Droits d'auteur

Règle n° 1 concernant les droits d'auteur

Les créateurs ne doivent publier que des vidéos qu'ils ont réalisées ou qu'ils sont autorisés à utiliser. En d'autres termes, ils ne doivent pas mettre en ligne des vidéos qu'ils n'ont pas créées ou d'utiliser dans leurs vidéos des contenus protégés par des droits d'auteur, tels que des titres musicaux, des extraits de programmes protégés ou des vidéos créées par des tiers, s'ils ne disposent pas des autorisations nécessaires.

Que sont les exceptions à la protection des droits d'auteur ?

Les exceptions à la protection des droits d'auteur sont des lois qui vous permettent de réutiliser le contenu protégé d'un tiers sans obtenir son autorisation, mais uniquement dans certaines circonstances.

Aux États-Unis, l'exception la plus connue s'appelle l'usage loyal. Pour déterminer si une utilisation relève de l'usage loyal, les tribunaux prennent en compte quatre facteurs : l'objectif et le caractère de l'utilisation, la nature du contenu protégé par des droits d'auteur, la quantité et le caractère substantiel de la partie utilisée par rapport à l'ensemble du contenu protégé par des droits d'auteur, ainsi que les conséquences de cette utilisation sur le marché potentiel ou sur la valeur de l'œuvre protégée par des droits d'auteur. Certaines utilisations, comme celles destinées à la critique, aux commentaires et à la diffusion d'informations, peuvent relever de l'usage loyal. Ce principe légal vise à promouvoir la liberté d'expression.

Dans certains pays qui appliquent le droit civil, notamment au sein de l'UE, les exceptions sont plus restrictives, et la réutilisation du contenu doit relever de certaines catégories spécifiques plutôt que d'être jugée selon un certain nombre de facteurs pondérés. Les catégories définies dans l'article 17 de la directive de l'Union européenne sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique sont les suivantes : les utilisations aux fins spécifiques de la citation, de la critique, de la revue, de la caricature, de la parodie ou du pastiche. Ces termes s'entendent selon leur signification habituelle dans le langage courant, mais ils font également l'objet de lois dans chaque État membre, et sont interprétés à la fois par les tribunaux nationaux et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Il est également important de considérer le contexte de l'utilisation ainsi que les objectifs desdites exceptions à la protection des droits d'auteur, parmi lesquels celui de trouver un juste équilibre entre la liberté d'expression des créateurs et les droits d'auteur des titulaires.

Certains pays, comme l'Australie, le Canada et le Royaume-Uni, ont mis en place un modèle hybride d'utilisation équitable. Les tribunaux prennent en compte des facteurs semblables à ceux de l'usage loyal, mais la réutilisation doit également entrer dans des catégories spécifiques. Ces catégories incluent les citations (citations générales ou citations dans le cadre d'une critique, de commentaires et de diffusion d'informations), les caricatures, les parodies et les pastiches.

La plupart des pays ont signé un traité international, intitulé Convention de Berne, qui autorise la réutilisation de contenus entrant dans des catégories spécifiques, dont les citations et la diffusion d'informations.

Bien qu'il existe certaines similitudes entre les exceptions à la protection des droit d'auteur dans le monde, il existe encore des différences considérables entre les lois de chaque pays. Il n'existe aucune formule universelle permettant de déterminer si une réutilisation relève d'une exception à la protection des droits d'auteur, et les tribunaux décident de l'applicabilité de ces exceptions au cas par cas.

YouTube s'est donné pour mission de permettre à chacun de faire entendre sa voix et de découvrir le monde. Les exceptions à la protection des droits d'auteur jouent un rôle clé pour mener à bien cette mission en favorisant la libre circulation des idées et la créativité. C'est pourquoi nous demandons aux titulaires de droits d'examiner si des exceptions à la protection des droits d'auteur s'appliquent avant d'envoyer une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Nous pensons que nous pourrons ainsi respecter les droits d'auteur des titulaires, tout en protégeant la liberté d'expression des créateurs dont les contenus peuvent relever d'une exception à la protection des droits d'auteur.

De plus, nous avons lancé des produits qui permettent aux créateurs de consulter, de créer et de partager des informations comme jamais auparavant. Nous avons conçu une bibliothèque audio qui regroupe des titres musicaux et des effets sonores de haute qualité que vous pouvez utiliser gratuitement et de façon sûre dans vos vidéos. Par ailleurs, avec YouTube Shorts, vous pouvez désormais créer de courtes vidéos en utilisant des extraits du contenu d'un tiers si celui-ci vous y a autorisé. Nous continuons également de développer et de déployer Creator Music. Cette fonctionnalité permet aux créateurs participant au Programme Partenaire YouTube d'utiliser des musiques commerciales en achetant des licences ou en partageant les revenus générés par leurs vidéos avec les titulaires des droits musicaux.

