Recommandations à l'attention des forces de l'ordre
Les présentes recommandations s'adressent aux forces de l'ordre qui souhaitent obtenir des informations au sujet d'un compte Twitter. Vous trouverez ici des informations relatives aux demandes de restriction de l'accès à un contenu sur Twitter. Pour des informations plus générales, merci de vous reporter à notre Politique de confidentialité, à nos Conditions d'utilisation et aux Règles de Twitter.
Sujets traités :
- Qu'est‑ce que Twitter ?
- De quelles informations de compte dispose Twitter ?
- Informations à propos de la conservation des données
- Comment localiser un identifiant d'utilisateur Twitter, un nom d'utilisateur Periscope ou une diffusion Periscope
- Demandes de conservation
- Demandes d'informations portant sur un compte Twitter
- La divulgation d'informations privées nécessite une citation à comparaître ou une décision de justice
- La divulgation du contenu des communications nécessite un mandat de perquisition
- Twitter informe‑t‑il les utilisateurs des demandes d'informations portant sur leur compte ?
- Quelles sont les informations à fournir pour effectuer une demande d'informations concernant un compte ?
- Production d'enregistrements
- Authentification des enregistrements
- Remboursement des frais
- Demandes de divulgation urgente
- Traités d'entraide judiciaire
- Demandes de suppression de contenu
- Fournir une assistance à un utilisateur de Twitter
- Où envoyer les demandes
- Coordonnées
Qu'est‑ce que Twitter ?
Twitter est un réseau d'information mondial en temps réel qui permet aux utilisateurs de créer et de partager instantanément des idées et des informations. Les personnes ou organisations envoient des messages de 140 caractères via notre site Web, notre site mobile et nos applications clientes (comme Twitter pour Android ou Twitter pour iOS), ou encore via diverses applications tierces ou par SMS.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Twitter, veuillez consulter about.twitter.com. Pour connaître les dernières informations relatives aux fonctionnalités et au fonctionnement de Twitter, consultez notre Centre d'assistance.
Twitter est fourni aux personnes vivant aux États‑Unis par Twitter, Inc., une société établie à San Francisco, en Californie. Twitter est fourni aux personnes vivant en dehors des États‑Unis par Twitter International Company, une société établie à Dublin, en Irlande.
De quelles informations de compte dispose Twitter ?
La plupart des informations de compte Twitter sont publiques, et tout le monde peut les voir. Le profil d'un compte Twitter contient une photo de profil, une photo de bannière, une image d'arrière‑plan et des mises à jour de statut appelées Tweets. De plus, le titulaire du compte a la possibilité d'indiquer sa localisation (San Francisco par exemple) et de fournir une URL (twitter.com par exemple), ainsi qu'une courte biographie relative à son compte, qui s'affichent sur son profil public. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations sur les données que nous collectons auprès et à propos des utilisateurs.
Twitter a‑t‑il accès aux photos ou vidéos générées par les utilisateurs ?
Twitter héberge certaines images téléchargées (celles se trouvant sur pic.twitter.com par exemple), ainsi que les photos de profil et de bannière et les images d'arrière‑plan des comptes Twitter. Cependant, Twitter n'est pas l'unique hébergeur de toutes les images visibles sur la plateforme Twitter. Vous trouverez plus d'informations sur la publication de photos sur Twitter ici.
Twitter fournit un service d'hébergement vidéo pour certaines vidéos téléchargées sur Twitter (celles hébergées sur pic.twitter.com), ainsi que pour les vidéos publiées sur Periscope.
Veuillez noter que Twitter n'est pas l'unique hébergeur de toutes les vidéos visibles sur la plateforme Twitter. Les liens partagés sur Twitter, notamment dans des Messages Privés, sont automatiquement traités et abrégés en liens http://t.co. Quand vous voyez un lien http://t.co, cela n'indique pas que la vidéo ou l'image est hébergée par Twitter.
Periscope est un service mobile autonome qui permet aux utilisateurs de créer et de partager des vidéos en temps réel. Consultez la Politique de confidentialité de Periscope pour plus d'informations sur les données que nous collectons auprès et à propos des utilisateurs de Periscope, et accédez au Centre d'assistance Periscope pour plus d'informations sur Periscope. Un utilisateur peut créer un compte Periscope sans avoir de compte Twitter ou sans y associer de compte Twitter.
