Conditions d'utilisation

Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de conclure un contrat vous liant à nous et que s'il ne vous est pas interdit de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Quoi qu'il en soit, vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d'une société, d'une organisation, d'un État ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous disposez de l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots « vous » et « votre » tels qu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.

Notre Politique de confidentialité (https://www.x.com/privacy) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées aux États‑Unis, en Irlande et/ou dans d'autres pays aux fins d'être stockées, traitées ou utilisées par nous ou nos sociétés affiliées.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d'autres.

Tout usage ou recours à un Contenu ou à des documents affichés par l'intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, se fait à vos risques et périls. Nous n'approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'être exposé à un Contenu qui peut être choquant, nuisible, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l'a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui enfreindrait le Contrat d'utilisation, parce qu'il constituerait, par exemple, une violation de droits d'auteur ou de marques déposées ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une usurpation d'identité, une conduite illicite ou un harcèlement. Notre Centre d'assistance fournit des informations sur les politiques spécifiques et la procédure destinée à signaler ou à contester lesdites infractions (https://help.x.com/rules-and-policies/x-report-violation#specific-violations et https://help.x.com/managing-your-account/suspended-x-accounts).

Si vous estimez que votre Contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez le signaler en remplissant notre formulaire de signalement des problèmes de propriété intellectuelle (https://help.x.com/forms/dmca) ou en contactant notre agent chargé des droits d'auteur à l'adresse suivante :

X Corp.
Attn : Copyright Agent
1355 Market Street, Suite 900
San Francisco, CA 94103
Signalements : https://help.x.com/forms/dmca
Email : copyright@x.com

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés).

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous‑licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et diffuser ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de diffusion actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de curation, transformation et traduction). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, repost, promotion ou publication de ce Contenu sur d'autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l'utilisation de ce Contenu. Nous, comme ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourrons utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu'il est convenu par les présentes que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.

Nous disposons d'un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l'écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d'adapter votre Contenu lorsqu'il est distribué, syndiqué, publié ou diffusé par nous ou nos partenaires, et/ou d'apporter des modifications à votre Contenu afin de l'adapter à différents supports.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, la totalité des droits, licences, consentements et autorisations, ainsi que le pouvoir et/ou l'autorité nécessaires afin d'accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d'éléments soumis au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété, à moins que vous n'ayez l'autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier ces éléments et de nous accorder la licence décrite ci‑dessus.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Règles et politiques, qui font partie intégrante du Contrat d'utilisation et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. X prend des sanctions lorsque le Contenu ou le comportement d'un utilisateur enfreint ses Règles et politiques, ou en lien avec des médias sensibles. Vous pouvez consulter les options d'application de X et découvrir comment vous pouvez faire appel de nos décisions en la matière ici.

Les Services évoluent en permanence. À ce titre, ils sont susceptibles d'être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion. Nous sommes susceptibles de cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir les Services ou toute fonctionnalité de ceux‑ci, à vous ou plus généralement aux utilisateurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de fixer des limites d'utilisation et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous sommes également susceptibles de supprimer ou de refuser de diffuser un Contenu quel qu'il soit sur les Services, de restreindre la diffusion ou la visibilité de tout Contenu sur le service et de suspendre un utilisateur ou de résilier son compte et de récupérer des noms d'utilisateur, sans encourir aucune responsabilité à votre égard.

En contrepartie du droit à accéder aux Services et à les utiliser que nous vous concédons, vous acceptez que nous puissions, comme nos prestataires et partenaires tiers, placer des publicités sur les Services, ou en lien avec l'affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d'autres. Nous nous réservons également le droit d'accéder à, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles infractions aux présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de X, de ses utilisateurs et du public. Nous ne divulguons aucune donnée révélant l'identité d'utilisateurs à des tiers, à moins que notre Politique de confidentialité ne le permette.

X peut proposer des services ou fonctionnalités pour lesquels des conditions d'utilisation supplémentaires s'appliquent. En utilisant ou en payant l'un de ces services supplémentaires, vous acceptez les conditions supplémentaires applicables à ces services ; lesdites conditions faisant partie de notre accord avec vous. En cas de contradiction entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dès que vous utiliserez les services auxquels elles s'appliquent.

