France

Après l'effusion de notre cher Hanouna national un airfrançais avait partagé le lien pour déposer plainte à l'Arcom voici la réponse que j'ai reçu ajourd'hui.

Transcription ici:

Bonjour,

Vous avez saisi l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à la suite de la diffusion sur C8, dans l’émission « Touche pas à mon poste ! » le 10 novembre 2022, d’une séquence au cours de laquelle était invité le député Louis Boyard.

Réunie en collège plénier le 9 février 2023, l’Arcom en a délibéré.

Au terme de la procédure engagée à la suite des propos tenus au cours de cette émission, l’Arcom a prononcé une sanction d’un montant de 3,5 millions d’euros à l’encontre de la société C8.

L’Autorité a en effet estimé que ces propos avaient porté atteinte aux droits de l’invité, au respect de son honneur et de sa réputation, en méconnaissance des stipulations de l’article 2-3-4 de la convention du service. Elle a également considéré que cette séquence traduisait une méconnaissance par l’éditeur de son obligation de maîtrise de son antenne, inscrite à l’article 2-2-1 de sa convention. La décision de sanction est disponible à l’adresse suivante : https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/decisions/decision-du-9-fevrier-2023-portant-sanction-pecuniaire-lencontre-de-la-societe-c8

Par ailleurs, l’Arcom a adopté une seconde décision, par laquelle elle a mis en demeure la chaîne de se conformer à l’avenir aux stipulations de l’article 2-3-8 de sa convention et aux dispositions de l’article 4 de la délibération n° 2018-11 du 18 avril 2018 du Conseil supérieur de l’audiovisuel relative à l’honnêteté et à l’indépendance de l’information et des programmes qui y concourent.

Elle a en effet considéré que l’invité avait été empêché d’exprimer en plateau un point de vue critique à l’égard d’un actionnaire du groupe Canal +, auquel appartient le service de télévision C8 et que, par suite, l’émission n’avait pas été réalisée dans des conditions qui garantissent l’indépendance de l’information.

La mise en demeure est consultable à l’adresse suivante : https://www.arcom.fr/nos-ressources/espace-juridique/decisions/decision-du-9-fevrier-2023-mettant-en-demeure-la-societe-c8.

Cordialement,