours suivant la livraison pour les articles expédiés par un transporteur de fret). Le fait que des produits vendus par des tiers soient disponibles sur la Plateforme Houzz n'implique pas que Houzz approuve ou contrôle ces produits ou leurs descriptions.
  • Règlements des factures. Si vous utilisez la plateforme Houzz pour régler une facture pour des biens ou des services d'un professionnel, vous nous autorisez, ainsi que notre service de traitement des paiements tiers, à débiter le mode de paiement associé à votre compte. Vous acceptez de payer l'intégralité du montant approuvé, y compris les taxes et les frais. Si ces montants sont annulés et déduits de nos comptes, vous acceptez de nous reverser ces montants, et, en cas de manquement, vous nous autorisez, ainsi que notre service de traitement des paiements tiers, à recouvrer les montants auprès de vous, par tout moyen légal, sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel nous pouvons prétendre en vertu des présentes Conditions ou de la loi.
  • Mode de paiement. Houzz a le droit de stocker certaines informations concernant vos modes de paiement. Vous devez rapidement mettre à jour votre mode de paiement et les informations qui s'y rapportent (par exemple, un changement d'adresse de facturation ou de date d'expiration de votre carte bancaire) afin de garantir leur exactitude et leur exhaustivité. Nous pouvons mettre à jour les informations et continuer à facturer votre mode de paiement (par exemple, carte bancaire) même après son expiration ou sa mise à jour, afin d'exécuter les transactions que vous autorisez.
  • Frais de retard. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever les montants que vous nous devez, nous pouvons limiter votre utilisation des Services Pro. Vous acceptez que nous puissions recouvrer ces montants dus par tout moyen légal, sans préjudice de tout autre droit ou recours auquel nous pouvons prétendre en vertu des présentes Conditions ou de la loi. Dans le cas où Houzz intente une action ou une poursuite pour recouvrer des montants dus, Houzz aura le droit de recouvrer ses frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables engagés pour ce recouvrement. Tout montant en souffrance sera soumis à des frais de retard de 1,5 % par mois ou du montant maximal autorisé par la loi, selon le moindre des deux.
  • Soldes impayés. Pour tout montant que vous devez à Houzz, dont les paiements effectués sur la Plateforme Houzz Pro, y compris les rejets de débit, les remboursements, les allocations de retour, les frais de non-conformité (collectivement, les « Soldes impayés »), Houzz peut i) débiter toute carte bancaire que nous avons dans nos dossiers pour le montant de tout Solde impayé ou ii) vous envoyer une facture pour tout Solde impayé.
  • Litige relatif à une carte de crédit. Si vous êtes impliqué(e) dans un litige relatif à une carte de crédit ayant effectué un paiement par l'intermédiaire de la Plateforme Houzz ou en relation avec celle-ci, tel qu'un rejet de débit, vous acceptez de nous fournir, ainsi qu'à notre processeur de paiement extérieur, toutes les informations relatives au litige.
  • Échange de plantes et de semences. Il vous sera éventuellement proposé d'échanger des plantes ou des semences avec d'autres utilisateurs sur les forums d'échange. Les échanges de semences et de plantes sont encadrés par la loi. En participant à ces forums, vous vous engagez à vous informer sur toutes les lois locales et nationales en vigueur dans votre pays et à vous conformer à celles-ci. De plus, vous acceptez de suivre la politique de Houzz en la matière, qui précise que : i) il est interdit de facturer les échanges de semences et de plantes, mais la demande d'un envoi en port prépayé est autorisée ; et ii) il est interdit d'utiliser le forum pour solliciter un échange de plantes ou de semences avec une personne résidant dans un autre pays. Houzz décline expressément toute responsabilité à l'égard des plantes ou des semences proposées dans le cadre d'échanges.
  • Outil d'intégration. Si vous êtes un utilisateur de l'outil d'intégration, vous permettant d'accéder au contenu de la Plateforme Houzz, vous reconnaissez que Houzz ne peut pas garantir que le contenu provenant de tiers n'enfreigne pas la loi, ou soit exempt de toute allégation d'infraction à la loi. Le contenu proposé par des tiers peut faire l'objet d'un retrait par Houzz à tout moment, conformément à nos politiques, si Houzz reçoit une notification d'infraction. Si vous utilisez l'outil d'intégration, vous acceptez qu'il vous incombe de fournir à vos utilisateurs finaux un avis juridiquement suffisant qui divulgue entièrement la collecte et l'utilisation par Houzz des données relatives aux activités de navigation sur votre site Web, y compris pour la publicité axée sur les intérêts et/ou le suivi analytique. Vous convenez également qu'il vous incombe d'obtenir un consentement juridiquement suffisant de la part de vos utilisateurs finaux pour cette collecte et cette utilisation de données, et de fournir des instructions juridiquement suffisantes sur la façon dont ces utilisateurs finaux peuvent renoncer à ces fins, comme décrit dans la Politique en matière d'utilisation de Cookies de Houzz.
  • Remises promotionnelles, coupons et offres. Houzz peut, occasionnellement, proposer des coupons promotionnels à utiliser sur la Boutique Houzz. Les coupons promotionnels peuvent être valables pour une durée limitée et expirer à la date indiquée. Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique Codes de bons de réduction de Houzz.
  • Outils visuels. Houzz peut fournir un vaste éventail d'« Outils visuels » ou de fonctionnalités logicielles, y compris des fonctionnalités d'IA, qui peuvent vous aider à représenter graphiquement ou numériquement des idées, des relations conceptuelles ou des dessins. Parmi ces Outils visuels figurent : une règle 3D, des planches d'ambiance, des shopping listes, des plans 3D, des informations dimensionnelles et des technologies de numérisation d'espaces ou autres technologies de télédétection (LiDAR). Gardez à l'esprit que les Outils visuels sont seulement une aide et qu'ils ne se substituent pas à votre jugement professionnel, ni aux activités de conception indépendante, d'analyse, de simulation, d'estimation, de mise à l'essai ou d'autres activités, y compris celles relatives à la sécurité et à l'utilité. Houzz ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit de l'utilisation des Outils visuels, y compris de l'exactitude des mesures ou des blessures corporelles ou dommages matériels pouvant découler de leur utilisation. Pour réduire le risque de blessure, n'utilisez les outils que de la manière prévue, de façon sûre et contrôlée. Ayez toujours conscience de votre environnement avant de commencer à utiliser les Outils visuels et pendant leur utilisation. Faites preuve de prudence pour éviter toute blessure. De graves blessures peuvent survenir en cas de trébuchement ou de choc avec les murs, les meubles, d'autres objets ou des personnes. Houzz recommande de dégager une zone pour garantir une utilisation en toute sécurité avant d'utiliser les Outils visuels. Rappelez-vous que les objets que vous voyez dans l'environnement virtuel n'existent pas dans le monde réel. Vous ne devez pas essayer de vous asseoir ou de vous tenir dessus ni de les utiliser comme support. Veillez tout particulièrement à ne pas vous trouver à proximité de personnes, d'objets, d'escaliers ou de marches, de rampes, de trottoirs, de balcons, de portes ouvertes, de fenêtres, de meubles, de flammes nues (telles que des bougies ou des cheminées), de ventilateurs de plafond ou de luminaires, de télévisions ou d'écrans, ou d'autres éléments que vous pourriez toucher ou heurter lors de l'utilisation — ou immédiatement après l'utilisation — des Outils visuels. Gardez à l'esprit que lorsque vous utilisez les Outils visuels, vous pouvez ignorer que des personnes et des animaux domestiques peuvent pénétrer dans votre environnement immédiat. N'utilisez jamais les Outils visuels dans des situations qui exigent de l'attention, comme la marche, le vélo ou la conduite automobile.