Si vous utilisez des fonctionnalités payantes des Services, vous acceptez les Conditions des services payants (https://legal.x.com/purchaser-terms.html).

Si vous utilisez des fonctionnalités des Services destinées aux développeurs, notamment, sans toutefois s'y limiter, X pour sites Web (https://developer.x.com/docs/twitter-for-websites), les cartes X (https://developer.x.com/docs/twitter-for-websites/cards/overview/abouts-cards), l'API publique (https://developer.x.com/docs) ou l'authentification avec X (https://developer.x.com/docs/authentication/guides/log-in-with-twitter), vous acceptez les termes de notre Accord Développeurs (https://developer.x.com/developer-terms/agreement) et de notre Politique Développeurs (https://developer.x.com/developer-terms/policy). Si vous voulez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou de quelque autre façon utiliser les Services ou le Contenu disponible sur les Services, vous devrez utiliser les interfaces et les instructions que nous fournissons, sauf dans la mesure autorisée par les Services, par les présentes Conditions ou par les conditions figurant sur https://developer.x.com/developer-terms. Dans le cas contraire, toutes ces actions sont strictement interdites. Si vous effectuez des recherches dans le domaine de la sécurité, vous devez respecter les règles de notre Programme de signalement des vulnérabilités (https://hackerone.com/x). Les exigences énoncées au paragraphe précédent peuvent ne pas s'appliquer aux participants à notre Programme de signalement des vulnérabilités.

Si vous utilisez les fonctionnalités publicitaires des Services, vous acceptez notre Accord‑cadre de prestation de Services (https://ads.x.com/terms).

Vous devrez peut‑être créer un compte pour utiliser les Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait de votre non‑respect de ce qui précède.

Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des Services. Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d'informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n'aurez pas forcément l'option de choisir de ne pas les recevoir. Si vous avez associé votre numéro de téléphone à votre compte et que vous modifiez ou désactivez ensuite ce numéro de téléphone, vous devrez mettre à jour les informations de votre compte, de sorte que nous n'adressions aucun message au nouveau propriétaire de votre ancien numéro.

Nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser les Services fournis par X et d'en jouir conformément aux présentes Conditions.

Les Services sont protégés par des lois relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées, et par d'autres lois en vigueur aux États‑Unis et dans les autres pays. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait vous donner le droit d'utiliser le nom de X, ni les marques déposées, logos, noms de domaine, autres attributs distinctifs et droits exclusifs de X. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services (à l'exception du Contenu fourni par les utilisateurs) est et restera notre propriété exclusive et celle de nos concédants. La totalité des commentaires ou suggestions que vous pouvez fournir concernant X ou les Services sont entièrement volontaires et nous serons libres de les utiliser comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre des Services, notamment, par exemple, à ne pas les perturber ni à essayer d'y accéder par l'intermédiaire d'une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons. Vous vous engagez à ne pas contourner les restrictions techniques du logiciel fourni dans le cadre des Services, ni à réaliser toute ingénierie inverse, toute décompilation ou tout désassemblage du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet expressément. Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, de nos systèmes informatiques ou des systèmes techniques de diffusion utilisés par nos prestataires ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (iii) rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d'y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par nous (sous réserve de respecter les conditions d'utilisation en vigueur), à moins que vous n'y ayez été expressément autorisé aux termes d'un accord séparé avec nous (REMARQUE : le crawling [indexation systématique] et le scraping [extraction à des fins d'exploitation] des Services, sous quelque forme que ce soit et quel qu'en soit le but est expressément interdit sans notre accord écrit préalable) ; (iv) falsifier un en‑tête de paquet TCP/IP quel qu'il soit ou toute partie des informations de l'en‑tête de tout email ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux ; (v) se comporter d'une manière qui enfreint notre Politique en matière de manipulation de la plateforme et de spam ou n'importe laquelle de nos Règles et politiques ou (vi) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [spam], mailbombing [bombardement de courrier], ou par l'exécution de scripts de création de Contenu de manière à perturber ou à saturer les Services. Aider d'autres personnes à enfreindre ces Conditions ou leur permettre de le faire, notamment en distribuant des produits ou services qui facilitent ou encouragent de telles infractions, constitue également une infraction à ces Conditions.

