L’essentiel

Nous (le personnel d’Automattic) avons pour mission d’améliorer Internet. Nous espérons que vous aimez nos produits et services (outils de publication de sites Web, solutions de commerce électronique, systèmes de sauvegarde de sécurité, outils de gestion pour les grandes entreprises et nouvelles idées que l’avenir nous inspirera) autant que nous aimons les créer.

Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») décrivent nos engagements vis-à-vis de vous, ainsi que vos droits et responsabilités lors de l’utilisation de nos services. Veuillez les lire attentivement et nous contacter si vous avez des questions.

Nous avons décidé de mettre ces Conditions à disposition dans le cadre d’une licence Creative Commons de partage des conditions initiales à l’identique. Vous pouvez télécharger une copie de ces Conditions et des autres documents juridiques sur Github. Nous vous invitons à les copier, à les adapter et à les réutiliser à votre guise. N’oubliez cependant pas de les réviser afin qu’elles correspondent à vos pratiques réelles. Et si vous les utilisez, nous vous demandons, dans la mesure du possible, de bien vouloir nous mentionner et d’inclure un lien vers Automattic quelque part sur votre site Web.

Conditions d’utilisation

Ces Conditions régissent votre accès à et votre utilisation de WordPress.com, Jetpack.com, VaultPress.com et Happy.Tools, ainsi que de l’intégralité du contenu et des produits et services Automattic (par exemple, services de commerce électronique comme indiqué dans la section 7e ci-après) disponibles sur ou via ces sites Web (collectivement, les « Services »).

Ces Conditions régissent également l’accès des visiteurs et leur utilisation des sites Web exploitant nos Services, comme les sites Web hébergés sur WordPress.com au profit de nos utilisateurs.

Pour certains des autres produits et services Automattic, comme WooCommerce, Akismet, CrowdSignal et WordPress.com VIP, des conditions d’utilisation supplémentaires peuvent s’appliquer et seront publiées sur les sites Web desdits produits et services.

Nos Services sont mis à votre disposition sous réserve de votre acceptation, sans modification, de toutes les conditions générales des présentes et de toutes les autres règles, politiques (y compris, sans limitation, la politique de confidentialité d’Automattic) et les procédures d’exploitation qu’Automattic peut publier de temps à autre (collectivement, le « Contrat »). Vous acceptez que nous puissions mettre automatiquement à niveau nos Services et que le Contrat s’appliquera à toutes les mises à niveau.

Veuillez lire le Contrat attentivement avant d’accéder à nos Services ou de les utiliser. Votre accès à tout ou partie de nos Services ou votre utilisation de tout ou partie de nos Services équivaut à votre acceptation du Contrat. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du Contrat, vous n’avez pas la permission d’accéder à ni d’utiliser nos Services.

1. Définition des parties prenantes

Dans ces Conditions, « vous » s’applique aux personnes et entités qui accèdent à ou utilisent nos Services. Si vous êtes une personne qui utilise nos Services au nom d’une entité, vous déclarez et affirmez disposer des droits pour lier cette entité au Contrat et qu’en utilisant notre ou nos Services, vous acceptez le contrat au nom de l’entité.

Nous utilisons le terme « Pays désignés » pour nous référer à l’Australie, au Canada, au Japon, au Mexique, à la Nouvelle-Zélande et à tous les pays situés sur le continent européen. Si vous résidez dans les « Pays désignés », votre Contrat est signé avec Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. Si vous résidez en dehors des « Pays désignés », votre Contrat est signé avec Automattic Inc.

Nous faisons référence à Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd. et Automattic Inc. collectivement en tant que « Automattic » ou « nous » dans ces Conditions.

2. Votre compte

Lorsque l’utilisation de nos Services nécessite un compte, vous acceptez de nous fournir des informations précises et complètes à l’enregistrement de votre compte. Vous assumez l’entière responsabilité des activités réalisées avec votre nom d’utilisateur. Vous assumez l’entière responsabilité du maintien à jour des informations de votre compte et de la sécurisation de votre mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et du site Web, de la boutique ou d’un autre contenu associé à un Service et assumez l’entière responsabilité de toutes les activités de votre compte et de toute autre action en rapport avec nos Services. Vous ne devez pas partager ou faire un mauvais usage de vos identifiants d’accès. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte, boutique ou site Web et de toute autre violation de sécurité. Nous nous dégageons de toute responsabilité quant aux actes et omissions de votre fait, y compris pour tout dommage découlant de tels actes ou omissions.

3. Âge minimal requis

Nos Services ne sont pas destinés aux enfants. L’accès à et l’utilisation de nos Services sont uniquement destinés aux plus de 13 ans (ou 16 ans dans l’Union européenne). Si vous êtes plus jeunes, vous ne pouvez pas vous inscrire à ou utiliser nos Services. Toute personne qui s’inscrit en tant qu’utilisateur ou fournit des informations personnelles à nos Services déclare avoir 13 ans ou plus (16 ans ou plus dans l’Union européenne).

