• Conditions générales de ventes

    Conditions générales de ventes

    SOMMAIRE

    1. Préambule
    2. Utilisation du site
    3. Abonnement
    4. Modalité de souscription
    5. Paiement
    6. Rétractation et résiliation
    7. Livraison
    8. Propriété intellectuelle
    9. Responsabilité et données personnelles
    10. Réclamations et médiation
    11. Liens
    12. Dispositions générales

    1. PRÉAMBULE

    La Société éditrice du Monde (ci-après Le Monde), société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 94 610 348,70 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 433 891 850, ayant son siège social 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris, propose sur ses sites www.lemonde.fr, abo.lemonde.fr et moncompte.lemonde.fr ainsi que sur ses applications pour mobiles et tablettes (ci-après ensemble dénommés le Site) des contenus d’actualité en langue française ainsi qu’un service d'abonnement et de réabonnement à son quotidien Le Monde, ses cahiers et suppléments magazines (ci-après ensemble dénommé la Publication) et à son Édition abonnés 100 % numérique. Ce service est régi par les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les CGV), à l'exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du Site et tout abonnement ou réabonnement souscrit depuis le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur aux présentes CGV.

    Le Monde se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les CGV en langue française en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le Site.
    Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    Haut de page

    2. UTILISATION DU SITE

    Le contenu du site Le Monde.fr est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, librement pour le contenu gratuit, en contrepartie d’un abonnement pour le contenu payant. Il en est de même pour les fils RSS et les newsletters.
    Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès du Monde.
    Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, et en particulier les flux RSS, sont invitées à contacter le service commercial du Monde à l'adresse : essardy@lemonde.fr.

    L’utilisateur est informé que les contenus et services du Site et les Applications en accès libre (hors édition abonnés) sont financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour permettre à l'éditeur d’offrir un accès libre à ces services.
    En conséquence, l'utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le Site et les Applications. Haut de page

    3. ABONNEMENT

    Le site Le Monde.fr offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Le Monde complète ce site d'une gamme de produits et services permettant à l'utilisateur un accès différencié aux informations.
    Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par Le Monde, que ceux-ci soient achetés à l'unité, par pack ou sur abonnement.
    Les différentes offres d'abonnement et de réabonnementainsi que la durée et les conditions de renouvellement de chaque offre d’abonnement ou de réabonnement sont présentées dans la rubrique « Conditions spécifiques des offres » ci-après ou dans la présentation de chaque offre.

    Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les offres en vigueur sont celles affichées sur le Site au jour de l'enregistrement de la commande, Le Monde se réservant le droit de les modifier à tout moment. Les offres d'abonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes n'ayant jamais été auparavant abonnées à la Publication et à l’Edition abonnés 100 % numérique.
    Les offres de réabonnement sont ouvertes exclusivement aux personnes ayant déjà été abonnées à la Publication et à l’Edition abonnés 100 % numérique.

    Les principales offres sont les suivantes, étant précisé que Le Monde se réserve la faculté, à tout moment d’aménager ces offres, ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le Site :

    > Un abonnement ou un réabonnement individuel aux « Formule Intégrale » ou « Formule Week-end+ » de la Publication donne un droit d'accès à l'Edition abonnés 100 % numérique du Monde pour la durée de l'abonnement ou du réabonnement. Pour bénéficier de ce droit d'accès, l'abonnement ou le réabonnement doit avoir été souscrit à titre individuel. Chaque abonnement ou réabonnement individuel à la Publication donne droit à un seul accès à l'Edition abonnés 100% numérique.

    > L'Edition abonnés 100 % numérique du Monde donne accès, pour 179,90 euros/an ou 1 euros le premier mois puis 17,90 euros/mois, à tous les contenus et services et à la version numérique du journal Le Monde, sur le site Le Monde.fr et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles. Liste des terminaux mobiles compatibles accessible ici. Pour accéder à l'offre, cliquez ici.

    > L'abonnement à l'Edition abonnés 100 % numérique du Monde souscrit depuis l'application Le Monde sur la plate-forme d'iTunes donne également droit à l’abonnement sur ordinateur, mobile et tablette. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte Le Monde.fr depuis l'application.

    > L'abonnement à l'Edition abonnés 100 % numérique du Monde souscrit depuis l'application Le Monde sur la plate-forme Google Play donne également droit à l’abonnement sur ordinateur, mobile et tablette. Pour en bénéficier le titulaire doit impérativement créer son compte Le Monde.fr depuis l'application.