Vous pouvez mettre fin à votre accord légal avec nous à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d'utiliser les Services. Pour désactiver votre compte, veuillez suivre les instructions figurant sur la page https://help.x.com/managing-your-account/how-to-deactivate-x-account . Si vous souhaitez savoir ce qu'il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l'ensemble ou une partie des Services, à tout moment, notamment si nous avons des raisons de penser que : i) vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Règles et politiques ;ii) vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d'éventuelles poursuites judiciaires ; iii) votre compte doit être supprimé en raison d'une conduite illicite ; iv) votre compte doit être supprimé pour absence d'activité prolongée ou v) notre prestation de Services à votre intention n'est plus commercialement viable. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier à l'adresse email associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons également résilier votre compte ou cesser de vous fournir tout ou partie des Services à notre convenance, pour quelque motif que ce soit ou sans motif. Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions prendront fin, notamment, entre autres, votre licence d'utilisation des Services, à l'exception des Articles 2, 3, 5 et 6 qui continueront de s'appliquer et des dispositions relatives à l'usage impropre de l'Article 4 (« Usage impropre des Services »). Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions de notre Centre d'assistance (https://help.x.com/forms/account-access/appeals). Afin d'éviter toute ambiguïté, ces Conditions survivent à la désactivation ou à la résiliation de votre compte.

Vous utilisez les Services et les Contenus et y accédez à vos risques et périls. Vous comprenez et convenez que les Services vous sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LES DISPONIBILITÉS ». Les « Entités X » désignent X Corp., ses sociétés parentes, filiales, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et donneurs de licence. Sans limiter la portée de ce qui précède et dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, LES ENTITÉS X DÉCLINENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE QUI CONCERNE LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE ET LE RESPECT DES LOIS. Les Entités X ne sauraient garantir ou faire valoir, et déclinent toute responsabilité et obligation en ce qui concerne : (i) l'exhaustivité, l'exactitude, la disponibilité, le caractère opportun, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de quelque Contenu que ce soit ; (ii) tout dommage subi par votre système informatique, toute perte de données ou tout autre dommage découlant de votre accès aux Services ou à tout Contenu et de leur utilisation ; (iii) la suppression de tout Contenu ou toute autre communication conservée par les Services ou l'incapacité à les stocker ou à les transmettre ; et (iv) l'adéquation des Services à vos besoins ou leur disponibilité ininterrompue, sécurisée et sans erreur. Aucun avis ni information, sous forme orale ou écrite, obtenu de la part des Entités X ou par l'intermédiaire des Services, ne saurait créer une quelconque garantie ou affirmation ne figurant pas expressément aux présentes.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, LES ENTITÉS X NE SERONT TENUES RESPONSABLES D'AUCUNS DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI D'AUCUNE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE, NI D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, DÉCOULANT DE (i) VOTRE ACCÈS AUX SERVICES PAYANTS, DE LEUR UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (ii) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS QUEL QU'IL SOIT SUR LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, CHOQUANTE OU ILLICITE DE LA PART D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS ; (iii) TOUT CONTENU OBTENU DES SERVICES OU (iv) DE L'ACCÈS, DE L'UTILISATION OU DE L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOTRE CONTENU. LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DES ENTITÉS X NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD) ET LE MONTANT QUE VOUS NOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, AU COURS DES SIX DERNIERS MOIS POUR LES SERVICES DONNANT LIEU À LA PLAINTE. LES LIMITES STIPULÉES DANS CETTE SECTION S'APPLIQUENT QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE, NOTAMMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, ET QUE LES ENTITÉS X AIENT ÉTÉ OU NON AVERTIES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LES RÉPARATIONS PRÉVUES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES N'ONT PAS ATTEINT LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur x.com/tos. Nous essaierons de vous informer des révisions importantes, par une notification ou un email adressé à l'adresse associée à votre compte, par exemple. En continuant d'accéder aux Services ou en les utilisant après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez également au droit de participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à tout prétendu recours collectif, action collective ou procédure représentative.

