Dossier droit d'auteur, propriété littéraire et artistique

Commentaire sur le procès Jacobsen vs Katzer

Le procès Jacobsen vs Katzer aux États-Unis renforce la crédibilité juridique des licences libres et affirme la dimension économique des modes correspondants d'exploitation des œuvres. Ceci n'est pas sans effet sur l'écologie du droit d'auteur et sur l'interprétation de certaines clauses des traités internationaux.

Les œuvres orphelines au CSPLA

Pour l'année 2007-2008, le Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a réuni deux commissions spécialisées portant respectivement sur les œuvres orphelines et les prestataires de l'Internet. Membre du CSPLA, Bernard Lang a siégé dans les deux commissions. La deuxième, qui ne mettait pas directement en cause les œuvres libres a été relativement consensuelle, d'autant plus que le problème était déjà traité directement par l'Élysée, ce qui réduisait considérablement les enjeux de la discussion. Par contre, la question des œuvres orphelines, outre son intérêt intrinsèque pour un plus grand accès de tous au patrimoine culturel en présence d'une durée sans cesse croissante des droits d'auteur qui est d'ailleurs grandement responsable de leur existence, a un lien légal inattendu avec la reconnaissance légale de la création libre - logicielle ou autre - et avec l'accès ouvert aux œuvres. Le succès des modèles libres ou en accès ouvert, et leur reconnaissance légale, impacte directement la signification de certains éléments de la législation internationale.

Mission Olivennes

L'action de l'AFUL dans le contexte de la Mission Olivennes (septembre-novembre 2007). Dans la continuation de notre action pendant le débat sur la loi DADVSI, la contribution de l'AFUL, conjointement avec l'ADULLACT, contient un certain nombre de commentaires sur différents dispositifs ayant été envisagés et propose, par un usage non-coercitif des métadonnées, de clarifier les relations entre les créateurs, les divers ayants droit et le public et d'inciter au respect des droits existants. Cette approche transparente, utile à bien des égards, peu coûteuse, et peu suspecte de porter atteinte aux libertés individuelles, est évoquée dans la rapport final, mais sans qu'il lui soit donné suite.

Nomination au CSPLA

Communiqué de presse :  Deux représentants du logiciel libre sont nommés au CSPLA (mai 2007) : trois arrêtés du ministre de la culture et de la communication modifient la composition du Conseil supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. La création libre est enfin reconnue officiellement par la nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang (AFUL) comme titulaire et François Élie (ADULLACT) comme suppléant.

Commentaires sur la loi DADVSI

Commentaires sur la loi DADVSI, François Élie (ADULLACT) et Bernard Lang (AFUL), mai 2006. Ce document présente les analyses et propositions de l'AFUL, en collaboration avec l'ADULLACT et d'autres associations, à l'occasion des discussions parlementaires sur la loi DADVSI. Il contient une bibliographie commentée des divers documents publiés ou utilisés par l'AFUL à cette occasion (analyses, communiqués de presse, propositions d'amendements) avec références à ces documents.

Lutte contre la contrefaçon logiciels

Communiqué de presse : L'AFUL demande un renforcement de la lutte contre la contrefaçon des logiciels (avril 2004) : À l'occasion de la Journée Mondiale de la Propriété Intellectuelle organisée par l'OMPI, l'AFUL décide de s'associer à cette manifestation pour mieux informer le public sur le rôle économique et social du droit d'auteur sur les logiciels et pour dénoncer la tolérance quasi-institutionnelle à l'égard des contrefacteurs de logiciel.