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Article 133 du Code des Marchés Publics - Liste des Marchés conclus

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics: "Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie."

Dématérialisation des procédures

Pour les achats de fournitures, services et travaux d’un montant inférieur à 90 000 € HT, les annonces de marchés publics sont susceptibles d’être publiées au Bulletin Officiel d’Annonces de Marchés Publics (BOAMP) : http://www.journal-officiel.gouv.fr/ et/ou dans d’autres journaux d’annonces légales, revues ou sites spécialisés. Les DCE peuvent facultativement faire l’objet d’une dématérialisation sur le présent site et/ou sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr , L’adresse de téléchargement est mentionnée dans l’avis d’appel public à la concurrence.

Pour les achats de fournitures, services et travaux d’un montant supérieur à 90 000 € HT publiés depuis le 1er janvier 2010, les avis d’appel public à concurrence ainsi que les DCE peuvent être consultés et/ou téléchargés sur le site www.marches-publics.gouv.fr.