Les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de son choix de dispositions légales, régiront les présentes Conditions et tout litige survenant entre vous et nous. Tous les litiges relatifs aux présentes Conditions ou aux Services seront portés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou d'État situés dans le comté de San Francisco, en Californie, aux États‑Unis, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle et renoncez à toute objection pour cause de forum inopportun. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez également au droit de participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à tout prétendu recours collectif, action collective ou procédure représentative. 

Si vous êtes une entité gouvernementale fédérale, d'État ou locale aux États‑Unis qui utilise les Services en sa qualité officielle et que vous êtes légalement dans l'incapacité d'accepter les clauses ci‑dessus concernant la législation, la juridiction ou le tribunal compétent, lesdites clauses ne vous concernent pas. Pour de telles entités fédérales américaines, les présentes Conditions et toute action connexe s'y rapportant seront régies par les lois des ÉtatsUnis d'Amérique (sans référence aux conflits de droit) et, en l'absence de loi fédérale et dans la mesure autorisée par la loi fédérale, par les lois de l'État de Californie (à l'exclusion des dispositions relatives au choix de la loi applicable).

Le Contrat d'utilisation de X est rédigé en anglais, mais il a été traduit dans de nombreuses langues. X s'efforce de faire en sorte que les traductions soient aussi fidèles que possible à la version originale en anglais. Cependant, en cas de divergences ou d'incohérences, c'est la version anglaise du Contrat d'utilisation de X qui fera foi. Vous reconnaissez que l'anglais constitue la langue de référence pour l'élaboration et l'interprétation des conditions exposées dans le Contrat d'utilisation de X.

Dans l'éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous ne demandions pas l'exécution d'une quelconque disposition ou d'un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n'hésitez pas à nous contacter.

Date d'entrée en vigueur : 29 septembre 2023

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Vous ne pourrez utiliser les Services que si vous acceptez de conclure un contrat vous liant à nous et que s'il ne vous est pas interdit de recevoir ce type de services en vertu des lois du pays ou territoire dont vous relevez. Quoi qu'il en soit, vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser les Services. Si vous acceptez les présentes Conditions et que vous utilisez les Services au nom d'une société, d'une organisation, d'un État ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous disposez de l'autorité nécessaire pour lier cette entité aux présentes Conditions, auquel cas les mots « vous » et « votre » tels qu'ils sont utilisés dans les présentes Conditions se réfèrent à cette entité.

Notre Politique de confidentialité (https://www.x.com/privacy) décrit comment nous traitons les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez les Services. Vous reconnaissez qu'en utilisant les Services, vous consentez à ce que nous collections et utilisions (selon les termes de la Politique de confidentialité) ces informations, y compris dans les cas où ces informations seraient transférées aux États‑Unis, en Irlande et/ou dans d'autres pays aux fins d'être stockées, traitées ou utilisées par nous ou nos sociétés affiliées.

Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services et de tout Contenu que vous fournissez, y compris de la conformité aux lois, règles et réglementations en vigueur. Vous ne devez fournir un Contenu que dans la mesure où cela ne vous gêne pas de le partager avec d'autres.

Tout usage ou recours à un Contenu ou à des documents affichés par l'intermédiaire des Services, ou que vous obtenez par ce moyen, se fait à vos risques et périls. Nous n'approuvons, ne soutenons, ne déclarons et ne garantissons pas l’exhaustivité, la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’un quelconque Contenu ou d’une quelconque information publiée via les Services, ni ne cautionnons aucune des opinions exprimées par leur intermédiaire. Vous comprenez qu'en utilisant les Services, vous risquez d'être exposé à un Contenu qui peut être choquant, nuisible, inexact ou inapproprié, voire, dans certains cas, à des messages qui auraient été mal adressés ou qui s’avèreraient trompeurs. Tout Contenu relève de la seule responsabilité de la personne qui l'a créé. Nous ne surveillons et ne contrôlons pas nécessairement tous les Contenus publiés via les Services, et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout Contenu qui enfreindrait le Contrat d'utilisation, parce qu'il constituerait, par exemple, une violation de droits d'auteur ou de marques déposées ou tout autre détournement de la propriété intellectuelle, une usurpation d'identité, une conduite illicite ou un harcèlement. Notre Centre d'assistance fournit des informations sur les politiques spécifiques et la procédure destinée à signaler ou à contester lesdites infractions (https://help.x.com/rules-and-policies/x-report-violation et https://help.x.com/managing-your-account/suspended-x-accounts).