4. Responsabilité des visiteurs et des utilisateurs

Nous n’avons pas contrôlé et ne pouvons pas contrôler l’intégralité du contenu (comme notamment le texte, les vidéos, les photos, l’audio, le code, les logiciels, les articles à vendre ou d’autres éléments) publié sur nos Services par les utilisateurs ou toute autre personne (« Contenu ») et n’assumons pas la responsabilité de l’utilisation ou de l’incidence dudit Contenu. Par exemple :

• Nous ne cautionnons pas le Contenu ou ne nous engageons pas à ce que le Contenu soit précis, utile ou inoffensif. Le Contenu peut être injurieux, indécent ou répréhensible ; comprendre des imprécisions techniques, des erreurs typographiques ou d’autres erreurs ; ou enfreindre ou violer la confidentialité, les droits publicitaires, les droits de propriété intellectuelle (voir les sections Violation du droit d’auteur et Politique DMCA pour toute réclamation concernant les droits d’auteur), ou d’autres droits propriétaires de tiers.
• Si vous publiez du Contenu, un commentaire sur un site Web ou mettez à disposition (ou autorisez un tiers à mettre à disposition) du Contenu sur nos Services de toute autre manière, vous assumez l’entière responsabilité du Contenu et de tout préjudice résultant dudit Contenu ou de votre comportement.
• Nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation, l’achat ou le téléchargement du Contenu par quiconque. Si vous accédez au Contenu ou l’utilisez, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs.
• Tout Contenu mis en vente via l’un de nos Services relève de la seule responsabilité du vendeur et vous acceptez de contacter uniquement le vendeur pour tout dommage résultant de votre achat ou utilisation du Contenu.
• Nous ne sommes pas impliqués et n’assumons aucune responsabilité concernant les communications, transactions, interactions ou conflits entre vous et le fournisseur du Contenu.
• Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires tierces peuvent s’appliquer au téléchargement, à la copie, à l’achat ou à l’utilisation du Contenu.

Nous n’avons pas non plus vérifié et ne sommes pas non plus en mesure de vérifier tous les contenus, y compris les logiciels informatiques, mis à disposition sur les sites Web et les pages Web vers lesquels WordPress.com ou nos autres Services comprennent des liens ou qui comprennent des liens vers WordPress.com ou nos autres Services. Par exemple :

• Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites Web et ne sommes responsables ni de leurs contenus, ni de leur utilisation.
• L’existence d’un lien vers ou de nos Services ne signifie pas ou n’implique pas que nous cautionnons ledit site Web.
• Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires à votre protection et à celle de vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et d’autres contenus préjudiciables ou destructeurs.
• Nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout préjudice découlant des sites Web non Automattic.

5. Frais, paiement et renouvellement

Frais. Certains de nos Services sont payants (comme Jetpack, VaultPress et Happy Tools) tandis que d’autres Services peuvent être gratuits avec des mises à niveau payantes facultatives, comme un plan WordPress.com (collectivement, les « Services payants »). En utilisant un Service payant, vous acceptez de payer les frais spécifiés. En fonction du Service payant, les frais peuvent être uniques ou récurrents. Concernant les frais récurrents, nous les facturerons à intervalle régulier (au mois, à l’année ou au semestre), sur la base d’un pré-paiement jusqu’à votre annulation, que vous pouvez demander à tout moment en contactant l’équipe d’assistance appropriée.

Taxes. Selon les limites prévues par la loi, ou sauf disposition contraire explicite, tous les frais excluent les taxes fédérales, provinciales, nationales, locales, commerciales, de biens et services et harmonisées en vigueur, ou les autres taxes, frais ou honoraires actuellement en vigueur ou adoptés ultérieurement (« Taxes »). Vous êtes responsable du paiement de toutes les Taxes en vigueur concernant votre utilisation de nos Services, vos paiements ou vos achats. Si nous devons payer ou collecter les Taxes sur les Frais que vous avez payés ou payerez, vous êtes responsable desdites Taxes, et nous pouvons collecter le paiement desdites Taxes.

Paiement. Si votre paiement échoue ou si les Services payants ne sont pas payés dans les délais, nous pouvons annuler ou supprimer immédiatement votre accès aux Services payants. Si vous contactez votre banque ou votre société de carte de crédit pour refuser ou annuler la taxation des Services payants, nous pouvons supprimer votre accès à nos Services en général.

Renouvellement automatique. Pour garantir un service ininterrompu, les Services payants récurrents sont automatiquement renouvelés. Cela signifie qu’à moins que vous annuliez un Service payant avant la fin de la période d’abonnement en vigueur, il sera renouvelé automatiquement et vous nous autorisez à vous facturer ou à utiliser tout mécanisme de paiement en notre possession vous concernant pour collecter les frais d’abonnement applicables (ainsi que toutes Taxes). Vos Services payants sont renouvelés pour la même période. Par exemple, si vous achetez un plan annuel WordPress.com, vous serez facturé chaque année.

Remboursements. Si vous pouvez annuler un Service payant à tout moment, les remboursements sont émis à notre seule discrétion, sauf dispositions contraires prévues par la loi.

