Droits d'auteur
© 2011 - 2014 Programme des Nations Unies pour le développement.
Les informations figurant dans les différentes pages du site Web du PNUD sont publiées par le Programme des Nations Unies pour le développement à des fins de diffusion générale. Les informations publiées sont protégées par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, par d’autres conventions internationales et par les législations nationales sur les droits d’auteur et les droits voisins. Des extraits des informations figurant sur le site Web peuvent être examinés, reproduits ou traduits à des fins de recherche ou d'étude privée, mais ne peuvent être ni vendus ni utilisés à des fins commerciales. Toute utilisation des informations provenant du site Web doit indiquer que le PNUD en est la source et citer l’adresse URL de l’article correspondant. La reproduction ou la traduction de larges portions du site Web, ou toute utilisation à des fins autres qu’éducatives ou non commerciales, est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite expresse. Toute demande d’autorisation ou de renseignement doit être adressée au programme responsable de la page concernée.
Les dénominations utilisées et la présentation des informations dans le présent site Web ne constituent pas l’expression par le Programme des Nations Unies pour le développement d’un quelconque avis concernant le statut juridique d’un pays, d’un territoire, d’une ville ou zone, ou de ses autorités, ou concernant le tracé de ses frontières ou limites.
La mention de sociétés particulières ou des produits de certains fabricants ne signifie pas que ces sociétés ou produits sont agréés ou recommandés par le Programme des Nations Unies pour le développement de préférence à d'autres sociétés ou produits de nature similaire qui ne sont pas cités.
Le Programme des Nations Unies pour le développement ne garantit pas que les informations contenues dans le site Web sont exhaustives et exactes, et ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage résultant de leur utilisation.
L’utilisation du présent site Web emporte acceptation des conditions suivantes :
(a) L’Organisation des Nations Unies met gracieusement le présent site Web (le « Site ») à la disposition de ceux qui choisissent d’y accéder (les « Utilisateurs »). Les informations publiées sur le Site ne sont fournies qu’à titre informatif. L’Organisation des Nations Unies autorise les Utilisateurs à consulter le Site et à télécharger et copier les informations, documents et éléments (collectivement, le « Contenu ») qu’il contient pour en faire une utilisation personnelle et non commerciale, sans le droit de les revendre ou redistribuer, de les compiler ou de créer des œuvres dérivées de ceux-ci, sous réserve des conditions décrites ci-dessous et des restrictions plus particulières susceptibles de s’appliquer à certains éléments du Contenu du présent Site.
(b) L’Organisation des Nations Unies gère le présent Site. L’ensemble du Contenu du présent Site qui provient de l’Organisation des Nations Unies est soumis aux présentes conditions.
(c) Sauf indications expresses contraires, les constatations, interprétations et conclusions figurant dans le Contenu du présent Site sont celles des différents fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, consultants et conseillers du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies qui en sont les auteurs et ne correspondent pas nécessairement aux opinions de l’Organisation des Nations Unies ou de ses Etats Membres.
Avertissements
Le Contenu du Site est fournis « tel quel », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, sans garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de propriété intellectuelle. L’Organisation des Nations Unies exclut toute garantie et ne formule aucune assertion concernant l’exactitude ou l’exhaustivité dudit Contenu. Périodiquement, l’Organisation des Nations Unies complète, modifie, améliore ou met à jour le Contenu du présent Site, sans préavis. L’Organisation des Nations Unies ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages, obligations ou frais résultant prétendument de l’utilisation du présent Site, y compris, sans s’y limiter, des défaillances, erreurs, omissions, interruptions ou retards s’y rapportant. L’utilisation du présent Site est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. L’Organisation des Nations Unies ne peut en aucune circonstance, y compris, sans s’y limiter, en cas de négligence, être tenue responsable de dommages directs, indirects, accessoires, particuliers ou secondaires, quand bien même l’Organisation des Nations Unies aurait été informée de la possibilité de tels dommages.
L’Utilisateur reconnaît et convient expressément que l’Organisation des Nations Unies n’est responsable d’aucun acte de l’Utilisateur.
Le présent Site est susceptible de contenir des conseils, avis ou déclarations émanant de différents fournisseurs d’informations. L’Organisation des Nations Unies ne se porte pas garante de l’exactitude ou de la fiabilité des conseils, avis, déclarations ou autres informations émanant de tout fournisseur d’informations, de tout Utilisateur du présent Site ou de toute autre personne ou entité. La prise en compte de tels conseils, avis, déclarations ou autres informations est aux risques exclusifs de l’Utilisateur. L’Organisation des Nations Unies, les entités qui lui sont affiliées et leurs agents, employés, fournisseurs d’informations ou fournisseurs de contenu respectifs ne peuvent pas engager leur responsabilité vis-à-vis de tout Utilisateur ou autre personne au titre des inexactitudes, erreurs, omissions, interruptions, suppressions, défauts ou modifications de tout contenu ou de l’utilisation d’un tel contenu, ou au titre de son degré d’actualité ou d’exhaustivité, et ne peuvent pas non plus être tenus responsables de tout défaut de fonctionnement, virus informatique ou défaillance des lignes de communication, quelle qu’en soit la cause, ou de tout dommage en résultant.
