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La jurisprudence Schubert est un mécanisme du droit suisse relatif à l’application du droit interne violant le droit international. Elle découle de l’arrêt Schubert rendu par le Tribunal fédéral (TF) en 1973, et consacre la primauté du droit interne sur le droit international si le législateur a intentionnellement choisi d'y déroger.

Le Tribunal fédéral est l'instance judiciaire suprême de la Suisse, mais il ne peut pas annuler une loi fédérale contraire à la Constitution (Cst.) ou au droit international (principe de l'immunité des lois fédérales). L’apparition de la pratique Schubert est donc une tentative de conformer la volonté du législateur suisse et les obligations résultant du droit international, qui passent en principe avant le droit interne (conception moniste du droit suisse).

Cette pratique Schubert, très critiquée par la doctrine juridique, a été précisée et complétée au fil du temps, notamment en relation avec la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Au début des années 2010, elle semble avoir été abandonnée, sans avoir été formellement annulée par le Tribunal fédéral.

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Actualités

20 et 21 septembre : un référendum constitutionnel est organisé en Italie sur une réduction du nombre de parlementaires.
16 septembre : le libéral-démocrate Yoshihide Suga (photo) est nommé Premier ministre du Japon en remplacement de Shinzō Abe.
11 septembre : dans l'État d'Oregon aux États-Unis, plus de 500 000 personnes ont été évacuées ou appelées à se préparer à une évacuation en raison des incendies record sur la côte ouest.
10 septembre : l'astrophysicienne Françoise Combes reçoit la médaille d'or du CNRS.
9 septembre : en Colombie, des émeutes faisant plus de dix morts et des centaines de blessés ont lieu à la suite de la mort de Javier Ordóñez, interpellé par la police.

Événements en cours : Manifestations en Biélorussie · Manifestations et émeutes consécutives à la mort de George Floyd · Pandémie de Covid-19 · Crise présidentielle au Venezuela · Guerre civile yéménite · Guerre civile libyenne · Guerre civile syrienne – Ligue des nations · Tour de France · Playoffs NBA

Nécrologie : Lee Kerslake (19 septembre) · Stephen F. Cohen, Ruth Bader Ginsburg, Anacleto Cordeiro Gonçalves de Oliveira, Marcel Trillat, John Turner (18 septembre) · Daniel Charles-Alfred, Terry Goodkind, Larry Wilson (17 septembre) · Ahmed Ben Salah, Stanley Crouch, Winston Groom, Enrique Irazoqui, Maxim Martsinkevitch (16 septembre)

Le saviez-vous ?

Le comte de Provence, futur Louis XVIII (illustration), vota en 1788 pour le doublement de la représentation du tiers état aux états généraux.
D’après Condoleezza Rice (photo), son prénom est formé à partir d’un terme musical italien, con dolcezza (« avec douceur »), utilisé pour indiquer l’expression d’un passage dans une partition.
Le meurtrier suprémaciste blanc de Medgar Evers, militant du mouvement des droits civiques, a été condamné par la justice du Mississippi à l’issue d’un troisième procès, plus de trente ans après les faits.
Le roman Christine n’était pas encore sorti que son auteur Stephen King en avait déjà vendu les droits en vue d’une adaptation au cinéma.
L’un des pavillons Renaissance du Palais des Tuileries, incendié sous la Commune de Paris, a été reconstruit en Corse pour devenir le château de la Punta.
Le Français Jean Rondeau est le seul double vainqueur aux 24 Heures du Mans en tant que pilote et constructeur la même année en 1980.

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