7. Contenu, services et fournisseurs tiers.

Le présent article décrit les services et fonctionnalités proposés par des tiers sur la Plateforme Houzz.

  • Contenu de tiers. La Plateforme Houzz permet l'accès à du contenu, à des produits et à des services tiers, tels que l'accès à des services de professionnels, et elle propose des interactions avec des tiers que nous ne contrôlons pas. Houzz ne vérifie pas, n'approuve pas ou ne se porte pas garant du contenu, des offres ou de la conduite de tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les produits et les services proposés par des tiers et leurs descriptions). Houzz ne vérifie pas, par exemple, les antécédents des professionnels listés sur la Plateforme Houzz et n'opère pas de contrôle à leur égard. La présence ou la disponibilité sur la Plateforme Houzz ne signifie pas une approbation ou une vérification par Houzz. Houzz n'approuve ni ne recommande les produits, services ou autres offres de tout professionnel, commerçant ou autre tiers figurant sur la Plateforme Houzz, y compris les demandes de projet fournies par « Project Match » ou « Select Match ». Houzz n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de tout contenu publié par quiconque sur la Plateforme Houzz.
  • Services tiers. Sur la Plateforme Houzz, vous aurez la possibilité d'acheter les services proposés par des tiers (collectivement dénommés « Services tiers »), y compris ceux proposés par des professionnels inscrits avec des Profils professionnels sur la Plateforme Houzz. Le fait que des services proposés par des tiers soient disponibles sur la Plateforme Houzz n'implique pas que Houzz approuve ces Services tiers.
  • Sites tiers. La Plateforme Houzz peut contenir, pour votre commodité, des liens vers d'autres sites Web (les « Sites tiers »). Houzz n'a aucun contrôle sur les sites Web auxquels renvoient ces liens ni sur le contenu fourni via ces Sites tiers. Lorsque vous utilisez des Sites tiers, vous êtes soumis aux pratiques de confidentialité et aux conditions d'utilisation définies par le Site tiers auquel renvoie le lien, et Houzz décline toute responsabilité en cas d'utilisation. Le fait que ces liens soient disponibles ne signifie pas une approbation de la part de Houzz.