En utilisant le présent Site, l’Utilisateur s’engage à garantir l’Organisation des Nations Unies et ses entités affiliées contre l’ensemble des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires d’avocat d’un montant raisonnable) résultant de l’utilisation du présent Site par l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, contre l’ensemble des réclamations alléguant des faits qui, s’ils étaient établis, constitueraient une violation par l’Utilisateur des présentes Conditions. En cas de mécontentement de l’Utilisateur concernant un quelconque élément du Contenu du présent Site ou l’une de ses Conditions d’utilisation, son seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser le présent Site.
Le présent Site est susceptible de contenir des liens d’accès et des références à des sites Web tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas placés sous le contrôle de l’Organisation des Nations Unies qui n’est pas responsable de leur contenu ou des liens qu’ils contiennent. L’Organisation des Nations Unies ne fournit lesdits liens que pour des raisons de commodité et l’inclusion d’un lien ou d’une référence ne signifie pas que l’Organisation des Nations Unies cautionne le site concerné.
Si le présent Site contient des tableaux d’affichage, des forums de discussion, un accès à des listes de diffusion ou à d’autres messageries ou moyens de communication (collectivement, les « Forums »), l’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Forums que pour envoyer et recevoir des messages et documents convenables et se rapportant au Forum concerné. A titre d’exemples non limitatifs, l’Utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise un Forum, à ne pas se livrer aux activités suivantes :
(a) diffamer, insulter, harceler, menacer d’autres personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que leurs droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité) ;
(b) publier, mettre en ligne, distribuer ou disséminer des documents ou informations revêtant un caractère diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illégal ;
(c) télécharger ou joindre des fichiers contenant des logiciels ou autres éléments protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle (ou par les droits au respect de la vie privée et à la protection de la personnalité), sauf si l’Utilisateur détient ou contrôle les droits y attachés ou a reçu l’ensemble des consentements que la loi est susceptible d’exiger à ce titre ;
(d) télécharger ou joindre des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l’ordinateur d’un tiers ;
(e) supprimer toute mention d’un auteur, mention légale, dénomination ou appellation protégée dans tout fichier téléchargé ;
(f) falsifier l’origine ou la source d’un logiciel ou autre élément figurant dans un fichier téléchargé ;
(g) promouvoir ou vendre des biens ou services, effectuer ou faire suivre des enquêtes, concours ou chaînes de lettres, ou télécharger tout fichier mis en ligne par un autre utilisateur d’un Forum et dont l’Utilisateur sait ou devrait raisonnablement savoir qu’il ne peut pas être légalement distribué de cette manière.
L’Utilisateur reconnaît que tous les Forums et groupes de discussion constituent des communications publiques et non pas privées. En outre, l’Utilisateur reconnaît que les dialogues en ligne, publications, conférences, courriers électroniques et autres communications émanant d’autres Utilisateurs ne sont pas cautionnés par l’Organisation des Nations Unies et que ces communications ne doivent pas être considérées comme ayant été examinées, contrôlées ou approuvées par l’Organisation des Nations Unies. L’Organisation des Nations Unies se réserve le droit de supprimer, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, tout contenu des Forums émanant d’Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, des courriers électroniques et des messages publiés sur des tableaux d’affichage.
Les frontières et noms indiqués et les dénominations utilisées sur les cartes du présent Site ne signifient pas qu’ils sont avalisés ou acceptés par l’Organisation des Nations Unies.
Préservation des immunités
Aucune des présentes dispositions ne constitue ou ne peut être considérée comme constituant une limitation des privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies ou une renonciation auxdits privilèges et immunités qui sont expressément réservés.
Généralités
L’Organisation des Nations Unies se réserve le droit exclusif et discrétionnaire de modifier, limiter ou supprimer le Site ou tout Contenu de quelque manière que ce soit. A cet égard, l’Organisation des Nations Unies n’est nullement tenue de tenir compte des besoins des Utilisateurs.
L’Organisation des Nations Unies se réserve le droit de refuser à sa seule et entière discrétion tout accès au présent Site ou à toute partie de celui-ci, sans préavis.
Toute renonciation par l’Organisation des Nations Unies à toute disposition des présentes Conditions ne lui est opposable qu’à condition de faire l’objet d’un écrit signé par son représentant dûment habilité à cette fin.