Modifications des tarifs. Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Le cas échéant, nous pouvons vous prévenir à l’avance de la modification des tarifs. Si vous n’acceptez pas cette modification, vous pouvez annuler votre Service payant.

6. Garantie générale

Vous déclarez et garantissez que votre utilisation de nos Services :

• sera entièrement conforme à ces Conditions ;
• sera conforme à tous les règlements et lois applicables (y compris, sans limitation, toute loi en vigueur relative au comportement en ligne et aux contenus acceptables, à la confidentialité, à la protection des données et à la transmission de données techniques exportées depuis les États-Unis ou votre pays de résidence) ;
• n’enfreindra pas les lois en vigueur, ne servira pas à publier du contenu illégal ou ne fera pas la promotion d’activités illégales ;
• n’enfreindra pas ou ne s’appropriera pas à tort les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• ne surchargera pas les systèmes d’Automattic, tel que nous l’aurons déterminé à notre seule discrétion ;
• ne divulguera pas d’informations personnelles sensibles sur autrui ;
• ne visera pas à envoyer du contenu indésirable ou des messages non sollicités en masse ;
• n’interférera pas avec, n’interrompra pas ou n’attaquera pas des services ou réseaux ; et
• ne servira pas à créer, distribuer ou activer du matériel de type malware, spyware, adware ou tout autre code ou programme malveillant, ou que ladite utilisation ne facilitera pas ou ne sera pas exploitée en conjonction avec ces types d’actions.

7. Conditions de service spécifiques

a. Sites Web et comptes WordPress.com

WordPress.com vous permet de créer de magnifiques sites Web et blogs et nous serions ravis de vous voir l’utiliser. Un compte WordPress.com vous permet également d’accéder à certains de nos Services.

Le service Basic de WordPress.com est gratuit et nous proposons des plans payants pour profiter de fonctionnalités avancées comme un nom de domaine personnalisé, une capacité de stockage supplémentaire et l’accès aux thèmes premium. Notre service a été conçu afin de vous donner autant de contrôle et de pouvoir que possible sur votre site Web et de vous encourager à vous exprimer librement. Toutefois, nous vous demandons de faire preuve de responsabilité dans le choix des contenus que vous publiez. En particulier, assurez-vous qu’aucun des éléments interdits répertoriés (notamment les contenus indésirables, les virus et les menaces de violence grave) ne figure sur votre site Web.

Si vous trouvez un site Web WordPress.com qui, selon vous, est contraire à ces Conditions, consultez notre page de résolution des conflits et de signalement.

Votre site Web WordPress.com. Si vous créez un site Web sur WordPress.com, vous obtenez un sous-domaine Automattic. Par exemple : exemple.wordpress.com ou mollys.food.blog. Vous ne devez pas monopoliser les domaines de tiers (cybersquattage), demander un nombre excessif de sous-domaines (tel que nous l’avons déterminé) ou vendre l’accès à des sous-domaines.

Licence. En envoyant du Contenu à Automattic pour inclusion sur votre site Web, vous octroyez à Automattic une licence gratuite internationale et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication du Contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion de votre site Web. Cette licence autorise également Automattic à mettre le Contenu publié publiquement à disposition de tiers sélectionnés par Automattic (par l’intermédiaire de Firehose, par exemple) afin que ceux-ci puissent analyser et diffuser (mais pas afficher publiquement) le Contenu par l’intermédiaire de leurs services. Vous donnez également la permission aux autres utilisateurs de WordPress.com de partager votre Contenu sur d’autres sites Web WordPress.com et d’y ajouter leur propre Contenu (c’est-à-dire de rebloguer votre Contenu), à condition qu’ils utilisent uniquement une partie de votre article et vous citent comme l’auteur initial en incluant un lien vers votre site Web (sur WordPress.com, la fonction de reblogage effectue cette opération automatiquement).

Retrait de contenu. Si vous supprimez du Contenu, nous ferons tous les efforts raisonnables nécessaires pour le supprimer des accès publics (ou dans le cas d’un site Web privé, de l’accès aux visiteurs autorisés) sur WordPress.com, mais vous reconnaissez que la mise en cache du Contenu ou les références au Contenu ne seront pas nécessairement immédiatement indisponibles.

Trafic Web. Nous faisons appel à un tiers, comScore, Inc. (« comScore »), pour évaluer le public et l’utilisation de WordPress.com. En hébergeant votre site Web sur WordPress.com, vous acceptez d’affecter le trafic concernant votre site Web à Automattic et nous autorisez à signer une lettre d’affectation du trafic en votre nom pour les rapports d’évaluation du public de comScore. Le trafic de votre site Web sera inclus à Automattic. Vous comprenez que votre site Web ne recevra aucun crédit pour le trafic dans ces rapports et vous ne devez pas affecter le trafic de votre site Web à un autre tiers. Si nous ou comScore nécessitons des informations supplémentaires pour vérifier la propriété de votre site Web ou nom de domaine, vous acceptez de produire les efforts raisonnables pour répondre auxdites demandes.