Si vous estimez que votre Contenu a été copié d'une manière qui constitue une violation de droits d'auteur, veuillez le signaler en remplissant notre formulaire de signalement des problèmes de propriété intellectuelle (https://help.x.com/forms/dmca) ou en contactant notre agent chargé des droits d'auteur à l'adresse suivante :

X Corp.
Attn : Copyright Agent
1355 Market Street, Suite 900
San Francisco, CA 94103
Signalements : https://help.x.com/forms/dmca
Email : copyright@x.com

Vous conservez vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via les Services. Ce qui est à vous vous appartient. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu (qui inclut vos sons, photos et vidéos intégrés).

En soumettant, en publiant ou en affichant un Contenu sur ou via les Services, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances (incluant le droit de sous‑licencier), nous autorisant à utiliser, copier, reproduire, traiter, adapter, modifier, publier, transmettre, afficher et diffuser ce Contenu sur tout support et selon toute méthode de diffusion actuellement connus ou développés dans le futur (dans un souci de clarté, ces droits comprennent, par exemple, ceux de curation, transformation et traduction). Cette licence nous autorise à mettre votre Contenu à disposition du reste du monde et autorise les autres à en faire de même. Toutefois, si vous avez choisi via nos fonctionnalités de limiter la diffusion de votre Contenu à une communauté restreinte, nous respecterons ce choix. Vous acceptez également que cette licence inclut le droit d'analyser le texte et les autres informations que vous fournissez, cela dans le but d'améliorer les Services. Vous convenez que cette licence comprend le droit pour nous de fournir, de promouvoir et d'améliorer les Services et de mettre le Contenu soumis sur ou via les Services à disposition d'autres sociétés, organisations ou personnes privées, aux fins de syndication, diffusion, distribution, repost, promotion ou publication de ce Contenu sur d'autres supports et services, sous réserve de respecter nos conditions régissant l'utilisation de ce Contenu. Nous, comme ces autres sociétés, organisations ou personnes privées, pourrons utiliser ainsi le Contenu que vous aurez soumis, publié, transmis ou de quelque autre façon mis à disposition via les Services sans que vous puissiez prétendre à une quelconque rémunération au titre de ce Contenu, étant donné qu'il est convenu par les présentes que votre utilisation des Services vaut pour rémunération suffisante du Contenu et octroi des droits cités dans la présente disposition.

Nous disposons d'un ensemble évolutif de règles régissant la façon dont les partenaires de l'écosystème peuvent interagir avec votre Contenu sur les Services. Ces règles existent afin de permettre un écosystème ouvert tenant compte de vos droits. Vous comprenez que nous sommes susceptibles de modifier ou d'adapter votre Contenu lorsqu'il est distribué, syndiqué, publié ou diffusé par nous ou nos partenaires, et/ou d'apporter des modifications à votre Contenu afin de l'adapter à différents supports.

Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou avez obtenu, la totalité des droits, licences, consentements et autorisations, ainsi que le pouvoir et/ou l'autorité nécessaires afin d'accorder les droits concédés aux termes des présentes pour tout Contenu que vous soumettez, postez ou affichez sur ou par le biais des Services. Vous acceptez que ce Contenu ne contienne pas d'éléments soumis au droit d'auteur ou à d'autres droits de propriété, à moins que vous n'ayez l'autorisation nécessaire ou que vous ayez légalement le droit de publier ces éléments et de nous accorder la licence décrite ci‑dessus.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Règles et politiques, qui font partie intégrante du Contrat d'utilisation et qui définissent ce qui est interdit dans le cadre des Services. Vous ne pouvez utiliser les Services qu'à la condition de respecter les présentes Conditions et toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. X prend des sanctions lorsque le Contenu ou le comportement d'un utilisateur enfreint nos Règles et politiques , ou en lien avec des médias sensibles. Vous pouvez consulter les options d'application de X et découvrir comment vous pouvez faire appel de nos décisions en la matière ici.