Comment les titulaires de droits peuvent-ils déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur ?

Tous les utilisateurs ont accès aux outils de gestion des droits d'auteur de YouTube. Les titulaires de droits gardent ainsi le contrôle sur leurs contenus protégés sur YouTube. Nous collaborons avec les titulaires de droits d'auteur pour leur proposer des fonctionnalités adaptées à la quantité de contenus protégés qu'ils ont mis en ligne sur YouTube et aux ressources dont ils disposent pour gérer leurs contenus en ligne de façon responsable. Avec nos outils de gestion des droits d'auteur, les titulaires de droits disposent de différentes façons de déposer des réclamations pour atteinte aux droits d'auteur.

Formulaire Web

Le moyen le plus simple de demander la suppression de copies non autorisées de contenus protégés consiste à envoyer manuellement un avis de droits d'auteur via le formulaire Web DMCA (Digital Millennium Copyright Act). Cet outil est optimal pour la plupart des utilisateurs, car il est accessible à tous et disponible dans toutes les langues.

Copyright Match Tool

L'outil Copyright Match Tool exploite la puissance de la technologie de détection Content ID pour détecter les nouvelles mises en ligne de vidéos originales. Accessible par plus d'un million et demi de chaînes, cet outil identifie les mises en ligne de vidéos originales quasi complètes sur de nouvelles chaînes YouTube. De plus, il permet au titulaire des droits de choisir comment réagir : demander la suppression de la vidéo, envoyer un message à l'utilisateur qui a mis en ligne la vidéo ou simplement archiver la notification s'il ne souhaite prendre aucune mesure. Les utilisateurs qui sont parvenus à faire retirer plusieurs vidéos après avoir envoyé le formulaire Web DMCA peuvent demander l'accès à cet outil par le biais de notre formulaire public.

Content ID

La solution Content ID est destinée aux titulaires de droits qui ont des besoins de gestion particulièrement complexes. Ce système d'empreintes numériques permet aux créatrices et créateurs d'importer en tant que fichiers de référence des contenus dont ils disposent des droits exclusifs. Le système compare ensuite ces références aux vidéos mises en ligne sur YouTube pour détecter les éventuelles correspondances. Lorsqu'un utilisateur met en ligne un contenu, Content ID compare ce contenu aux vidéos de la base de données. Si le système détecte une correspondance, il applique la mesure adaptée, conformément aux règles définies au préalable par le propriétaire du contenu :

 Bloquer la totalité de la vidéo pour empêcher son visionnage. Le créateur concerné ne reçoit pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur si le propriétaire du contenu bloque la vidéo.  Monétiser la vidéo en activant la diffusion d'annonces et, dans certains cas, partager les revenus avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo. * Suivre les statistiques de visionnage de la vidéo.

Dans la plupart des cas, cela signifie que le titulaire des droits n'a pas besoin de déposer une réclamation pour atteinte aux droits d'auteur pour ces vidéos. En revanche, il peut décider de compenser l'utilisation non autorisée de son contenu en activant la monétisation et en autorisant la diffusion d'annonces sur ces vidéos.

Quelles mesures applique YouTube en cas d'atteinte aux droits d'auteur ?

Si le titulaire des droits dépose une réclamation DMCA valide via notre formulaire Web, nous retirons cette vidéo et appliquons un avertissement pour atteinte aux droits d'auteur. Si un utilisateur reçoit trois avertissements pour atteinte aux droits d'auteur en 90 jours, son compte et toutes les chaînes associées sont clôturés. Nous proposons également des outils qui aident les créateurs à lever les avertissements pour atteinte aux droits d'auteur qu'ils reçoivent. Par exemple, ils peuvent patienter jusqu'à l'expiration du délai de 90 jours, demander la rétractation de la réclamation ou envoyer une notification de contestation.

Content ID fonctionne différemment. En cas de correspondance entre un fichier de référence et une nouvelle mise en ligne, une "revendication" est émise. Selon les préférences sélectionnées par le propriétaire Content ID, nous appliquons une règle permettant de suivre, de monétiser ou de bloquer la vidéo, mais nous n'envoyons pas d'avertissement pour atteinte aux droits d'auteur.