En octobre 2016, nous avons annoncé l'arrêt de l'application mobile Vine. L'application Vine a été remplacée par une version allégée nommée Vine Camera. Les utilisateurs peuvent générer des boucles vidéo de six secondes avec cette application et les poster directement sur leur compte Twitter ou les enregistrer sur leur téléphone.
Informations à propos de la conservation des données
Twitter conserve divers types de données pour des durées différentes, en conformité avec ses Conditions d'utilisation et sa Politique de confidentialité. Étant donné que Twitter fonctionne en temps réel, certaines informations (les journaux d'adresses IP par exemple) ne sont conservées que pendant une période très brève.
Certaines informations que nous conservons sont collectées automatiquement, tandis que d'autres sont fournies à la discrétion des utilisateurs. Bien que nous conservions effectivement ces informations, nous ne pouvons garantir l'exactitude de celles‑ci. Par exemple, un utilisateur peut avoir créé un faux profil ou un profil anonyme. Twitter n'exige pas des utilisateurs qu'ils fournissent leur véritable nom, ne vérifie pas leurs adresses email et n'authentifie pas leur identité. Vous trouverez des informations sur nos pratiques en matière de conservation des données dans notre Politique de confidentialité.
REMARQUE : une fois qu'un compte a été désactivé, nous pouvons encore avoir accès à ses informations, y compris aux Tweets, pendant une très brève période. L'article suivant vous fournira des informations supplémentaires sur les comptes désactivés. Le contenu effacé par les titulaires de compte (tels que les Tweets) est généralement inaccessible.
Periscope
Periscope conserve divers types de données pour des durées différentes. Les diffusions et les informations relatives aux diffusions ne sont conservées que pendant une brève période. Vous trouverez des informations sur la disponibilité des diffusions dans le Centre d'assistance Periscope. Vous trouverez plus de détails sur nos pratiques en matière de conservation des données dans la Politique de confidentialité de Periscope.
Comment localiser un identifiant d'utilisateur Twitter, un nom d'utilisateur Periscope ou une diffusion Periscope
Localiser un identifiant d'utilisateur Twitter
- Accédez au profil Twitter du compte en utilisant le navigateur Web de votre ordinateur (exemple : https://twitter.com/twittersafety (@twittersafety)).
- Cliquez avec le bouton droit sur la page de profil et sélectionnez « Afficher le code source de la page » dans Chrome. Vous trouverez dans tous les grands navigateurs Web une option similaire permettant d'afficher la source de la page.
- Utilisez la fonction de recherche (Ctrl+f sur PC) pour rechercher la chaîne suivante dans le texte de la source de la page : div class="ProfileNav" role="navigation" data-user id=
- Le chiffre qui suit le signe = dans la chaîne de recherche ci‑dessus correspond à l'identifiant d'utilisateur du compte. Par exemple, l'identifiant d'utilisateur de https://twitter.com/twittersafety (@twittersafety) est 95731075.
- REMARQUE : ces instructions fonctionnent pour tous les comptes Twitter, que les Tweets soient publics ou protégés. Vous trouverez ici plus d'informations sur la marche à suivre pour extraire l'identifiant d'utilisateur qui est un composant standard de l'objet utilisateur dans notre API REST.
Localiser un nom d'utilisateur ou une diffusion Periscope
Veuillez vous reporter à cet article de notre Centre d'assistance pour savoir comment localiser un nom d'utilisateur Periscope.
Demandes de conservation
Nous acceptons les demandes de préservation d'enregistrements émanant des forces de l'ordre lorsque ces enregistrements sont susceptibles de constituer des preuves pertinentes dans le cadre d'une procédure judiciaire. Nous préserverons, sans toutefois la divulguer, une copie temporaire des enregistrements de compte pertinents pendant 90 jours, dans l'attente de la signification d'une procédure judiciaire valide.
Conformément à la législation en vigueur, les demandes de conservation doivent :
- être signées par le fonctionnaire à l'origine de la demande ;
- être rédigées sur du papier à en‑tête des autorités concernées ;
- indiquer une adresse email de réponse officielle valide ;
- comprendre le @nomdutilisateur et l'URL du profil Twitter concerné (par exemple https://twitter.com/twittersafety (@twittersafety)), et/ou le numéro public unique d'identification de l'utilisateur du compte Twitter, ou UID, ou un nom d'utilisateur et une URL Periscope (par exemple, @twittersafety et https://periscope.tv/twittersafety). Pour localiser un UID Twitter, reportez‑vous ici. Pour localiser un nom d'utilisateur Periscope, reportez‑vous ici.