Utilisations interdites. En utilisant WordPress.com, vous déclarez et affirmez que votre Contenu et votre comportement sont conformes aux Directives d’utilisation.

HTTPS. Nous fournissons gratuitement le protocole HTTPS sur tous les sites Web WordPress.com par défaut, y compris ceux dotés de domaines personnalisés, via Let’s Encrypt. En souscrivant et utilisant un domaine personnalisé sur WordPress.com, vous nous autorisez à agir au nom du déclarant du nom de domaine (en demandant les certificats requis, par exemple) dans le seul but de fournir le protocole HTTPS sur votre site Web.

Publicités. Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités sur votre site Web à moins que vous n’ayez acheté un plan incluant la suppression des publicités. Attributs Nous nous réservons le droit d’afficher des liens d’attribution, l’auteur du thème et l’attribut WordPress.com dans le pied de page ou la barre d’outils de votre site Web. Certains de ces attributs peuvent ne pas être modifiables ou supprimables. Pour en savoir plus sur l’apparence de ces attributs et les circonstances (le cas échéant) de leur modification ou suppression, consultez notre page d’assistance sur les barres d’administration et d’action.

Thèmes Les amis de WP.com. En activant le thème d’un partenaire à partir de la section Les amis de WP.com de notre répertoire de thèmes, vous acceptez les conditions d’utilisation de ce partenaire. Vous pouvez à tout moment vous désengager vis-à-vis de ces conditions d’utilisation en désactivant le thème du partenaire en question.

Noms de domaine. Nous agissons en tant que bureau d’enregistrement et travaillons également avec des bureaux d’enregistrement tiers afin de fournir à nos utilisateurs des services de nom de domaine. Lorsque vous enregistrez un nom de domaine sur WordPress.com, ou lorsque vous transférez un nom de domaine existant vers WordPress.com, vous devenez lié par les conditions générales du bureau d’enregistrement concerné, soit le Contrat d’enregistrement du nom de domaine d’Automattic, le Contrat d’enregistrement de Tucows Domain Inc. ou ce Contrat d’enregistrement du nom de domaine, en plus de ces Conditions. Lorsque vous enregistrez un domaine, vous déclarez et acceptez le contrat d’enregistrement de domaine concerné. Si vous n’en avez pas pris acte, vous pouvez le consulter à tout moment sur WordPress.com. Veuillez consulter cette page d’assistance pour en savoir plus sur la détermination du ou des contrats d’enregistrement de domaine qui s’appliquent à vous et vos domaines. Ces conditions de bureau d’enregistrement sont intégrées à titre de référence dans ces Conditions.

En outre, votre utilisation du nom de domaine est également régie par les politiques de la Société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (« ICANN »). Vous pouvez lire vos droits et responsabilités en tant que déclarant d’un nom de domaine sous le Contrat d’accréditation du bureau d’enregistrement de l’ICANN et sur l’enregistrement des noms de domaine en général.

Pour en savoir plus sur ce qu’il se passe pendant le processus d’expiration d’un domaine et comment nous vous notifions l’expiration de votre domaine, reportez-vous à la page d’assistance sur l’expiration des domaines.

Reportez-vous également à la page sur le tarif des domaines et les TLD disponibles pour en savoir plus sur les frais associés à l’enregistrement, le renouvellement et le remboursement des domaines.

b. Jetpack

Jetpack est une extension qui connecte votre site Web WordPress auto-hébergé à l’infrastructure de WordPress.com pour lui faire profiter des puissantes fonctionnalités de WordPress.com.

Contenu Jetpack. Vous assumez l’entière responsabilité du contenu de tout site Web en votre possession qui utilise Jetpack (« Contenu Jetpack »).

Fonctionnalités. Jetpack comprend de nombreuses fonctionnalités. Vous pouvez visiter Jetpack.com pour en savoir plus. Certaines fonctionnalités, comme la distribution améliorée, lorsqu’elles sont activées, intègreront votre Contenu Jetpack à Firehose. En activant ces fonctionnalités, vous nous autorisez à afficher votre Contenu Jetpack sur WordPress.com afin de distribuer et promouvoir votre site Web. Certaines fonctionnalités sont activées par défaut tandis que vous devez activer les autres manuellement. Vous pouvez voir les fonctionnalités actives et activer et désactiver les fonctionnalités sur votre tableau de bord.

Licence. Vous acceptez que nous puissions analyser votre site Web, et compiler des statistiques agrégées/anonymisées pour notre usage interne afin d’optimiser les performances de Jetpack. En envoyant du Contenu à Automattic pour inclusion sur votre site Web, vous octroyez à Automattic une licence gratuite internationale et non exclusive de reproduction, de modification, d’adaptation et de publication du Contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion de votre site Web. Cette licence autorise également Automattic à mettre le Contenu publié publiquement à disposition de tiers sélectionnés par Automattic (par l’intermédiaire de Firehose, par exemple) afin que ceux-ci puissent analyser et diffuser (mais pas afficher publiquement) le Contenu par l’intermédiaire de leurs services.