8. Limites et clauses de non-responsabilité.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ARTICLE CAR IL ÉTABLIT LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE HOUZZ À VOTRE ÉGARD.

LE TERME « ENTITÉS HOUZZ » DÉSIGNE HOUZZ INC., HOUZZ SHOP LLC, AINSI QUE SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET APPARENTÉES, FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET PARTENAIRES, ET LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS DE CHACUN D'ENTRE EUX. CHACUNE DES DISPOSITIONS ÉNONCÉES CI-APRÈS S'APPLIQUE DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LE DROIT EN VIGUEUR :

  • NOUS METTONS À VOTRE DISPOSITION LA PLATEFORME HOUZZ, LES SERVICES, LES INFORMATIONS, LES PRODUITS, LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS AINSI QUE LES CONTENUS DE TIERS, « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES ENTITÉS HOUZZ EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET LES CONDITIONS CONCERNANT LA VALEUR COMMERCIALE, LE TITRE, L'EXACTITUDE ET L'EXHAUSTIVITÉ, LE SERVICE CONTINU ET EXEMPT D'ERREUR, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA JOUISSANCE PAISIBLE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES POUVANT RÉSULTER DE NÉGOCIATIONS OU D'USAGE COMMERCIAUX.
  • LES ENTITÉS HOUZZ NE FONT AUCUNE PROMESSE ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, CONCERNANT : i) LE CONTENU PUBLIÉ PAR UN TIERS SUR LA PLATEFORME HOUZZ, ii) LES PRODUITS OU LES DESCRIPTIONS DE PRODUITS, iii) LES SITES TIERS ET TOUT SERVICE OU PRODUIT MENTIONNÉ OU AUQUEL VOUS AVEZ ACCÈS VIA LE SITE, iv) LES PLANTES OU LES SEMENCES PROVENANT D'ÉCHANGES, v) LA QUALITÉ OU LE COMPORTEMENT DE TIERS RENCONTRÉS DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE, ET vi) L'UTILISATION DES OUTILS HOUZZ (DONT LES OUTILS VISUELS ET LES OUTILS AUTOMATISÉS), Y COMPRIS LEUR EXACTITUDE, LEUR INTÉGRALITÉ, LEUR FIABILITÉ ET LEURS RÉSULTATS.
  • VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LES ENTITÉS HOUZZ NE SOIENT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS EN VERTU D'UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES ENTITÉS HOUZZ NE PUISSENT EN PARTICULIER ÊTRE TENUES RESPONSABLES i) DE QUELCONQUES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU EXEMPLAIRES, NI DE QUELCONQUES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉS, ATTEINTES A LA RÉPUTATION, OU PERTES DE DONNÉES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À, D'UNE QUELCONQUE MANIÈRE, VOTRE UTILISATION OU VOTRE INCAPACITÉ D'UTILISATION DE LA PLATEFORME HOUZZ OU DE SES PRODUITS (MÊME SI LES ENTITÉS HOUZZ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET INTÉRÊTS OU SI CEUX-CI ÉTAIENT PRÉVISIBLES) OU ii) TOUT MONTANT, CUMULÉ, AU-DELÀ DU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE A) CENT DOLLARS (100 USD) ET B) LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ VERSÉS OU QUE VOUS DEVEZ À HOUZZ DANS LE CADRE DE LA PLATEFORME HOUZZ AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DEMANDE CONCERNÉE. VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME HOUZZ, LES PRODUITS, LES INFORMATIONS ET LES SERVICES À VOS PROPRES RISQUES.

9. Indemnisation.

Le présent article décrit ce qui survient lorsque Houzz fait l'objet d'une réclamation ou d'une poursuite en relation avec votre utilisation de la Plateforme Houzz, y compris votre responsabilité financière dans de tels cas.