Nous sommes susceptibles d'honorer les demandes d'extensions de demandes de conservation, mais nous encourageons les forces de l'ordre à rechercher les enregistrements sur les canaux appropriés en temps opportun, car nous ne sommes pas en mesure de garantir que les informations demandées soient disponibles.
Les demandes de conservation d'informations des utilisateurs émises par les forces de l'ordre et les instances gouvernementales peuvent être envoyées via notre site dédié (t.co/lr ou http://legalrequests.twitter.com). Vous trouverez des instructions complémentaires ci‑dessous.
Demandes d'informations portant sur un compte Twitter
Les demandes d'informations de compte utilisateur émanant des forces de l'ordre doivent être adressées à Twitter, Inc. à San Francisco, en Californie, ou à Twitter International Company à Dublin, en Irlande. Twitter répond aux procédures judiciaires valides et conformes au regard de la législation applicable.
La divulgation d'informations privées nécessite une citation à comparaître ou une décision de justice
Les informations non publiques relatives aux utilisateurs de Twitter ne seront pas divulguées aux forces de l'ordre en l'absence de procédure judiciaire valide telle qu'une citation à comparaître, une décision de justice ou toute autre procédure judiciaire conforme à la loi. Ces informations peuvent néanmoins être divulguées en réponse à une demande urgente effectuée en bonne et due forme, telle que décrite ci‑dessous.
La divulgation du contenu des communications nécessite un mandat de perquisition
Les demandes de divulgation relatives au contenu des communications (par exemple Tweets, Messages Privés ou photos) nécessitent un mandat de perquisition ou une autre procédure équivalente de la part d'une autorité juridiquement compétente à l'égard de Twitter.
Twitter informe‑t‑il les utilisateurs des demandes d'informations portant sur leur compte ?
Oui. Twitter a pour politique d'informer les utilisateurs des demandes d'informations portant sur leur compte Twitter ou Periscope et de leur communiquer une copie de la demande dès que nous le pouvons (avant ou après la divulgation des informations concernées), sauf si nous ne sommes pas autorisés à le faire (par exemple, dans le cas d'une décision de justice en vertu du Titre 18 du United States Code, § 2705(b)). Nous demandons à ce que toute disposition de non‑divulgation indique une durée spécifique (90 jours par exemple) pendant laquelle Twitter n'a pas le droit d'avertir l'utilisateur. Les exceptions à notre politique d'avis aux utilisateurs incluent notamment les circonstances urgentes ou les cas où l'information serait contre‑productive, par exemple en cas d'urgences concernant des dangers de mort imminents, l'exploitation sexuelle d'enfants ou le terrorisme.
Quelles sont les informations à fournir pour effectuer une demande d'informations concernant un compte ?
En conformité avec la loi en vigueur, les demandes d'informations de compte doivent inclure les informations suivantes :
- le @nomdutilisateur Twitter et l'URL du compte Twitter concerné (par exemple https://twitter.com/twittersafety (@twittersafety)) ou le numéro public unique d'identification de l'utilisateur du compte Twitter, ou UID. Pour savoir comment localiser un UID Twitter, reportez‑vous ici ;
- et/ou le nom d'utilisateur et l'URL Periscope valides (par exemple @twittersafety et https://periscope.tv/twittersafety). Consulter l'article suivant pour savoir comment localiser un nom d'utilisateur Periscope ;
- la liste précise des informations demandées (données d'inscription de base par exemple) et le lien avec votre enquête ;
- REMARQUE : merci de vérifier que les informations recherchées ne sont pas publiquement accessibles (c'est le cas par exemple des Tweets qui ne sont pas protégés). Nous ne sommes pas en mesure de traiter les demandes trop vagues ou trop larges.
- une adresse email officielle valide (par exemple nom@servicepublic.gouv.fr), pour que nous puissions vous contacter dès réception de votre demande dans le cadre d'une procédure judiciaire ;
- elles doivent être rédigées sur du papier à en‑tête des autorités concernées.
Les demandes de conservation d'informations des utilisateurs émises par les forces de l'ordre et les instances gouvernementales peuvent être envoyées via notre site dédié (t.co/lr ou http://legalrequests.twitter.com). Vous trouverez des instructions complémentaires ci‑dessous.
Sauf accord contraire, nous fournissons actuellement les enregistrements demandés au format électronique (c'est‑à‑dire sous forme de fichiers texte consultables au moyen de tout logiciel de traitement de texte tel que Word ou TextEdit).