Stockage des informations. Certaines fonctionnalités de Jetpack s’appuient sur les serveurs de WordPress.com pour fonctionner, comme celles permettant d’envoyer des e-mails, de publier des liens, présenter des articles similaires ou redimensionner les images. Pour tirer profit des fonctionnalités d’amélioration des performances de Jetpack, certaines informations sur le Contenu, les réglages et la configuration de votre site Web sont synchronisées avec nos serveurs, comme indiqué sur notre page d’assistance « Quelles données Jetpack synchronise-t-il ? ».

Utilisations interdites. Le contenu de votre site Web et de Jetpack doit respecter les directives d’assistance de Jetpack.

c. VaultPress

VaultPress est un service de sécurité et de sauvegarde soumis à abonnement pour les sites WordPress auto-hébergés.

Contenu de VaultPress. VaultPress sauvegardera votre contenu WordPress (par exemple, votre base de données, vos extensions, vos thèmes et vos téléchargements WordPress, ainsi que certains fichiers supplémentaires, comme indiqué dans cette présentation de VaultPress) (« Contenu de VaultPress »). Vous pouvez voir le Contenu que VaultPress sauvegarde via votre tableau de bord VaultPress. Vous assumez l’entière responsabilité de votre Contenu VaultPress. Vous êtes tenu de veiller à ce que le Contenu de votre site Web respecte les lois applicables et ces Conditions. Nous ne contrôlons pas le Contenu VaultPress de manière active.

Accès. Si vous perdez l’accès à votre compte WordPress.com, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à votre Contenu VaultPress sauvegardé.

Licence. En utilisant VaultPress, vous nous autorisez à accéder aux serveurs de votre site Web dans le but de sauvegarder et de sécuriser votre Contenu VaultPress, et de restaurer les fichiers et les informations de base de données (qui peuvent inclure des détails d’accès à plusieurs serveurs ou comptes pour chaque site Web que nous sauvegardons). Afin de résoudre les vulnérabilités de sécurité, nous pouvons imposer une mise à niveau de votre site Web ou accéder à votre site Web pour supprimer un code malveillant. Nous pouvons également analyser le Contenu VaultPress et compiler des statistiques agrégées/anonymisées pour notre usage interne afin d’optimiser les performances du service VaultPress. Vous nous octroyez également une licence gratuite internationale et non exclusive de copie et de stockage de votre Contenu VaultPress dans la mesure nécessaire pour superviser le service VaultPress. Ces Conditions ne nous octroient aucun droit sur votre Contenu VaultPress au-delà de ceux dont nous avons besoin pour superviser VaultPress. Vous êtes le propriétaire de votre Contenu VaultPress.

Annulation. Si vous annulez votre abonnement à VaultPress, nous mettrons votre Contenu VaultPress sauvegardé dans la file d’attente de suppression.

d. Happy Tools

Happy Tools est une suite de logiciels et de services de conseil qui aident les entreprises modernes et distribuées à gérer, développer et prendre en charge leurs activités.

Utilisations interdites. Vous acceptez de ne pas :

• Modifier, décompiler, rétroconcevoir ou modifier de toute autre façon, ou chercher à profiter des secrets commerciaux et d’autres propriétés intellectuelles inhérentes à Happy Tools ; ou
• Concéder des licences, concéder des sous-licences, vendre, revendre, louer, transférer, attribuer, distribuer, exploiter commercialement ou fournir Happy Tools à un tiers à l’exception des utilisateurs autorisés.

e. Services de commerce électronique

Certaines fonctionnalités proposées via WooCommerce, WooCommerce Services ou WordPress.com vous permettent de vendre des éléments (marchandises, contenus, services, etc.) sur votre site Web (« Services de commerce électronique »). Si vous utilisez WooCommerce, les Conditions d’utilisation de WooCommerce s’appliquent également.

Informations sur l’utilisation. WooCommerce Services peut nécessiter les serveurs Automattic, une connexion à vos partenaires et/ou des données de votre site Web, pour fonctionner comme indiqué sur notre page d’assistance « Quelles données Jetpack synchronise-t-il ? ».

Utilisations interdites. Si votre boutique est sur WordPress.com, vous devez respecter nos Directives d’utilisation ou nos Directives de boutiques.

Services tiers. Vous pouvez choisir de configurer et/ou d’utiliser des services tiers comme Stripe ou PayPal pour collecter les paiements, TaxJar pour calculer la TVA ou EasyPost pour gérer les expéditions. Le cas échéant, n’oubliez pas que certaines de vos données (et des données de vos clients) peuvent être communiquées au tiers concerné et que les conditions d’utilisation, la politique de confidentialité et d’autres politiques dudit tiers peuvent s’appliquer. Nous ne sommes pas impliqués dans ces relations. Veuillez noter que ces services tiers (comme TaxJar) peuvent être activés par défaut mais que vous pouvez les désactiver avant de configurer votre boutique. Si vous ne voulez pas utiliser ces services tiers, désactivez-les.