Vous vous engagez à indemniser intégralement les entités Houzz et leurs dirigeants, administrateurs, salariés, consultants, agents et autres représentants, à les protéger et à les dégager de toute responsabilité en cas de recours, de dommages et intérêts, de pertes, de coûts (y compris les honoraires d'avocat raisonnables), et autres frais résultant, directement ou indirectement : a) d'un manquement de votre part à toute partie du présent Accord, y compris, mais sans se limiter à la Politique d'utilisation acceptable et à la Politique relative aux produits interdits ; b) de toute allégation selon laquelle les éléments que vous nous transmettez ou que vous publiez sur la Plateforme Houzz, y compris Votre Contenu, enfreignent ou contrefont les droits d'auteurs, le brevet, la marque de fabrique, le secret de fabrication, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou les autres droits de tiers ; c) de votre utilisation et de vos activités sur la Plateforme Houzz ou d'autres sites Web auxquels la Plateforme Houzz est liée ; et/ou d) de votre négligence ou faute intentionnelle.

10. Règlement des litiges et droit applicable.

Le présent article décrit les procédures de règlement des litiges de Houzz. Vous convenez de nous informer de tout litige avec Houzz et d'essayer en premier lieu de le résoudre de façon informelle dans le cadre de la procédure définie ci-après. En cas d'échec, le litige sera tranché par voie d'arbitrage, et non par un tribunal. Les résidents de l'Union européenne peuvent bénéficier de différents droits en fonction du pays dans lequel ils vivent.

