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(fr) CNT-SO - Quand salarié.e.s du particulier-employeur et assistant.e.s maternel/les ne riment pas avec chômage partiel!
Date
Sun, 25 Apr 2021 18:54:32 +0100
Le décret relatif à la mise en oeuvre de l'activité partielle pour les
assistante.e.s maternel.le.s et les salarié.e.s du particulier-employeur
était attendu après les cafouillages en rafale des pouvoirs publics nous
concernant. C'est chose faite depuis le 12 avril avec la parution de
celui-ci au Journal officiel. ---- Ce texte précise les conditions
d'indemnisation des assistant.e.s maternel.le.s et salariés du
particulier-employeur placé.e.s en activité partielle et le
remboursement réalisé auprès du particulier-employeur. ---- Quelques
jours auparavant le 7 avril le ministère s'était engagé sur le fait que
le montant qui nous serait versé au titre de l'activité partielle serait
ensuite remboursé intégralement au particulier employeur. Mais quel ne
fut pas la surprise tant pour nous que pour les particuliers-employeurs
de découvrir quelques subtilités dont seul le gouvernement a le secret.
---- En effet le taux de l'indemnité qui nous sera versée correspond
bien à 80% de la rémunération nette prévue au contrat, mais il est
précisé également que les montants avancés par l'employeur lui seront
remboursés sur la base de 65% de cette même rémunération pour les
périodes chômées, laissant de fait un reste à charge aux employeurs
concernées et des difficultés et conflits à rallonge entre nos
employeurs et nous.
Devant la bronca, Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de
l'enfance et des familles a assuré qu'un nouveau décret rétablissant
l'indemnisation à 100 % des particuliers-employeurs paraitra au Journal
officiel. Mais 100 % d'indemnisation ne veut pas 100 % de rémunération
nette.
En effet, sauf surprise, le taux d'indemnisation ne devrait pas bouger,
et rester à 80 %. Cela veut dire que nous perdrons de fait 20 % de notre
rémunération.
Le secrétaire d'État Taquet peut se vanter dans un tweet le 15 avril que
de «nombreux» parents aient réduit le recours aux assistantes
maternelles, suivant ainsi "l'appel à la responsabilité". Quelle blague
que cet appel à responsabilité nous condamne à gagner toujours moins.
En tant qu'employé à domicile nous sommes majoritairement des
travailleurs pauvres et avons perdu beaucoup d'heures de travail depuis
le début de la crise sanitaire (effet du télétravail, appauvrissement de
nos particuliers-employeurs, peur des contaminations...). De surcroit,
nos rémunérations ne seront pas augmentées comme c'est le cas (et
heureusement) pour les salariés relevant de la CCN BAD. Pour finir la
réforme de l'assurance chômage frappera plusieurs dizaines de milliers
d'entre nous. Ce gouvernement veut quoi: que nous nous rendions
gratuitement au travail gratuitement et sans protection sociale?
Avec la CNT-SO, je me syndique et revendique
* Un chômage partiel rémunéré à 100 %
* Une reconnaissance effective de nos métiers, associée à une
augmentation significative de nos rémunérations
* Le paiement de l'ensemble de nos frais de déplacements
* Limitation du temps de travail à 35h pour un temps plein (notre
convention collective considérant actuellement un temps plein à 40h
hebdomadaire)
* Le paiement de toutes les heures de nuit que nous effectuons au taux
des heurs de jours (cessons la mascarade des heures de nuit payées 1/6
d'heure de travail et les heurs de présence responsables payés 2/3
d'heure de travail)
* Des droits liés au statut et non à l'employeur, pour éviter les
conséquences du pluri-employeur et du mandataire (accès au
indemnisations chômage...)
PS:
Pour aller plus loin
Le décret: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353216
http://www.cnt-so.org/Quand-salarie-e-s-du-particulier
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