Authentification des enregistrements
Les enregistrements que nous produisons sont authentifiés automatiquement. Ils sont en outre signés électroniquement pour garantir leur intégrité au moment de leur production. Si vous avez besoin d'une déclaration, veuillez l'indiquer dans votre envoi.
Twitter pourra éventuellement demander le remboursement des frais engagés associés à la production d'informations dans le cadre d'une procédure judiciaire, et dans la mesure permise par la loi (par exemple en vertu du Titre 18 du United States Code, §2706).
Demandes de divulgation urgente
Conformément à notre Politique de confidentialité, nous pouvons divulguer des informations de compte aux forces de l'ordre en réponse à une demande de divulgation urgente valide.
Twitter évalue la validité des demandes de divulgation urgente au cas par cas, conformément à la législation applicable (par exemple le Titre 18 du United States Code, § 2702(b)(8) et la Section 8 de l'Irish Data Protection Act 1988 et 2003). Si nous recevons des informations nous permettant de penser qu'une personne serait en danger de mort ou pourrait subir un préjudice corporel grave, nous pourrons divulguer les données nécessaires à la prévention de ce danger, dans la mesure où celles‑ci sont en notre possession.
Comment effectuer une demande de divulgation urgente
S'il existe une urgence impliquant un danger de mort ou de préjudice corporel grave pour une personne et que Twitter est susceptible de disposer d'informations permettant de prévenir ce danger, les représentants des forces de l'ordre peuvent envoyer une demande de divulgation urgente sur ce site dédié (méthode la plus rapide et la plus efficace).
REMARQUE : les demandes envoyées par fax (au 1‑415‑222‑9958) sont susceptibles de faire l'objet de retards de traitement. Merci de fournir toutes les informations suivantes :
- Mentionnez sur la page de garde, laquelle doit être rédigée sur du papier à en‑tête des forces de l'ordre, qu'il s'agit d'une demande de divulgation urgente.
- Précisez l'identité de la personne en danger de mort ou de préjudice corporel grave.
- Décrivez la nature de l'urgence (menace de suicide ou alerte à la bombe par exemple).
- Fournissez le @nomdutilisateur et l'URL Twitter (par exemple https://twitter.com/TwitterSafety (@twittersafety)) du ou des comptes dont les informations sont nécessaires à la prévention de la situation d'urgence.
- Indiquez les Tweets spécifiques que vous souhaitez que nous examinions, le cas échéant.
- Fournissez la liste précise des informations demandées et expliquez en quoi elles sont nécessaires à la prévention de la situation d'urgence.
- Le dossier doit être signé par le représentant des forces de l'ordre à l'origine de la demande.
- Indiquez tout autre détail ou élément de contexte pouvant nous aider à comprendre la situation.
Traités d'entraide judiciaire
Twitter a pour politique de répondre sans délai aux demandes dûment soumises en vertu d'un traité d'entraide judiciaire ou d'une commission rogatoire, dès la signification de la procédure. Lorsque vous envoyez des demandes via une telle procédure, veuillez indiquer clairement que la demande est effectuée dans le cadre d'un traité d'entraide judiciaire et spécifiez le nom du pays d'origine.
Demandes de suppression de contenu
Comment demander un examen de conformité aux Conditions d'utilisation
Si vous êtes un agent des forces de l'ordre ou de l'État et si vous souhaitez que du contenu potentiellement illégal soit supprimé de Twitter en raison d'infraction aux lois locales, veuillez d'abord lire les Règles de Twitter, puis, le cas échéant, envoyez une demande pour que nous examinions le contenu susceptible d'enfreindre nos Conditions d'utilisation. L'article suivant explique comment signaler les infractions potentielles aux Règles de Twitter et aux Conditions d'utilisation. Le signalement des infractions potentielles à nos Conditions d'utilisation garantit la transmission de votre demande à l'équipe appropriée et son traitement rapide.
Comment faire pour demander que l'accès à un contenu donné soit restreint ?
Si vous avez déjà envoyé une demande d'examen d'un contenu pour infractions potentielles à nos Conditions d'utilisation et reçu une réponse de la part de Twitter vous indiquant que le contenu signalé n'enfreint actuellement pas nos Conditions d'utilisation, vous pouvez envoyer une demande valide recevable de restriction de l'accès à un contenu via notre site dédié. C'est la méthode la plus rapide et la plus efficace pour envoyer une demande de restriction de l'accès à un contenu fondée sur la législation locale.
