Politique en matière de marques déposées

Mise à jour le 30 juin 2016

Qu'est‑ce qu'une violation de la politique en matière de marques déposées sur Twitter ?

Utiliser une marque déposée détenue par une autre personne ou entreprise d'une façon susceptible d'induire en erreur ou de tromper quant à l'affiliation de votre marque peut être considéré comme une violation de notre politique en matière de marques déposées.

Quelle est la réaction de Twitter en cas de signalement d'infractions relatives à la politique en matière de marques déposées ?

Nous étudions chaque signalement et prenons les mesures suivantes :

• Si nous déterminons que notre politique en matière de marques déposées a été enfreinte, le compte peut être suspendu. Dans certains cas, nous pourrons donner au titulaire du compte une opportunité de se conformer à nos politiques avant de suspendre le compte. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de comptes parodiques, de commentaires et de fans.
• Nous sommes aussi susceptibles de fournir au titulaire du compte votre nom et les informations incluses dans le signalement.
• Si vous souhaitez signaler une infraction relative à une marque déposée dans une publicité Twitter, veuillez consulter l'article Politique en matière de marques déposées pour les publicités sponsorisées pour en savoir plus.

Veuillez noter que Twitter n'enquête que sur les demandes émanant du détenteur de la marque déposée ou de l'un de ses représentants autorisés.

Quelles sont les activités qui ne constituent pas une infraction à la politique en matière de marques déposées ?

Le fait de faire référence à la marque déposée d'une autre personne ou entreprise ne constitue pas automatiquement une infraction à la politique en matière de marques déposées. Exemples :

• L'utilisation d'une marque déposée d'une manière non couverte par le dépôt de la marque (notamment selon le territoire, ou les biens et services identifiés dans le dépôt de la marque).
• La mention des noms et les autres usages raisonnables des marques déposées sont protégées dans le cadre de notre politique en matière de marques déposées, tant que le compte se distingue clairement du détenteur de la marque. Cela inclut l'utilisation par les revendeurs dans certaines régions et les comptes parodiques, de commentaires ou d'actualités. Pour plus d'informations, consultez notre Politique en matière de comptes parodiques, de commentaires et de fans.

Comment signaler une violation de la politique en matière de marques déposées ?

Envoyez vos signalements en utilisant notre formulaire relatif aux problèmes de marque déposée. L'utilisation du bon formulaire garantit que nous disposons de toutes les informations nécessaires pour traiter votre signalement rapidement. Veuillez fournir toutes les informations demandées dans le formulaire. Si des informations manquent dans votre signalement, nous vous recontacterons pour vous les demander. Veuillez noter que cela retardera le traitement de votre signalement.

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