    En achetant les produits en ligne, en utilisant les services offerts, le client déclare utiliser les services du Monde en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

    CONDITIONS SPÉCIFIQUES DES OFFRES D'ABONNEMENT ET DE RÉABONNEMENT « LE MONDE »

    LES OFFRES D'ABONNEMENT PAPIER ET PAPIER + NUMÉRIQUE

    # Formule Intégrale –  papier + numérique

    # Formule Week-end -  papier
    Chaque semaine les deux quotidiens du week-end + 5 suppléments thématiques + M le magazine du Monde

    # Formule Week-end + -  papier + numérique
    Chaque semaine les deux quotidiens du week-end + 5 suppléments thématiques + M le magazine du Monde + accès à l'Edition abonnés du Monde.fr

    # Offres étudiants* –  papier + numérique

    *Offres réservées à un premier abonnement. La photocopie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité doit être envoyée par e-mail à abojournalpapier@lemonde.fr ou par courrier à : Le Monde Abonnements – A1100 – 62066 Arras Cedex 9. En cas de non-réception de ces justificatifs dans un délai de quinze jours, Le Monde se réserve le droit d'annuler l'abonnement.

    # Les offres de réabonnement

    Formule Intégrale

    Formule Week-end

    Formule Week-end+

    LES OFFRES D'ABONNEMENT 100 % NUMÉRIQUE

    # Formule 100 % Numérique

    # Offre étudiants*

    *Offres réservées à un premier abonnement. La photocopie de la carte d’étudiant ou du certificat de scolarité doit être envoyée par email à clientnumerique@lemonde.fr ou par courrier à : Le Monde Abonnements – A3000 – 62067 Arras cedex 9. En cas de non-réception de ces justificatifs sous un délai de quinze jours, Le Monde se réserve le droit d'annuler l'abonnement.

    # Offre d'abonnement à l'Edition abonnés 100 % numérique du Monde souscrit depuis l'application Le Monde sur la plate-forme d'iTunes

    # Offre d'abonnement à l'Edition abonnés 100 % numérique du Monde souscrit depuis l'application Le Monde sur la plate-forme Google Play

    # La Matinale du Monde

    Les offres promotionnelles sont valables pour un premier abonnement uniquement.
    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou sur les applications.
    Lorsqu'un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire du Monde, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d'autres conditions particulières offertes sur le Site ou par un autre partenaire du Monde. Haut de page

    4. MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

    Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne.

    Le Monde se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement relatif à une offre commercialisée par Le Monde, sans que celui-ci puisse prétendre à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

    La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Le Monde sur l’ensemble des sites du Monde, sur les applications iPhone Le Monde.fr, sur l'application iPad Le Monde, sur l'application Le Monde.fr pour Android constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Le Monde et ses clients.
    Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour valider sa commande, le client doit cliquer sur le bouton « S’abonner » à l'issue de la commande.
    Une confirmation d’abonnement lui sera adressée par retour à l'adresse e-mail renseignée, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Le Monde et valide la transaction.

    Le client reconnaît que les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de la transaction (type d'abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement décrit ci-après, la preuve de la transaction financière.
    L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur les sites du Monde.

    Depuis le 28 novembre 2014 aux Etats-Unis et depuis le 22 janvier 2015 au Japon, Le Monde a mis en place un accès à ses déclinaisons numériques spécifique à ces zones géographiques. Il s'agit du système du « compteur », déjà utilisé depuis plusieurs années par certains de nos prestigieux confrères aux Etats-Unis. Dorénavant, sur le site Le Monde.fr comme sur nos applications (iOS, Android), si vous êtes dans ces régions, vous accéderez gratuitement chaque mois à quinze contenus de votre choix, qu’il s’agisse d’articles, de vidéos, de diaporamas, de dossiers. Vous continuez ainsi à bénéficier d'un accès aux contenus produits par notre rédaction. Au-delà de quinze contenus par mois, pour accéder à l’intégralité des contenus publiés quotidiennement vous devez souscrire un abonnement souscrire un abonnement. Haut de page

    5. PAIEMENT

    Les prix en vigueur des différentes offres d'abonnement et de réabonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, Le Monde se réservant le droit de les modifier à tout moment. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes et participation aux frais de traitement et d'expédition comprises.
    Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et pour toute première souscription d’abonnement. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

    Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire, par chèque, ou du prélèvement sur compte bancaire pour le service proposé. Le Monde n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

    En cas de rejet du prélèvement, Le Monde se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, Le Monde aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l'abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

    Le client reconnaît devoir payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

    Trois modalités de paiement sont proposées, sauf exceptions signalée dans l’offre

    1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue du GIE bancaire Carte bleue, Visa, MasterCard, American Express, Eurocard) et Visa internationales. Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre d'un paiement automatique par carte bancaire, il appartient au client dont la durée de validité de la carte bancaire a expiré de contacter le service client et de fournir les coordonnées de carte bancaire valides.
    A défaut, l'abonnement sera suspendu.

