![© Fred de Noyelle/Godong / AFP S'il n'y a pas d'obstacle démocratique au dépôt d'une pétition en France, le processus qui suit son dépôt est alambiqué.](http://web.archive.org./web/20170718225721im_/http://images.telerama.fr/medias/2017/07/media_160478/la-petition-peut-elle-signer-la-fin-de-la-crise-democratique,M470431.jpg)
S'il n'y a pas d'obstacle démocratique au dépôt d'une pétition en France, le processus qui suit son dépôt est alambiqué.
© Fred de Noyelle/Godong / AFP
En France, souvent, elles ne sont guère davantage que des bouteilles à la mer jetées dans le bain trouble de l'actualité. Leur nom évoque les querelles de stationnement en ville, la sauvegarde d'espèces menacées ou les mobilisations de fans contre les remakes de films cultes. Pourtant, les pétitions sont un des instruments démocratiques historiques de la République française, qu'Emmanuel Macron a récemment annoncé vouloir réformer afin de raviver « une représentativité qui vive au quotidien ». Elles sont, avant toute chose, un droit. « Dans notre système démocratique représentatif, le droit de pétition se définit comme la prérogative du citoyen par laquelle il participe directement au gouvernement de la cité, précise Yann-Arzel Durelle-Marc, maître de conférence en Histoire du droit et des institutions. Le droit de pétition prend donc place aux côtés du droit de vote et du référendum, à rang égal et distinct, parmi les droits politiques du citoyen contemporain. » Robespierre, au XVIIIe siècle, en faisait même « le droit imprescriptible de tout homme en société ».
La pétition, apparue à la Révolution, en déclin depuis la IIIe République
Le droit de pétition apparaît au Moyen Âge en Angleterre, bien avant son arrivée en France où il participe en 1789 de l'événement fondateur de la démocratie représentative : la Révolution française. Il connaîtra un succès certain sous les deux monarchies constitutionnelles qui suivront. Mais concurrencé par des moyens jugés plus efficaces pour se faire entendre, et par le développement de la presse et la naissance de la liberté d'association, le droit de pétition est en déclin depuis la IIIe République. Jean Gicquel, ancien juriste et « déontologue » de l'Assemblée nationale, le qualifiait ainsi en 1977 de « curiosité intellectuelle » dans son Essai sur la pratique de la Ve République : Bilan d’un septennat.
Autrefois, les pétitions étaient déposées au Parlement sous forme de gigantesques bobines grosses comme celles de câbles électriques. Aujourd'hui, tout un chacun peut adresser une pétition par simple courrier postal ou électronique au président de la République, à l'Assemblée nationale, au Conseil économique, social et environnemental (CESE), au Parlement européen et aux autorités locales. Libre ensuite à ces institutions de leur donner une suite politique.