Identifiez le ou les Tweets ou comptes concernés, ainsi que les lois locales que le contenu signalé est susceptible d'enfreindre. Si vous disposez d'une décision de justice ou d'un autre document légal pertinent, merci d'en joindre une copie lorsque vous envoyez votre demande (dans la section File attachments [Pièces jointes]). Veuillez également fournir tout autre élément de contexte potentiellement utile, qui permettra un examen rapide de votre demande. Nous exigeons aussi une adresse email officielle de l'État ou des forces de l'ordre (par exemple nom@servicepublic.gouv.fr), pour que l'équipe appropriée puisse vous contacter si nécessaire. Nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
Twitter avertira rapidement les utilisateurs concernés au sujet des demandes légales de restriction de l'accès à un contenu, et leur fournira une copie de la demande, sauf si nous n'en avons pas le droit. Si vous pensez que Twitter ne doit pas prévenir l'utilisateur, veuillez en indiquer la raison dans votre demande, notamment en vous référant à la loi applicable (le cas échéant), et/ou téléchargez les éventuels documents soutenant cette thèse dans la section File attachments (Pièces jointes). Vous pouvez fournir une copie de votre demande sans données personnelles à des fins de notification.
Les agents de l'État ou des forces de l'ordre peuvent demander la restriction de l'accès à un contenu illégal dans leur pays en faxant leur demande ou en envoyant une copie papier de celle‑ci par courrier aux coordonnées indiquées ci‑dessous. Si vous n'êtes pas aux États‑Unis, veuillez envoyer par courrier une copie papier de votre demande à Twitter International Company en Irlande (voir la section Coordonnées ci‑dessous).
Consultez l'article suivant pour obtenir plus d'informations sur notre politique en matière de contenu dont l'accès a été restreint à la demande d'un pays.
Fournir une assistance à un utilisateur de Twitter
Tout utilisateur inscrit de Twitter peut télécharger le relevé des Tweets publiés sur son compte Twitter. Les utilisateurs souhaitant en faire la demande trouveront la marche à suivre dans notre Centre d'assistance.
Les utilisateurs peuvent aussi obtenir des journaux d'adresses IP et d'autres données directement via leur compte Twitter, comme indiqué dans notre Centre d'assistance. Si un utilisateur de Twitter souhaite accéder à d'autres informations non publiques au sujet de son compte, veuillez lui demander d'envoyer sa demande via notre formulaire relatif aux questions de confidentialité. Nous lui répondrons en lui communiquant la marche à suivre.
Autres questions
La plupart des problèmes peuvent être résolus en demandant aux titulaires de comptes Twitter de nous contacter directement via notre Centre d'assistance. Vous trouverez plus d'informations sur la marche à suivre pour signaler les infractions ici.
Demandes générales
Les autres demandes générales émanant des forces de l'ordre ou d'agents de l'État peuvent être envoyées via notre formulaire Web.
Où envoyer les demandes
Toutes les demandes légales, notamment les demandes de conservation et les demandes d'informations de compte (de routine et d'urgence), ainsi que les demandes de suppression de contenu, peuvent être envoyées via le site dédié de Twitter disponible à l'adresse : t.co/lr ou legalrequests.twitter.com.
Si vous rencontrez des difficultés avec ce site, vous pouvez demander de l'assistance via notre formulaire Web.
Nous mettons ce moyen de correspondance à disposition uniquement à des fins de commodité. Nous ne renonçons pas au droit de nous prévaloir de certaines objections, y compris de l'absence de compétence ou de l'absence de signification effectuée en bonne et due forme.
Les demandes ne provenant pas des forces de l'ordre doivent être envoyées via notre Centre d'assistance.
Coordonnées
Voici notre adresse postale et notre numéro de fax :
Twitter, Inc.
c/o Trust & Safety - Legal Policy
1355 Market Street, Suite 900
San Francisco, CA 94103
Fax : 1-415-222-9958 (attn : Trust & Safety - Legal Policy)
Twitter International Company
c/o Trust & Safety - Legal Policy
One Cumberland Place
Fenian Street
Dublin 2
D20 AX07
Irlande
Fax : 1-415-222-9958 (attn : Trust & Safety - Legal Policy)
Nous mettons ces moyens de correspondance à disposition uniquement à des fins de commodité. Nous ne renonçons pas au droit de nous prévaloir de certaines objections, y compris de l'absence de compétence ou de l'absence de signification effectuée en bonne et due forme.
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