    Pour augmenter la sécurisation des paiements par carte bancaire, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne.
    Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire (pour les cartes American Express, il s'agit du numéro à 4 chiffres au recto de la carte). Sans cette information, la commande ne pourra être validée.

    2. Paiement par prélèvement automatique : le client doit alors adresser le bulletin d'abonnement, un RIB et un mandat de prélèvement SEPA à l'adresse suivante :

    Pour les abonnés papier et papier + numérique : Le Monde – service abonnements – A1100 – 62066 Arras Cedex 9.
    Pour les abonnés 100 % numérique : Le Monde – A3000 – 62067 Arras Cedex 9

    Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, le numéro ICS du numérique est le FR50ZZZ441333 et celui du papier FR18ZZZ134031.
    Le mandat électronique et le numéro RUM sont disponibles dans le compte client de chaque abonné.

    3.Paiement par chèque : le client doit alors adresser le bulletin d'abonnement ainsi qu'un chèque (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) libellé à l'ordre de la Société éditrice du Monde à l'adresse suivante :
    Pour les abonnés papier et papier + numérique : Le Monde – service abonnements – A1100 – 62066 Arras Cedex 9. Haut de page

    6. RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

    Rétractation
    Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la réception du premier numéro du journal ou de la date de l’enregistrement de votre commande. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    L’annulation d’une commande entraînera l'annulation de l'abonnement papier et celui de l’abonnement numérique.
    En cas de rétractation, vous serez remboursé uniquement par virement sur votre compte de la totalité des sommes versées lors de la commande. Sans la transmission du RIB, nous ne pourrons procéder au remboursement. Ce remboursement se fera dans un délai inférieur ou égal à trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre décision de vous rétracter. Seront à votre charge les coûts directs de renvoi des magazines reçus que vous souhaitez nous retourner.

    Pour annuler votre commande, veuillez remplir le formulaire de rétractation imprimable.

    Pour les abonnés papier ou papier + numérique, cliquez ici.
    Pour les abonnés 100 % numérique, cliquez ici. 

    Résiliation
    Dans le cadre d'un abonnement à durée libre avec paiement tous les mois, la reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement par l'envoi en recommandé avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous, du formulaire de résiliation.

    Pour les abonnements papier + numérique, seuls les numéros effectivement servis seront facturés. Pour les abonnements 100% numérique, la résiliation sera effective à la fin du mois en cours.

    Les abonnements avec paiement en une fois ne font pas l'objet de reconduction automatique à leur échéance, sauf pour l'offre 100% numérique 12 mois, comme précisé sur l'offre.

    Afin de vous simplifier la tâche, vous pouvez :
    - effectuer la résiliation sur papier libre en recopiant le formulaire de résiliation sans oublier aucun des éléments d'identification nécessaires : numéro client, e-mail, nom, prénom et code postal ;
    - effectuer la résiliation en imprimant et complétant le formulaire de résiliation.

    Pour procéder à la résiliation de votre commande, veuillez remplir le formulaire de résiliation imprimable ci-dessous :
    Pour les abonnés papier ou papier + numérique, cliquez ici. 
    Pour les abonnés 100% numérique, cliquez ici.

    La résiliation doit être adressée par recommandé avec demande d'accusé de réception à l'adresse suivante :
    Pour les abonnés papier et papier + numérique : Le Monde – service abonnements – A1100 – 62066 Arras Cedex 9.
    Pour les abonnés 100 % numérique : Le Monde – A3000 – 62067 Arras Cedex 9.

    Dans le cas de l'offre découverte avec le premier mois offert, la demande de résiliation peut être faite par e-mail à l’adresse clientnumerique@lemonde.fr, avec le formulaire de résiliation complété. Haut de page

    7. LIVRAISON

    (Pour les journaux papier uniquement)
    Les journaux sont expédiés six jours par semaine et sont livrés par la Poste ou par portage à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les premiers numéros sont livrés dans un délai moyen d'une semaine à compter de la date d'enregistrement de la commande.

    Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux et le service de portage, Le Monde déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d'acheminement des journaux causé par un dysfonctionnement total ou partiel du service postal ou de portage.

    Sur demande raisonnable et justifiée de l'abonné, Le Monde pourra procéder à la réexpédition d'un numéro de la publication non reçu ou reçu endommagé.

    Il est possible durant les congés et/ou déplacements de faire suivre son journal sous réserve d'indiquer la nouvelle adresse et la période concernée : 

    La nouvelle adresse sera effective à l'issue d'un délai de 10 jours à compter de la notification précitée.

