Facebook

Facebook Inc. (« Facebook ») a rejoint le Programme du bouclier de protection des données UE-États-Unis et et le Programme du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (collectivement, les « Programmes de bouclier de protection des données ») avec le Département américain du Commerce en ce qui concerne la collecte et le traitement des données personnelles de nos annonceurs, clients ou partenaires commerciaux au sein de l’Union européenne et, si un contrôleur de données suisse utilise Facebook comme processeur de données, au sein de la Suisse (« Partenaires ») en lien avec les produits et services décrits dans la section Champ d’application ci-dessous et dans notre certification. Pour en savoir plus sur le programme du bouclier de protection des données, consultez le site www.privacyshield.gov.

Champ d’application : Facebook adhère aux Principes du bouclier de protection des données établis dans chaque Programme du bouclier de protection des données pour les aspects suivants de nos activités (collectivement, les « Services partenaires ») :

• Workplace Premium : Workplace Premium est un service qui permet aux personnes faisant partie d’une même entreprise de mieux collaborer et partager des informations. Les Partenaires (employés ou organismes : les personnes en contrôle des données) peuvent envoyer des informations personnelles concernant leurs membres à Facebook, avec Facebook Irlande en tant que processeur et Facebook Inc. en tant que sous-processeur. Même si les Partenaires et leurs membres décident quelles informations communiquer, celles-ci comprennent généralement des éléments comme des contacts professionnels, des informations concernant les clients et les employés, le contenu et les conversations dont les employés sont les auteurs et d’autres renseignements sous le contrôle du Partenaire. Pour en savoir plus, les membres peuvent contacter le Partenaire par le biais duquel ils disposent d’un compte Workplace et consulter la politique de confidentialité de Workplace.
• Publicités et mesure : Facebook propose des produits de Publicités et mesure et peut, par le biais de ces services, recevoir des données personnelles de la part de Partenaires non affiliés (qui ont le contrôle des données) dont Facebook Irlande est le processeur et Facebook Inc., le sous-processeur. Cela comprend des éléments comme les coordonnées et les renseignements concernant les expériences ou interactions des personnes avec les Partenaires et ses produits, services et publicités. Pour en savoir plus sur nos produits de publicités et mesure, consultez notre page À propos de la publicité sur Facebook et notre Politique d’utilisation des données.

Facebook utilise les données personnelles communiquées par ses Partenaires afin de fournir les Services partenaires conformément aux conditions applicables au Service partenaire pertinent et aux instructions des Partenaires. Facebook collabore avec ses Partenaires afin d’assurer que les individus disposent des choix appropriés applicables en vertu des Principes du bouclier de protection des données.

Accès. Dans la mesure où nous sommes autorisés à le faire et conformément aux engagements que nous avons pris en vertu du Bouclier de protection des données, Facebook collaborera avec ses Partenaires pour fournir aux personnes l’accès aux données les concernant que Facebook détient au nom de ses Partenaires. Facebook prendra également les mesures nécessaires pour permettre aux personnes, que ce soit directement ou en lien avec les Partenaires, de corriger, modifier ou supprimer les données personnelles dont il a été prouvé qu’elles sont inexactes.

Tiers. Facebook peut transmettre des données au sein des compagnies Facebook et à des tiers, notamment à des fournisseurs de services et à d’autres partenaires. Conformément aux Principes du bouclier de protection des données, Facebook est responsable de tout traitement de données personnelles par lesdits tiers qui ne respectent pas les Principes du bouclier de protection des données, à moins que Facebook ne soit pas responsable de l’évènement donnant lieu à des dommages présumés.

Demandes légales. Les données personnelles qui nous sont transmises par nos Partenaires peuvent faire l’objet d’une divulgation suite à des demandes légales ou à d’autres processus judiciaires ou gouvernementaux, tels que des assignations, des mandats ou des ordonnances. Pour en savoir plus, consultez la section « Comment procédons-nous pour répondre aux demandes légales et pour éviter tout risque de dommage ? » de la Politique d’utilisation des données de Facebook, ainsi que la section « Demandes légales » de la Politique de confidentialité de Workplace.

Application. Le respect des Principes du bouclier de protection des données par Facebook est soumis aux pouvoirs d’enquête et d’application de la U.S. Federal Trade Commission.

Questions et litiges. Veuillez nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant notre certification Bouclier de protection des données. Vous avez la possibilité de résoudre tout litige applicable que vous avez avec nous en lien avec notre certification par le biais de TRUSTe, un fournisseur de résolution de litiges alternatif basé aux États-Unis. Vous pouvez contacter TrustArc par le biais de son site web. Dans certaines circonstances, le Programme de bouclier de protection des données donne le droit d’invoquer un processus d’arbitrage exécutoire pour résoudre les litiges qui n’ont pas été résolus par d’autres moyens, de la manière décrite dans l’Annexe I des Principes du bouclier de protection des données de chacun des Programmes du bouclier de protection des données. En outre, dans le cadre des Programmes du bouclier de protection des données, le coordinateur principal du Département d’État américain tient le rôle d’ombudsman afin de faciliter le traitement de demandes concernant l’accès, à des fins de sécurité nationale, à des données transmises depuis l’EU et la Suisse (respectivement) aux États-Unis.

Pour plus d’informations concernant les pratiques de confidentialité de Facebook, consultez notre Politique d’utilisation des données.