  • Arbitrage exécutoire. Houzz et vous convenez que tout différend, toute réclamation ou toute affaire en litige découlant de ou en rapport avec le présent Accord ou votre utilisation de la Plateforme Houzz (collectivement dénommés « Litiges ») seront réglés par arbitrage exécutoire, conformément aux dispositions de règlement des litiges détaillées dans le présent article 10. Par conséquent, vous et Houzz acceptez tous deux de renoncer au droit à un procès devant un jury.
  • Exceptions à l'arbitrage. Chaque partie conserve le droit de requérir une injonction ou toute autre mesure de réparation équitable devant un tribunal compétent afin d'empêcher l'atteinte aux droits, l'appropriation abusive, ou la violation, réelle ou potentielle, des droits d'auteur, des marques de fabrique, des secrets de fabrication, des brevets, ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez engager une action contre Houzz auprès du tribunal d'instance, au lieu d'arbitrage, mais seulement si la plainte est recevable selon les règles du tribunal d'instance, et si elle est présentée de manière individuelle, non collective et non représentative, et seulement aussi longtemps qu'elle est maintenue devant le tribunal d'instance et dans le cadre d'une action individuelle, non collective et non représentative.
  • Procédure obligatoire de règlement informel des litiges. Si vous avez un litige avec Houzz, avant de remplir toute plainte sur un forum, quel qu'il soit, vous convenez d'envoyer en premier lieu un avis détaillé (l'« Avis ») à Houzz : i) par e-mail à l'adresse legal@houzz.com et ii) par courrier recommandé prioritaire adressé à Houzz Inc., Legal Department, c/o Corporation Service Company, Inc., 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, États-Unis. Votre Avis doit contenir l'ensemble des informations suivantes : i) votre nom complet ; ii) votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail associée à votre compte Houzz ; iii) des informations suffisantes pour permettre à Houzz d'identifier toute transaction, tout produit ou tout service en cause (par exemple, confirmation de commande, abonnement à Houzz Pro, etc.) ; iv) une description détaillée de votre Litige, la nature et le fondement de votre ou vos réclamations, et la nature et le fondement de la réparation demandée, ainsi qu'un calcul pour cette dernière ; v) votre signature personnelle. Si Houzz a un litige avec vous, Houzz convient d'envoyer en premier lieu un Avis détaillé à l'adresse e-mail indiquée dans votre profil ou à d'autres coordonnées que vous aurez indiquées à Houzz. L'Avis de Houzz contiendra : i) des informations suffisantes pour vous permettre d'identifier toute transaction en cause ; ii) une description détaillée du litige de Houzz, la nature et le fondement de ses réclamations et de toute réparation demandée. Votre Avis doit être individualisé, il ne doit donc porter que sur votre litige et non pas sur le litige d'une autre personne.
    Houzz et vous acceptez de négocier de bonne foi au sujet du Litige dans le but de le résoudre rapidement sans qu'il soit nécessaire d'engager une procédure formelle. À la demande de Houzz, Houzz et vous convenez de vous rencontrer en personne et de vous concerter, par visioconférence, dans un effort de bonne foi pour résoudre toute plainte couverte par le présent Accord. À des fins de clarification uniquement, cette conférence est individualisée de sorte qu'une visioconférence distincte doit être organisée chaque fois que l'une ou l'autre des parties a l'intention d'entamer une procédure d'arbitrage individuelle. Si plusieurs personnes déposent plainte, elles ne peuvent pas participer à la même conférence de règlement de litiges, sauf accord mutuel entre les parties. Si vous êtes représenté(e) par un avocat, ce dernier peut participer à la conférence, mais vous devez également y participer pleinement. Cette procédure doit conduire au règlement du Litige, cependant, si, pour quelque raison que ce soit, le Litige n'est pas résolu dans les 60 jours suivant la réception d'un Avis dûment rempli et que les parties n'ont pas convenu de prolonger ce délai, Houzz ou vous pouvez engager une procédure d'arbitrage. Houzz et vous convenez que le respect et la réalisation de cette procédure obligatoire de règlement informel des litiges sont une condition préalable au dépôt de toute demande d'arbitrage. Les délais de prescription et de paiement des droits de dépôt sont suspendus pendant que les parties prennent part à cette procédure. Sauf si la législation en vigueur l'interdit, l'administrateur de l'arbitrage ne procède pas à l'administration de toute Demande si Houzz l'informe par écrit que l'autre partie demanderesse ne s'est pas conformée à la procédure informelle. Un tribunal est habilité à interdire l'introduction ou la poursuite d'une procédure d'arbitrage sans avoir au préalable fourni un Avis dûment rempli et participé de bonne foi à cette procédure informelle de règlement des litiges.
    Si Houzz n'est pas en mesure de résoudre le Litige de manière informelle, les dispositions ci-après régiront tout Litige. Si vous vivez en dehors des États-Unis et n'utilisez pas la Plateforme Houzz en tant que professionnel ou entreprise, certaines dispositions obligatoires prévues par votre loi locale de protection des consommateurs, le cas échéant, peuvent également s'appliquer au Litige.
  • Renonciation aux recours collectifs. Houzz et vous convenez que toute procédure visant à résoudre des Litiges sera menée sur la base d'un recours individuel et non collectif, solidaire, ou représentatif. Cela signifie que, dans le cadre de tout Litige, Houzz et vous convenez de renoncer au droit de participer en tant que plaignant(e) et membre d'un groupe à une action de recours collectif. En outre, sauf accord écrit contraire entre Houzz et vous, l'arbitre de tout Litige quel qu'il soit ne sera pas autorisé à regrouper les actions de plusieurs personnes ni à présider une quelconque forme d'action de recours collectif.