Les Services évoluent en permanence. À ce titre, ils sont susceptibles d'être modifiés occasionnellement, à notre entière discrétion. Nous sommes susceptibles de cesser (provisoirement ou définitivement) de fournir les Services ou toute fonctionnalité de ceux‑ci, à vous ou plus généralement aux utilisateurs. Nous nous réservons par ailleurs le droit de fixer des limites d'utilisation et de stockage, à tout moment et à notre seule discrétion. Nous sommes également susceptibles de supprimer ou de refuser de diffuser un Contenu quel qu'il soit sur les Services, de restreindre la diffusion ou la visibilité de tout Contenu sur le service, de suspendre un utilisateur ou de résilier son compte et de récupérer des noms d'utilisateur si cela est approprié, notamment pour les raisons suivantes : (i) la protection des Services ou de nos utilisateurs ; (ii) le respect des lois en vigueur ou des ordonnances d'autorités compétentes ; (iii) en cas d'infraction aux présentes Conditions ou à nos Règles et politiques ou en cas de violation de la propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ; (iv) si vous ou votre Contenu nous exposent ou exposent d'autres utilisateurs ou tout tiers à un risque juridique ou réglementaire et/ou (v) votre inactivité prolongée. 

En contrepartie du droit à accéder aux Services et à les utiliser que nous vous concédons, vous acceptez que nous puissions, comme nos prestataires et partenaires tiers, placer des publicités sur les Services, ou en lien avec l'affichage du Contenu ou des informations provenant des Services et soumis par vous ou par d'autres. Nous nous réservons également le droit d'accéder à, de lire, de conserver et de divulguer toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour : (i) satisfaire à toute loi ou tout règlement applicable, ou à toute procédure judiciaire ou demande administrative, (ii) faire respecter les présentes Conditions, y compris dans le cadre de la recherche d'éventuelles infractions aux présentes Conditions, (iii) détecter, prévenir ou traiter les problèmes de fraude, de sécurité ou les problèmes techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou (v) protéger les intérêts, les biens ou la sécurité de X, de ses utilisateurs et du public. Nous ne divulguons aucune donnée révélant l'identité d'utilisateurs à des tiers, à moins que notre Politique de confidentialité ne le permette.

X peut proposer des services ou fonctionnalités pour lesquels des conditions d'utilisation supplémentaires s'appliquent. Ces conditions sont accessibles depuis nos sites et applications dédiés à ces services ou fonctionnalités. En utilisant ou en payant l'un de ces services supplémentaires, vous devrez accepter les conditions supplémentaires applicables à ces services ; lesdites conditions feront alors aussi partie de notre accord avec vous. En cas de contradiction entre les conditions supplémentaires et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront dès que vous utiliserez les services auxquels elles s'appliquent.

Si vous utilisez des fonctionnalités payantes des Services, vous acceptez les Conditions des services payants (https://legal.x.com/purchaser-terms.html).

Si vous utilisez des fonctionnalités des Services destinées aux développeurs, notamment, sans toutefois s'y limiter, X pour sites Web (https://developer.x.com/docs/twitter-for-websites), les cartes X (https://developer.x.com/docs/twitter-for-websites/cards/overview/abouts-cards), l'API publique (https://developer.x.com/docs) ou l'authentification avec X (https://developer.x.com/docs/authentication/guides/log-in-with-twitter), vous acceptez les termes de notre Accord Développeurs (https://developer.x.com/developer-terms/agreement) et de notre Politique Développeurs (https://developer.x.com/developer-terms/policy). Si vous voulez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, diffuser, vendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre ou de quelque autre façon utiliser les Services ou le Contenu disponible sur les Services, vous devrez utiliser les interfaces et les instructions que nous fournissons, sauf dans la mesure autorisée par les Services, par les présentes Conditions ou par les conditions figurant sur https://developer.x.com/developer-terms. Dans le cas contraire, toutes ces actions sont strictement interdites. Si vous effectuez des recherches dans le domaine de la sécurité, vous devez respecter les règles de notre Programme de signalement des vulnérabilités (https://hackerone.com/x). Les exigences énoncées au paragraphe précédent peuvent ne pas s'appliquer aux participants à notre Programme de signalement des vulnérabilités.