Calcul de la TVA. Le calcul de la TVA est fourni par TaxJar. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes les taxes et de tous les frais associés à vos activités de commerce électronique. Vous devez collecter, déclarer et/ou payer les montants appropriés aux autorités concernées, le cas échéant, et si nécessaire informer vos clients des taxes à payer et émettre les factures adéquates. Même si certains Services de commerce électronique vous permettent d’inclure les taxes de vente ou la TVA aux transactions, vous ne devez pas seulement vous appuyer sur ces fonctionnalités. Notre objectif est de conserver les documents et les outils à jour, mais les lois fiscales changent rapidement et nous ne garantissons pas que le calcul de la TVA que vous recevez via ou en rapport avec nos Services est complet et précis. Les lois fiscales varient également d’une juridiction à une autre et peuvent être interprétées différemment par différentes autorités. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour déterminer votre situation fiscale spécifique lors de l’évaluation des taux fiscaux à facturer.

Services d’expédition. Les étiquettes d’expédition sont fournies par EasyPost et vous permettent d’acheter des timbres et des étiquettes d’expédition aux taux d’expédition en temps réel auprès de certains services postaux, comme USPS et Canada Post. Nous intervenons uniquement en tant qu’intermédiaire entre vous et ces tiers. Nous ne sommes en aucune manière impliqués en ce qui concerne votre produit ou son expédition. Nous ne garantissons pas non plus que les résultats obtenus de l’utilisation de ces services (taux et étiquettes, par exemple) seront fiables et précis.

Vous assumez l’entière responsabilité du respect de toutes les règles et réglementations en vigueur, y compris les règlements personnalisés et d’expédition internationale, et ceux inhérents au service postal approprié. Par exemple, si vous utilisez l’affranchissement USPS, vous devrez respecter ses restrictions en matière d’expédition et ses normes d’expédition, notamment.

De plus, vous assumez l’entière responsabilité des droits de douane, des taxes d’importation ou de tous autres frais inhérents à vos expéditions. Si des frais nous sont imputés suite à votre utilisation des services d’expédition, vous nous rembourserez le montant total dans un délai de 7 jours.

Vous nous autorisez à vous facturer les frais associés à chaque étiquette d’expédition que vous créez. Chaque montant sera facturé séparément sur les modes de paiement indiqués dans votre compte WordPress.com, que vous pouvez consulter et gérer comme indiqué sur la page d’assistance Modes de paiement. Si vous avez plusieurs modes de paiement, vous pouvez sélectionner celui à utiliser pour le service d’étiquettes d’expédition. Si nous ne pouvons pas prélever ces frais directement, vous assumerez l’entière responsabilité de leur paiement dans un délai de 7 jours ; veuillez nous contacter pour procéder au paiement.

Le remboursement des étiquettes d’expédition non utilisées doit être demandé dans le tableau de bord WP Admin de votre boutique dans un délai de 30 jours suivant la création de l’étiquette. Veuillez noter qu’en fonction de votre banque et du tiers impliqué, le remboursement peut prendre jusqu’à 45 jours. Si vous n’avez pas été remboursé dans ce délai, veuillez nous contacter.

Vous ne pouvez pas transférer ou vendre l’affranchissement et/ou les étiquettes d’expédition à un tiers.

Vos responsabilités. Vous assumez l’entière responsabilité de toutes vos activités de commerce électronique, y compris votre boutique, vos éléments, son fonctionnement, l’intégralité des frais et taxes en vigueur, la conformité à la norme PCI DSS (Payment Card Industry Data Security Standard) et le respect des lois en vigueur. Entre autres choses, cela signifie que :

• Vous devez faire appel à votre meilleur jugement lors de la configuration de votre boutique, son utilisation, le traitement des paiements et la vente d’éléments. Par exemple, vous pouvez ne pas souhaiter accepter les paiements par chèque si vous ne souhaitez pas partager votre adresse postale avec un client ou vous pouvez ne pas souhaiter publier de politiques de paiement et de retour.
• Nous ne sommes pas impliqués dans vos relations ou transactions avec un client ou un prospect.
• Vous assumez l’entière responsabilité de la résolution de toutes les questions d’assistance, des commentaires et des plaintes, y compris les remboursements, les débits compensatoires ou les questions sur les tarifs. Vous devez fournir des coordonnées afin de permettre aux clients de vous contacter pour toute question ou plainte.
• Vous assumez l’entière responsabilité de la livraison des éléments vendus à vos clients et de l’exécution de toutes les promesses, représentations ou garanties faites ou fournies en rapport avec la vente.

8. Violation du droit d’auteur et politique concernant la loi américaine sur le droit d’auteur (DMCA, Digital Millenium Copyright Act)

Étant donné que nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez qu’un contenu intégré ou associé à un produit ou service Automattic viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à en informer Automattic conformément à la Politique DMCA d’Automattic. Nous répondons à toutes les notifications de ce type, y compris en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié. Nous révoquons l’accès d’un visiteur au Site Web et son droit de l’utiliser si, dans des circonstances appropriées, ce visiteur est identifié comme ayant enfreint à maintes reprises les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’Automattic ou d’autres personnes. Dans le cas d’une telle révocation, nous ne sommes pas tenus de rembourser les sommes qui nous ont été versées.