  • Administration et règles d'arbitrage. L'arbitrage sera administré par ADR Services, Inc. (« ADR Services ») et sera soumis à la version la plus actuelle de ses règles d'arbitrage, disponibles sur https://www.adrservices.com/services/arbitration-rules ou en appelant ADR Services, Inc. au (310) 201-0010. Si ADR Services n'est pas disponible pour une procédure d'arbitrage, les parties choisiront mutuellement une autre instance arbitrale, et l'une ou l'autre des parties pourra invoquer l'alinéa 5 du titre 9 du Code des États-Unis afin de demander à un tribunal de désigner un prestataire de services d'arbitrage. Dans la mesure où il existe un différend sur le choix du prestataire de services d'arbitrage qui administrera l'arbitrage, seul un tribunal (et non un arbitre ou un administrateur d'arbitrage) sera en mesure de résoudre ce différend, et l'arbitrage sera suspendu jusqu'à ce que le tribunal rende sa décision.
  • Procédure d'arbitrage. Toute partie souhaitant engager une procédure d'arbitrage est tenue de faire parvenir à l'autre partie une Demande d'arbitrage écrite, tel qu'indiqué dans les Règles d'ADR Services disponibles sur https://www.adrservices.com/services-2/arbitration-rules. La Demande doit décrire la nature et le fondement de la plainte, et inclure toutes les informations exigées dans l'Avis. L'arbitre sera soit un juge à la retraite soit un avocat autorisé à exercer dans l'État de Californie et il sera choisi par les parties parmi les arbitres de la liste d'ADR Services qui possèdent une expérience pertinente. Si les parties ne peuvent se mettre d'accord sur le choix d'un arbitre dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du dépôt de la Demande d'arbitrage, alors ADR Services désignera elle-même l'arbitre conformément aux Règles d'ADR Services.
  • Lieu et procédure d'arbitrage. Les audiences d'arbitrage se tiendront par défaut par visioconférence, à moins que Houzz et vous ne conveniez d'un autre lieu par écrit. Si l'arbitrage a lieu en personne, il se tiendra à San Francisco, en Californie, sauf accord contraire entre Houzz et vous ou disposition contraire des Règles d'ADR Services. Si votre réclamation ne dépasse pas 10 000 USD, l'arbitrage sera mené uniquement sur la base des documents que vous et Houzz soumettez à l'arbitre, à moins que vous ne demandiez une audience et que l'arbitre ne détermine alors qu'une audience est nécessaire. Si votre plainte porte sur un montant supérieur à 10 000 USD, votre droit à être entendu(e) sera décidé par les Règles d'ADR Services. Sous réserve des Règles d'ADR Services, l'arbitre est libre d'ordonner un échange d'informations raisonnable entre les parties, cohérent avec la nature expéditive de l'arbitrage.
  • Décision de l'arbitre et droit applicable. L'arbitre doit appliquer la loi californienne en vertu des lois fédérales et des délais de prescription applicables, et doit honorer les revendications reconnues par la loi. L'arbitre rendra sa décision dans les délais spécifiés par les Règles d'ADR Services. La sentence arbitrale peut être saisie par tout tribunal compétent. La décision de l'arbitre d'octroyer des dommages et intérêts doit être conforme à l'article concernant les « Limites et clauses de non-responsabilité » énoncé dans les présentes Conditions d'utilisation. L'arbitre peut accorder une réparation par voie de décision déclaratoire ou d'injonction en faveur de la partie demanderesse, seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour assurer la réparation justifiée par la plainte individuelle de la partie demanderesse.
  • Frais. La répartition de la responsabilité pour chaque partie de payer les frais de la demande d'arbitrage, de dossier et de l'arbitre est fixée dans les Règles d'ADR Services. Houzz envisagera de rembourser à la partie adverse une partie des frais d'ADR Services sur présentation de preuves de difficultés financières, mais uniquement si la partie adverse est un consommateur individuel, et non un professionnel ou une entreprise. L'une ou l'autre des parties peut demander à l'arbitre d'accorder des honoraires et des frais d'avocat si elle prouve que l'autre partie a fait valoir une plainte, une demande reconventionnelle ou une défense infondée, en fait ou en droit, introduite de mauvaise foi ou à des fins de harcèlement ou autrement futile, comme l'autorisent la loi applicable et les Règles d'ADR Services.
  • Procédures spéciales pour les arbitrages de masse. Si, à tout moment, 30 demandes d'arbitrage similaires ou plus sont formulées contre Houzz par les mêmes avocats ou entités coordonnés (« Dépôt massif »), ADR Services attribuera au hasard des numéros séquentiels à chacun des Dépôts massifs. Les demandes numérotées de 1 à 10 seront les « Cas types initiaux » et seront soumises à l'arbitrage en premier. Les arbitres rendront une sentence finale pour les Cas types initiaux dans un délai de 120 jours à compter de la conférence préparatoire à l'audience, à moins que les demandes ne soient résolues en amont, que les parties ne conviennent de prolonger le délai, ou bien que l'arbitre ne prolonge le délai. Les parties disposeront alors de 90 jours (la « Période de médiation ») (qui peut être prolongée par les parties) pour résoudre les cas restants par voie de médiation d'après les sentences rendues dans le cadre des Cas types initiaux. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre les demandes restantes pendant cette période, les parties peuvent choisir de se retirer de la procédure d'arbitrage et d'engager une procédure judiciaire en adressant une notification écrite à l'autre partie dans un délai de 60 jours après la Période de médiation. Dans le cas contraire, les cas restants seront arbitrés dans l'ordre qu'il leur a été assigné. Les délais de prescription éventuels seront suspendus à l'instant où les Cas types initiaux sont choisis, jusqu'à ce que votre cas soit choisi comme décrit ci-dessus.
  • Renonciation. Vous êtes en droit de renoncer aux clauses d'arbitrage de l'article 10 en envoyant une notification écrite de votre décision de renonciation à l'adresse suivante : Houzz Inc., Houzz Legal Department, c/o Corporation Service Company, Inc., 251 Little Falls Drive, Wilmington, Delaware 19808, États-Unis. Cette notification doit être envoyée par la poste dans les 30 jours suivant la plus tardive des dates suivantes, le cachet de la poste faisant foi : i) la date à laquelle vous avez accepté la première fois les Conditions ; et ii) la date à laquelle vous avez été soumis(e) la première fois à une version d'une disposition d'arbitrage figurant dans les Conditions. Vous devez joindre l'ensemble des éléments suivants à cette notification écrite : 1) votre nom et adresse postale ; 2) l'adresse e-mail associée à votre compte ; et 3) une déclaration claire selon laquelle vous souhaitez renoncer à la clause d'arbitrage du présent Accord.

