Conditions applicables aux développeurs
Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018.
Le présent Accord Développeurs Twitter (l'« Accord ») est conclu entre vous (personne physique ou morale, désignée ci-après par « vous ») et Twitter, Inc. et Twitter International Company (collectivement « Twitter ») et régit votre accès au Contenu sous licence (tel que défini ci-après), ainsi que votre utilisation de celui-ci. Votre utilisation des sites Web, SMS, API, notifications par email, applications, boutons, intégrations, publicités et autres services de Twitter est régie par nos Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, TOUTE CONDITION APPARAISSANT OU MENTIONNÉE CI-DESSOUS, CONSIDÉRÉE PAR LES PRÉSENTES COMME EN FAISANT PARTIE. EN UTILISANT LE CONTENU SOUS LICENCE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTÉ L'OBLIGATION DE RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD ET TOUTES LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS EN VIGUEUR, DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE. SI VOUS NE RECONNAISSEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT ACCORD, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AUX CONTENUS SOUS LICENCE, NI LES UTILISER. LE PRÉSENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR À LA DATE À LAQUELLE VOUS UTILISEZ LE CONTENU SOUS LICENCE POUR LA PREMIÈRE FOIS (« DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR »).
SI VOUS ÊTES UNE PERSONNE PHYSIQUE REPRÉSENTANT UNE PERSONNE MORALE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LES POUVOIRS NÉCESSAIRES POUR SIGNER LE PRÉSENT ACCORD EN SON NOM. VOUS NE POUVEZ UTILISER LE CONTENU SOUS LICENCE NI ACCEPTER LE PRÉSENT ACCORD SI VOUS N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC TWITTER, OU SI VOUS AVEZ L'INTERDICTION D'UTILISER OU DE RECEVOIR LE CONTENU SOUS LICENCE CONFORMÉMENT À LA LOI APPLICABLE.
A. Définitions
B. Licence de Twitter. Sous réserve des conditions énoncées au présent Accord (en tant que condition de l'octroi de licence visé ci-après), par les présentes, Twitter vous octroie une licence et vous l'acceptez. La licence est non exclusive, libre de droits, non transférable, révocable et ne peut faire l'objet d'une sous-licence, et elle donne uniquement le droit de :
C. Licence concédée à Twitter Par les présentes, vous concédez à Twitter une licence non exclusive, libre de droits, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, et Twitter l'accepte. Cette licence permet d'accéder à toute page Web sur laquelle vous affichez le Contenu au moyen de Tweets intégrés ou de fils intégrés, de l'indexer et de la mettre en cache, par quelque moyen que ce soit, notamment les robots d'indexation.
D. Conditions incluses. Votre utilisation du Contenu sous licence est également régie par les conditions suivantes, auxquelles elle est soumise :
La Politique Développeurs, les Exigences d'Affichage, les Consignes d'Utilisation de la Marque et les Règles d'Automatisation sont désignées collectivement « Conditions Développeurs ». Vous acceptez les Conditions Développeurs, qui sont incorporées par renvoi aux présentes et sont disponibles en version papier sur demande adressée à Twitter. En cas de conflit entre les Conditions Développeurs et le présent Accord, ce dernier prévaut. Aucune des Conditions Développeurs n'étend ni ne prolonge la licence pour l'API Twitter, le Contenu Twitter ou les Marques et logos Twitter octroyée dans le présent Accord.
Vous reconnaissez que Twitter peut parfois mettre à jour ou modifier les API Twitter, à sa seule discrétion (pour chaque cas, une « Mise à jour »). Vous devez mettre en œuvre et utiliser la version la plus actuelle de l'API Twitter et apporter à vos Services toutes les modifications requises suite à cette Mise à jour, à vos frais et dépens exclusifs. Les Mises à jour peuvent affecter la manière dont vos Services accèdent à l'API Twitter, communiquent avec celle-ci ou affichent du Contenu Twitter. Continuer à accéder aux API Twitter ou à les utiliser après une mise à jour ou une modification constitue une acceptation ferme de la Mise à jour.
Twitter peut résilier ou suspendre immédiatement le présent Accord, tous les droits accordés en découlant, et/ou votre licence sur les Contenus sous Licence, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en vous en avisant préalablement. Vous pouvez résilier le présent Accord à tout moment en interrompant votre accès à l'API Twitter et l'utilisation de tout le Contenu Twitter. Au terme du présent Accord, (a) toutes les licences concédées expirent immédiatement et vous devez cesser d'utiliser tous les Contenus sous licence ; et (b) vous supprimez de façon définitive tous les Contenus sous licence et les marques Twitter, sous toutes leurs formes et sur tous les types de média, ainsi que les copies de ces derniers que vous avez en votre possession. Aucune partie ne sera responsable vis-à-vis de l'autre pour les dommages résultant uniquement de la résiliation du présent Accord selon les modalités autorisées par ce dernier. Les rubriques II, IV, V, VI et VII de l'Accord survivront à la résiliation du présent Accord.
Vous pouvez avoir accès à certaines informations non publiques, certains logiciels et certaines spécifications concernant le Contenu sous licence (« Informations confidentielles ») qui sont confidentiels et appartiennent à Twitter. Vous pouvez utiliser des Informations Confidentielles uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice des droits qui vous sont accordés en vertu du présent Accord. Vous ne pouvez divulguer aucune de ces Informations Confidentielles à un tiers sans l'accord écrit préalable de Twitter. Vous acceptez de protéger ces Informations Confidentielles contre toute utilisation, divulgation ou tout accès non autorisé de la même manière et avec le même soin que vous protègeriez vos propres informations confidentielles et exclusives.