9. Propriété intellectuelle

Ce Contrat ne constitue en aucun cas un transfert, entre Automattic et vous, de la propriété intellectuelle d’Automattic ou de tiers, et Automattic demeure (comme entre les parties) le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à une telle propriété. Automattic, WordPress, WordPress.com, le logo WordPress.com et tous les autres graphiques, logos, marques commerciales et marques de service utilisés en rapport avec WordPress.com ou nos Services sont des marques commerciales ou déposées d’Automattic ou des concédants d’Automattic. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en rapport avec nos Services peuvent être les marques commerciales d’autres tiers. Votre utilisation de nos Services ne vous donne en aucun cas de droit, ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou une autre utilisation des marques commerciales d’Automattic ou de tiers.

10. Services tiers

En utilisant les Services, vous pouvez activer ou utiliser les services, produits, logiciels (comme les thèmes ou les extensions), intégrations ou applications développés par un tiers ou vous-même (« Services Tiers ») sur votre site Web.

Si vous utilisez des Services Tiers, vous comprenez que :

• Les Services Tiers ne sont vérifiés, approuvés ou contrôlés par Automattic.
• Toute utilisation d’un Service tiers est réalisée à vos propres risques et nous ne pourront être tenus responsables envers quiconque des Services Tiers.
• Votre utilisation est uniquement entre vous et le tiers concerné (« Tiers ») et sera régie par les conditions d’utilisation dudit Tiers. Vous êtes tenu de contrôler les conditions d’utilisation du Tiers avant d’utiliser un Service Tiers.
• Certains Services Tiers peuvent demander ou exiger un accès à vos données (ou celles de vos visiteurs ou clients), par exemple, via un pixel ou un cookie. Si vous utilisez le Service Tiers ou autorisez l’accès, vos données seront traitées conformément aux pratiques et à la politique de confidentialité du Tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur la façon dont un Service Tiers peut utiliser vos données. Vous devez contrôler attentivement les pratiques et politiques de collecte, de conservation et d’utilisation des données des Services Tiers avant d’activer les Services Tiers.
• Les Services Tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec votre site Web et il est possible que nous ne puissions pas fournir d’assistance pour les problèmes induits par des Services Tiers.
• Si vous avez des questions ou si vous rencontrez un problème quant au fonctionnement d’un Service Tiers, ou pour toute demande d’assistance, veuillez contacter directement le Tiers.

Dans de rares cas, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, désactiver ou supprimer les Services Tiers de votre compte ou site Web.

11. G Suite

Si vous achetez un abonnement à G Suite, cette section s’applique. G Suite est fourni par Google. Son utilisation est soumise aux conditions d’utilisation de Google dédiées aux services, que vous devez accepter avant d’utiliser G Suite pour la première fois. Automattic est un revendeur agréé de G Suite. Il ne garantit pas les services fournis par Google et décline toute responsabilité de Google pour tout dommage découlant de notre distribution et de la revente de ses services. Google assurera une assistance technique pour ses services, conformément à ses directives d’assistance technique. Si vous achetez G Suite en tant qu’entreprise pour votre site Web WordPress.com, vous déclarez compter jusqu’à 749 employés.

12. Modifications

Nous mettons nos Services constamment à jour et devons parfois modifier les conditions légales dans le cadre desquelles nos Services sont offerts. Ces Conditions ne peuvent être modifiées que par un avenant écrit signé par un cadre autorisé d’Automattic ou par la publication d’une nouvelle version par Automattic. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant un avis sur l’un de nos blogs ou en vous envoyant un e-mail ou une autre communication avant la prise d’effet de telles modifications. L’avis indiquera un délai raisonnable au terme duquel les nouvelles conditions prendront effet. Si vous n’acceptez pas nos modifications, vous devrez cesser d’utiliser nos Services avant la fin du délai spécifié ou une fois les modifications en vigueur. Si vous décidez de continuer à utiliser nos Services, votre utilisation sera régie par les nouvelles conditions. Toutefois, tout litige survenant avant la prise d’effet des modifications sera régi par les Conditions (y compris la clause individuelle exécutoire d’arbitrage) applicables avant la survenue du litige.

13. Révocation et résiliation

Nous pouvons révoquer votre accès à tout ou partie de nos Services à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate. Nous avons le droit (mais ne sommes pas tenus) de, à notre entière discrétion, (i) récupérer votre nom d’utilisateur ou l’URL de votre site Web suite à une inactivité prolongée, (ii) refuser ou supprimer tout contenu qui, selon notre opinion raisonnable, enfreint une quelconque politique d’Automattic ou est préjudiciable ou répréhensible, de quelque manière que ce soit, ou (iii) interrompre ou empêcher, pour une quelconque raison, toute personne ou entité d’accéder à nos Services ou de les utiliser. Nous ne serons en aucun cas tenus de rembourser les sommes précédemment versées.