Droit applicable et juridiction : Le présent Accord sera interprété conformément aux lois de l'État de Californie et des États-Unis, indépendamment de leurs dispositions afférentes aux conflits de lois. Houzz et vous consentez à vous soumettre à la compétence d'un tribunal d'État ou fédéral situé à San Francisco, en Californie, pour toutes les actions auxquelles ne s'applique pas la clause d'arbitrage énoncée à l'article 10.

Litiges avec d'autres utilisateurs : Si vous êtes en litige avec un autre utilisateur concernant la Plateforme Houzz ou avec tout tiers, vous acceptez que Houzz ne soit pas dans l'obligation de se joindre à la procédure. En cas de litige avec un ou plusieurs autres utilisateurs, vous dégagez de toute responsabilité Houzz, ses administrateurs, dirigeants, salariés, mandataires et successeurs au titre des réclamations, prétentions et demandes de dommages et intérêts de toute nature, connus ou inconnus, soupçonnés ou non, divulgués ou non, qui résultent de ou qui sont liés de quelque manière que ce soit à ces litiges et/ou à la Plateforme Houzz. Dans le cadre de cette exonération de responsabilité, vous renoncez expressément aux protections (réglementaires ou autres) qui, à défaut, limiteraient celle-ci aux seules demandes dont vous pourriez avoir connaissance ou dont vous pourriez soupçonner l'existence, en votre faveur, lors de l'acceptation de la présente exonération de responsabilité.

11. Communications.

Le présent article concerne vos droits en matière de réception de SMS, d'appels ou de messages pré-enregistrés de la part de Houzz, y compris la façon de mettre fin à la réception de ces communications.

La fourniture et l'envoi de SMS par Houzz ou par ses fournisseurs de services de SMS sont régis par les Conditions relatives aux SMS, qui sont intégrées aux présentes Conditions. Accepter de recevoir des SMS promotionnels, des appels ou des messages pré-enregistrés, n'est pas une condition d'utilisation de la Plateforme Houzz. Si vous décidez de transmettre à Houzz votre numéro de téléphone et que vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez de recevoir des informations provenant des entités Houzz et de ses partenaires professionnels, notamment par SMS, appels téléphoniques, messages pré-enregistrés, notification, pouvant être générés par des systèmes automatiques de numérotation téléphonique. Ces informations comprennent, par exemple, les informations d'utilisation de votre compte ou de la Plateforme Houzz, les mises à jour concernant les fonctionnalités nouvelles et existantes de la Plateforme Houzz, les informations promotionnelles proposées par Houzz ou des tiers, et les actualités relatives à la Plateforme Houzz et à l'évolution du secteur. Les frais classiques applicables aux SMS fixés par votre opérateur téléphonique peuvent s'appliquer aux SMS que vous recevez. Si vous nous soumettez le numéro de téléphone ou l'adresse e-mail d'une autre personne pour recevoir des informations de la part des Entités Houzz, vous déclarez et garantissez que chacune des personnes pour lesquelles vous communiquez un numéro de téléphone ou une adresse e-mail a consenti à recevoir des informations de la part de Houzz.

Si vous souhaitez ne plus recevoir d'e-mails ou de SMS promotionnels, nous mettons à votre disposition les méthodes suivantes afin de vous désinscrire : a) suivez les instructions fournies dans l'e-mail ou le SMS initial concernant cette catégorie d'e-mails ou de SMS promotionnels, ou bien b) si vous avez un compte sur la Plateforme Houzz, vous pouvez vous désinscrire en accédant à vos paramètres.

12. Divers.

Le présent article couvre une variété d'avis juridiques relatifs aux modifications des présentes Conditions ou de la Plateforme Houzz, attribuant vos droits en vertu des présentes Conditions, ainsi que les avis requis pour les utilisateurs en Californie.