    Il est enfin possible de suspendre provisoirement (période de 3 mois maximum) les livraisons sous réserve de le notifier au moins 7 jours à l'avance :

    Sauf abonnement souscrit pour une durée déterminée et/ou dispositions contraires dans l'offre souscrite, le client peut interrompre son abonnement à tout moment par lettre recommandé avec demande d'accusé de réception, à l'adresse suivante : Le Monde – service abonnements – A1100 – 62066 Arras Cedex 9
    L'éventuel trop-perçu lui sera remboursé par Le Monde par virement sur son compte dans un délai de trente jours suivant la demande de résiliation.
    Le Monde se réserve le droit d'interrompre les livraisons en cas de non-paiement, sous réserve d’une mise en demeure restée sans effet durant 15 jours consécutifs. Haut de page

    8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le Site, toutes les marques reproduites sur le site, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec le site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu'il soit. Seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé et non collectif dans les conditions visées à l’article 2 des présentes Conditions générales.
    En conséquence, l’utilisateur s'interdit 1) de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le site ; 2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site ; 3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu'il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site ; 4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu du Site à un tiers.
    La reproduction d'un ou de plusieurs des contenus et services présents sur les sites du Monde.fr, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et expresse du Monde. Pour toute information précise à ce sujet, il est recommandé de consulter la FAQ (foire aux questions) – droit et autorisation.
    La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. Haut de page

    9. RESPONSABILITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

    Le Monde réalise ses prestations dans le cadre de l’édition d’un site Internet et des contrats d'abonnement et de réabonnement conformément à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Monde ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d'un autre pays.

    Le client utilise les services du Monde à ses risques et périls. Le Monde ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture du Monde se limite à une obligation de moyen.
    Le Monde ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de télécommunications.
    Le Monde n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
    De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Le Monde, que ce soit dans le journal, sur le site, par courrier électronique ou sous forme de courrier, ne donnent droit à aucune garantie du Monde.
    Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par Le Monde sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer notamment une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le Monde ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations.
    Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Monde ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

    La seule garantie consentie par Le Monde porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies.

    Le Monde ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité.

    Le Monde s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire de souscription d’abonnement soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, à des fins d'information sur l'offre souscrite ou sur le produit qui en est l'objet. Ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

    Le Monde, société éditrice du site Le Monde.fr et des applications mobiles sous la marque Le Monde, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille, en particulier concernant l'utilisation par le client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du Monde, permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles.
    Le Monde utilise les informations personnelles qu'il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu'il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.
    Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, les clients du Monde disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur la page dédiée à son compte, soit auprès de :
    Pour les abonnés papier et papier + numérique : Le Monde – service abonnements – A1100 – 62066 Arras Cedex 9.
    Pour les abonnés 100% numérique : Le Monde – A3000 – 62067 Arras Cedex 9.

    Si le client a donné son accord lors de son inscription, de son abonnement ou, une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne, ses données personnelles, peuvent également être transmises à des tiers partenaires du Monde qui pourront lui adresser des messages promotionnels.
    Par ailleurs, Le Monde pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web du Monde ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du Monde.

    Avant d'offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales au Monde. Haut de page

    10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

    Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle du Monde peut être contacté :

    Pour les abonnés papier :

    Pour les abonnés 100% numérique :

    Haut de page

    11. LIENS

    Le Monde ou un tiers peuvent établir un lien avec d'autres sites ou sources. Le Monde ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. Le Monde ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
    Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel du Monde. Si toutefois dans les pages des sites du Monde.fr se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Le Monde effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page. Haut de page

    12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    1- Modifications et renonciations. Le Monde se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.
    2- Intégralité de l'accord. Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord passé entre le client et Le Monde relatif à l'objet visé.
    3- Force majeure. Le Monde et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l'exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l'inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d'obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d'atténuer les effets résultant des dites situations.
    4- Base de négociation. Le client et Le Monde reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.
    5- Définitions
    « L’utilisateur » désigne une personne physique qui consulte le site www.lemonde.fr.
    « Le client » désigne une personne physique qui s'inscrit et/ou s'abonne auprès du Monde dans le but d'acquérir des produits offerts par Le Monde sur le site www.lemonde.fr ou sur une application mobile éditée par Le Monde.
    « Informations personnelles relatives à un client » désigne le nom, l'adresse de courrier électronique, le nom de la société et l'adresse de facturation (dans la mesure où Le Monde recueille ces informations) d'un client.
    « Fournisseurs d'informations » désigne le tiers fournissant les informations contenues dans les services du Monde.
    « Informations » désigne le texte et les images.
    « Prix » désigne le prix d'achat du produit. Haut de page

    Les données collectées sont nécessaires à la gestion de votre abonnement. Elles sont destinées aux services internes et, si vous l’avez accepté à nos partenaires (hors données bancaires qui ne sont jamais transmises). Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectifications et d'opposition, en vous connectant à votre compte abonné ou en vous adressant à LE MONDE, Service abonnements, 80, boulevard Auguste-Blanqui, 75013 Paris.