Si vous souhaitez mettre un terme au Contrat ou clôturer votre compte WordPress.com, vous pouvez simplement cesser d’utiliser nos Services, ou, si vous utilisez un service payant, vous pouvez l’annuler à tout moment, conformément à la section Frais, Paiement et renouvellement de ces Conditions.

Toutes les dispositions du Contrat qui, du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation/résiliation perdureront, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les dommages-intérêts et les limitations de la responsabilité.

14. Exclusions de garantie

Nos Services sont fournis « en l’état ». Automattic et ses fournisseurs et concédants excluent par la présente toutes les garanties de quelque sorte que ce soit, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Ni Automattic, ni ses fournisseurs et concédants ne garantissent que nos Services seront exempts d’erreurs ou que l’accès à ces derniers sera continu et ininterrompu. Si vous lisez ce texte, voici une petite surprise. Vous comprenez que vous téléchargez ou obtenez autrement du contenu ou des services par l’intermédiaire de nos Services à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls.

15. Juridiction et loi applicable.

Sauf dispositions contraires prévues par la loi applicable, le cas échéant, le Contrat et tout accès à nos Services ou utilisation de nos Services sont régis par les lois de l’État de Californie, États-Unis, à l’exception de ses dispositions en matière de conflit de lois. La juridiction compétente en cas de litiges résultant du Contrat, de l’accès à nos Services ou de l’utilisation de nos Services sera les tribunaux étatiques et fédéraux du Comté de San Francisco, Californie.

16. Contrat d’arbitrage

Sauf en cas d’actions pour redressement par voie d’injonction ou équitable ou d’actions relatives aux droits de propriété intellectuelle (qui peuvent être présentées devant un tribunal compétent sans dépôt de caution), tout litige découlant du Contrat sera définitivement résolu conformément aux règles complètes d’arbitrage (Comprehensive Arbitration Rules) de Judicial Arbitration and Mediation Service, Inc. (ci-après « JAMS ») par trois arbitres nommés conformément à ces règles. La procédure d’arbitrage aura lieu à San Francisco, Californie, en langue anglaise, et la décision arbitrale pourra être appliquée par un quelconque tribunal. La partie gagnante dans toute action ou procédure visant à l’application du Contrat aura droit au remboursement des coûts et des honoraires d’avocat encourus.

17. Limitation de la responsabilité

En aucun cas, la responsabilité d’Automattic, de ses fournisseurs ou de ses concédants ne pourra être engagée en relation avec l’objet du Contrat en vertu de toute convention, négligence, responsabilité stricte, théorie juridique ou doctrine d’équité pour : (i) tous dommages-intérêts particuliers, ou dommages accessoires ou indirects ; (ii) le prix d’achat de produits ou services de remplacement ; (iii) l’interruption de l’utilisation ou la perte ou la corruption de données ; ou (iv) les sommes dépassant les frais versés par vous à Automattic en vertu du Contrat au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du litige. Automattic ne pourra être tenue pour responsable de tout délai ou défaillance indépendant de sa volonté. Les dispositions précédentes ne s’appliqueront pas si elles sont interdites par la loi applicable.

18. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité Automattic, ses sous-traitants et ses concédants, ainsi que leurs directeurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute perte, toute responsabilité, toute demande, tout coût, toute réclamation et toute dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation de nos Services, y compris, sans que cela soit limitatif, votre violation du Contrat, le Contenu que vous publiez et toute activité de commerce électronique via votre site Web ou celui d’un autre utilisateur.

19. Sanctions économiques américaines

Vous déclarez et garantissez expressément que votre utilisation de nos Services et/ou services et produits associés respecte les lois en vigueur aux États-Unis. Sanctions. Une telle utilisation est interdite et nous nous réservons le droit de clôturer les comptes ou l’accès à ces derniers en cas de non-respect de cette condition.

20. Traduction

Ces Conditions ont été rédigées initialement en anglais des États-Unis. Nous pouvons traduire ces conditions dans d’autres langues. En cas de conflit entre la version traduite et la version anglaise des présentes Conditions, la version anglaise prévaudra.

21. Divers

Le présent Contrat constitue l’intégralité du contrat entre Automattic et vous, concernant son objet. Dans l’éventualité où l’une des dispositions du Contrat serait jugée nulle ou non applicable, ladite disposition est interprétée comme reflétant l’intention initiale des parties, et les dispositions restantes demeurent en vigueur et de plein effet. Le fait, pour l’une ou l’autre partie, de permettre un manquement à l’une des clauses du Contrat ou la violation d’une clause, ne pourra être interprété comme une renonciation auxdites clauses ni comme une autorisation de leur violation.

Vous avez le droit de céder vos droits en vertu du Contrat à toute partie qui accepte la force obligatoire de ses conditions générales ; Automattic a le droit de céder ses droits en vertu du Contrat sans condition. Le Contrat aura force obligatoire pour les parties, leurs successeurs et ayants droit autorisés, et il prendra effet au bénéfice desdits parties, successeurs et ayants droit autorisés. Version imprimable Journal des modifications