Yann-Arzel Durelle-Marc en expose les règles : « Une pétition doit simplement être signée nominativement et individuellement. Elle se doit de ne pas être injurieuse ni d'être écrite comme un projet de loi. Dans son propos, elle ne doit pas demander des choses illégales : on peut lancer une pétition pour la légalisation du cannabis, mais pas pour la prostitution ou l'esclavage. » Contrairement à ce qui est souvent entendu, il n'y a pas d'obstacle démocratique au dépôt d'une pétition. C'est le processus qui suit ce dépôt qui est alambiqué : « La gestion complexe entre les différentes commissions chargées de les traiter entraîne une tendance à la perte des pétitions, auxquelles il n'y a aucune obligation de répondre. »
Si le vote est vu comme un droit noble, la pétition est perçue comme triviale
Pourtant, depuis les années 1980, leur nombre s'est réduit comme peau de chagrin : entre 2007 et aujourd'hui, trente-quatre seulement ont été déposées auprès du Parlement. Il faut dire que les résultats ne paraissent pas engageants – entre 2002 et 2007, la totalité des trente-six pétitions examinées a été classée. Un comble pour un outil démocratique transparent qui permet d'établir une relation continue entre les représentants législatifs et les citoyens. Pour Yann-Arzel Durelle-Marc, la santé du droit de pétition « est presque un indice statistique de l'état de la relation entre les gouvernants et les gouvernés. Son ampleur relativement minime témoigne aujourd'hui des mauvais rapports entre les citoyens et leurs représentants. »
« L'affaiblissement du rôle des pétitions est lié à la perte de confiance des citoyens en la réactivité et l’écoute de l’Assemblée nationale, poursuit le maître de conférences. Il est aussi lié à la crainte de la part des représentants de voir leur légitimité mise en cause. Il y a toujours eu une méfiance face au droit de pétition de la part des élus, encore renforcé par l'antiparlementarisme récent. » Tandis que le vote est vu dans notre système politique comme un droit noble, voire bien souvent comme un devoir, la pétition est perçue comme triviale. « Elle est mal considérée en France car elle porte une image d'inefficacité et souffre de la caricature qui en est faite à partir de pétitions ridicules, du style “le diamètre officiel du camembert”. Il est propre à la France de délégitimer celui qui proteste tout le temps en le décrivant comme le fou du quartier. »
Dans les exemples récents, on peut citer deux pétitions ayant fortement mobilisé l'opinion publique : celle contre la loi Travail (un peu moins de 1 400 000 signataires) et celles pour la grâce de Jacqueline Sauvage (plus de 800 000 cumulés). Si ces dernières ont certainement pesé sur le choix de François Hollande qui a mis fin à sa détention, la première n'aura pas empêché le passage de la réforme d'Emmanuel Macron et Myriam El Khomri. Pour autant, « le fait que ces revendications n'aient pas abouti ne rend pas le droit de pétition inefficace : il a permis d'imposer la question, explique Yann-Arzel Durelle-Marc. C'est là son rôle premier, même si la réponse est négative. Sa fonction la plus fondamentale est de porter les sujets, plus encore que de peser sur les décisions. »
Vers la mise en place d'un bureau des pétitions ?
Dans son discours au Congrès de Versailles du 3 juillet, Emmanuel Macron a réaffirmé son intention de réformer le droit de pétition « afin que l'expression directe de nos citoyens soit mieux prise en compte ». Il ne pourra s'inspirer de la Suisse, où la puissance de ce droit est induite par le système de démocratie directe. Peut-être regardera-t-il du côté du Royaume-Uni, où les pétitions dépassant les 100 000 paraphes sont inscrites à l'ordre du jour des discussions parlementaires. Ainsi le ministre des Affaires étrangères Boris Johnson dut aborder en janvier 2017 la question de l'annulation de la visite du président américain Donald Trump sur le sol britannique à la suite d'une pétition de plus d'un million de signatures s'opposant à sa venue.
Pour parvenir à rénover une démocratie parlementaire jugée à bout de souffle, Emmanuel Macron pourrait simplifier le processus de traitement des pétitions. « Une solution serait de mettre en place un bureau des pétitions pour les trier et les porter beaucoup plus largement à l'ordre du jour des chambres et du gouvernement, juge Yann-Arzel Durelle-Marc. Cela améliorerait leur reconnaissance, qui est un élément fondamental de la relation entre les gouvernants et les gouvernés, et garantirait aux citoyens de recevoir des réponses argumentées. »
La plateforme de pétition en ligne Change.org, plébiscitée ces dernières années pour diffuser des plaintes de façon virale, n'est pas une ONG mais une multinationale de l’économie sociale et solidaire qui, dans certains cas, peut commercialiser les données des utilisateurs. Pour le maître de conférence, le gouvernement aurait tout intérêt à lancer une initiative similaire liée aux institutions publiques : « Elle jouerait un important rôle de facilitateur. C'est une piste envisageable, efficace et économique qui peut faire partie de la réponse à la crise de la démocratie. »