Si vous utilisez les fonctionnalités publicitaires des Services, vous acceptez notre Accord‑cadre de prestation de Services (https://ads.x.com/terms).

Vous devrez peut‑être créer un compte pour utiliser les Services. Vous êtes responsable de la protection de votre compte ; nous vous invitons donc à utiliser un mot de passe fort et à limiter son utilisation à ce compte. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice qui découlerait de votre non‑respect de ce qui précède.

Vous pouvez contrôler la plupart des communications émanant des Services. Nous pourrons être amenés à vous communiquer un certain nombre d'informations, telles que des annonces de services et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie des Services et de votre compte, et vous n'aurez pas forcément l'option de choisir de ne pas les recevoir. Si vous avez associé votre numéro de téléphone à votre compte et que vous modifiez ou désactivez ensuite ce numéro de téléphone, vous devrez mettre à jour les informations de votre compte, de sorte que nous n'adressions aucun message au nouveau propriétaire de votre ancien numéro.

Nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible et non exclusive vous autorisant à utiliser le logiciel qui vous est fourni dans le cadre des Services. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'utiliser les Services fournis par X et d'en jouir conformément aux présentes Conditions.

Les Services sont protégés par des lois relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées, et par d'autres lois en vigueur aux États‑Unis et dans les autres pays. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait vous donner le droit d'utiliser le nom de X, ni les marques déposées, logos, noms de domaine, autres attributs distinctifs et droits exclusifs de X. Tout droit, titre et intérêt afférents aux Services (à l'exception du Contenu fourni par les utilisateurs) est et restera notre propriété exclusive et celle de nos concédants. La totalité des commentaires ou suggestions que vous pouvez fournir concernant X ou les Services sont entièrement volontaires et nous serons libres de les utiliser comme bon nous semble et sans aucune obligation envers vous.

Vous vous engagez également à ne pas faire un usage impropre des Services, notamment, par exemple, à ne pas les perturber ni à essayer d'y accéder par l'intermédiaire d'une méthode autre que l'interface et les instructions que nous fournissons. Vous vous engagez à ne pas contourner les restrictions techniques du logiciel fourni dans le cadre des Services, ni à réaliser toute ingénierie inverse, toute décompilation ou tout désassemblage du logiciel, sauf et uniquement dans la mesure où la loi applicable le permet expressément. Lorsque vous accédez aux Services ou que vous les utilisez, vous ne pouvez effectuer aucune des actions suivantes : (i) accéder à, trafiquer ou utiliser des zones non publiques des Services, de nos systèmes informatiques ou des systèmes techniques de diffusion utilisés par nos prestataires ; (ii) sonder, explorer ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau, ou violer ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification ; (iii) rechercher les Services, y accéder, ou tenter de les rechercher ou d'y accéder par tout moyen (automatisé ou non) autre que les interfaces actuellement disponibles, développées et fournies par nous (sous réserve de respecter les conditions d'utilisation en vigueur), à moins que vous n'y ayez été expressément autorisé aux termes d'un accord séparé avec nous (REMARQUE : le crawling [indexation systématique] et le scraping [extraction à des fins d'exploitation] des Services, sous quelque forme que ce soit et quel qu'en soit le but est expressément interdit sans notre accord écrit préalable) ; (iv) falsifier un en‑tête de paquet TCP/IP quel qu'il soit ou toute partie des informations de l'en‑tête de tout email ou post, ou, de quelque autre façon, utiliser les Services pour envoyer des identifiants de source altérés, trompeurs ou faux ; (v) se comporter d'une manière qui enfreint notre Politique en matière de manipulation de la plateforme et de spam ou n'importe laquelle de nos Règles et politiques ou (vi) entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l'accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, aux Services, notamment et entre autres, par envoi de virus, overloading [surcharge], flooding [engorgement], spamming [spam], mailbombing [bombardement de courrier], ou par l'exécution de scripts de création de Contenu de manière à perturber ou à saturer les Services. Aider d'autres personnes à enfreindre ces Conditions ou leur permettre de le faire, notamment en distribuant des produits ou services qui facilitent ou encouragent de telles infractions, constitue également une infraction à ces Conditions.