  • Avis à l'intention des utilisateurs en Californie. En vertu de l'article 1789.3 du Code civil de Californie (California Civil Code), le présent avis concernant la protection des consommateurs est adressé aux utilisateurs de la Plateforme Houzz en Californie : les services sont fournis par Houzz Inc., 8605 Santa Monica Blvd., #90918, West Hollywood, CA 90069-4109, États-Unis. Pour toute question ou réclamation concernant le service, veuillez contacter Houzz à l'adresse e-mail suivante : legal@houzz.com. Les résidents de Californie peuvent s'adresser au Service d'Assistance au Consommateur de la Division d'Information des Consommateurs du Département de la consommation de Californie (California Department of Consumer Affairs), qui peut être contacté par écrit à l'adresse : 1625 N. Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, États-Unis, ou par téléphone au (800) 952-5210. Les personnes malentendantes peuvent composer le 711, le 1-800-735-2929 (télétype), ou le 1-800-735-2922 (voix) pour le California Relay Service.
  • Exportation. La Plateforme Houzz est contrôlée et exploitée depuis nos bureaux américains en Californie. Les logiciels de Houzz sont en outre soumis aux contrôles à l'exportation américains. Les logiciels de Houzz ne peuvent être téléchargés, exportés ou réexportés en violation des lois ou réglementations applicables. Vous déclarez également que i) vous ne vous situez pas dans un pays soumis à un embargo imposé par le gouvernement américain, et que ii) vous ne faites pas l'objet de restrictions ou d'interdictions auprès du gouvernement américain.
  • Modifications. Nous nous réservons le droit de :
         i. modifier les dispositions du présent Accord, conformément au droit applicable ;
         ii. modifier la Plateforme Houzz, notamment supprimer ou interrompre, totalement ou partiellement, tout service, toute information ou toute autre fonctionnalité ;
         iii. bloquer ou résilier votre compte Houzz, ou mettre un terme à votre utilisation de la Plateforme Houzz et à votre accès à cette dernière.
    Si nous apportons des modifications significatives aux Conditions, nous vous en informerons via la Plateforme Houzz, par e-mail ou par tout autre biais, pour vous donner la possibilité d'en prendre connaissance avant leur prise d'effet. Vous convenez que, si vous continuez à utiliser la Plateforme Houzz après la prise d'effet des modifications, vous les acceptez. Si vous êtes en désaccord avec toute modification apportée au présent Accord, vous ne pourrez plus continuer à utiliser la Plateforme Houzz. Veuillez consulter cette page régulièrement pour vous assurer de toujours être informé(e) de la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation. Toute modification des présentes Conditions entrera en vigueur au fur et à mesure.
  • Langues. La version anglaise du présent Accord sera la version opposable et l'ensemble des échanges, notifications, arbitrages et autres actions et procédures relatives à cet Accord seront faits et menés en anglais, même si nous décidons de fournir des traductions de cet Accord dans la langue autochtone dans certains pays. Dans la mesure autorisée par le droit applicable, toute incohérence entre les diverses traductions sera interprétée à la lumière de la version anglaise.
  • Attribution. Aucune des Conditions d'utilisation du présent Accord, ni aucun droit, aucune obligation ou aucun recours prévu aux présentes n'est cessible, transférable, susceptible de délégation ou de sous-licence, sauf par consentement écrit préalable de Houzz, et toute tentative de cession, de transfert, d'attribution ou de sous-licence sera nulle et non avenue. Houzz peut céder, octroyer en sous-licence, transférer ou déléguer le présent Accord ou tout droit, toute obligation ou tout recours prévu(e) aux présentes, à son entière discrétion. Dans le cas d'une acquisition ou de la vente, par Houzz, d'un secteur d'activité ou d'un service/d'une offre spécifique, Houzz peut, à son entière discrétion, octroyer en sous-licence Votre Contenu à l'acquéreur ou à l'acheteur qui peut utiliser, reproduire, traiter, adapter, présenter ou afficher publiquement, modifier, publier, envoyer et distribuer Votre Contenu, ou toute partie de celui-ci, ou en créer des œuvres dérivées, nonobstant d'autres dispositions du présent Accord.
  • Renonciation. Le défaut de Houzz de faire valoir un droit ou une disposition en vertu du présent Accord ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
  • Intitulés. Les intitulés, légendes ou titres des articles ne sont insérés qu'à des fins de lisibilité et ne définissent ni n'expliquent en aucune manière les articles et les dispositions des présentes.
  • Garantie supplémentaire. Vous consentez à effectuer une copie papier du présent Accord et de tout autre document, et à prendre toutes les mesures à la charge et à la demande de Houzz, pour confirmer et exécuter l'intention du présent Accord et de vos droits et obligations en vertu du présent Accord.
  • Divisibilité et intégralité de l'Accord. Le présent Accord remplace l'ensemble des accords, conditions, échanges et écrits antérieurs relatifs à la Plateforme Houzz et constitue l'intégralité de l'accord entre Houzz et vous, concernant la Plateforme Houzz. Dans le cas où une partie du présent Accord est jugée inapplicable, alors cette partie n'affectera pas le caractère exécutoire des dispositions restantes de l'Accord, qui demeureront pleinement en vigueur.
  • Maintien en vigueur. Les dispositions suivantes demeureront en vigueur à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord : Article 3 (Votre Contenu), Articles 4 c) (Restrictions) et 4 d) (Propriété), Article 8 (Limites et clauses de non-responsabilité), Article 9 (Indemnisation), Article 10 (Règlement des litiges) et Article 12 (Divers).
  • Contact. N'hésitez pas à nous contacter en consultant le site https://help.houzz.com pour toute question concernant le présent Accord.

En vigueur à partir du 15 février 2024

Cliquez ici pour consulter la version précédente (modifiée le 31 janvier 2023)

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