Vous pouvez mettre fin à votre accord légal avec nous à tout moment en désactivant vos comptes et en cessant d'utiliser les Services. Pour désactiver votre compte, veuillez suivre les instructions figurant sur la page https://help.x.com/managing-your-account/how-to-deactivate-x-account . Si vous souhaitez savoir ce qu'il advient de vos informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte, ou cesser de vous fournir l'ensemble ou une partie des Services, à tout moment, notamment si nous avons des raisons de penser que : i) vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Règles et politiques ;ii) vous créez un risque pour nous ou vous nous exposez à d'éventuelles poursuites judiciaires ; iii) votre compte doit être supprimé en raison d'une conduite illicite ; iv) votre compte doit être supprimé pour absence d'activité prolongée ou v) notre prestation de Services à votre intention n'est plus commercialement viable. Nous nous efforcerons, dans la mesure du raisonnable et selon les circonstances, de vous le notifier à l'adresse email associée à votre compte ou lors de votre prochaine tentative de connexion à votre compte. Dans tous les cas susmentionnés, les présentes Conditions prendront fin, notamment, entre autres, votre licence d'utilisation des Services, à l'exception des Articles 2, 3, 5 et 6 qui continueront de s'appliquer et des dispositions relatives à l'usage impropre de l'Article 4 (« Usage impropre des Services »). Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel en suivant les instructions de notre Centre d'assistance (https://help.x.com/forms/account-access/appeals). Afin d'éviter toute ambiguïté, ces Conditions survivent à la désactivation ou à la résiliation de votre compte.

En utilisant les Services, vous acceptez que la responsabilité de X Corp. est limitée dans la mesure maximale autorisée dans votre pays de résidence, tout comme celle de ses sociétés parentes, entités affiliées, sociétés associées, responsables, administrateurs, employés, agents, représentants, partenaires et concédants.

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions à tout moment. Ces modifications ne seront pas rétroactives et notre relation mutuelle sera en tout état de cause régie par la version la plus récente des présentes Conditions que vous pourrez consulter à tout moment sur x.com/tos. À l'exception des changements liés à de nouvelles fonctions ou effectués pour des raisons juridiques, nous vous alerterons 30 jours avant que des modifications influant sur les droits ou obligations de toute partie aux présentes Conditions ne soient apportées à ces dernières, par une notification ou un email adressé à l'adresse associée à votre compte, par exemple. En continuant d'accéder aux Services ou en les utilisant après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles Conditions.

Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez au droit de participer en tant que plaignant ou membre d'un groupe à tout prétendu recours collectif, action collective ou procédure représentative.

Le Contrat d'utilisation de X est rédigé en anglais, mais il a été traduit dans de nombreuses langues. X s'efforce de faire en sorte que les traductions soient aussi fidèles que possible à la version originale en anglais. Cependant, en cas de divergences ou d'incohérences, c'est la version anglaise du Contrat d'utilisation de X qui fera foi. Vous reconnaissez que l'anglais constitue la langue de référence pour l'élaboration et l'interprétation des conditions exposées dans le Contrat d'utilisation de X.

Dans l'éventualité où une quelconque disposition des présentes Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la stricte mesure nécessaire, et les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous ne demandions pas l'exécution d'une quelconque disposition ou d'un quelconque droit au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à cette disposition ou à ce droit.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, n'hésitez pas à nous contacter.

Date d'entrée en vigueur : 29 septembre 2023

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